129 results on '"Pauliat, Hélène"'
Search Results
2. Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié
3. Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône)
4. Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions
5. Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020)
6. Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat
7. Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel
8. La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020)
9. Conforter les principes républicains, mais comment?
10. L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens
11. Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020)
12. La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020)
13. Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020)
14. Le formalisme des décisions administratives
15. Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020)
16. Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020)
17. Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent
18. Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées
19. Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020)
20. Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ?
21. Projet de loi 3D: un discours de la méthode
22. Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité
23. La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique
24. L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019)
25. Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode
26. Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020)
27. Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative
28. Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020
29. Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC)
30. Les lignes directrices: quel outil pour les managers?
31. Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés
32. Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques
33. Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires
34. Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale
35. Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019)
36. Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019)
37. Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast)
38. Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018)
39. Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019)
40. Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018)
41. Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée
42. Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018)
43. Le collège de déontologie de la juridiction administrative : un bilan encourageant
44. Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019)
45. Communication à un tiers des procédés algorithmiques utilisés par Parcoursup : pas d’atteinte au secret des délibérations pédagogiques
46. Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? (CE, 28 nov. 2018, SNCF Réseau)
47. Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge
48. Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire)
49. Communautés d'agglomération – Institution et Organes
50. L’Etat peut-il sous-traiter une partie de l’activité législative ?
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.