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Les innovations et les solutions numériques se propagent peu à peu à toutes les aires thérapeutiques, à différents moments du parcours patient et dans le quotidien de tous les acteurs du système de santé. La santé numérique ou e-santé couvre un large éventail de solutions, de services et de soins en santé. Le terme e-santé regroupe les “simples” logiciels de santé mais également les logiciels qui sont des dispositifs médicaux en soi. Certaines solutions numériques, en fonction de leur finalité, sont susceptibles de tomber dans le champ d’application du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux ou du règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostics in vitro. Ce travail fait un état des lieux et détaille les réglementations qui s’appliquent aux logiciels en santé et comment celles-ci influencent le développement des projets par les industriels. Il y est abordé le cadre réglementaire européen avec notamment la démarche de qualification et de classification des logiciels en tant que dispositif médicaux ou dispositif médicaux de diagnostic in-vitro ainsi que les différentes normes applicables. Une partie est consacrée au cadre réglementaire spécifique aux solutions numériques mis en place par l’État en France. Enfin, plusieurs exemples de logiciels et applications en santé sont analysés afin d’illustrer différents cas de positionnement réglementaire.

Le lien étroit qui existe entre le cannabis et l’homme remonte au Néolithique. Cette plante a accompagné pendant des millénaires le développement de l’humanité, en lui permettant notamment de s’habiller, de se nourrir et même de se soigner. Le XXème siècle marque un tournant majeur dans l’utilisation du cannabis, c’est le début de la prohibition. Rapidement le cannabis est déclassé et son image est diabolisée auprès du grand public. Avec du recul cette période sombre est une confluence d’intérêts économiques, politiques et raciales qui justifiaient d’évincer le cannabis de la société. Grâce aux avancées scientifiques réalisées dans la deuxième moitié du XXème siècle, par le professeur Mechoulam et son équipe, l’intérêt pour un usage médical du cannabis fut relancé. En parallèle, de nombreuses histoires de patients permirent de redorer l’image du cannabis dans la population générale. Le Canada fut le premier pays en 2001 à légaliser l’usage médical du cannabis. En seulement vingt ans, nombreux sont les pays qui lui ont emboité le pas. La France est encore à ce jour un des pays occidentaux où la répression du cannabis est la plus forte. Tous les usages sont prohibés sans distinction. Cependant en 2021, conscient du retard accumulé sur la question du cannabis médical et poussé par la forte mobilisation des patients, l’ANSM lança une expérimentation à l’échelle nationale afin d’évaluer la capacité des professionnels de santé à prescrire et à délivrer des médicaments à base de cannabis. Ce projet devrait permettre à la France de revoir sa position sur le cannabis même si beaucoup de problématiques restent en suspens.

La règlementation européenne relative aux dispositifs médicaux a connu plusieurs réformes successives visant à garantir un niveau élevé de sécurité et de qualité de ces produits de santé. Après la révision de fond opérée par le règlement UE 2017/745, c’est l’arrêté du 8 septembre 2021 qui en France vient préciser les exigences relatives au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) en établissement de santé.Notre travail s’est donné pour objectif d’évaluer le niveau de sécurisation et l’impact de la nouvelle règlementation sur le circuit des DMI au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.L’état des lieux et l’analyse ont été réalisés au moyen de l’outil Inter Diag. Des groupes de travail pluridisciplinaires ont été constitués afin d’établir une cartographie des risques, identifier les axes d’amélioration et proposer des mesures correctives. L’ensemble des évaluations met en évidence que 26% des items ont fait l’objet d’une réponse négative, d’où il résulte des actions d’amélioration prioritaires à hauteur de 63% dont 55% nécessitent des moyens et 45% sont réalisables. Les actions proposées visent principalement la qualité/gestion des risques (45%), l’organisation du circuit (30%) et le SMQ (18%).Cette étude limitée à deux plateaux techniques mériterait toutefois d’être généralisée à l’ensemble des blocs opératoires du CHIAP dans une perspective d’amélioration et d’homogénéisation de ses pratiques. Dans le cadre d’un SMQ au sein duquel le pharmacien occupe une place centrale, il ne saurait y avoir de gestion efficace des risques et de mise en œuvre des actions d’amélioration sans pluridisciplinarité et ressources humaines dédiées.

Citation suggérée : Anses. (2022). Avis relatif à un projet de décret et quatre projets d’arrêtés transposant les dispositions de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Lot 3). (saisine 2022-SA-0024). Maisons-Alfort : Anses, 130 p.; La directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, entrée en vigueur en janvier 2021, constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer en droit national les nouvelles dispositions introduites par cette directive.Dans le cadre des travaux de transposition de la directive, l’avis de l’Anses est sollicité sur différents projets de textes. Ceux-ci ont été regroupés en trois lots, au regard des thématiques couvertes et du calendrier de leur élaboration, comme précisé dans la saisine « cadre » 2021-SA-0100. Le 1er lot de textes (saisine 2021-SA-0183) et le 2ème lot (saisine 2021-SA-0206) ont respectivement fait l’objet d’un avis en date du 29 mars 2022 2 et d’un avisen date du 25 mai 2022.Le troisième lot de textes (saisine 2022-SA-0024), objet du présent avis, regroupe les cinq textes suivants :- Projet de décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;- Projet d’arrêté relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution (dénommé par la suite projet d’arrêté « PGSSE ») ;- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;- Projet d’arrêté relatif à l’évaluation des risques et à la surveillance des installations privées de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine (dénommé dans le § 3.4 « évaluation des risques et surveillance ») ;- Projet d’arrêté relatif à la surveillance des bactéries Legionella et du plomb dans les installations privées de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (dénommé dans le § 3.4 « surveillance légionelles et plomb »).[Saisine liée n° 2021-SA-0100, 2021-SA-0183, 2021-SA-0206]

Les huiles essentielles (HE), extraits naturels odorants, volatils et lipophiles, sont obtenues par des techniques de distillation humide, sèche ou pression à froid (agrumes). Les 5 principales HE commercialisées sont Tea tree, Ravintsara, Lavande, Menthe poivrée et Gaulthérie. En 2016, 14 M de flacons d’HE pures ont été vendus en France soit un chiffre d’affaires de 55,5 M€.De composition chimique complexe et aux nombreuses propriétés pharmacologiques, elles sont toujours plus utilisées par les consommateurs en quête de produits naturels et respectueux de l’environnement et de la santé, devenues produits phares des préparations fait-maison. Malgré une règlementation cautionnée par des organismes d’état tels l’ANSM ou la DGCCRF, des labels BIO, des normes telles AFNOR, des certifications officielles ECOCERT ou des mentions de qualité de laboratoires qui auto-évaluent, l’encadrement des HE apparait insuffisant et le risque d’intoxications mal connu. Les vertus thérapeutiques anti-infectieuses, cholérétiques, cholagogues, cicatrisantes, hypnotiques, anxiolytiques etc ou à l’inverse toxiques, allergisantes, néphro/hépatotoxiques, abortives, cancérogènes, épileptogènes etc sont ici détaillées pour les dérivés terpéniques et les composés aromatiques dérivés du phényl propane. Des cas d’intoxication rapportés dans la littérature scientifique internationale sont décrits. La mise à disposition d’outils dont des fiches pratiques et des monographies à destination de l’équipe officinale ont été établies à l’aide de ce travail de compilation. Elles mettent en avant les informations principales pour une utilisation des HE sécure et à bon escient.

Citation suggérée : Anses. (2022). Avis relatif à huit projets d’arrêtés transposant les dispositions de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Lot 2) (saisine 2021-SA-0206). Maisons-Alfort : Anses, 150 p; La directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), entrée en vigueur en janvier 2021, constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer en droit national les nouvelles dispositions introduites par cette directive.Dans le cadre des travaux de transposition de la directive, l’avis de l’Anses est sollicité sur différents projets de textes. Ceux-ci ont été regroupés en trois lots, au regard des thématiques couvertes et du calendrier de leur élaboration, comme précisé dans la saisine« cadre » 2021-SA-0100. Le 1er lot de textes (saisine 2021-SA-0183) a fait l’objet d’un avis en date du 29 mars 2022.Le deuxième lot de textes (saisine 2021-SA-0206), objet du présent avis, regroupe les huit textes suivants :- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de sources conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;- le projet d’arrêté relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal en application des articles R.1321-23 et R.1322-44 du code de la santé publique (remplaçant l’arrêté du 12 février 2007) ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 ducode de la santé publique ;- le projet d’arrêté relatif à la surveillance de la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance en application des articles R.1321-23 et R.1321-24 du code de la santé publique ; - le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de lasanté publique ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique.Il convient de noter que les EMN ne sont pas couvertes par la directive (UE) 2020/2184 mais relèvent des directives 2009/54/CE relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des EMN 4 et 2003/40/CE5 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des EMN, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des EMN et ES.[Saisines liées n°2021-SA-0100, 2021-SA-0183]

