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The article borrows the Polanyian analysis of forms of trade to study the transformations seen in European dairy trade since the 1960s. It focuses on the joint transformation of public regulation tools and underlying economic practices to analyze the role of traders in the process of embedding and disembedding the European dairy economy. Attention to commercial practices allows us to reveal certain fragilities in the process of the political disembedding of the economy that have existed since the reforms of the Common Agricultural Policy in the 1990s., L’article emprunte à l’analyse polanyienne des formes de commerce pour étudier les transformations du commerce européen des produits laitiers depuis les années 1960. Il se centre sur la transformation conjointe des outils publics de régulation et des pratiques économiques sous-jacentes pour analyser le rôle joué par les négociant·es dans le processus d’encastrement et de désencastrement de l’économie laitière européenne. L’attention aux pratiques commerciales permet de mettre au jour certaines fragilités du processus de désencastrement politique de l’économie à l’œuvre depuis les réformes de la politique agricole commune des années 1990.

Agriculture is both threatened by climate change and a cause of it, but it is not without resources. It has a significant role to play in contributing to the United Nations Sustainable Development Goal 13 on combating climate change, to the objective of limiting global warming to less than 2 degrees as set out in the Paris Agreement, as well as to the objective of climate neutrality as set out in EU legislation and in the French low-carbon strategy., A la fois menacée par le dérèglement climatique et cause de ce dernier, l’agriculture n’est pas sans ressource. Elle a un rôle non négligeable pour contribuer à l’objectif 13 de développement durable de l’ONU relatif à la lutte contre le changement climatique, à l’objectif de limitation du réchauffement climatique à moins de 2 degrés issu de l’accord de Paris, ainsi qu’à l’objectif de neutralité climat tel qu’il résulte de la législation de l’UE et de la stratégie française bas carbone.

The spread of the feeling of ecological and climatic urgency is the result of an evolution that has allowed people to gradually become aware that their lifestyles were causing nuisances and even disasters. In the agricultural area, this long learning process has been materialized in a set of legal provisions integrating ecological and then climatic issues into agricultural Law and Policies. However, this transitional period has come to an end. The scientific demonstration of current or imminent crises linked to climate phenomena requires to leave the transition paradigm and to think about innovative strategies in a short time. After maturation, the time is ripe for mutation., La diffusion du sentiment d’urgence écologique et climatique est le fruit d’une évolution qui a permis aux hommes de prendre progressivement conscience que leurs modes de vie provoquaient des nuisances voire des catastrophes. Dans le domaine agricole, ce long processus d’apprentissage s’est matérialisé par un ensemble de dispositions juridiques intégrant les enjeux écologiques, puis climatiques, au sein des droits et politiques agricoles. Toutefois, cette période de transition a fait long feu. La démonstration scientifique de crises en cours ou imminentes liées à des phénomènes climatiques oblige à sortir du paradigme de la transition et à réfléchir sur un temps court à des stratégies innovantes. Après la maturation, est venu le temps de la mutation.

National audience; Le thème de notre chronique est de plus en plus au cœur de l’actualité et de l’urgence : « Le changement climatique, dont les effets sont déjà perceptibles, aura des conséquences lourdes sur l’agriculture comme sur les ressources en eau et les milieux aquatiques dans les prochaines décennies. Il va nécessiter à la fois des transformations importantes de l'agriculture et la sécurisation de la ressource en eau dans le respect des équilibres naturels. (…) Les [prescripteurs de politiques publiques] peuvent être tentés de temporiser, considérant que les incertitudes qui existent dans les projections justifieraient d'attendre. La mission recommande au contraire d’engager dès maintenant les changements proposés. On peut voir d’ailleurs un appel au changement de pratiques dans l’actualité, notamment contentieuse, foisonnante que suscitent l’emploi des produits phytopharmaceutiques. Pour le reste, en revanche, l’année 2020 est relativement calme, en raison peut-être d’un « effet Covid ».

International audience; Les systèmes alimentaires territoriaux offrent de nouvelles perspectives à l’économie agricole suivant un double paradigme : meilleur partage de la valeur ajoutée et valorisation des externalités sociales et environnementales. Reste à savoir quels sont les leviers qui permettent aujourd’hui d’inscrire ces nouveaux schémas socioéconomiques dans la durée à travers la consolidation de stratégies locales de développement viables et durables.La relocalisation des systèmes alimentaires renvoie ainsi à toute une panoplie de financements qui rend les diagnostics complexes et qui débouche sur un traitement différencié des initiatives suivant là où elles sont localisées.La situation actuelle conduit encore à partager le dispositif agricole avec d’autres dispositifs non agricoles suivant des intentions politiques diverses et variées en matière d’alimentation, d’aménagement du territoire, de nutrition ou de développement territorial.La présente étude vise à présenter le cadre juridique s’appliquant aux régimes de soutien public à la relocalisation des systèmes alimentaires, sachant que ce cadre reste largement conditionné par les dispositions tirées du droit européen. C’est évidemment le cas des aides qui sont accordées sur fonds européens (Partie I). Les aides accordées sur fonds nationaux sont quant à elles placées sous la contrainte du droit européen à travers l’application du régime d’aides nationales (Partie II).

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National audience; Les propositions de la Commission sur la politique agricole commune (PAC), devant entrer en vigueur en 2014, ont été dévoilées en octobre dernier par Darnian Cialos, Commissaire européen. Après un bref retour sur les mesures actuelles en vigueur, cet article propose une présentation du dispositif envisagé et des motivations qui poussent la Commission européenne à promouvoir cette nouvelle version de la PAC.

