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Your search keyword '"Roman, Diane"' showing total 55 results
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55 results on '"Roman, Diane"'

1. 'L'obstétrique et le juge administratif, au-delà de l'accident'

Author

Lantero, Caroline, Roman, Diane, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, santé publique, responsabilité en matière de santé
Abstract

National audience

Published
2022

2. Droit à l’IVG : ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme

Author

Slama, Serge, Roman, Diane, Hennette-Vauchez, Stéphanie, and Slama, Serge

Subjects
Droits fondamentaux, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Conseil constitutionnel français, Constitutionnalisation de droits fondamentaux, Droit à l'avortement, Droit des femmes, Cour suprême américaine
Abstract

À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par des député.e.s LREM. Une opportunité historique se fait ainsi jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.

Published
2022

3. Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Author

Carayon, Lisa, Dionisi-Peyrusse, Amélie, Hennette-Vauchez, Stéphanie, KORSAKOFF, ALEXANDRA, Marguet, Laurie, Mesnil, Marie, Pichard, Marc, Roman, Diane, Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé (IRIS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Sorbonne Paris Nord-École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ), Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), ANR-11-BSH1-0010,REGINE,Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe(2011), École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Sorbonne Paris Nord, Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), KORSAKOFF, ALEXANDRA, BLANC - Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe - - REGINE2011 - ANR-11-BSH1-0010 - BLANC - VALID, Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)

Subjects
Droit et genre, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Généralités, Panorama 2020
Abstract

Document de 14 pages.; International audience; Confiné.e.s. Ce panorama est écrit en situation particulière : le confinement de ses auteur.e.s. Impossible de le passer sous silence, tant cela est profondément en lien avec ce dont nous traitons : le confinement est encore bien récent, mais déjà nous savons qu'il pèse et pèsera particulièrement sur certains groupes et notamment sur les femmes.D'abord, parce qu'elles sont, comme toutes victimes de violences domestiques et/ou de genre, particulièrement exposées dans la sphère privée où cette violence s'exerce le plus souvent.Ensuite, parce que, lorsque de larges pans de la société sont invités à travailler à domicile dans une situation structurelle d'inégale répartition des tâches domestiques, l'expression « double journée de travail des femmes » prend sens plus concrètement que jamais : continuer à remplir ses obligations professionnelles, tout en assurant en même temps le soin et la « continuité pédagogique » aux enfants, la charge de repas supplémentaires habituellement gérés par la cantine, etc.Enfin, parce que la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, par ses lacunes, montre combien l'approche intégrée de l'égalité de genre, théoriquement promue depuis la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014, trouve rapidement ses limites en situation de crise. Ainsi, un amendement prévoyant la possibilité d'allonger à titre temporaire le délai légal d'interruption de grossesse de douze à quatorze semaines a été repoussé. Pourtant, les actuels bouleversements du service public hospitalier (déprogrammation d'interventions, fermeture ou espacement de l'accueil des patients...) sont hautement susceptibles d'entraver l'accès au service requis dans le délai légal d'avortement, spécialement s'agissant des mineures, auxquelles la loi impose deux rendez-vous à quarante-huit heures d'intervalle, procédure dont de nombreux professionnels demandaient l'allégement temporaire. Au-delà, c'est l'indifférence à la situation des femmes en général que manifeste la loi alors qu'elles sont pourtant susceptibles d'être particulièrement touchées par la situation de crise et les mesures prises pour y faire face : une mesure générale comme le confinement pèse évidemment plus lourd sur les classes populaires et paupérisées ; or les femmes et mères isolées sont surexposées à la pauvreté et sur-représentées dans les métiers que l'on juge aujourd'hui essentiels au fonctionnement de la société.Ce dernier point permet d'ailleurs de souligner la pertinence toute particulière, au regard de la situation actuelle, d'un aspect spécifique de la théorie féministe : sa critique de la distinction entre sphère publique et sphère privée sur laquelle la modernité politique prend naissance et dont nous sommes tout à la fois les héritiers et les acteurs. Des autrices comme Carole Pateman ou Nancy Fraser, parmi d'autres, ont ainsi souligné combien cette distinction contribuait à rendre invisible tout le travail de gestion de la dépendance pourtant essentiel au fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ainsi, alors même que, depuis le XVIIIe siècle, la théorie politique occidentale se construit autour de la figure de l'individu autonome, rationnel et indépendant, elle omet d'indiquer que celle-ci est largement mythique ; car l'être humain est d'abord dépendant. En conséquence, la sphère publique dans laquelle cet individu évolue - comme homme d'État ou acteur économique - ne peut exister et fonctionner que parce que tout ce qui relève de la dépendance (nourriture, soin...) est géré par ailleurs (dans la sphère privée) et par d'autres (les femmes, les domestiques). En cela, la sphère privée est en réalité, nous explique la théorie féministe, tout aussi politique que la sphère publique - en ce sens que la seconde ne pourrait exister sans la première. Et il ne s'agit pas là que d'un état de fait : c'est bien dans cette distinction constitutive de la pensée politique du XVIIIe siècle sur laquelle nos sociétés se sont construites que se trouve la source des statuts juridiques, longtemps différenciés, du citoyen - le pater familias - et des non-citoyens (les femmes, les pauvres, les domestiques ou, encore, les groupes racialisés), ces derniers s'étant durablement vu dénier non seulement les droits politiques, mais aussi l'égalité civile ou les droits sociaux.En d'autres termes, la théorie féministe invite à intégrer la dimension profondément politique des contours et du fonctionnement, non seulement de la sphère publique (le travail et la polis), mais aussi de la sphère privée ; à penser l'humanité non comme une fiction d'indépendance et d'autonomie, mais aussi comme une condition de dépendance et de vulnérabilité. Voilà une invitation qui mérite d'être rappelée à l'heure où l'on ferme les écoles, tout en s'apercevant qu'elles doivent tout de même rester ouvertes pour les enfants de celles et ceux qui nous soignent ; à l'heure où l'on suspend des pans entiers de l'activité économique, tout en préservant le circuit alimentaire avec, ici encore en position emblématique, des femmes, économiquement précaires, souvent par ailleurs en charge de famille, parfois de nationalité étrangère, et sans lesquelles notre confinement signifierait notre dépérissement - les caissières. Puissent ces enjeux ne pas être oubliés le « jour d'après » !