Citation suggérée : Anses. (2022). Demande d’avis sur la proposition d’arrêté fixant la liste des micro-organismes et toxines (MOT). (Saisine 2021-SA-0152). Maisons-Alfort : Anses, 59 p.; Selon les termes de la saisine, « l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la direction générale de la santé (DGS) et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont conjointement identifié en 2018 la nécessité de faire évoluer les dispositions actuelles de l’arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines (MOT). Le processus d’évolution retenu a garanti la prise en compte simultanée des aspects de sécurité biologique et de sûreté biologique avec l’ensemble des parties prenantes. Il s’est déroulé en trois étapes successives :1. Une actualisation des bactéries, toxines et virus qui doivent figurer sur la liste des MOT par un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de 13 experts externes à l’ANSM, qui a rendu sa proposition le 3 septembre 2019. A ce titre, une méthodologie décisionnelle pour classer toute bactérie, toxine et tout virus a permis de réviser substantiellement la liste des MOT.2. Une saisine du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) pour proposer une révision de la notion de « partie de MOT » présentant un risque réel ou potentiel pour la santé et pour définir les critères justifiant le placement d’OGM sous ce régime d’autorisation. L’avis du HCB rendu le 20 décembre 2019 a été étayé par la saisine de cinq centres nationaux de référence, s’agissant spécifiquement des 'parties de bactéries’.3. Un avis du Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB) afin qu’il apporte un éclairage sur les propositions retenues au regard des enjeux de défense et de sûreté nationales. Cet avis a été rendu le 12 mai 2021.A son terme, ce schéma d’élaboration d’une nouvelle liste des MOT a conduit l’ANSM à finaliser une proposition d’arrêté.En effet, les dispositions de l’article L.5139-1 du code de la santé publique (CSP) établissent qu’‘un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l’ANSM fixe la liste des MOT. Lorsque ces MOT sont destinés à un usage vétérinaire, le directeur général de l’ANSM sollicite, préalablement à sa proposition, l’avis du directeur général de l’Anses.’ »[Saisines liées n°2010-SA-0128 et 128bis, 2011-SA-0165, 2011-SA-0304, 2013-SA-0077, 2014-SA-0163]

Citation suggérée : Anses. (2022). Avis relatif à trois projets d’arrêtés et un avis associé transposant les dispositions de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Lot 1) (saisine 2021-SA-0183). Maisons-Alfort : Anses, 88 p.; La directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des EDCH , entrée en vigueur en janvier 2021, constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer en droit national les nouvelles dispositions introduites par cette directive.Les exigences minimales relatives aux valeurs paramétriques utilisées pour évaluer la qualité des EDCH sont présentées en Annexe I de la directive (paramètres microbiologiques, chimiques et indicateurs).Les spécifications pour l’analyse des paramètres de la qualité de l’eau figurent dans l’annexe III. Les méthodes d’analyses sont ainsi précisées pour les paramètres microbiologiques (partie A). S’agissant des paramètres chimiques (partie B) et paramètres indicateurs (partie C), la directive prévoit qu’ils soient analysés avec une méthode dont la limite de quantification est inférieure ou égale à 30 % de la valeur paramétrique2 fixée. Les incertitudes de mesure sont également définies pour chaque paramètre.En France, le contrôle sanitaire des eaux est mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS). Les conditions d’agrément des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses des paramètres du contrôle sanitaire, retenus par les ARS à l’issue d’un appel d’offres, sont définies dans l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié . Pour pouvoir obtenir l’agrément, les laboratoires doivent respecter, pour la portée sollicitée, les exigences fixées dans l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.Un avis relatif à l'application des arrêtés du 5 juillet 2016 et du 19 octobre 2017 modifiés, publié au Journal officiel de la République française (JORF), précise les références des normes utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.Dans le cadre des travaux de transposition de la directive (UE) 2020/2184, l’avis de l’Anses est sollicité sur différents projets de textes. Ceux-ci ont été regroupés en trois lots, au regard des thématiques couvertes et du calendrier de leur élaboration, comme précisé dans la saisine « cadre » 2021-SA-0100.Le premier lot de textes (saisine 2021-SA-0183), objet du présent avis, concerne :- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (dénommé dans la suite du texte arrêté « méthodes ») ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38 du Code de la santé publique (CSP) (arrêté « limites et références de qualité ») ;- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du CSP (arrêté « dérogations ») ;- le projet d’avis modifiant l’avis relatif à l’application de l’arrêté du 5 juillet 2016 et de l’arrêté du 19 octobre 2017 précités, précisant les références des normes utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux, et destiné à être publié au JORF.Le projet de texte modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux, également transmis à l’Agence pour avis, fait l’objet d’une expertise interne distincte.[Saisine liée n° 2021-SA-0100]

Le marché des compléments alimentaires ne cesse de croitre depuis une dizaine d’années. Ces produits peuvent présenter des avantages dans le parcours de soin du patient. Afin d’assurer la sécurité du consommateur il est utile d’avoir une règlementation adaptée à l’utilisation du complément alimentaire. Situé entre le médicament et l’aliment, le complément alimentaire doit répondre à de nombreuse législation. La première partie est une synthèse des différentes législations auxquelles répond le complément alimentaire. Dans la seconde partie il y est décrit l’état du marché actuel des compléments alimentaires en France. Enfin la troisième partie est une enquête destinée aux professionnels de la pharmacie. Cette enquête a pour objectif principal de faire un état des lieux des connaissances en officine sur les compléments alimentaires.

Citation suggérée : Anses. (2022). Critères, échantillonnage et méthodes analytiques pour la surveillance et le contrôle de la conformité règlementaire des produits du tabac et produits du vapotage sur le marché français. (saisine 2020-SA-0015). Maisons-Alfort : Anses, 120 p.; La directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (ci-après, « la directive ») établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes. Elle instaure notamment une obligation de déclaration des produits avant toute commercialisation. Cet enregistrement des produits ne relève pas d’un processus d’autorisation de mise sur le marché (AMM).Les produits du tabac et produits connexes sont classés en trois catégories :- Les produits du tabac ;- Les produits du vapotage ;- Les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.Certaines informations à transmettre sont communes à ces trois catégories de produits, notamment la composition en ingrédients et additifs avec leurs quantités. D’autres informations sont spécifiques à la catégorie : il s’agit notamment des mesures à l’émission de composés formés lors de l’utilisation des produits du vapotage.La déclaration auprès des autorités de chaque État membre concerné est un processus informatique centralisé selon les modalités du point d'entrée électronique commun de l'Union européenne . Mis au point par la Commission européenne, il est opérationnel pour réceptionner les déclarations depuis le 20 mai 2016, date d’entrée en application de la directive.En France, la directive a été transposée par l’ordonnance N°2016-623 du 19 mai 2016 qui introduit les nouvelles dispositions au titre Ier du livre V de la troisième partie du Code de la santé publique (CSP). Les décrets des 11 et 22 août 2016 ainsi que les arrêtés du 19 mai et 22 août 2016 viennent compléter le cadre règlementaire national. L’autorité administrative compétente est le ministère chargé de la santé.Dans le cadre de cette transposition, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été désignée pour assurer la réception, le stockage, le traitement et l’analyse des informations transmises par les déclarants sur leurs produits. L’obligation règlementaire de déclarer ces informations doit permettre d’améliorer les connaissances quant à la composition des produits, l’impact sur la santé et l’évolution de la demande et de l’offre des produits du tabac et produits connexes.En outre, certains ingrédients et additifs sont interdits : il s’agit notamment des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, des vitamines, des stimulants tels que la caféine ou la taurine (articles L. 3512-16 et L. 3513-7 CSP).La mission confiée à l’Anses se traduit par la conduite de travaux d’expertise portant sur l’identification et l’évaluation des dangers des substances chimiques auxquelles le consommateur ou son entourage sont exposés lors de l’utilisation de ces produits. Au-delà de la fumée de tabac dont les effets sanitaires sont connus, l’enjeu porte plus particulièrement sur les substances émises par les produits du vapotage et les nouveaux produits du tabac chauffé lors de leur utilisation.[Saisine liée 2018-SA-0189 Produits du tabac : bilan 2016 - 2020 ]

International audience; The transmission of tick-borne encephalitis virus (TBEV) through food is rare, but can occur through the consumption of raw milk products from animals infected by tick bites. In 2020, France faced a TBEV outbreak linked to the consumption of unpasteurized goat cheese. The aim of this study was to develop and characterize a molecular method for the detection of TBEV in raw milk products based on the recent international standard PR ISO/DIS 16140-4. The TBEV recovery rates varied with the inoculation level and settings. The LOD50 and LOD95 of TBEV were 6.40 × 103 genome copies per g or per mL and 2.84 × 104 genome copies per g or per mL, respectively. The percentages of RT-qPCR inhibitions were lower than 75% and the murine norovirus (MNV-1), used as process control, was detected in all samples with a recovery rate higher than 1%, as recommended in ISO 15216. We conclude that the described method is appropriate to detect TBEV in raw milk products for routine diagnosis, and to assess potential health risks.

Les établissements pharmaceutiques de production occupent une place importante en France en tant d’acteur majeur du système de santé. Outre leur mission principale qui est d’améliorer la santé de la population, ils jouent également un rôle majeur au niveau économique et social.Ainsi, la France détient le 4e rang de producteur de médicaments en Europe et recense plus de 271 sites de production, représentant 42 718 salariés.L’objectif de ce mémoire est ainsi d’expliquer la gestion des établissements pharmaceutiques de production en France et d’étudier les différentes adaptations qui ont dues être faites pendant la crise sanitaire.Du fait de leur importance dans le système de soins et dans la vie économique du pays, les établissements pharmaceutiques sont soumis à de nombreuses exigences réglementaires afin de permettre la production d’un médicament sûr et de qualité. Les Bonnes Pratiques de Fabrication servent de guide lors des évaluations d’autorisation de fabrication et lors des inspections des fabricants de médicaments.Les différents scandales sanitaires ont contribué à refléter une mauvaise image du secteur auprès de la population. Cependant, la crise sanitaire démontré que les établissements pharmaceutiques jouent un rôle clé dans la santé des patients. La production des vaccins aussi rapide est une première et restera gravée dans l’histoire des Sciences et de la Médecine.Néanmoins, il reste encore des défis à relever pour améliorer l’image des établissements pharmaceutiques et permettre à la France de retrouver sa première place européenne des pays producteurs de médicaments.