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With the Mid-Term Review (MTR) of the Common Agricultural Policy (CAP), the specific “milk premium” and the “special premium” for fattening cattle have been changed into Single Farm Payments. In this paper, we explore the impact of this reform on dairy farms in one French region (Nord Pas de Calais). The response of different types of dairy farms to the CAP-MTR is measured using a farm model approach and ex-ante simulations for three types of farms: grassland farms, specialized dairy farms and mixed farms. Two main results are analyzed: the changes in outputs and in the dual value of milk quotas and land. Implementation of the CAP-MTR would lessen the opportunity for cattle fattening in the three farm types, and cereals would become more competitive. As expected, the reform would decrease the dual value of the milk quotas, but the effect on the dual value of land would not be uniform across systems. For specialized and mixed farms, land value would increase with the reform. In the long run, this measure may affect the allocation of production factors among dairy farms, and particularly land across dairy systems which are dominant in the region., Avec la révision à mi-parcours de la Politique agricole commune (PAC), l’aide directe laitière (ADL) et la prime spéciale bovin mâle (PSBM) ont été transformé en paiements uniques par exploitation. Dans cet article, nous examinons l'impact de cette réforme sur les exploitations laitières dans une région française (Nord Pas de Calais). La réaction des différents types d'exploitations laitières à la révision à mi-parcours de la PAC est mesurée à l'aide d’un modèle d’exploitation et de simulations ex-ante pour trois types d'exploitations: les exploitations herbagères, les exploitations laitières spécialisées et les exploitations mixtes. Deux principaux résultats sont analysés: l'évolution des produits et des valeurs duales du quota laitier et de la terre. La mise en œuvre de cette réforme de la PAC diminuerait la rentabilité de l’activité d'engraissement de bovins dans les trois types d'exploitations, alors que les céréales deviennent plus compétitifs. Comme prévu, la réforme provoquerait une diminution de la valeur duale du quota laitier, mais l'effet sur la valeur duale de la terre ne serait pas uniforme selon les systèmes. Pour les exploitations spécialisées et mixtes, la valeur de la terre pourrait augmenter avec la réforme. À long terme, cette mesure pourrait affecter la répartition des facteurs de production entre les exploitations laitières et notamment la terre entre les systèmes laitiers qui sont très présent dans cette région.

National audience; 2013, fin de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne ? Très bien, pourrait-on se dire. Car après tout, ses dégâts sociaux, environnementaux et sur les pays du Sud ne justifient peut-être pas les 50 milliards annuels de cette politique européenne. Mais c'est vite oublier que la PAC, fondée il y a 50 ans, avait d'autres objectifs : assurer la sécurité alimentaire, la stabilité des marchés et des prix raisonnables pour les paysans comme pour les consommateurs. Pour cela, il fallait mettre en place une régulation forte des marchés au niveau européen. A qui profite à présent son démantèlement, sur fond de libéralisation des marchés agricoles ? Aux pays exportateurs les plus riches, qui ont contraint les pays pauvres à supprimer leurs protections aux frontières, tout en versant des subventions massives à leur agriculture exportatrice. Aux multinationales, qui peuvent maintenant s'approvisionner à moindre coût. 2008 aura été marquée par la crise mondiale des prix alimentaires et les " révoltes de la faim ". L'Union européenne n'en est-elle pas une des premières responsables, elle qui se tient aux avant-postes de l'Organisation mondiale du commerce, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, chantres de la dérégulation des marchés agricoles ? Le démantèlement de la PAC est une des pièces centrales de ce jeu mortifère. Le mythe néolibéral est à bout de souffle. Il ne peut résoudre les graves crises planétaires qu'il a créées. Refonder la PAC en faveur d'une agriculture paysanne, écologique et pourvoyeuse d'emplois et d'une alimentation de qualité pour tout le monde : ce n'est pas une utopie, c'est une nécessité, face aux crises alimentaire, écologique et économique. Des alternatives crédibles existent : elles impliquent le respect du droit de souveraineté alimentaire et une régulation internationale des échanges, basées sur la solidarité et la préservation des ressources naturelles. Ce livre met en avant ces alternatives, portées par de plus en plus d'organisations citoyennes, de paysans et de chercheurs.

Although Greece is one of the older Member States of the European Union, its agricultural structures have not followed the same evolution compared to those of other Western European countries. In the majority of the latter, the number of farms and farmers has declined subsequently to the modernisation movement, while Greek agriculture has maintained a high number of farms and farmers. The Greek case can be considered as a paradigm between two EU country groups: the old and the new Member States. This paper deals with the reasons leading to this phenomenon: how do Greek farms manage to resist to an increasingly liberalised environment and to the reduction of EU and State financial support? Why do young people go on dealing with agriculture? This is a curious fact given the hostile natural environment, the low productivity and intensification of these farms. Moreover, this paper deals with some other questions relevant to the ways small farms function and contribute to landscape planning, environmental management and sustainable development of rural areas in general. Finally, some scenarios are developed about the future of European agriculture in the context of forthcoming changes that result from the CAP reform and liberalisation.

