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Compte rendu de l’audition publique du 3 juillet 2014 et de la présentation des conclusions du 28 janvier 2015; absent

article présenté lors du colloque ‘Innovations Sylvicoles’ qui s’est tenu à Pierroton le 3 décembre 2014; French and European forests have been in expansion for nearly a century. Their productivity has increased and their woody biomass stock is steadily increasing. Wood harvests remain significantly below biological growth. This general statement certainly reflects a reality characterized by a great diversity of forests, their methods of management and use of the resource. The fact remains that this change is reflected in a significant increase in exploitable woody biomass. The climate, energy and environmental global challenges society faces lead to consider as a priority the setting out of the energy transition and the green economy. The development of the bio-economy, based on the use of renewable resources from living organisms, namely woody biomass is a major perspective in this direction. Significant technological innovations are expected for this sector. The objectives of intensification of forest production systems are at the convergence of the two dynamics described above. They can be achieved only if we succeed in designing and developing management methods that meet the criteria of sustainable and multifunctional management of systems, taking into account their diversity.; Les forêts françaises et européennes sont en expansion depuis près d’un siècle. Leur productivité s’est accrue et leur stock de biomasse ligneuse est en constante augmentation. Les prélèvements de bois restent nettement inférieurs à l’accroissement biologique. Ce constat global reflète certes une réalité caractérisée par une grande hétérogénéité des forêts, de leurs modes de gestion et de valorisation de la ressource. Il n’en demeure pas moins que cette évolution se traduit par un accroissement sensible de la biomasse ligneuse exploitable. Les défis planétaires climatique, énergétique et environnementaux auxquels la société est confrontée amènent à considérer de façon prioritaire la mise en en œuvre de la transition énergétique et de l’économie verte. Le développement de la bioéconomie, basée sur l’utilisation de ressources renouvelables issues du vivant, notamment la biomasse ligneuse, constitue une perspective majeure dans cette direction. Des innovations technologiques importantes sont attendues pour ce secteur. Les objectifs d’intensification des systèmes de production forestiers sont à la convergence des deux dynamiques décrites ci-dessus. Ils ne pourront être réalisés qu’à condition de concevoir et développer des modes de gestion respectant les critères de gestion durable et multifonctionnelle des systèmes, dans leur diversité.

Desde hace algunos años, se manifiesta un renovado interés por la cuestión agrícola dentro y cerca de la ciudad mientras la noción de naturaleza se impone en las agendas de los políticos y las demandas de los habitantes de las ciudades. La aparición de nuevas formas de organización, a menudo innovadores, re-examina el papel de la agricultura así como el futuro de la profesión agrícola. El objetivo de este artículo es revisar los temas actuales de la agricultura de proximidad y, a través del análisis de los conflictos de uso del suelo, proporcionar una perspectiva sobre su factibilidad y pertinencia en áreas periurbanas. Comenzamos abordando el tema de la agricultura de proximidad y las cuestiones con ella relacionadas. A continuación presentamos los contextos agrícolas y agroalimentarios de la región de Île-de-France y la problemática inmobiliaria dominante. Finalmente, proponemos un análisis de la evolución del suelo agrícola de Île-de-France a partir del estudio de los conflictos de uso. Mostramos que la conflictividad de los espacios cercanos a la ciudad no tiene que ver con la propia actividad agrícola, sino con los usos y expectativas de la conversión de las tierras agrícolas.; Alors que la notion de nature s’impose dans les agendas des politiques et les revendications des habitants des villes, se manifeste depuis quelques années un retour de l’intérêt pour la question agricole dans et à proximité de la cité. L’émergence de nouvelles formes d’organisation, souvent innovantes, réinterroge la place de l’agriculture ainsi que l’avenir de la profession agricole. L’objectif de cet article est de faire le point sur les enjeux actuels de l’agriculture de proximité et, à travers l’analyse des conflits d’usage du sol, d’apporter un point de vue sur sa faisabilité et sa pertinence en zones périurbaines. Nous commençons par traiter de la question de l’agriculture de proximité et de ses enjeux. Puis nous présentons les contextes agricole et agro-alimentaire de la région Île-de-France et la problématique prégnante du foncier. Nous proposons enfin une analyse des évolutions du foncier agricole francilien à partir de l’étude des conflits d’usage. Nous montrons que la conflictualité des espaces proches de la ville n’est pas liée à l’activité agricole elle-même, mais aux usages et anticipations de reconversion des terres agricoles.