Le scandale en 2015 de l’Adderall dans le Esport a permis de poser la question du dopage dans ce milieu. Il faut aujourd’hui continuer dans ce sens pour permettre aux athlètes et futurs athlètes de pratiquer dans de bonnes conditions.Les compléments alimentaires et les boissons énergisantes proposent une alternative légale et sure au dopage. Pourtant, tous les produits sur le marché ne sont pas forcément aussi vertueux qu’ils ne le prétendent. De plus on peut constater beaucoup d’irrégularités et pratiques discutables dans la présentation de ces produits. Il est nécessaire de faire évoluer la règlementation pour garantir la même qualité et la même sécurité à tous les consommateurs de compléments alimentaires en Europe.

Le Plasma riche en plaquettes (PRP) est une biothérapie autologue aujourd’hui largement utilisée en médecine régénérative pour ses propriétés prolifératives et cicatrisantes. Son action découle de la libération locale au-dessus des doses physiologiques de plusieurs facteurs de croissance et de protéines bioactives contenues dans les granules α des plaquettes.D’abord extrêmement populaire en chirurgie maxillo-faciale et parodontologie, le PRP a vu ses indications s’étendre à toute sorte de chirurgie. L’engouement grandissant autour de cette thérapie, des industriels se sont intéressés au marché et se sont mis à produire de nombreux dispositifs médicaux permettant de préparer du PRP. Combiné à l’absence de législation autour de sa pratique, une utilisation massive est apparue malgré le manque de preuves d’efficacité clinique, l’absence de recommandations et l’hétérogénéité des protocoles de préparation disponibles.Quelles sont aujourd’hui les principales indications cliniques reconnues du PRP ? Des recommandations d’usage ont-elles été formulées ?L’absence de réglementation initiale a-t-elle évolué ? Quelle est la législation en France concernant son utilisation ? En est-il de même chez nos voisins européens ? Comment la facturation de cette thérapie est-elle effectuée et pourrait-elle être amenée à évoluer ?Ce mémoire s’attache à répondre à ces différentes questions à la fois par une approche bibliographique faisant état de l’art actuel du PRP, par une étude de sa législation en France ainsi que dans plusieurs pays européens, et enfin par une réflexion au sujet de sa facturation actuelle sur le territoire Français et les perspectives d’évolution de prise en charge.

Les pénuries de médicament sont apparues il y a plusieurs dizaines d’années à l’échelle mondiale et ont été multipliées par deux entre 2018 et 2019 en France, devenant une préoccupation de santé publique. Ce phénomène inquiète les professionnels de santé impuissants et parfois plus en mesure de délivrer les traitements à leurs patients. Si les spécialités injectables, les anti-infectieux et les médicaments du système nerveux central étaient autrefois les plus impactés, désormais ce phénomène touche toutes les catégories de médicaments. Les causes associées sont nombreuses et multifactorielles, à la fois d’origine industrielle, réglementaire et économique. La complexité de la chaine d’approvisionnement ainsi que la mondialisation sont des facteurs venant s’ajouter à la demande croissante notamment des pays émergents. La pandémie de Covid-19 a d’autant plus mis en évidence les difficultés des industriels à adapter et augmenter la capacité de production face à une demande exponentielle, mondiale et imprévue. Devant ce constat alarmant, les pouvoirs publics ont renforcé le cadre réglementaire et législatif en imposant des mesures préventives telles que l’obligation d’informer l’ANSM en cas de tension ou rupture d’approvisionnement ainsi que l’obligation de constitution de plans de gestions de pénurie pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur et de stock de sécurité. D’autre part l’obligation d’importation d’alternative thérapeutique par le laboratoire de la spécialité manquante a été introduite afin de gérer ces pénuries. Néanmoins une meilleure communication entre les acteurs et une coordination européenne doit être envisagée pour espérer endiguer ce phénomène.

This study aims at analyzing the regulatory and economic information circuits coming from the public authorities for farmers and determining their needs in this area. A preliminary study highlighted the mass of information to be mastered and the policy of simplification pursued by elected officials. It also allowed to insist on the multitude of information sources. This diversity of sources is a guarantee of being able to theoretically obtain information, but at the cost of much too high transaction costs and numerous other negative externalities. A semi-structured interview with 25 farmers in Finistère showed that it is difficult, if not impossible, for a farmer, especially if he or she does not have a network, to effectively receive targeted and personalized information. This interview underlines the need to centralize information from all these sources to improve access to information for each farmer and efficiency in research. It also highlighted the similarities between operators but also the great disparities in terms of knowledge and mastery of their regulatory and economic environment. The creation of a digital tool that can be adapted to the skills and desires of each farmer could help improve the mastery of their regulatory and economic environment, the strategic management of their farms, and also innovation in this context of agro-ecological transition.; Cette étude vise à analyser les circuits d’informations réglementaires et économiques provenant des pouvoirs publics pour les exploitants agricoles et déterminer quels sont leurs besoins en la matière. Une étude préalable a permis de mettre en évidence la masse d’information à maîtriser et la politique de simplification portée par les élus. Elle a également permis d’insister en sus sur la multitude des sources d’information. Cette diversité de sources est gage de pouvoir obtenir théoriquement l’information mais au prix de coûts de transactions beaucoup trop élevés et d’autres nombreuses externalités négatives. Un entretien semi-directif auprès de 25 exploitants agricoles finistériens a mis en évidence qu’il est difficile voire impossible pour un exploitant agricole, surtout s’il ne dispose pas d’un réseau, de recevoir effectivement une information ciblée et personnalisée. Cet entretien souligne donc la nécessité de centraliser les informations provenant de toutes ces sources pour améliorer l’accès à l’information de chaque exploitant et l’efficacité dans la recherche. Celui-ci a également permis de mettre en évidence des similitudes entre les exploitants mais aussi de grandes disparités face à la connaissance et la maîtrise de leur environnement réglementaire et économique. La création d’un outil digital adaptable aux compétences et aux envies de chacun d’eux pourrait permettre d’améliorer la maîtrise de leur environnement réglementaire et économique, la gestion stratégique de leur exploitation mais aussi l’innovation dans ce contexte de transition agroécologique.

Les employés qui travaillent seuls ou de manière isolée ont tendance à être plus vulnérables que ceux qui ont des travailleurs présents à proximité. En cas d'urgence, comment le travailleur peut-il obtenir de l'aide ? Et si le travailleur est inconscient ? Même si de tels incidents ne sont pas courants, lorsqu'ils se produisent, les conséquences peuvent être graves. Ce mémoire cherche à proposer des solutions pratiques pour gérer les risques liés au travail isolé.

International audience; Des plantes d’ornement vendues dans le commerce ou sur internet peuvent être à l’origine d’intoxications par méconnaissance de leur toxicité ou en l’absence de précaution. À partir du 1er juillet 2021, une information sera obligatoirement délivrée au consommateur sur les lieux de vente de végétaux considérés à risque de toxicité pour la santé humaine. La liste de ces végétaux, fixée par arrêté, a été déterminée par type de toxicité et voie d’exposition : plantes toxiques par ingestion, par contact cutanéo-muqueux, par contact cutané suivie d’une exposition au soleil, ou pouvant entraîner une allergie respiratoire par le pollen. En plus de l’information accessible sur le lieu de vente, des fiches d’information détaillant les risques toxiques encourus et les moyens de s’en prémunir seront également disponibles sur le site de l’Anses et un site internet dédié à l’arrêté.

INRAE a visité des peuplements proposés au titre de porte-graines sélectionnés pour 12 espèces, dans six régions administratives, et rassemblé et validé les informations pour les mises à jour semestrielles du registre national des matériels de base. Dix-sept fiches de conseils d’utilisation des MFR ont été créées et sept ont été modifiées. La totalité des 62 fiches conseils sont actualisées pour prendre en compte le changement climatique.INRAE a animé le groupe de travail du CTPS sur les ‘perspectives d’approvisionnement de la filière graines et plants en contexte de relance des reboisements’ en analysant de manière approfondie les cas spécifiques de l’épicéa de Sitka, du séquoia toujours vert, thuya géant, cryptomère du Japon, sapins de Nordmann et de Bornmüller. Le groupe a également entamé une réflexion sur l’établissement d’une « feuille de route des MFR pour l’adaptation et le renouvellement des peuplements forestiers ».Le traitement des données de l’enquête statistique sur les ventes de plants forestiers a été assurée et celui sur les récoltes et flux de graines est en cours. La cartographie numérique des peuplements sélectionnés sous SIG a été poursuivie et les plans ont été mis à disposition sur l’application ‘Chloé’ et sur le site internet mapliz.irstea.fr. Quatre-vingt-dix-huit pourcents des peuplements sélectionnés sont désormais cartographiés. INRAE a également fréquemment été consulté par les DRAAF pour la rédaction des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat pour les boisements.En tant que secrétaire du Comité Technique de Coordination des Vergers à graines de l’Etat (CTC), INRAE a préparé les deux réunions de fin 2020 et début 2021 et rédigé les procès-verbaux des réunions de décembre 2019 et juin 2020. INRAE a fourni un appui technique à la DGPE et à l’ONF dans de nombreux domaines liés à la gestion des vergers de l’Etat, notamment la supplémentation pollinique du verger d’hybridation de mélèze. Par ailleurs, INRAE a contribué à la réflexion sur l’implantation de nouveaux vergers à graines dans le cadre du plan de relance.INRAE a mesuré sept dispositifs expérimentaux de peuplier. Il s'agit de dispositifs d'évaluation de clones. les clones mesurés appartiennent très majoritairement aux groupes de peupliers hybrides DxN, DxD et DxT.En tant que secrétaire de la CRGF, INRAE a préparé les deux réunions annuelles de cette commission fin 2020 et début 2021 et rédigé les comptes rendus correspondants. INRAE a finalisé la construction du site web de la CRGF, qu’il héberge. Un travail de révision des groupes de travail a eu lieu en 2020 afin d’actualiser les thématiques. La base de données des unités conservatoires a été mise à jour avec aujourd’hui 105 unités. Une cartographie interactive a été mise en place pour les unités conservatoires grâce à l’outil Lizmap. Une fois les limites des UC validées par les animateurs, la cartographie pourra être diffusée et utilisée plus largement au sein de la CRGF. INRAE a participer à la rédaction de plusieurs documents de communication pour la CRGF et a contribué à la réflexion sur un choix d’UC pour le projet européen FORGENIUS.En tant qu’animateur du réseau conservatoire “ormes”, INRAE a mis l’accent sur la valorisation des mesures des essais du réseau d'évaluation des clones de la Collection nationale dans les plantations expérimentales installées dans diverses régions de France. Cette synthèse a abouti à la rédaction de 2 articles soumis à la revue iForest début 2021. L’année 2020 a été l’occasion de visiter deux unités conservatoire d’ormes. Une première visite a eu lieu dans l’unité de Ramier de Bigorre et a permis de confirmer un défaut de régénération naturelle. A l’occasion de cette visite, une journée de rencontre nationale sur l’orme à destination des gestionnaires d’espaces naturels a été organisée pour échanger sur le suivi des populations. Une étude préliminaire sur la germination des graines a été faite en 2020 afin d’élucider le défaut de régénération. Une répétition en 2021 est nécessaire pour porter une conclusion. Un étudiant en IUT Génie de l’environnement a effectué son stage à EFNO afin de travailler sur une étude bibliographique sur la régénération de l’orme lisse en ripisylve. Les résultats seront exposés à la CRGF en septembre 2021. L’unité conservatoire d’ormes de montagne a été visité en septembre 2020 avec un bilan positif sans inquiétudes majeures sur la population.