National audience; Le réseau de suivi des eaux souterraines géré par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie indique qu'en 2006, près de la moitié des captages étaient significativement contaminés par les pesticides et les deux tiers par les nitrates. L'ensemble de l'hydrosystème de la Seine semble en effet contaminé, qu'il s'agisse des eaux de surface ou des eaux souterraines. Cette contamination tend à augmenter avec le temps. Cela pose d'importantes questions aux gestionnaires de l'eau qui ont la responsabilité de se mettre en conformité avec la Directive Cadre Européenne sur l'eau, visant au retour à un bon état écologique des ressources en eau en 2015, sous peine de lourdes sanctions par la Commission Européenne, et aux collectivités qui ont la responsabilité de distribuer une eau répondant à la norme de qualité "eau potable". Or, l'origine de ces pollutions, dites "diffuses", provient essentiellement de l'activité agricole qui implique l'apport de plus en plus massif d'intrants agricoles aux cultures, comme les engrais azotés ou les pesticides. L'agriculture du bassin de la Seine a toujours été particulièrement développée par rapport au reste du territoire français, notamment au niveau de la culture des céréales. Avec l'instauration de le Politique Agricole Commune (PAC), elle connaît de profondes mutations depuis les années 60. L'objectif visé par la PAC étant de parvenir rapidement à l'autosuffisance alimentaire, l'intensification agricole a été orchestrée par tout l'encadrement de l'agriculture, du Ministère aux Chambres d'Agriculture, en passant par la recherche agronomique. Cette intensification a entrainé une hausse continue des rendements, un agrandissement des exploitations associé à la disparition des plus fragiles d'entre elles (les moins productives), ainsi que d'importantes réorganisations des surfaces cultivées. Ainsi entre 1970 et 2000, les surfaces en prairies ont chuté de 40%, remplacées en grande partie par des surfaces en blé. Certaines cultures ont quasiment disparu du paysage, tandis que d'autres comme le colza ont fait leur apparition au cours de cette période et couvrent à présent des surfaces considérables. Toutes ces évolutions, tant en termes de surfaces cultivées que de techniques culturales, ont eu d'importantes répercussions sur le milieu physique, et notamment sur l'hydrosystème de la Seine. Ce fascicule vise à identifier les caractéristiques des exploitations agricoles du bassin de la Seine, comprendre les évolutions intervenues sur les 30-40 dernières années et mettre en évidence les principales pratiques agricoles, pour tenter d'expliquer la dégradation de la qualité de l'eau et ainsi y remédier.

National audience; Dans un contexte marqué, d’une part, par l’élargissement et l’intégration de nouveaux Etats-membres et, d’autre part, par la poursuite des débats sur les modalités de l’intervention publique au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Union Européenne redéfinit actuellement les contours de ses politiques économiques. Alors que la politique des marchés agricoles, c’est-à-dire le premier pilier de la Politique agricole commune (PAC), demeure la pierre angulaire en termes financiers, le volet concernant le développement rural (« second pilier ») apparaît comme un nouvel enjeu important des dispositifs en cours de constitution. Pour la période 2007-2013, la Commission européenne a ainsi été amenée à redessiner, pour une Europe à bientôt 27 membres, les contours de ce « second pilier » (et, plus largement, de sa politique de développement rural) ainsi que sa traduction dans le Règlement de Développement Rural (RDR). Dans un tel contexte, il semble important de proposer un éclairage historique de l’évolution de la politique européenne de développement rural, en nous appuyant sur les apports de l’analyse économique pour évaluer la portée du dispositif.

While the Common agricultural policy is deeply questioned, the rooms for manoeuvre of the regions are increasingly strengthened. Without any European stable compromise which answers to new social demands, do they are taken into account into regional policies, resulting from new compromises for agriculture ? To test this idea, power relations are analysed between three main types of divergent interests : neo-mercantilist, neo-liberal and multifunctional ones. Surveys on the field were realized in eight British, French and German regions. They show that the regionalisation leads to the institutionnalisation of different regional compromises. However, it seems to mainly reproduce the dominant power relations at the European level, the persistence of neomercantil interests, the hegemony of the neo-liberal ones and the lack of consideration of the multifonctional ones., Alors que la Politique agricole commune est profondément remise en cause, les régions européennes voient leurs marges de manœuvre renforcées. En l’absence d’un compromis stable à l’échelon européen répondant aux nouvelles demandes sociétales vis-à-vis de l’agriculture, celles-ci se trouvent-elles prises en compte par les politiques régionales, résultant de nouveaux compromis pour l’agriculture ? Cette idée est testée à travers l’analyse des rapports de pouvoir entre trois idéaux types d’intérêts divergents : néo-mercantiles, néo-libéraux et multifonctionnels. Les enquêtes de terrain réalisées dans huit régions britanniques, françaises et allemandes montrent que la régionalisation entraîne bien l’institutionnalisation de compromis régionaux distincts, mais qu’elle tend à reproduire les rapports de pouvoir dominants à l’échelle européenne, c’est-à-dire la persistance des intérêts néo-mercantiles, l’hégémonie des intérêts néo-libéraux et la non prise en compte des intérêts multifonctionnels.

The main purpose of this thesis is to understand how the European subsidies of the common agricultural policy have an impact over both farmers and the territories they live in. Concerning all parties involved in this program, our study reveals that the French program of rural development tends to enhance the territorial projects. Farmers who do really depend on the subsidies from the CAP adopt various strategies and attitudes in order to keep their activities and income. Farmers have mainly a short term view on the prosperity of their farm. They hardly plan their future ahead and their working habits. Farmers are encouraged by the program to develop new multi- use related activities and to focus on the landscaping of the French rural territories. The zoning of the program helps understand territories differently by putting forward a new reference system. Besides, the program through its top priorities and measures is aimed atmaking the cohabitation easier between urban and rural territories and thereby leading the parties andlocal institutions involved towards a better comprehension of the overall needs and requirements of the society., Cette thèse étudie les impacts de l'application d'une politique publique agricole européenne sur lesacteurs de la sphère rurale et agricole et sur les territoires ruraux. Concernant les acteurs, il ressort que le programme français de développement rural favorise les démarches collectives territoriales. Les acteurs, très dépendants des aides de la Politique Agricole Commune, adoptent des stratégies et descomportements différents afin d'assurer le maintien de leurs activités et de leurs revenus. Ainsi lesexploitants ont majoritairement une vision à court terme de leur exploitation et ont des difficultés à seprojeter et à remettre en question leurs modes de fonctionnement. Le programme incite les exploitants à développer des activités nouvelles liées à la multifonctionnalité et à renforcer la fonction paysagère des territoires ruraux français. Le zonage du programme permet aux acteurs d'appréhender différemment les territoires ruraux en apportant un nouveau référentiel. Enfin, par ses priorités et mesures, le programme tend à faciliter la cohabitation entre les territoires urbains et ruraux en orientant les acteurs vers la prise en compte de la demande sociale.