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We show, in this paper, how the conflictual processes contribute to the redefining of the local-based dimensions of agriculture. This argument is developed thanks to the study of a series of land use conflicts related to agriculture and localised in the Ile-de-France (greater Paris area). The conflicts are listed from the analysis of daily regional press articles and administrative litigation decisions. The results show that the redefining of the local-based dimensions of agriculture is performed through the reconsideration, by urban actors, of the terms of land urbanization and waste processing. These collective actions can be the pretext of a public reflexion on the role played by farming spaces and activities on the local-based projects formed into peri-urban areas. The active contribution of farmers to these local projects is nevertheless not frequent, and depends mostly on the type of social interactions developped during the conflict.; L’auteure met en évidence en quoi les processus conflictuels participent aux dynamiques contemporaines de reterritorialisation de l’agriculture. Cette analyse adopte un point de vue original et se fonde sur une étude des conflits d’usage liés à l’agriculture en Ile-de-France, réalisée à partir de l’analyse croisée de données collectées dans les articles de la presse quotidienne régionale et dans les textes des décisions des tribunaux administratifs. Ainsi au cours de contestations collectives, l’agriculture est parfois mise à l’agenda politique des collectivités, ce qui constitue une étape nécessaire à son éventuelle « mise en projet » de territoire au sein des couronnes périurbaines. La place des agriculteurs dans le « gouvernement » de ces projets reste cependant inégale.

Nous proposons de montrer comment les dimensions conflictuelles, qui sont à l’origine de bien des oppositions locales et naissent souvent au sujet de décisions publiques jugées injustifiées, contribuent à l’élaboration de la décision publique et y jouent un rôle non négligeable, en matière de bancs d’essais de l’action publique. Le travail se focalise sur le cas de l’Ile-de-France, une région soumise à un fort processus d’étalement urbain et de consommation des sols, au profit de nouvelles habitations, de bureaux, mais aussi d’infrastructures au service de la ville comme voies de transport, infrastructures de production d’énergie ou usines de traitement des déchets. Selon leurs caractéristiques, ces infrastructures se trouvent généralement situées sur le front d’urbanisation ou à des distances plus importantes, dans des zones périurbaines plus éloignées. Dans un premier temps, nous analysons la prise en compte analytique des comportements d’opposition et de renoncement dans la décision publique, avant d’aborder la question de l’intégration de la dimension conflictuelle dans ce processus, puis de l’illustrer par une étude du contentieux administratif lié aux conflits d’infrastructures en Ile-de-France.

Programme PSDR Pour et sur le Développement Régional Midi-Pyrénées Ce rapport est disponible dans : 4 pages PSDR3; Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du Climat (GIEC) indique que le réchauffement climatique est sans équivoque. Le sud de l'Europe doit ainsi anticiper des conditions climatiques plus difficiles (sécheresses estivales, températures plus élevées) ainsi qu'une une baisse de la disponibilité de la ressource en eau. La question prioritaire est donc de savoir comment l'agriculture va devoir s'adapter à des conditions climatiques différentes. Par ailleurs, et comme en témoignent la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et le dernier bilan santé de la PAC de 2008, la qualité de l'eau est devenue un des objectifs prioritaires de l'Union Européenne ; mettant en avant l'intérêt d'un référencement des pratiques agricoles alternatives en matière d'emploi de pesticides et l'importance de prendre en compte les conditions d'adoption et de mise en œuvre de ces pratiques. Le Projet EAUSAGE articule ainsi deux approches complémentaires, l'une qualitative et l'autre quantitative : La première approche a pour hypothèse que l'existence d'incertitudes constitue un frein majeur à l'adoption de pratiques alternatives de réduction des phytosanitaires et que les modalités de diffusion de l'information et de réalisation du conseil technique vont influencer la façon dont les acteurs perçoivent les risques et les incertitudes et, partant, déterminent les possibilités d'un changement de pratiques. La seconde approche, quantitative, consiste à développer des outils permettant l'évaluation de scénarios en vue d'une « meilleure » planification conjointe des différentes activités (agricoles, industrielles, domestiques) et d'une « meilleure » utilisation des ressources en eau, à une grande échelle (Région Midi-Pyrénées).