Assurer la sécurité des médicaments est primordiale au cours de leur développement, mais aussi après la mise sur le marché où des effets indésirables peuvent apparaître du fait de la population différente de celle testée au cours des études cliniques ou encore de la polymédication de certains patients. L’identification de problèmes concernant la sécurité au cours du développement peuvent causer des retards dans la mise sur le marché du candidat-médicament engendrant des surcoûts mais surtout, peuvent causer des échecs. La sécurité est une cause majeure d’attrition à un stade avancé du développement. Sur le système nerveux central (SNC), le taux d’attrition dû à la neurotoxicité est relativement faible en préclinique mais s’accélère dès la rentrée en phase I du développement clinique1. Une des explications concernant l’implication de la neurotoxicité dans le taux d’attrition des médicaments est la complexité du système nerveux. En effet, les cellules du système nerveux possèdent de nombreuses fonctions qui ne sont pas bien récapitulées sur les modèles in vitro, de plus, la compréhension des processus biochimiques observés au cours des effets neurotoxiques est limitée. Le risque neurobiologique et plus particulièrement le risque de crises épileptoïdes (convulsif ou non) est un effet indésirable qui figure parmi les effets indésirables les plus courant du SNC, menaçant la vie des patients ainsi que le cycle de vie du médicament concerné2. Donc, d’une part, l’évaluation préclinique du SNC est complexe. Lors des crises, l’activité électrique est incontrôlée dans le cerveau qui se traduit par un désordre électrique et ayant pour conséquence une manifestation clinique ou non.

International audience; In response to the global call to mitigate risks associated with antimicrobial resistance (AMR), new regulations on the access and use of veterinary antibiotics are currently being developed by the Lao government. This study aims to explore how the implementation of these new regulations might effectively reduce and adapt the sale, distribution and use of veterinary antibiotics in Lao PDR. To this end, we used the theory of change, framing the AMR issue within the context of the stakeholders involved in the veterinary antibiotics supply chain. Qualitative and quantitative methods were used to collect data, based on questionnaires (n=36 antibiotic suppliers, n=96 chicken farmers, n=96 pig farmers), and participatory tools such as a workshop (n=10 participants), semi-structured interviews (n=20), and focus group discussions (n=7 participants). The stakeholders' understanding of the AMR issue and potential challenges related to the implementation of new regulations regarding access and use of antibiotics, were also investigated. We mapped the veterinary antibiotic supply chain in Lao PDR, and analysed the roles and interactions of its stakeholders. Twenty-three stakeholders representing the private and the public sectors were identified. Many informal and formal links connected these stakeholder within this supply chain. The lack of veterinarian-farmer interaction and the evolving nature of the veterinary antibiotics supply chain accentuated the challenges of achieving behaviour change through regulations. Most of the antibiotics found on farms were categorized by the World Health Organisation's as critically important antibiotics used in human medicine. We argue that AMR risk mitigation strategy requires dialogue and engagement between private and public sectors stakeholders, involved in the importation, distribution, sale and use of veterinary antibiotics. This study further highlighted that AMR is a complex adaptive challenge requiring multi-sectoral approach. We believed that a sustainable approach to reduce and adapt veterinary antibiotics use should be prepared in collaboration with stakeholders from private and public sectors identified in this study, in addition to the new regulations. This collaboration should start with the co-construction of a common understanding of AMR issue and of the objectives of new regulations.

Contrat : 2018-SA-0248; Commanditaire : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (France); Type de commande : Commande avec contrat/convention/lettre de saisine; Date de signature : 2020-09-28 Les auteurs mentionnés font partie du groupe de travail (cf. p.15 du rapport) Comité d'experts spécialisé (cf. p. 15-16 du rapport) / Participation ANSES (cf. p. 4 du rapport) / Audition de personnalités extérieures (cf. p.16 du rapport); Un nouveau règlement européen relatif à la lutte contre Xylella fastidiosa (règlement d’exécution UE 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020, relatif aux mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa) propose aux États membres de l'Union européenne une approche de gestion des foyers de la bactérie plus adaptée à la pluralité des situations phytosanitaires rencontrées sur le terrain que le précédent règlement (décision d’exécution UE 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 modifiée, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa). En particulier, ce nouveau règlement assouplit les conditions dérogatoires à l'arrachage des végétaux spécifiés dans les zones infectées, de même que les conditions de replantation de végétaux spécifiés dans les zones infectées ou encore la mise en circulation des végétaux spécifiés en dehors des zones délimitées. Il revient à chaque État membre de décider d'arracher ou de maintenir certaines espèces végétales ou certains individus qui présenteraient un intérêt patrimonial particulier.Il est demandé de « construire un arbre de décision afin d’éclairer et d'apporter un appui technique et scientifique aux services de l'État qui mettent en œuvre les mesures de gestion de foyer en France métropolitaine (y compris en Corse). En particulier, il […] est demandé de lister les différents critères de risque à prendre en considération afin que les services de l’État puissent arbitrer du maintien ou non des végétaux spécifiés dans les zones infectées. Ces critères peuvent être d'ordre biologique, économique ou pédoclimatique. L'évaluation devra porter, par ordre de priorité, sur les espèces suivantes : olivier, agrumes du genre Citrus, laurier-rose, arbres fruitiers d'ornement du genre Prunus (amandier, cerisier), autres espèces spécifiées des sous-espèces multiplex et pauca » de X. fastidiosa.

Antiretroviral drugs, like the majority of chronic treatments in France, can’t be dispensed for more than a month except with an exemption for a departure abroad. It’s in this context that a socio-pharmaceutical crossed research was carried out.It was proved that the rules for dispensing antiretroviral drugs in the event of a stay abroad are heterogeneous and vary from one departement to another. Pharmacists are often confronted with dispensing difficulties and always have to "adapt", in tension between continuity of care and the regulation in force. Harmonisation and simplification of regulatory texts would contribute to a better, more equitable and optimised care for patients living with HIV., Les antirétroviraux, comme la majorité des traitements chroniques en France, ne peuvent être dispensés pour une durée supérieure à un mois sauf dérogation dans le cadre d’un départ à l’étranger. C’est dans ce contexte qu’une recherche croisée socio-pharmaceutique a été réalisée. Il s’est avéré que les règles de dispensation des antirétroviraux en cas de séjour à l’étranger sont hétérogènes et varient d’un département à un autre. Les pharmaciens sont souvent confrontés à des difficultés de dispensation et doivent « s’adapter » toujours en tension entre la continuité des soins et la réglementation en vigueur. Une harmonisation et simplification des textes réglementaires contribuerait à une meilleure prise en charge du patient vivant avec le VIH, plus équitable et optimisée.

Depuis plusieurs années, mettre à disposition de certains patients atteints de maladie grave des traitements le plus tôt possible est devenu un enjeu majeur de santé publique pour de nombreuses Autorités de santé. En effet, le processus de mise sur le marché d’un médicament, de son développement à son enregistrement, est long, environ une dizaine d’années. Cependant l’état de santé de certains patients nécessite une prise en charge rapide, qui ne peut être différée. C’est pourquoi, en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique (USA), les régulateurs ont créé des dispositifs d’accès précoce, qui interviennent en amont ou en aval de la délivrance de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), des programmes réglementaires et des procédures d’AMM « spéciales ».Ces dispositifs d’accès précoce offrent aux patients la possibilité de bénéficier d’un nouveau médicament, non autorisé, lorsqu’il leur est impossible de participer à un essai clinique. Tandis que les programmes réglementaires et les AMMs « spéciales » permettent aux traitements d’arriver plus rapidement sur le marché, en renforçant le soutien au développement de médicaments par l’utilisation d’outils règlementaires existants, en réduisant le délai d’évaluation d'une demande d'AMM ou en délivrant une AMM en se basant sur des données incomplètes ou sur des paramètres de substitution.Ces dispositifs apportent de nombreux avantages aux patients et incitent les entreprises à développer des traitements innovants. Cependant, il est légitime de se demander si des problèmes de sécurité graves non détectés au moment de l’évaluation pourraient apparaître en mettant à la disposition des patients des traitements de façon « anticipée ».