National audience; La régionalisation des politiques dans l'Union Européennes est un processus à l'oeuvre depuis plus d'un demi-siècle. Elle a connu un nouvel essor dans les années 90, à tel point qu'il est évoqué la création d'un "troisième niveau", complémentaire des niveaux national et européen. Les politiques agricoles n'échappent pas à cette évolution : alors que la PAC se trouve profondément remise en cause et qu'un compromis entre Etats membres est de plus en plus difficile à trouver, les Régions européennes deviennent des acteurs importants de la mise en oeuvre, de l'élaboration et/ou du financement des politiques agricoles.

As an answer to the recommendations of the European commission which preaches a better allocative effectiveness of agri-environmental measures in a restrictive budgetary context, the goal of the thesis is to assess the advantages of auction mechanisms to allocate agri-environmental contracts and their feasibility in a French context. Currently in Europe, agri-environmental subsidies are allocated by way of portfolios of measures which compensatory amount is calculated based on an assessment of the average compliance costs. However, this allocation procedure does not solve the issues raised by the asymmetric information between the public decision maker and the farmer. Other countries have implemented auctions to allocate agri-environmental contracts. Such procedures depend on the instauration of a competitive logic in the definition of the technical specification and of the premium associated to the contract. The first part of the thesis analyses the way agri-environmental payments are perceived by French farmers using a method derived from discrete choice models applied to a survey of farmers from the Lozère area. Auctions allow the policy maker to take into account the various objectives he seeks to attain simultaneously. Thus the definition of a scoring function to weigh various selection criteria of the farmers’ bids is an important challenge. The second part of this thesis uses a decision model to study the impact of the choice of these scoring functions on the environmental gain and the budget efficiency of the auction. The particular case of the Grass premium is analysed. The simultaneous implementation of multiple agri-environmental measures does not account for the potential cost synergies that the farmer benefits from. Basing on experimental results, the last part of this thesis analyses the relative performance of three types of auction in the presence of cost synergies., En réponse aux recommandations de la Commission Européenne qui prône une meilleure efficacité allocative des mesures agri-environnementales dans un contexte budgétaire restrictif, la problématique de la thèse porte sur l’intérêt des mécanismes d’enchères pour l’allocation des contrats agri-environnementaux et leur faisabilité dans le contexte français. Actuellement l’allocation des aides agri-environnementales en Europe se fait principalement sous forme de menus de mesures dont le montant compensatoire est calculé sur une estimation des coûts moyens de mise en conformité. Cependant, cette procédure d’allocation ne résout pas les problèmes d’asymétries d’information entre le décideur public et l’agriculteur. D’autres pays utilisent les mécanismes d’enchères pour allouer des contrats agri-environnementaux. De telles procédures supposent d’instaurer une logique compétitive dans l’établissement du cahier des charges et du montant de prime associés au contrat. La première partie de la thèse étudie donc, à partir d’une méthode dérivée des modèles de choix discret et sur la base d’une enquête en Lozère, la façon dont les paiements agri-environnementaux sont perçus par les agriculteurs français. Les mécanismes d’enchère permettent, aussi, de prendre en compte différents objectifs que le décideur public essaye d’atteindre simultanément. Un enjeu important est donc de définir une fonction de « scoring » permettant de pondérer différents critères de sélection des offres faites par les agriculteurs. La deuxième partie de la thèse étudie donc l’impact du choix de ces fonctions sur le gain environnemental et l’efficacité budgétaire de l’enchère, à partir d’un modèle de décision. Le cas particulier de la réforme de la prime herbagère agri-environnementale est étudié. La mise en œuvre simultanée de plusieurs mesures agri-environnementales ne prend pas en compte les effets de synergie sur les coûts dont peut bénéficier l’agriculteur. A partir de résultats en économie expérimentale, la dernière partie de la thèse analyse la performance relative de trois types d’enchères en présence de synergie de coûts.

National audience; Depuis le 1er janvier 2007, l’Union Européenne (UE) compte désormais 27 membres. Alors que la Politique Agricole Commune (PAC) constitue encore aujourd’hui la plus importante (en montants financiers) des politiques de l’UE, l’entrée de deux pays agricoles comme la Roumanie et la Bulgarie conduit à s’interroger sur les fondements, les objectifs et les modalités des soutiens publics à l’agriculture. En particulier, se pose la question de la dimension territoriale de la PAC. En quoi les soutiens publics agricoles sont–ils adaptés aux spécificités des territoires européens ? Du bassin méditerranéen aux montagnes des Carpates, comment sont prises en considération la diversité des productions, la variété des organisations professionnelles ou encore la multitude des enjeux environnementaux ? Conçue dès 1962 selon des principes d’organisation sectoriels, comment la PAC a-t-elle évolué pour intégrer les dimensions territoriales ? Quelle est la place relative des Etats-membres et des régions dans ce processus ? Autant d’interrogations que cet article se propose d’éclairer au regard des résultats de recherche menés par les auteurs.