National audience; Le retour des loups en France est parfois présenté comme le signe de la "bonne santé retrouvée des écosystèmes". Toute hostilité ou mise en débat critique devient ainsi condamnable. Nous avons tous à nous réjouir d'une nature "ayant repris ses droits". Mais de quelle nature s'agit-il ? Des grands sanctuaires, comme le Parc du Yellowstone aux Etats-Unis, où les loups sont considérés comme espèce "clef de voûte" de l'écosystème, régulant les effectifs excédentaires d'herbivores sauvages ? Assurément, non. Nous sommes en Europe, où les parcs nationaux, régionaux et conservatoires sont aussi pour la plupart des espaces pastoraux. Leurs gestionnaires apprécient le pastoralisme pour sa contribution aux "services écosystémiques". Des centaines d'espèces sauvages et habitats protégés sont concernés, qu'un pâturage habilement conduit permet de mieux conserver en limitant la propagation des broussailles et de la forêt. Depuis 20 ans, éleveurs et bergers ont bien adapté leurs pratiques aux cahiers des charges agrienvironnementaux. Mais aujourd'hui, une espèce, Canis lupus, risque à elle seule d'annihiler tous ces efforts. Très opportunistes en matière alimentaire, les loups ne se comportent pas en "clef de voûte" dans notre pays, préférant nettement les proies faciles : les animaux d'élevage, y compris ceux en pleine santé. Depuis des années, la grande majorité des éleveurs des zones concernées a adopté les techniques de protection préconisées : aide-bergers, gros chiens de protection, enclos de nuit du troupeau à placer aux abords des cabanes de bergers. Le bilan est pour le moins mitigé. D'abord, ces techniques manquent d'efficacité. Les constats officiels dressés en 2009 dans l'arc alpin français ont dénombré 900 attaques et 3250 ovins tués, et 2010 semble être plus dramatique encore. Ensuite, ces techniques posent autant de problèmes qu'elles n'en résolvent. Partager sa cabane exiguë de montagne avec un aide-bergers, employé de l'État, peut s'avérer invivable pour le berger ou la bergère. Quant aux 1500 chiens de protection introduits dans les Alpes, dont le rôle est de tenir tout intrus à distance, leur cohabitation est difficile avec les randonneurs, ou avec les riverains lorsque les troupeaux pâturent dans les vallées. Enfin, l'obligation de ramener chaque soir le troupeau en enclos dégrade les pelouses de montagne du fait des incessants allers et retours. Cela empêche une bonne gestion pastorale et fait perdre plusieurs heures d'alimentation par jour, ce qui pose surtout problème lorsque les femelles sont en fin de gestation. Le retour systématique en enclos de nuit ou en bergerie n'a de sens qu'en élevage laitier, pour la traite du matin et du soir. J'ai assisté à un constat d'attaque dressé dans un élevage de Haute Provence, où 4 brebis avaient été tuées et 7 grièvement blessées. L'attaque s'était déroulée dans une prairie clôturée à moins de 200 mètres du village. Les chiens de protection avaient été débordés. Un collègue m'accompagnait, venu de l'Université de l'Utah (USA) et très au fait de la question de la prédation dans les Rocheuses. D'après lui, nous sommes confrontés en France à des loups qui, en l'absence prolongée de toute action de gestion, ont exacerbé leur comportement opportuniste. Afin d'éviter la généralisation du braconnage, il faut développer au plus vite des techniques d’effarouchement actif, visant à recréer chez les loups une aversion vis-à-vis de l’homme et de son bétail. Il faut aussi organiser un suivi, permettant de capturer et éliminer si nécessaire les "loups à problème" (qualificatif utilisé aux USA et au Canada). Somme toute, les loups ont été mal "accueillis" en France, car on leur a laisser croire que le gîte et le couvert leurs seraient acquis.

National audience

International audience; Nous cherchons dans cette communication à compléter les recherches proximistes sur les conflits d'usage et de voisinage, en intégrant une distinction au niveau de la proximité organisée entre la logique intra-groupe et la logique inter-groupe. Nous proposons ensuite une application de notre grille de lecture aux conflits observés sur le littoral picto-charentais, d'une part entre agriculteurs et conchyliculteurs, et d'autre part entre conchyliculteurs et plaisanciers. Ceci nous permet, à travers une analyse dynamique des relations entre acteurs, de mettre en évidence le pouvoir explicatif des notions proximistes, et d'observer plusieurs configurations évolutives de la proximité organisée, en lien avec la manière dont les individus et les collectifs d'individus se coordonnent. Ces différentes configurations ont un impact à la fois sur le niveau de conflictualité et sur la résolution des problèmes d'externalités ; leur intégration est donc essentielle en termes d'action publique territoriale.