Le 1er décembre 2019, une révision importante de la loi chinoise sur les médicaments, intitulée Drug Administration Law, est entrée en vigueur. Cette dernière permet de mettre à jour la législation nationale dans le but de s’aligner et de s’harmoniser avec le cadre réglementaire mondial, d’encourager l’innovation, d’ouvrir son marché aux acteurs internationaux et de faciliter l’accès aux marchés internationaux pour ses entreprises. Dans ce travail, nous allons discuter de cette révision et procéder à une comparaison des nouveautés de celle-ci avec ce qui est fait internationalement en la matière.

Les tâches accordées aux pharmaciens hospitaliers n’ont cessé d’évoluer ces 30 dernières années, témoin de leur capacité d’adaptation aux réglementations en vigueur et de leur domaine de compétence élargi. Aujourd’hui, le pharmacien occupe une place centrale dans l’organisation hospitalière de par son expertise dans le domaine de la sécurisation du circuit du médicament et des dispositifs médicaux. Dans ce mémoire, nous nous sommes intéressés à l’assurance qualité du préparatoire de la Pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’hôpital Sainte-Marguerite en analysant l’évolution de son activité au sein de l’AP-HM depuis 2014. Nous avons explicité le nouveau décret du 21 mai 2019 qui précise les conditions d’autorisation de la PUI à exercer les activités à risque et les contraintes réglementaires qui en découlent. Dans ce but, le rapport d’audit établi par le Service Central de la Qualité et de l’Information Pharmaceutique (SCQIP) nous a permis d’établir une liste exhaustive des non-conformités à rectifier afin de pouvoir répondre aux nouvelles réglementations en vigueur. Afin de pérenniser la qualité et la sécurité des préparations hospitalières, nous avons engagé dans cette thèse les améliorations indispensables et nécessaires d’un point de vue technique, logistique et réglementaire. Tous ces acquis nous permettront d’effectuer en toute connaissance de cause la demande d’autorisation de la PUI auprès de l’ARS. Dans le futur, le préparatoire de la PUI de l’hôpital Sainte-Marguerite a pour objectif de poursuivre son développement et sa restructuration pour devenir un centre de référence dans le domaine des préparations hospitalières.

Le médicament, produit de consommation courante, ne doit pas être considéré comme un produit anodin. La société a dû faire face à de nombreux scandales sanitaires, remettant en cause la confiance entre les différents acteurs. Les médicaments peuvent alors apparaître comme étant des produits dangereux, même utilisés sous contrôle médical. Les différents scandales sanitaires ont conduit à des réformes législatives et réglementaires encadrant le domaine du médicament.

National audience; This paper retraces the scientific, political, and regulatory history of endocrine disruptors from 1990 through 2019 and explains how they became a regulatory category. Much work has already examined their scientific history, estimates of the costs they generate, and their responsibility for modern human disorders. We propose an original approach derived from the sociology of science, based on interviews and the study of archival and more recent scientific, administrative, and organizational documents to understand why the definition and identification of endocrine disruptors remain a topic of debate even today. This work demonstrates that in the 1990s the invention and diffusion of the term "endocrine disruptors" inspired interaction between scientists from different disciplines (biologists, ecotoxicologists, epidemiologists, and endocrinologists) to create a transdisciplinary research community. Its transfer to the administrative, political, and media areas made these endocrine disruptors into a regulatory category. They entered European law in 2009 with Regulation (EC) No. 1107/2009 concerning the placing of plant protection products on the market. At that point, scientific experts, European officials, and stakeholders had to develop new ways to characterize this category of chemical substances. The conventional management methods based on the identification of an adverse effect, as in the Regulation on the classification, labelling and packaging of substances and mixtures (for carcinogenic substances, for example), cannot be applied to these chemicals. Accordingly, a three-step identification process has been proposed that requires the identification first of an adverse effect and then of its endocrine mode of action, and finally the establishment of a causal link between the mechanism and the effect.; Cet article retrace la prise en charge scientifique, politique et réglementaire des perturbateurs endocriniens entre 1990 et 2019 afin d’expliquer comment ces substances sont passées d’un objet scientifique à une catégorie réglementaire. L’histoire scientifique des perturbateurs endocriniens, l’estimation des coûts qu’ils engendrent et leur responsabilité dans les pathologies humaines modernes font déjà l’objet de nombreux travaux. Nous proposons une approche originale issue d’une étude en sciences sociales s’appuyant sur des entretiens, l’étude d’archives et de documents scientifiques, administratifs et associatifs, en vue de comprendre pourquoi, encore aujourd’hui, la question de la définition et de l’identification des perturbateurs endocriniens fait débat. Ce travail montre que dans les années 1990 l’invention et la diffusion de l’expression « perturbateurs endocriniens » suscitèrent le rassemblement de scientifiques de disciplines différentes (biologistes, écotoxicologues, chimistes, épidémiologistes, endocrinologistes, etc.) en vue de créer une communauté de recherche. C’est au gré des transferts dans les espaces administratifs, politiques et médiatiques que les perturbateurs endocriniens sont devenus une catégorie réglementaire. À partir de leur inscription dans le droit européen en 2009 dans le Règlement (CE) N̊ 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les experts scientifiques, fonctionnaires européens et parties prenantes ont dû élaborer de nouvelles manières de caractériser cette catégorie de substances chimiques. Ne pouvant pas reproduire les modes de gestion classiques reposant sur l’identification d’un effet néfaste comme dans le cadre du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (par exemple, pour les substances cancérigènes), une identification en trois étapes a été proposée, fondée sur l’identification d’un effet néfaste d’un mode d’action endocrinien et l’établissement d’un lien causal entre le mécanisme et l’effet.

A l’ère de la transformation digitale des entreprises, les canaux de vente et de communication auprès des consommateurs deviennent de plus en plus développés et diversifiés. La mise en place du commerce en ligne, ou e-commerce, se désigne comme une pratique facilitant l’achat du consommateur et comme une méthode de vente très attrayante pour les internautes. Cette transition vers le digital n’échappe pas au secteur de la santé : médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires et même produits cosmétiques sont désormais en vente sur Internet. Ces nouvelles technologies transforment les rapports sociaux et économiques et font face à de nombreuses problématiquesqui nécessitent un cadre règlementaire adapté. Quelles sont les spécificités règlementaires rattachées à chaque statut de produit? Nous nous intéresserons plus précisément au cas particulier des gammes multi-statuts dans un contexte de marques ombrelles sous la forme d’un cas pratique. En effet, les Autorités de santé, et notamment l’ANSM, mettent de plus en plus en garde contre le risque de confusion entre les différents statuts de produits pour le consommateur. Nous verrons quelles distinctions doivent mettre en place les entreprises pharmaceutiques vendant leurs produits en ligne et le cadre règlementaire qui leur est applicable.

L’industrie pharmaceutique est régie par une réglementation stricte ayant pour but d’assurer la qualité des produits fabriqués et la sécurité sanitaire. Cette règlementation s’est renforcée avec le temps et l’apparition de scandales sanitaires. Les industriels sont donc tenus d’assurer la qualité des produits commercialisés, notamment à travers les activités de qualification et de validation. Cette thèse traite dans un premier temps du principe de l’assurance qualité pharmaceutique et des activités de qualification/validation. Les textes règlementaires et lignes directrices y sont abordées. Dans ce contexte, les stratégies de qualification des équipements ainsi que les validations des procédés de fabrication et de nettoyage d’un atelier de fabrication de principe actif sont décrites dans la seconde partie de cet ouvrage.

La santé sécurité au travail et la préservation de l'environnement sont des piliers essentiels pour toute société moderne. C'est la raison pour laquelle chaque employeur attache de plus en plus d’attention à ces domaines, qui permettent à l’entreprise de travailler dans les meilleures conditions. Dans le cadre de l'amélioration de l'Hygiène Sécurité Environnement pour de nouvelles activités sur l’unité d’assemblage et d’essai, des objectifs divers m'ont été fixés. Dans ce mémoire, trois d'entre eux seront présentés. Le premier objectif concerne les produits chimiques et leur gestion, le deuxième la réalisation d'évaluation des risques dans un nouvel atelier et quant au troisième objectif, il s’agit de trouver des solutions de réduction de risque en cas de travail en mode dégradé. Pour réaliser ces missions correctement, j’ai mis en œuvre des méthodologies apprises lors des différents cours étudiés dans le cadre du Master et j’ai utilisé des outils internes à la société. J'ai ainsi pu répondre aux différents besoins de l’entreprise, lui permettant ainsi d’améliorer les conditions de travail des salariés et la préservation de l'environnement.

La réglementation sur les dispositifs médicaux (DM) est apparue au début des années 1990 sous forme de directives européennes, devant être transposées dans le droit français pour être mises en application. En 2017, un règlement européen est entré en vigueur afin d’harmoniser les pratiques et de renforcer les règles entourant ces DM. Sa mise en application, initialement prévue en mai 2020, a été repoussée d’un an suite au COVID-19. En novembre 2018, un scandale sanitaire a touché les DM, en particulier les dispositifs médicaux implantables (DMI). Ce scandale, appelé « Implant files » et relayé massivement par les médias, a provoqué des réactions, notamment politiques, sur le territoire français. Un impact sur les établissements de santé est d’ailleurs attendu ; un arrêté et un guide méthodologique relatifs à la traçabilité et à l’informatisation des DMI sont toujours en attente de parution. Face à cet impact prochain sur les hôpitaux, nous avons retracé l’histoire règlementaire des DM, les scandales qui leur sont associés et leurs répercussions sur notre société, en dissociant le sensationnel journalistique de la réalité scientifique, dans le but de comprendre la situation actuelle. Nous avons réalisé à l’hôpital Saint Joseph une cartographie du circuit de traçabilité des DMI pour mesurer l’impact de ces textes et évaluer les évolutions envisageables. Cette révision globale de la traçabilité a permis d’imaginer un circuit encore plus sécurisant pour ces DMI et entrainé la mise en place de divers projets (révision de procédures qualités internes, production d’un document patient unique pour l’ensemble des services d’hospitalisation, etc.).