Note de synthèqe sur la PAc et la conditionnalité

National audience

The objective of this paper is to propose a spatial disaggregation procedure that will be useful in assessing economic and environmental impacts of the last CAP reform of EU agriculture(e.g., the study of water pollution due to agriculture). The proposed disaggregation method uses agricultural data in conjunction with biophysical processes to break down agricultural FADN data available at the regional level to 100 X 100m pixel spatial units. When the agricultural data are more precisely located, they can be more efficiently used to evaluate environmental policies. The proposed model is a two-step procedure. First, we estimate a land use model using a Multinomial Logit (MNL) model. Second, we disaggregate the observed FADN regional land use shares using a Cross Entropy (CE) approach, and taking the firt step predictions as priors. This procedure is applied to the Picardie region., L'objectif de cette étude est de concevoir et d’évaluer une approche de désagrégation spatiale, un outil possible pour évaluer des effets économiques sur l'environnement de la dernière réforme de la PAC sur l'agriculture de l'UE (par exemple, l'étude de la pollution de l'eau due à l'agriculture). L’approche proposée utilisent des données agricoles ainsi que des données biophysiques pour désagréger des données régionales agricoles de RICA au niveau de Pixel de 100m*100m. Il s’agit d’une procédure en deux étapes. D'abord, l’auteur estime un modèle d'utilisation de la terre en utilisant un modèle Logit multinomial (MNL). En second lieu, il désagrège les parts régionales observées d'utilisation de la terre issues du RICA en utilisant une approche d'entropie croisée généralisée, considérant les prévisions de la première étape comme des à priori . Cette méthode a été appliquée à la région française de Picardie. Les résultats indiquent une corrélation significative entre les parts observées et estimées d'utilisation de la terre. L’auteur conclut que cette approche est un outil commode pour désagréger des données et pour homogénéiser plus généralement des données disponibles à différentes échelles.

National audience; À la lumière des récents travaux du département SAE2 de l’INRA, cette synthèse de la rubrique électronique « Mieux Comprendre l’Actualité » présente les imbrications de trois domaines importants qui touchent le monde agricole : les soutiens, les négociations internationales sur le commerce et l’aide au pays en développement (PED). Lors de ses réformes successives, la Politique Agricole Commune (PAC) a du s’adapter à l’évolution du contexte européen et surtout international. Les négociations menées au niveau de l’Organisation mondial du commerce (OMC) ont en effet une incidence directe sur les subventions allouées dans le cadre de la PAC qui provoquent des distorsions des échanges commerciaux. Les analyses de chercheurs du département SAE2 de l’Inra montrent que l’U.E. s’adapterait plus aisément en ce qui concerne les volets « soutien interne » et « subventions aux exportations », elle serait en revanche plus fragile sur le volet « accès au marché ». Sur la question du soutien aux PED, les concessions tarifaires qui leur sont concédées dans le cadre du dernier cycle de Doha sont indéniables. Pourtant, les analyses montrent que non seulement ces concessions ne sont pas forcément très adaptées mais qu’elles pourraient avoir des conséquences négatives notamment pour les PED bénéficiant de préférences tarifaires.

The objective of this paper is to propose a spatial disaggregation procedure that will be useful in assessing economic and environmental impacts of the last CAP reform of EU agriculture(e.g., the study of water pollution due to agriculture). The proposed disaggregation method uses agricultural data in conjunction with biophysical processes to break down agricultural FADN data available at the regional level to 100 X 100m pixel spatial units. When the agricultural data are more precisely located, they can be more efficiently used to evaluate environmental policies. The proposed model is a two-step procedure. First, we estimate a land use model using a Multinomial Logit (MNL) model. Second, we disaggregate the observed FADN regional land use shares using a Cross Entropy (CE) approach, and taking the firt step predictions as priors. This procedure is applied to the Picardie region., L'objectif de cette étude est de concevoir et d’évaluer une approche de désagrégation spatiale, un outil possible pour évaluer des effets économiques sur l'environnement de la dernière réforme de la PAC sur l'agriculture de l'UE (par exemple, l'étude de la pollution de l'eau due à l'agriculture). L’approche proposée utilisent des données agricoles ainsi que des données biophysiques pour désagréger des données régionales agricoles de RICA au niveau de Pixel de 100m*100m. Il s’agit d’une procédure en deux étapes. D'abord, l’auteur estime un modèle d'utilisation de la terre en utilisant un modèle Logit multinomial (MNL). En second lieu, il désagrège les parts régionales observées d'utilisation de la terre issues du RICA en utilisant une approche d'entropie croisée généralisée, considérant les prévisions de la première étape comme des à priori . Cette méthode a été appliquée à la région française de Picardie. Les résultats indiquent une corrélation significative entre les parts observées et estimées d'utilisation de la terre. L’auteur conclut que cette approche est un outil commode pour désagréger des données et pour homogénéiser plus généralement des données disponibles à différentes échelles.

National audience; La réforme de la PAC de 2003 intervient dans un contexte très différent de celui des réformes de 1992 et 1999, et encore plus de celui de l’instauration de la PAC. Cet article présente les enjeux internes et externes des trois composantes de la réforme de 2003, le découplage des aides, leur conditionnalité et le renforcement du second pilier. Il soulève les nombreuses questions que pose l’avenir de la PAC.