Published
2020

4. Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques

Author

Roman, Diane, Université de Tours (UT), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), collaboration or project value, Université de Tours, and Droit2HAL, Projet

Subjects
MEDECINE, Consentement du patient, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Enjeux politiques et juridiques, Droits des malades, Information médicale, Protection maternelle et infantile, SANTE PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Accouchement, Respect, Violences obstétricales
Abstract

International audience

Published
2017

5. La discrimination à raison de la précarité sociale : progrès ou confusion ?

Author

Calvès, Gwénaële, Roman, Diane, Université de Cergy Pontoise (UCP), Université Paris-Seine, Centre de Philosophie Juridique et Politique (CPJP), Université Paris-Seine-Université Paris-Seine, Université de Tours (UT), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, and Université de Tours

Subjects
Précarité sociale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DISCRIMINATION, Loi n°2016-832 du 24 juin 2016, Controverse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

6. Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international

Author

Roman, Diane, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Burgorgue-Larsen, Laurence, Muir Watt, Horatia, Ruiz Fabri, Hélène, Tourme-Jouannet, Emmanuelle, Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), Université de Tours, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Tours (UT), krivitzky, marina, and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Féminisme(s) et droit international. Études du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d'études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d'y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s. Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Études du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l'état des recherches féministes sur le droit international en français.

Published
2016

7. Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Author

Bui-Xuan, Olivia, Carayon, Lisa, Chassang, Céline, Fercot, Céline, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Korsakoff, Alexandra, Pichard, Marc, Roman, Diane, Saas, Claire, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), Université de Tours, Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), ANR-11-BSH1-0010,REGINE,Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe(2011), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Université de Tours (UT), Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), KORSAKOFF, ALEXANDRA, and BLANC - Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe - - REGINE2011 - ANR-11-BSH1-0010 - BLANC - VALID

Subjects
Droit et genre, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Panorama 2017, Généralités
Abstract