Irstea a visité des peuplements proposés au titre de porte-graines sélectionnés pour 8 espèces, dans 6régions administratives, et rassemblé et validé les informations pour les mises à jour semestrielles duregistre national des matériels de base. Dix fiches de conseils d’utilisation des MFR ont été actualisées et 7ont été modifiées. Pour le premier CTPS de 2020, 6 fiches ont été préparées pour validation (2 nouvelles et4 modifications).Irstea a animé le groupe de travail du CTPS sur les ‘perspectives d’approvisionnement de la filière graineset plants en contexte de relance des reboisements’ en analysant de manière approfondie les casspécifiques du douglas, des 3 mélèzes, puis de l’épicéa de Sitka, des cèdres et des chênes. Ses conclusionsseront présentées au CTPS du 1er semestre 2020 (reporté suite à la gestion de crise du Covid-19).Le traitement des données de l’enquête statistique sur les ventes de plants forestiers a été assurée et celuisur les récoltes et flux de graines est en cours. La cartographie numérique des peuplements sélectionnés sous SIG a été poursuivie et les plans ont été mis à disposition sur l’application ‘Chloé’ et sur le site internetmapliz.irstea.fr. Quatre-vingt-dix-huit pourcents des peuplements sélectionnés sont désormaiscartographiés. Irstea a également fréquemment été consulté par les DRAAF pour la rédaction des arrêtésrégionaux relatifs aux aides de l’Etat pour les boisements.En tant que secrétaire du Comité Technique de Coordination des Vergers à graines de l’Etat (CTC), Irstea apréparé les deux réunions de l’année 2019 et rédigé les procès-verbaux des réunions de décembre 2018 etjuin 2019. Irstea a fourni un appui technique à la DGPE et à l’ONF dans de nombreux domaines liés à lagestion des vergers de l’Etat, notamment la supplémentation pollinique du verger d’hybridation de mélèze.A ce titre, il a prolongé son appui récurrent à l’ONF par une étude visant à évaluer l’efficacité destechniques de pollinisation mises en oeuvre dans le verger d’hybridation de Lavercantière et à mesurerl’impact des tunnels destinés à protéger les fleurs contre le gel et à améliorer les conditions de travail desopérateurs. Les conclusions, basées sur les pourcentages de graines pleines, vides et avortées déterminésaprès radiographie, ont été exposées au CTC lors de la réunion de décembre 2019. Par ailleurs, Irstea acontribué à l’actualisation de la convention-cadre sur la gestion des vergers de l’Etat, en portant uneattention particulière aux annexes 1, 5 et 6. Il a enfin participé au CA exceptionnel de France Douglas du 30janvier 2020, au cours duquel les membres devaient se prononcer sur la pertinence du projet de créationde vergers de Douglas porté par un consortium privé.Irstea a mesuré 40 dispositifs expérimentaux de peuplier. Il s'agit essentiellement de dispositifsd'évaluation de clones français (action rapportée dans le cadre de la convention spécifique GIS) mais ausside 7 essais comprenant des obtentions étrangères d’intérêt potentiel pour la populiculture française ; lesclones mesurés appartiennent très majoritairement aux groupes de peupliers hybrides DxN et DxD.En janvier 2020, INRAE a participé à la réunion bisannuelle de révision des listes régionalisées derecommandation d’utilisation de variétés de peupliers. Cette participation s’est appuyée sur les synthèsesd’évaluation des performances agronomiques de 9 groupes de clones de peupliers.En tant que secrétaire de la CRGF, Irstea a préparé les deux réunions annuelles de cette commission en2019 ainsi que la première réunion de 2020 ; et rédigé les comptes rendus correspondants. Irstea apoursuivi la construction du site web de la CRGF, qu’il héberge. Irstea a notamment piloté le groupe detravail sur le choix de d’une plateforme pour gérer les données des collections nationales qui a abouti auchoix de GnPis. Irstea s’est également fortement impliqué dans la poursuite des réflexions sur la mise enplace d’un dispositif complémentaire aux unités conservatoires. Le dispositif des peuplements forestiersd’intérêt pour la diversité génétique (PfIG) est en cours de finalisation. Un travail de révision des groupesde travail a été lancé début 2020 afin d’actualiser les thématiques. La base de données des unitésconservatoires a été mise à jour avec aujourd’hui 102 unités.En tant qu’animateur du réseau conservatoire “ormes”, Irstea a mis l’accent sur la finalisation des mesuresdes essais du réseau d'évaluation des clones de la Collection nationale dans les plantations expérimentalesinstallées dans diverses régions de France, avec comme objectif d’en faire un synthèse courant 2020, àparaitre de préférence dans la ‘Revue Forestière Française’, en complément de l’article déjà paru en 2018dans la même revue sur l’ensemble du programme français de conservation des ormes. L’année 2019 a étél’occasion de relancer les visites des unités conservatoire d’ormes. Une première visite a eu lieu dansl’unité du Val d’Allier et a permis d’identifier un défaut de régénération naturelle. Le contact a égalementété repris avec les gestionnaires des 2 autres unités pour une visite fin 2020. Une étude préliminaire sur lagermination des graines a été lancée début 2020 afin d’élucider le défaut de régénération.

Bien que la cosmétique soit avant tout une question de bien-être et de plaisir, elle doit aujourd’hui s’inscrire dans une démarche de transparence au niveau de la composition du produit mais également de son impact écologique. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous voyons se multiplier depuis quelques années les applications de décryptage sur smartphone, permettant de scanner le produit et d’en afficher par ce biais la composition. Cela a pour but de lever le voile sur la composition des produits et donc d’aider le consommateur dans ses choix. Nous nous sommes demandés si ces applications étaient bel et bien un outil scientifique et non pas qu’une question de tendance numérique. En effet, si certains produits ont été passé au crible et se sont retrouvés au cœur de polémiques sanitaires, il ne faut pas oublier que la réglementation européenne cosmétique est la plus rigoureuse et la plus exigeante, se renouvelant régulièrement à travers les mises à jours scientifiques. Par ailleurs, ces applications, bien qu’utiles dans la vie quotidienne du consommateur, ne valent pas un avis de scientifique fondé sur des études et validé par le Code de la Santé Publique et le règlement cosmétique. Elles ont tout de même permis de mettre le doigt sur les nouvelles exigences des consommateurs quant à la composition du produit et son impact écologique et éthique.

Le secteur des dispositifs médicaux est en pleine mutation.Les avancées technologiques de ces dernières années permettent de fabriquer des produits toujours plus innovants et personnalisables.Au vu de ces innovations, ce secteur est confronté à des exigences de plus en plus importantes du point de vu de la réglementation ou de l’accès au marché.Les dispositifs médicaux sont des produits de santé et comme tout produit de santé, ils doivent être testés durant de longues années afin d’assurer la performance de ceux-ci et la sécurité des patients.Un cadre réglementaire est établi depuis longtemps afin que ces produits soient conçus, fabriqués et distribués en fournissant au patient un dispositif ayant un rapport bénéfice/risque optimal.Cependant les récents scandales sanitaires (implants PIP) et l’évolution des technologies avec notamment l’e-santé et l’intelligence artificielle ont montré certaines limites du système actuel.Le travail va donc s’orienter sur la description des différentes étapes de la mise sur le marché d’un dispositif médical, que ce soit au niveau réglementaire ou scientifique.Seront également développés les apports du nouveau règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, afin de satisfaire aux enjeux actuels de santé.

National audience; Following changes in European animal testing regulations, animal welfare has taken an important place in animal testing. These changes have also impacted the breeding conditions of laboratory animals, particularly for mice. These conditions for breeding laboratory animals are also based on the 3Rs rule (Reduce, Replace and Refine). In this last R of refinement, the improvement of animal welfare in breeding conditions requires the implementation of enrichments adapted to the mouse line. This study therefore consisted in observations to compare different means of environmental enrichment on seven specific organism pathogen free (SOPF) mouse lines at different physiological stages and different housing conditions. The mice, regardless of age and with the same genetic background C57Bl/6, were grouped into six lots and three types of accommodation. For three consecutive weeks, daily observations were made on the use of fortification, such as igloo, Kraft curls and absorbent paper. A notation of the observations was therefore made based on the aggressiveness of the mice, the use of enrichment and the shape of the nest. Slight variations in the use of enrichment and mouse behaviour were observed between weeks, with improvement over time. All the enrichments were therefore used by the different mouse lines and increasingly over time, such as improving the shape of the nest after three weeks. The most commonly enrichment used is the absorbent paper sheet, followed by Kraft curl. These observations also show that enrichment is a dependent "lineage" and depends on the age and sex of the mice. In conclusion, mice showed an increased interest in the use of appropriate enrichments. This refinement work has therefore made it possible to define, for each SOPF mouse line, the type of enrichment of the environment most adapted to the conditions of mouse breeding and their wellbeing. These observations therefore made it possible to respond as effectively as possible to the regulations in force.; Suite aux changements de la réglementation en expérimentation animale européenne, le bien-être animal a pris une place importante dans l’expérimentation animale. Ces changements ont aussi impacté les conditions d’élevages des animaux de laboratoire, en particulier celui des souris. Ces conditions d’élevage des animaux de laboratoire reposent également sur la règle des 3Rs (Réduire, Remplacer et Raffiner). Dans ce dernier R du raffinement, l’amélioration du bien-être animal en condition d’élevage passe par la mise en place d’enrichissements adaptés à la lignée de souris. Cette étude a donc consisté à réaliser des observations afin de comparer différents moyens d'enrichissement du milieu sur sept lignées de souris EOPS à différents stades physiologiques et différentes conditions d'hébergement. Les souris, sans distinction d’âge et avec le même fond génétique C57Bl/6, ont été groupées en six lots et dans trois types d’hébergement. Durant trois semaines consécutives, des observations journalières ont été faites sur l’utilisation des enrichissements utilisés, tels que l’igloo, les frisures kraft et la feuille de papier absorbant. Une notation des observations a été donc effectuée, basée sur l’agressivité des souris, l’utilisation de l’enrichissement et la forme du nid. Des variations légères d’utilisation des enrichissements et du comportement des souris ont été observées entre les semaines, avec une amélioration au fil du temps. L’ensemble des enrichissements ont donc été utilisés par les différents lignées de souris et de plus en plus au fil du temps, comme par exemple l’amélioration de la forme du nid après trois semaines. L’enrichissement le plus utilisé est la feuille de papier absorbant, suivi par la frisure kraft. Ces observations montrent également que l’enrichissement est « lignée » dépendante et fonction de l’âge et du sexe des souris. En conclusion, les souris ont montré un intérêt accru pour l’utilisation d’enrichissements adaptés. Ce travail de raffinement a donc permis de définir, pour chaque lignée de souris EOPS, le type d’enrichissement du milieu le plus adapté aux conditions d’élevage des souris et de leur bienêtre. Ces observations ont donc permis de répondre au mieux à la réglementation en vigueur.