The 2nd pillar of the Common Agricultural Policy (CAP) will be renewed for the period 2007-2013. The implementing perspectives in the European territories are only partially known. But the first European, national and regional choices enlighten the evolution of some points. These were debated in Cork, Salzburg and assessments of the current 2nd pillar policies: budgetary perspectives of CAP, multisectorial aspects, subsidiarity and partnership, simplified, targeted, innovative and cohesive implementing. But the future of the 2nd pillar policy for 2007-2013 is particularly uncertain. Different scenarios are foreseen: the agrarian-based scenario, the reinforced competition between rural territories, the response to Cork and Salzburg wishes and the reinforcing of national and regional divergences., La politique du 2e pilier sera renouvelée pour la période 2007-2013. Si les perspectives d'application apparaissent aujourd'hui incertaines, les premiers choix nationaux et régionaux nous éclairent sur l'évolution de certains points débattus à Cork, Salzbourg et dans les évaluations du Règlement de développement rural : les perspectives budgétaires de la Politique agricole commune, la multisectorialité, la subsidiarité et le partenariat, enfin une mise en ½uvre simplifiée, ciblée, innovante et cohésive. Pour autant, les jeux restent particulièrement ouverts. Différents scénarios sont envisagés, traçant les trajectoires possibles de la politique du 2e pilier en 2007-2013 : le « tout-agricole », la mise en concurrence des économies rurales, le renforcement d'une politique communautaire de développement rural, enfin le renforcement des logiques nationales et régionales. Nous montrons que c'est le dernier scénario qui apparaît aujourd'hui comme le plus probable.

National audience; Un des objectifs de la réforme de la PAC en 1992, renforcé en 2000, a été de limiter l'intensification de la production de viande bovine en baissant le prix d'intervention et en instaurant des primes à l'animal et à l'hectare. Les auteurs proposent une analyse de l'évolution des types d'animaux vendus en élevage bovin allaitant charolais, en confrontant cette évolution à celle des prix et primes.

International audience; La réforme de la politique agricole, prévue au plus tôt pour 2005, a été marquée par trois grandes étapes, une première proposition de la commission en juillet 2002, puis une adaptation de cette proposition en janvier 2003 qui en atténuait déjà nettement les impacts économiques, enfin l'accord de Luxembourg entre Etats en juin 2003. Pour fournir des outils de réflexion au ministère de l'Agriculture et à la profession agricole, des simulations ont été réalisées ex ante pour les exploitations céréalières des régions intermédiaires, sensibles aux changements de politique agricole. Elles ont été effectuées avec un modèle régional de programmation linéaire séquentiel, optimisant les revenus des exploitants chaque année sur la période 2000-2012 et intégrant les évolutions des structures. Grâce à l'interrogation de cet instrument, les auteurs ont pu étudier les incidences de la réforme sur les assolements et notamment sur les parts respectives des céréales et des têtes d'assolement, sur les revenus agricoles par hectare et par exploitation, sur les risques de déprise et sur l'évolution du nombre d'exploitations et de leur structure.

National audience; Un ouvrage récent, dirigé par Hélène Delorme, vient à point nommé pour s’arrêter un instant sur cette fameuse Politique agricole commune qui fait débat aujourd’hui. Sous-titré Anatomie d’une transformation, La Politique agricole commune est paru aux Presses de Sciences Po fin 2004 (403 pages, 28 euros). Nous en donnons ici une recension.

L'auteur précise pourquoi la relation étroite entre politiques agricoles et rurales ne relève pas de l'évidence. Cette relation nécessite en particulier de résoudre un double problème : celui de l'articulation de différents niveaux territoriaux (pays, régions, départements...) et celui des partenariats, c'est-à-dire des acteurs impliqués dans les institutions assurant le développement : mais aussi celui de la cohérence de la politique agricole dont l'ajustement à des conditions locales diverses conduit à des politiques de soutien différenciées qui doivent être objets de compromis. En effet, dans l'Union européenne, plusieurs modèles s'opposent pour raisonner l'avenir des formes des relations agricultures-territoires.

National audience; Dans le champ économique, on mesure l'impact brutal sur la démobilisation de l'emploi, des surfaces et de la production, que provoquerait la suppression des aides directes à l'agriculture, ce qui interroge sur la durabilité économique de l'activité agricole même dans un grand pays comme la France. Ce constat conduit à remettre en question le postulat selon lequel les prix mondiaux constituent la référence pour orienter les politiques, et à analyser les limites du découplage comme réponse satisfaisante pour induire un développement agricole plus durable. Au-delà de la seule durabilité économique, quelques exemples montrent les contradictions qui subsistent dans la définition des objectifs d'une agriculture plus durable sur le plan social et environnemental. L'analyse des formes contemporaines de gouvernance amène des éléments d'explication des limites des politiques actuelles. Compte tenu des caractéristiques tout à fait spécifiques des différentes agricultures du monde, il apparaît alors indispensable de consolider les institutions régionales susceptibles de réaliser les arbitrages qu'implique un développement agricole durable.

National audience; Dans le cadre d'un séminaire de présentation du centre Inra de Versailles-Grignon, les auteurs présentent la réforme de la PAC et quelques aspects théoriques et quantifiés du découplage des aides agricoles. Cette présentation s'appuie en particulier sur des résultats obtenus dans le cadre de programmes de recherche impliquant l'UMR d'Economie publique et le modèle AROPAj.

National audience; La diversification, phénomène renouvelé à l'échelle européenne aussi bien parmi les régions défavorisées que spécialisées, propose une alternative innovante à la spécialisation des systèmes de production qui a atteint ses limites depuis 1980 (Dupraz, 2002). La conception élargie de la diversification s'appuie sur l'analyse de plusieurs enquêtes menées dans le cadre du projet européen IDEAS, qui a permis de définir une typologie des exploitations ménages agricoles diversifiées (EAD), de décrire les profils de ces systèmes de production diversifiés et d'approfondir l'étude de cas d'EAD innovantes. L'approche empirique du projet IDEAS aboutit ainsi à une bonne appréhension des situations de la diversification et de l'innovation de l'agriculture européenne.

