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11 results on '"Plainte"'

1. Les appropriations de la main courante informatisée par les personnels de police

Author

Frédéric Ocqueteau, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)-Université de Cergy Pontoise (UCP), Université Paris-Seine-Université Paris-Seine-Ministère de la Justice, RIGON, Marie-Nicole, Ministère de la Justice-Université de Cergy Pontoise (UCP), and Université Paris-Seine-Université Paris-Seine-Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
main courante, Cultural Studies, déclaration, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, police, Sociology and Political Science, Social Psychology, consignation, 16. Peace & justice, plainte, MCI, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, vie urbaine, informatique, gestion, publique, Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

Depassant la vue ancestrale de la main courante comme registre de consignation quotidienne des incidents de la vie urbaine sans vocation penale, l’article eclaire des facettes plus insoupconnees d’un outil devenu un authentique instrument de la securite publique. Depuis son informatisation en 1995 et sa generalisation dans les services de police, l’alimentation et l’usage de la main courante informatisee (MCI) se sont enracines au point d’avoir fait naitre un outil de gestion et d’information ressoudant les policiers les uns aux autres, alors que les identites professionnelles sont en crise. L’article montre le rapport ambivalent de differents policiers a la MCI comme outil de gestion des ressources humaines, distributeur des rapports de pouvoirs en police administrative et judiciaire ou monnaie d’echanges avec la gendarmerie. Il explique pourquoi la MCI n’a pas reussi a acceder au statut d’instrument de mise en œuvre de solutions de prevention aux risques et aux desordres urbains par les statistiques de son produit local.

Published
2015
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2. La main courante informatisée, outil méconnu de la sécurité publique

Author

Ocqueteau, Frédéric, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ministère de la Justice-Université de Cergy Pontoise (UCP), Université Paris-Seine-Université Paris-Seine-Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and RIGON, Marie-Nicole

Subjects
main courante, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, police, informatique, gestion, outil, publique, plainte, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

3. Chronique Droit européen de la concurrence - Saisine de la Commission. Rejet de plainte. Une décision de rejet de plainte peut être annulée en raison d'erreurs de la Commission, mais le tiers doit toujours intenter son recours dans les délais

Author

Idot, Laurence, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre de droit européen (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
CONCURRENCE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Plainte, Procédure
Abstract

International audience; (Trib. UE, 15 déc. 2010, CEAHR, T-427/08 ; CJUE 11 nov. 2010, Transportes Evaristo, C-36/09 P)

Published
2011

4. Responsabilité civile du fait d'une dénonciation téméraire

Author

Robaczewski, Corinne, Droit2HAL, Projet, Université d'Artois (UA), Centre de Recherche en Droit Ethique et Procédures (CDEP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, RESPONSABILITE CIVILE, Plainte, Agression sexuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité du fait personnel, Témérité
Abstract

International audience

Published
2006

5. Chronique de criminologie. La « réparation psychologique » de la victime : une nouvelle fonction de la peine ?

Author

Cesoni, Maria Luisa, Rechtman, Richard, UCL - DRT/DPCR - Département de criminologie et de droit pénal, Pierrat, Marie-Josephe, Centre de Recherche Psychotropes, Santé Mentale, Société (CESAMES), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5) - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.PSY] Humanities and Social Sciences/Psychology, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, procédure pénale, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.PSY]Humanities and Social Sciences/Psychology, réparation, décision judiciaire, plainte, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2005

6. La participation des acteurs non-étatiques dans le système institutionnel de la Banque mondiale. Le rôle du Panel d'inspection et du Conseiller-Médiateur en observance

Author

Richard, Vanessa, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC-UMR 6201), Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, L. BOISSON DE CHAZOURNES et R. MEHDI, Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3, and Richard, Vanessa

Subjects
financement, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Banque mondiale, participation, CAO, conditionnalité, plainte, panel d'inspection, développement
Abstract

BOISSON DE CHAZOURNES (L.) et MEHDI (R.) Dir.