Utilisées depuis l’antiquité, les plantes aromatiques ont toujours été privilégiées pour soigner l’homme. Les essences aromatiques tirées de ces plantes sont couramment appelées « Huiles Essentielles ». Celles-ci, sont aujourd’hui de plus en plus reconnues pour leurs bienfaits sur le bien-être et la santé. Portées par les nouvelles tendances de relaxation, ainsi que par la montée en puissance des produits bio, ces "concentrés" de plantes font chaque année de nouveaux adeptes, à la recherche de méthodes curatives et préventives toujours plus naturelles.Afin de répondre à une demande plus pressante de la part des consommateurs, les industriels décident aussi d’incorporer dans leurs produits, des composés dits naturels tels que les huiles essentielles. Elles peuvent donc être commercialisées seules ou incorporées dans divers produits de santé : médicament, produit cosmétique, complément alimentaire, dispositif médical, biocide.Par conséquent, d’un point de vue réglementaire, il est important de comprendre quel est le statut de l’huile essentielle dans le monde de la santé notamment pour la sécurité du consommateur.

Les produits de santé mis à disposition des patients et des professionnels de santé sont multiples et d’une grande diversité. Néanmoins, quels que soient leur nature ou leur statut, ces produits doivent remplir certaines exigences règlementaires pour être conformes aux attentes des autorités de santé.Ainsi, avant d’être mis sur le marché, tout produit de santé doit obtenir le droit d’être commercialisé. Les produits répondant principalement aux trois critères « qualité », « sécurité » et « efficacité », se voient octroyer ces autorisations à l’issue de procédures réglementées et harmonisées en Europe.Ces autorisations se présentent sous la forme d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les médicaments et du Marquage CE pour les Dispositifs Médicaux (DM). Ce sont ces deux statuts que nous développerons dans cette thèse. En effet, les médicaments et les DM sont issus de technologies et de processus de développement différents, ils sont donc réglementés au niveau Européen par des législations différentes et bien définies.Ainsi selon le statut, le développement, les essais à effectuer et le dossier d’enregistrement à rédiger répondent à des critères différents. L’anticipation de toutes ces étapes permet de multiplier les chances d’un aboutissement favorable et plus rapide de la procédure d’enregistrement. Or, l’évolution des connaissances et le développement de nouvelles thérapeutiques ont engendré la naissance de produits pour lesquels l’attribution d’un statut peut se révéler plus complexe. Le pharmacien industriel a donc un rôle central dans la préparation de l’attribution d’un statut réglementaire et des aspects juridiques liés.

La mise sur le marché des dispositifs médicaux repose sur un cadre règlementaire européen qui s’appuie sur des directives. Ces directives ont été élaborées afin d’harmoniser la règlementation de ces produits de santé au sein de l’Espace Économique Européen dans le but de favoriser leur libre circulation. Cependant ces directives constituent des textes règlementaires qui présentent certaines limites. Pour pallier à ces limites, les états membres se doivent de prendre des mesures règlementaires complémentaires afin de garantir pleinement la sécurité sanitaire des patients et des utilisateurs de dispositifs médicaux sur leur territoire. C’est pour cette raison et en réponse au scandale sanitaire sans précèdent des prothèses PIP que la France a pris plusieurs dispositions réglementaires nationales pour renforcer le contrôle du marché et la sécurité de cette catégorie de produits de santé sur son territoire. Ces spécificités réglementaires nationales comptent parmi les plus innovantes, complètes et strictes de l’Espace Économique Européen. Il m’a semblé intéressant et pertinent d’analyser en détail ces dispositions règlementaires nationales. J’ai donc orienté ce travail vers les trois principales en prenant soin, pour chacune d’entre elles, d’exposer leur nécessité dans le contexte économique et sanitaire actuel, de présenter leur mise en application par les différents opérateurs économiques concernés et d’étudier leur avenir suite à la parution au journal officiel de l’Union Européenne du règlement (UE) 2017/745 abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE dont la mise en application est prévue à partir du 26 Mai 2020.

L’allergie aux protéines de lait de vache est la quatrième allergie alimentaire de l’enfant. Il s’agit d’une réaction d’hypersensibilité suite à l’ingestion de protéines de lait de vache responsable de symptômes non spécifiques. Les mécanismes immunologiques sont soit IgE médiés avec des manifestations apparaissant dans les deux heures ; soit à médiation cellulaire se traduisant par des réactions retardées ou des réactions mixtes. Le retentissement nutritionnel est variable et doit être systématiquement évalué. Le diagnostic de l’APLV repose sur un interrogatoire, un examen clinique, des tests cutanés, un dosage des IgE et des tests de provocation. Un diagnostic précoce est un facteur de bon pronostic. L’évolution de la maladie se fait généralement vers l’acquisition d’une tolérance. La prise en charge doit favoriser l’acquisition de la tolérance, garantir la croissance et la minéralisation osseuse. Le traitement diététique de l’APLV repose sur un régime excluant tout aliment lacté. Si le nourrisson n’est pas allaité, les besoins nutritionnels spécifiques de son âge sont assurés par des formules de substitution à base d’hydrolysat poussé de protéines ou d’acides aminés libres. Ces produits sont des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. Il s’agit d’aliments spécialement traités ou formulés pour répondre aux besoins nutritionnels de patients ne pouvant se nourrir avec succès par d’autres moyens. Chaque préparation doit faire l’objet d’une évaluation clinique au sein de la population cible afin de tester son innocuité et son adéquation nutritionnelle. Les DADFMS s’utilisent sous contrôle médical pouvant être assuré par des professionnels de santé.

Le marché des dispositifs médicaux (DM) est en plein essor : les technologies innovantes sont de plus en plus nombreuses et variées - autant dans les domaines électronique, informatique, mécanique ou encore textile - et sont mises au service de la santé. En parallèle, la règlementation encadrant ces produits est en constante évolution et tend à se renforcer. Actuellement, cette règlementation est en pleine transition, avec d’un côté des directives européennes en vigueur depuis les années 1990 et de l’autre, la récente publication de deux nouveaux règlements en avril 2017 qui entreront en application en 2020 (pour les dispositifs médicaux) et en 2022 (pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro). Ce renforcement règlementaire peut s’expliquer par la nécessité de s’adapter à l’innovation mais aussi par la volonté de se servir de l’expérience acquise suite aux incidents de vigilance qui ont touchés ce secteur. Un des incidents ayant le plus d’impact sur le marché des dispositifs médicaux est l’affaire des prothèses mammaires implantables PIP (Poly Implant Prothèse), lorsque la société française à l’origine de ces dispositifs a été condamnée pour avoir mis sur le marché des implants à base de silicone non médical.

Les produits cosmétiques sont des produits du quotidien et sont donc au cœur des préoccupations des consommateurs. Les allégations cosmétiques jouent un rôle primordial dans leur choix d’achat et sont un levier stratégique pour les firmes cosmétiques, il est essentiel que celles-ci soient encadrées de manière efficace. Après l’entrée en vigueur du Règlement Cosmétique Européen en Juillet 2013 (Règlement (CE) n°1223/2009), la Commission Européenne a donc accordé beaucoup d’importance à l’application de la réglementation des allégations cosmétiques. Dans son rapport du 19 septembre 2016, La Commission Européenne fait état de la conformité des allégations aux six critères communs énoncés dans le Règlement (UE) n°655/2013. Pour établir ce rapport, vingt et un des États Membres ont participé à la surveillance de leur marché et ont relevé dix pour cent de non conformités parmi les allégations cosmétiques contrôlées. A partir du premier Juillet 2019, la huitième version de la Recommandation de l’ARPP sur les Produits Cosmétiques entrera en vigueur et permettra d’assurer la prise en compte de la liste des six critères communs. Tous les produits cosmétiques qui seront mis sur le marché après cette date seront tenus de s’y conformer. Cette thèse reprend les fondements du Règlement Cosmétique Européen et propose une analyse détaillée de la réglementation des allégations cosmétiques en Europe avec un comparatif de la réglementation des allégations cosmétiques dans d’autres entités réglementaires (États-Unis, Canada, Japon).