National audience; L'article présente des cas de stratégies innovantes familiales d'exploitations-ménages diversifiées dans quatre régions de l'Europe du Nord et du Sud. L'étude de 60 monographies dynamiques a permis l'approfondissement de la connaissance des systèmes agricoles diversifiés, en particulier en analysant leurs stratégies de développement à partir de leur composition familiale. La première partie explique le processus de sélection de ces exploitations du Languedoc, une seconde partie, basée sur un ensemble de théories économiques de l'exploitation-ménage (Franck Ellis, 1992), permet d'éclairer la troisième partie, qui développe les stratégies innovantes mises en oeuvre par les ménages agricoles diversifiés. La conclusion de la recherche de ces études de cas énonce des propositions de politiques publiques pour un "modèle agricole européen d'agri-ruraux diversifiés/innovateurs" qui ferait la transition entre une politique agricole commune productiviste et une politique de plein emploi rural dans le cadre d'une Europe élargie.

International audience; Les effets de la politique agricole commune sur les pays tiers sont présentés, en particulier en ce qui concerne la structure de protection européenne, les préférences accordées aux pays en développement, les subventions à l'exportation. Sont ensuite présentées les conséquences des récentes réformes sur les relations avec les pays tiers, ainsi que leurs effets internes. L'ensemble conclut sur l'évolution probable de la politique agricole, qui devrait amener à relâcher les tensions avec les partenaires commerciaux de l'Union européenne, en particulier avec l'Amérique latine.

A paraître dans : EuroChoices Document de travail Diffusion du document : CERI Sciences Po 56 rue Jacob 75006 Paris (FRA); National audience; L'analyse des politiques agricoles régionales est à resituer dans un double contexte de renforcement de la régionalisation de l'intervention publique et de prise en compte des territoires par les politiques. Ces deux phénomènes se conjuguent et concourent à mettre en exergue le rôle des régions dans la mise en oeuvre et la traduction des interventions publiques. Le document de travail restitue les premières analyses issues de la réalisation d'un programme PSDR (pour et sur le développement régional) en Rhône-Alpes. Il s'appuie sur une analyse comparative de plusieurs régions européennes où les politiques agricoles ont été analysées en mobilisant une grille de lecture institutionnaliste. A partir d'une interrogation sur l'existence d'un troisième échelon de régulation versus la reproduction de schémas nationaux, les auteurs concluent à l'affirmation des régions dans les dynamiques de développement rural. Toutefois, les innovations institutionnelles qui pourraient en découler se heurtent à la disponibilité des crédits. Au final, on observe une grande diversité des priorités affichées, une stabilisation de la répartition des aides et une relative faiblesse de l'ouverture vers les thématiques rurales. Plus généralement, les politiques régionales se révèlent des politiques de cohésion qui ne semblent pas infléchir les évolutions nationales et européennes, ni dans le sens d'un renforcement de la compétitivité régionale ni vers une reconnaissance accrue de la multifonctionnalité de l'agriculture.

National audience; Les politiques agricoles européennes soulignent la nécessité de prendre en compte les diverses fonctions de l'agriculture et affichent des objectifs concernant l'emploi et le maintien d'un tissu économique et social dans les zones rurales. Logiquement ce changement confère une importance nouvelle aux exploitations s'inscrivant dans des systèmes d'activités complexes (activités de service liées à l'exploitation, pluriactivité, etc.). La comparaison des conditions réglementaires d'éligibilité pour 4 aides directes dans cinq pays (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Royaume-Uni) montre une réelle remise en cause des normes d'exercice professionnel prises en compte dans l'organisation du soutien économique de l'agriculture. Cependant, en l'absence d'un statut clair des actifs, cette évolution est ambiguë et peut aussi être interprétée comme un pas vers une dérégulation du marché du travail qui pourrait engendrer une augmentation des statuts précaires.

L'accord de Luxembourg, signé en juin 2003, constitue un changement majeur de la politique agricole commune (PAC). Il introduit le "découplage" des aides et rend leur octroi dépendant d'un certain nombre de conditions, en particulier de respect de l'environnement. Les auteurs utilisent l'outil de simulation des réformes de la politique laitière développé à l'unité ESR de Toulouse pour évaluer la réforme de Luxembourg. Ils montrent que la réforme ne remet pas fondamentalement en cause l'équilibre des marchés du lait et des produits laitiers. Ils montrent également qu'il est peu probable que le découplage engendre une baisse significative de la production européenne. En revanche, l'introduction du découplage peut entraîner une restructuration de la production de lait et des produits laitiers et milite ainsi pour un système plus fluide de transfert des quotas entre producteurs.

National audience; La diversification innovante des exploitations agricoles est un phénomène étendu à l'échelle européenne et même nord-américaine, aussi bien parmi les régions défavorisées que spécialisées. Elle suit le phénomène de spécialisation qui arrive à ses limites et permet de valoriser au mieux le caractère multifonctionnel de l'agriculture (contribution à l'emploi rural, à la gestion de l'environnement et des paysages). Pour l'encourager, ainsi que l'envisage la réforme de la politique agricole commune de juin 2003, les cadres des politiques et institutions existants ont besoin d'être modifiés.

Mieux comprendre; National audience; L'ouvrage s'articule autour de deux parties, l'une théorique et historique et l'autre empirique. Sur le plan théorique, il présente les raisons de l'intervention des pouvoirs publics sur l'agriculture et les instruments utilisés, en comparant leurs effets en termes d'efficacité et de distorsions sur le commerce mondial. La question des fonctions non marchandes et de la multifonctionnalité de l'agriculture est introduite pour comprendre les nouvelles formes de cette intervention publique. Un historique de la politique agricole commune (PAC) est dressé, en la mettant en perspective avec l'évolution des négociations internationales et de la politique agricole américaine. Les niveaux et les formes de soutien sont comparés, entre pays, au niveau international. L'Union européenne et la France font l'objet d'analyses spécifiques sur les concours publics à l'agriculture et les aides directes aux exploitations agricoles. L'ouvrage conclut sur des réflexions concernant l'avenir des soutiens à l'agriculture.