The article provides an analysis of land-use conflicts extract from the rulings of French Administrative Courts from 1981 to 2005. It focuses on Paris’s suburb, where the urbanisation process and the diversity of land-use require a deeper comprehension of the problem. Our results show that the land-use conflict’s evolution is correlated with the urbanisation process. They also detect a coupling phenomenon between conflict’s type and territory’s parameters : urbanism disputes often arise in wealthy municipalities, whereas oppositions to public infrastructure have particularly risen in strongly urbanising towns. Classified industrial facility’s nuisances have been found in unfortunate municipalities.; L’article porte sur une analyse des conflits d’usages d’espace, traduits par les requêtes devant la justice administrative française de 1981 à 2005. Le terrain d’étude est le périurbain francilien, territoire qui connaît une forte urbanisation et où la diversité des modes d’occupation du sol nécessite une meilleure compréhension de la dynamique spatiale et temporelle de la conflictualité. L’étude empirique montre une corrélation entre l’augmentation des conflits d’usage en Île-de-France et la dynamique de périurbanisation. Elle met en évidence un couplage entre certains types de conflits et certaines caractéristiques du territoire : les problèmes d’urbanisme font souvent l’objet conflictuel dominant dans les communes plutôt aisées, tandis que l’opposition aux infrastructures publiques se situe fréquemment dans les communes à forte urbanisation. Les nuisances des installations classées sont souvent localisées dans des communes plutôt peu aisées.

This paper is inspired by the fact that territorial governance, in periurban areas, is dependant of conflictual antagonisms. The territorial differentiation of governance in the Île-de-France periurban area can therefore be analysed thanks to conflicts geography. This method is applied to seven periurban territories of the Île-de-France region, using a set of conflictual situations gathered from the reading of the daily regional news paper. The specific characteristics of the conflicts within each territory are identified following three steps: the geography of the objects and resources that constitute the stake of the conflict, the territorial identity of the actors, and the geography of the spaces produced by the conflict. This analysis shows the differences of conflictuality between three types of territories: territories under great environmental pressure, territories with identity based resistance capacities, and territories of occasional conflictuality.; Cet article part du principe que la gouvernance des territoires périurbains est marquée par des processus conflictuels, qui y sont particulièrement vifs en raison de la diversité et de la proximité d’usages antagoniques de l’espace. La différenciation de la gouvernance territoriale en Île-de-France, que nous cherchons à mettre en évidence, va donc être analysée ici à partir d’une géographie des conflits. Pour cela, nous avons constitué un corpus de conflits à partir de la consultation de la presse quotidienne régionale sur une année, en recherchant les spécificités de ces conflits au sein des sept territoires périurbains franciliens, hérités des anciens pays ruraux. Les caractéristiques spécifiques des territoires périurbains en matière de conflits sont analysées à partir d’une grille de lecture de la spatialité des conflits organisée en trois étapes : celle de la géographie des objets et des ressources mis en jeu, celle de l’inscription territoriale des acteurs en conflit, et enfin, celle des productions spatiales des conflits. Cette analyse met en évidence trois figures territoriales de la conflictualité qui participent à la différenciation des modalités de la gouvernance : celle des territoires sous forte pression environnementale, celle des territoires à forte résistance identitaire, et celle des territoires de conflictualité occasionnelle.

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National audience

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Les bois communaux de l’Ardenne restent investis de manière surprenante par les populations. Chasse, cueillette, affouage, tenderie aux grives constituent autant de moyens pour les riverains de fréquenter le finage villageois. Issues de la longue tradition des droits d'usage, ces pratiques ont connu des évolutions contrastes a l’échelle des dernières décennies. Parallèlement au mouvement de démocratisation de la chasse qui s'amorce a la fin de la seconde guerre mondiale, l'affouage, la tenderie aux grives et la cueillette entrent dans une phase de déclin avant de renaitre ensuite, porteuses de significations nouvelles. L'observation ethnographique des pratiques a l’échelle d'une commune invite a les considérer autrement que des formes de survivance. Pour cette population rurale a dominante ouvrière, la foret et les usages qui s'y déroulent participent d'un certain mode de vie. Non seulement ces activités concourent a donner un sens a leur existence, mais ils interférent sur l'organisation et la structuration de la vie sociale et politique locale en instaurant des rythmes saisonniers, une différenciation entre les sexes et les classes d'age, et enfin en favorisant le sentiment d'appartenance et son corollaire. L'exclusion.