Entomology as it is known today is often restricted to protected species with regulatory status. These statutes specific to insect species will be applied in the design office, in nature conservation associations and structures and even in the context of national inventories managed by the MNHN. But to arrive at such measures, a family must be well studied and understood to apply protection or regulation to a particular species. This memoir will thus allow in future years, to draw up a red list of Sesiidae (Lepidoptera with diurnal activity) of Metropolitan France. The work carried out at the MNHN in Paris was organized around the problem of the biogeography of the species of Sees on the French territory while studying their ecological features.To support this research in a relevant way, the Maxent software was used and exploited in order to corroborate the potential distributions from this software with the data collected in situ. The data retrieved during the field surveys, are data from occurrences resulting from the standardized protocol published in oreina n ° 33 of March 2016: "The attraction of pheromone-based sequences. Towards the elaboration of a standardized protocol (Lep .. Sesiidae) "published by Pascal Dupont and myself. This protocol is also presented and described in this memo. Following the collection of these data, combining those of the INPN and those of GBIF, potential distribution areas were obtained for the 10 species studied. This makes it possible to check the distribution of a species from a theoretical model to the reality on the ground. A color code explains the low or high probability that a species is present or absent from a geographical area.Finally, this work of several years will lead in the near future to a field guide on the identification of species of metas encountered in metropolitan France.; L’entomologie telle qu’on la connait aujourd’hui se limite bien souvent aux espèces protégées où disposant d’un statut de réglementation. Ces statuts propres aux espèces d’insectes seront appliqués en bureau d’étude, dans des associations et structures de conservation de la nature et même dans le cadre d’inventaires nationaux pilotés par le MNHN. Mais pour en arriver à de telles mesures, une famille doit être bien étudiée et comprise pour appliquer une protection ou une réglementation sur telle ou telle espèce. Ce mémoire va permettre donc dans les années futures, de dresser une liste rouge des Sesiidae (lépidoptères à activité diurne) de France métropolitaine. Le travail réalisé au MNHN de Paris s’est organisé autour de la problématique de la biogéographie des espèces de Sésies sur le territoire français tout en étudiant leurs traits écologiques.Pour appuyer ces recherches de manière pertinente, le logiciel Maxent a été utilisé et exploité dans un but de faire corroborer les répartitions potentielles issues de ce logiciel avec les données collectées in situ. Les données récupérées durant les prospections terrain, sont des données d’occurrences issues du protocole standardisé paru dans oreina n° 33 de mars 2016 : « L'attraction des sésies par phéromones. Vers l'élaboration d'un protocole standardisé (Lep. Sesiidae) » publié par Pascal Dupont et moi-même. Ce protocole est également présenté et décrit dans ce mémoire. A la suite de la collecte de ces données, en combinant celles de l’INPN ainsi que celles du GBIF, il a été obtenu des aires de répartitions potentielles pour les 10 espèces étudiées. Cela permet de vérifier la répartition d’une espèce d’un modèle théorique à la réalité de terrain. Un code couleur explique la faible ou la forte probabilité qu’une espèce soit présente ou absente d’une zone géographique.Pour terminer, ce travail de plusieurs années va permettre d’aboutir dans un futur proche sur un guide de terrain sur l’identification des espèces de Sésies rencontrées en France métropolitaine.

Clinical trials field is very strict and regulated, both on a national and international scale. Every player’s part is defined and the procedures standardised in order to guarantee a maximum level of safety for the participants/patients. In this study, we will go throug the regulations surrounding those clinical trials. We will then review the mission of each operator, and their place in the proceeding of clinical trials. Eventually, we will specify the pharmacists’ duties, depending on their pathway., Le domaine des essais cliniques est un domaine d’activité très strict et très réglementé au niveau international et au niveau national. Le rôle de chaque acteur y est défini et les procédures sont standardisées afin de garantir un niveau de sécurité maximal pour les participants. Dans ce travail, nous allons détailler la réglementation qui encadre les essais cliniques. Nous étudierons le rôle de chaque acteur et sa place dans le déroulement des essais cliniques. Nous finirons par donner plus de précisions sur les rôles qu’ont les différents pharmaciens en fonction de leur filière.

En France, le nombre de personnes dépendantes est amené à augmenter chaque année, notamment grâce à l’amélioration des techniques médicales. Cette augmentation pousse à se poser la question de la prise en charge, qui ne peut être assurée seule par les institutions. Le maintien à domicile apparait alors comme la solution idéale pour les personnes dépendantes car il fait appel à l’aide de l’entourage et aux professionnels de santé libéraux.Le pharmacien d’officine est un acteur de santé de premier plan. Il est accessible pour les patients et possède les connaissances techniques et médicales nécessaires à l’accompagnement des personnes dépendantes et de leur entourage. Démarrer une activité de maintien à domicile est actuellement un moyen de renforcer le rôle du pharmacien dans la prise en charge médicale autrement que par l’intermédiaire du médicament. De plus, la réglementation autour du maintien à domicile et du matériel médical qu’il implique est amenée à changer dans un futur proche. Il incombe donc au pharmacien de se former et de s’adapter à l’évolution de la prise en charge des personnes dépendantes. Aujourd’hui, les prestataires nombreux représentent le premier concurrent des pharmacies mais également leur plus proche partenaire dans le cadre du maintien à domicile. Le démarrage de l’activité de maintien à domicile à l’officine requiert un investissement dans l’organisation de son officine au départ mais finira par être un pilier de l’activité officinale.

L’automédication a été initier depuis 2008 et permet aujourd’hui aux patients d’acquérir une certaine autonomie, et lui faciliter l’accès aux soins. Malheureusement, cette « autonomie » entraine parfois des abus et des détournements à quant à l’utilisation des médicaments. C’est notamment le cas des benzodiazépines et des dérivés de l’opium qui certes sont des médicaments dispensés sous ordonnances mais qui sont sujets à une consommation excessive voir abusive et à un mésusage lors d’une automédication. Ainsi les instances sanitaires se doivent de réagir face à cette banalisation car cela révèle d’un véritable enjeu de santé publique.La question est quelles sont les mesures et les solutions pour remédier à ce fléau ? Sont-elles à la hauteur ? quelle est le rôle des professionnels de santé et notamment celui du pharmacien ?

Les médicaments biosimilaires sont des copies de médicaments biologiques de référence. Avec le développement de maladies émergentes, ces traitements moins onéreux représentent un réel enjeu sociétal. Pour préparer leur introduction sur le marché, la législation européenne et française encadre leur développement jusqu’à leur mise sur le marché. Depuis l’autorisation du premier médicament biosimilaire en 2006, 12 années se sont écoulées et les données disponibles actuellement sont plutôt encourageantes. La promotion des prescriptions de ces médicaments est assurée à tous les niveaux : ARS, OMEDITs, CRAM, et intégrée dans les plans de financement de la sécurité sociale depuis plusieurs années. L’objectif est d’améliorer l’accès aux nouveaux traitements innovants et de proposer une offre de soin plus large pour les médecins et les patients.

The organic market, cultivated surfaces and numbers of operators are growing fast (though surfaces grow more slowly). Organic products are based on agricultural and processing practices that avoid chemicals and that emphasize mechanical and biological operation. A strict regulation and independent certification bodies oversee those practices and the marketing. The regulation leads to products with specific attributes, in terms of safety (very few pesticides residues), environment (lower pollution and higher biodiversity). In addition, organic products generally contain more bioactive substances, such as polyphenols. Those attributes and the European logo which proves the application of the organic regulation, are the core of the consumer confidence and popularity. This confidence brings in its trail the craze for their consumption, even if the prices of organic products are usually and logically higher. The organic agrivalue chains aim to contribute to a sustainable food system., Le marché, les surfaces (plus lentement) et le nombre d’opérateurs Bio sont en forte croissance. Les produits Bio sont issus de pratiques agricoles et de transformation évitant les intrants chimiques et privilégiant les interventions mécaniques ou biologiques. Ces pratiques, tout comme la commercialisation, sont strictement encadrées par une réglementation européenne et des contrôles indépendants. Dans le respect de cette réglementation, l’offre de produits présente des qualités spécifiques tant du point de vue sanitaire (pas ou très peu de résidus de produits indésirables), qu’environnemental (réduction des pollutions et préservation de la biodiversité). De plus, les produits Bio contiennent d’une manière générale plus de substances bio-actives comme les polyphénols. Ces qualités, accompagnées du logo européen Bio traduisant l’application de la réglementation Bio, fondent la confiance des consommateurs. Celle-ci entraîne actuellement un engouement pour leur consommation, malgré les freins liés à des prix supérieurs. Les filières Bio ambitionnent de contribuer à un système d’alimentation durable.

Les dispositifs médicaux sont des produits complexes qui présentent, de par leur nature, un certain niveau de risques pour les patients et les utilisateurs. Pour assurer leur qualité optimale et leur sécurité d’utilisation, la réglementation européenne vient encadrer les activités des industriels tout au long du cycle de vie des dispositifs. En 2016 est parue une nouvelle version de la norme NF EN ISO 13485, référence en terme de dispositifs médicaux et énonçant les exigences relatives au Système de Management de la Qualité des entreprises. La certification ISO 13485 permet de justifier du marquage CE, indispensable à la mise sur le marché européen.En parallèle à la parution de cette norme, le secteur des dispositifs médicaux a également accueilli en 2017 le nouveau règlement Européen 2017/745, remplaçant la directive européenne 93/42/CEE. Dans ce nouveau contexte réglementaire et normatif, de nombreuses mises à jour du système qualité des entreprises de dispositifs médicaux sont à prévoir. C’est le cas de NORAKER, entreprise villeurbannaise, dont les changements sont présentés dans ce manuscrit.