National audience; Après avoir rappelé la genèse de la notion de multifonctionnalité et son traitement dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, les auteurs abordent la question du lien entre la reconnaissance du caractère multifonctionnel de l'agriculture et de l'intervention de la puissance publique. Ils rappellent en premier lieu que l'existence de défaillances de marchés invalide les théorèmes de l'économie du bien-être et rend souvent nécessaire l'intervention de l'Etat. Ils discutent ensuite les formes de cette intervention publique de manière à prendre en compte de manière satisfaisante le caractère multifonctionnel de l'agriculture tout en s'assurant une bonne acceptabilité internationale des instruments mis en oeuvre.

International audience; Les effets de la politique agricole commune sur les pays tiers sont présentés, en particulier en ce qui concerne la structure de protection européenne, les préférences accordées aux pays en développement, les subventions à l'exportation. Sont ensuite présentées les conséquences des récentes réformes sur les relations avec les pays tiers, ainsi que leurs effets internes. L'ensemble conclut sur l'évolution probable de la politique agricole, qui devrait amener à relâcher les tensions avec les partenaires commerciaux de l'Union européenne, en particulier avec l'Amérique latine.

National audience; L'auteur examine les conditions qui ont amené l'Union européenne à procéder à une nouvelle réforme de la politique agricole commune en 2003, après celles de 1992 et de 1999, réforme qui institue le découplage des aides, leur conditionnalité et le renforcement du second pilier. Il en donne les raisons internes et met cette réforme en perspective avec les négociations internationales au GATT, puis à l'Organisation mondiale du commerce, dans le cadre des cycles de l'Uruguay et de Doha.

National audience; Historiquement, dans les pays de l'UE, ont été ainsi mises en place des institutions, le plus souvent publiques ou professionnelles, pour assurer des fonctions de recherche-développement et délivrer du conseil aux agriculteurs. L'analyse conduite dans 5 pays européens montre un mouvement d'ensemble de restructuration radicale de ces institutions, souvent accompagnée d'une réduction notable des fonds publics alloués à leurs activités. Elle met en évidence 4 logiques de soutien technique, c'est-à-dire de régulation de la relation entre, d'une part, la production et la mise en circulation par des institutions de recherche-développement et de conseil de connaissances collectives, d'autre part, l'action que chaque agriculteur met en oeuvre dans le contexte singulier que constitue tout système d'activités d'un ménage agricole. Ces logiques différentes peuvent se croiser dans les différents pays, mais chaque pays semble néanmoins marqué par une logique dominante de relation avec le contexte historique de son agriculture. La mise en évidence de ces logiques permet aussi de s'interroger sur leurs capacités respectives à accompagner les agriculteurs à traiter des nouveaux enjeux associés à la mise en oeuvre des politiques agricoles.

International audience; L'Union européenne a adopté une nouvelle réforme de sa politique agricole commune (PAC) en juin 2003. La mesure phare est la création d'un paiement unique à l'exploitation qui va se substituer à la plupart des aides directes actuelles. Les auteurs examinent trois questions soulevées par cette réforme à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable qui permet, entre autres, de mesurer les effets sur les industries agroalimentaires et également d'apprécier le rôle de ces industries dans la transmission des impacts le long de la chaîne alimentaire. La première question est de savoir si cette réforme permet à l'UE15 de ne plus recourir aux subventions aux exportations. Les résultats montrent que ces subventions aux exportations diminuent fortement mais sans s'annuler. La deuxième question est celle de la mesure des effets de distorsion sur la production et les échanges des aides directes. Les auteurs testent deux options extrêmes de découplage et trouvent que les effets de distorsion diffèrent peu entre ces deux options. Enfin, ils évaluent les effets sur l'emploi et leurs résultats indiquent une baisse significative de l'emploi agricole. En revanche, l'emploi dans les industries agroalimentaires est marginalement modifié. Plus généralement, les industries agroalimentaires sont peu affectées par cette réforme, l'essentiel du choc étant absorbé au niveau de l'agriculture.

La thématique de la multifonctionnalité pose le problème analytique de la présence de productions marchandes et non marchandes. La production pour le marché nécessite une identité préalable des producteurs. L'identité relève d'une économie identitaire, distincte dans ses objectifs et modalités de l'économie de marché. La politique agricole commune a toujours associé ces deux aspects. La production de l'identité comporte deux dimensions principales : l'établissement de communautés qui va assurer la définition et organiser la production de l'identité ; la mise en oeuvre de mécanismes de prix fondés sur la perpétuation des conditions d'existence de la communauté.

La multifonctionnalité de l'agriculture, en tant qu'accomplissement simultané de plusieurs fonctions, oblige à décentrer l'analyse des seules catégories de marché. En réalité, il n'existe pas de marché sans identité, comme le montre l'évolution de la politique agricole commune, qui depuis son origine n'a jamais cessé d'organiser conjointement production identitaire et production marchande. L'objectif d'une recherche sur la multifonctionnalité de l'agriculture devient dès lors d'étudier comment s'organisent et interagissent les deux dimensions de la production identitaire et de la production marchande.

Mieux comprendre; Après avoir rappelé la genèse de la notion de multifonctionnalité et son traitement dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, l'auteur aborde la question du lien entre la reconnaissance du caractère multifonctionnel de l'agriculture et l'intervention de la puissance publique. Il rappelle en premier lieu que l'existence de défaillances de marchés invalide les théorèmes de l'économie du bien-être et rend souvent nécessaire l'intervention de l'Etat. Il discute ensuite les formes de cette intervention publique de manière à prendre en compte de manière satisfaisante le caractère multifonctionnel de l'agriculture tout en s'assurant une bonne acceptabilité internationale des instruments mis en oeuvre.