Published
2005

7. Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre

Author

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
CONCURRENCE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Plainte, Procédure, Commission des Communautés européennes, Rejet
Abstract

International audience; Intérêt communautaire. Motivation de rejet. Décision de classement. Droits de la défense. (TPI 25 mai 2000, aff. T-77/95, Union française de l'express (Ufex) DHL international, Service CRIE, May courier c/ Commission ; TPI Kish Glass, préc.)

Published
2000

8. Ententes et abus de position dominante : Délais de procédure

Author

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
CONCURRENCE, Recours en carence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Plainte, Procédure, Commission des Communautés européennes
Abstract

International audience; (TPI UPS, Europe SA c/ Commission, aff. T-127/98, 9 sept. 1999)

Published
2000

9. Abus de position dominante et intérêt communautaire

Author

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
CONCURRENCE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Plainte, Procédure, Rejet, Commission des communautés européennes
Abstract

International audience; (CJCE, Union française de l'Express, DHL International, Service CRIE c/ Commission, aff. C-119/97 P du 4 mars 1999)

Published
1999

10. Le cadi, la femme et son prétendant (Constantine XVIII° siècle)

Author

Grangaud, Isabelle, Maison méditerranéenne des sciences de l'Homme (MMSH), Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de Recherches et d'Etudes sur les Mondes Arabes et Musulmans (IREMAM), Sciences Po Aix - Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP Aix-en-Provence)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Grangaud, Isabelle, Institut de Recherches et d'Etudes sur le Monde Arabe et Musulman (IREMAM), and Aix Marseille Université (AMU)-Sciences Po Aix - Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP Aix-en-Provence)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
fiançailles, époque ottomane, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, bon droit, Maghreb, conflict, femme, Justice, conflit, plainte, marriage annulment, complaint, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, wife, women and law, sharia, rightly, Constantine, annulation du mariage, cadi, archives ottomanes, pratique coutumière, betrothal, Ottoman archives, marriage contract, Kadi, contrat de mariage, [SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History, femme et droit, Ottoman period, époque moderne, [SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History, customary practice, modern times
Abstract

In Constantine, it was not rare for women to go to law at the end of 18th century. This work examines the circumstances of such a recourse leading to the cadi annulment of a marriage. The notarial act recounting the case can be analyzed on several levels. We can read a denunciation of practices customary in the urban environment. We can also see the way the women make use of the cadi's justice to defend their free will. At the same time, however, their propensity to assert their rights in this jurisdiction reinforces the recitals of Sharia and thereby preserves the hierarchy of the juridical categories on which Sharia is based. It thus perpetuates the inequality of women and men before the law., Les recours féminins en justice à Constantine ne sont pas rares à la fin du XVIIIème siècle. Cette contribution se propose de porter attention aux circonstances d'un recours de ce type au terme duquel le cadi prononce l'annulation d'un mariage. L'acte notarié qui en rend compte se prête à plusieurs niveaux d'analyse. On y peut lire une dénonciation des pratiques coutumières en vigueur dans l'espace urbain. On y peut voir également la façon dont des femmes font usage de la justice du cadi en vue de défendre leur libre arbitre. Mais dans le même temps, la propension de celles-ci à faire valoir leur bon droit dans ce cadre, en contribuant à renforcer les attendus de la shari‘a, a pour conséquence de préserver la hiérarchie des catégories juridiques qui la fonde, et partant de perpétuer les rapports d'inégalité en droit entre les femmes et leurs pairs masculins.

Published
1999

11. Toute personne mise en cause par une plainte s'avère nécessairement partie à l'instance

Author

Giudicelli, André, Droit2HAL, Projet, Université Pascal Paoli (UPP), Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ ), Université de Corse Pasquale Paoli (UCPP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Constitution de partie civile, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit des personnes mises en examen, Plainte, PROCEDURE PENALE
Abstract

International audience; (Crim. 2 juill. et 19 nov. 1998)

Published
1999

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