Document de 15 pages.; International audience; [L'essentiel]. Si l'indisponibilité de l'état des personnes est l'expression juridique du genre comme ordre normatif (sur cette hypothèse, V. S. Hennette-Vauchez, Analyse juridique du genre, in R. Encinas de Munagorri, S. Hennette-Vauchez, C.-M. Herrera et O. Leclerc, L'analyse juridique de (x) : le droit parmi les sciences sociales, Kimé, 2016, p. 113 s., spéc. p. 118 s.), le panorama Droit et genre pour l'année 2016 aurait pu être entièrement consacré au commentaire de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016) - qui réforme les conditions de modification du sexe, du prénom, mais aussi permet de quitter l'état d'époux sans recourir au juge. Au demeurant, le « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire », peut aussi être, au prisme du genre, tout autrement analysé : les accords interindividuels sont non seulement un vecteur de reproduction des normes de genre (V. A. Dionisi-Peyrusse et M. Pichard, L'autorité parentale et la persistance des inégalités de genre, in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014, p. 485 s., spéc. p. 497 s.), mais aussi le lieu d'expression de rapports de domination, domination en particulier des conjoints économiquement les plus faibles - statistiquement, les épouses. Pourtant parfaitement alertés des enjeux (V., en part., Le Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquête sur les affaires familiales, O. Jacob, 2013, spéc. p. 51 s.), méfiants à l'égard des accords entre époux ou parents dans les contextes de domination (V. art. 41-1 c. pr. pén. et la Prop. de loi n° 4145, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 19 oct. 2016 visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales), conscients des difficultés économiques qu'engendre la séparation (V. Décr. n° 2016-842, 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial), les pouvoirs publics ont pris le risque de sacrifier la protection du juge, même toute relative eu égard aux conditions dans lesquelles les conventions étaient auparavant homologuées, aux contraintes budgétaires.Au-delà des contraintes budgétaires, la volonté de repenser les rapports sociaux de sexe échoue parfois sur les écueils que constituent certains principes structurants du droit français, et dont la remise en cause paraît, à bien des égards, ou délicate ou inopportune : la liberté d'expression, la définition de la légitime défense, l'interprétation stricte de la loi pénale, etc. Pourtant, ces obstacles sont parfois loin d'être dirimants, ou bien parce qu'une autre manière de poser la question permet de les contourner, ou bien parce qu'ils peuvent être repensés, voire, plus radicalement, remis en cause. L'exemple de l'égalité est à cet égard très significatif : une vision étroite de l'égalité peut être battue en brèche par le volontarisme politique, comme l'établissent les dispositions juridiques qui viennent faire progresser la mixité dans des instances toujours plus nombreuses. Parce que le droit est politique, des choix sont toujours possibles.

Published
2016

8. Reconnaissance du handicap et effectivité des droits

Author

Roman, Diane, Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), Université de Tours (UT), krivitzky, marina, and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

10. Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016

Author

Bui-Xuan, Olivia, Carayon, Lisa, Catto, Marie-Xavière, Gaté, Juliette, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Odoul-Asorey, Isabel, Pichard, Marc, Porta, Jérôme, Roman, Diane, Zambau, Julie, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE), Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé (IRIS), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Sorbonne Paris Cité (USPC)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris 13 (UP13), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Themis-UM (Themis-UM), Le Mans Université (UM), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP), Université Paris Nanterre (UPN), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Université de Bordeaux (UB)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), Université de Tours (UT), RÉGINE, Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, Université Paris 13 (UP13)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Sorbonne Paris Cité (USPC)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris sciences et lettres (PSL), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Bordeaux (UB), and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2016

11. « La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de CalaisNote sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568

Author

Roman, Diane, Slama, Serge, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), and Slama, Serge

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Référé-liberté, Bidonville, Jungle de Calais, Dignité, Conseil d'Etat, Migrants
Abstract

National audience; Quelles obligations pèsent sur l'État, et accessoirement sur la commune propriétaire du terrain, en référé-liberté, lorsque les autorités publiques ont pris l'initiative de créer ou de laisser s'installer un camp de migrants ? Telle était la question à laquelle le Conseil d'État a répondu dans l'ordonnance commentée. Car le site de « la Lande » sur lequel ont été regroupés par les pouvoirs publics, depuis mars 2015, les exilés de Calais a toutes les caractéristiques d'un camp (1). D'origine militaire, le terme de « camp » désigne, selon le Petit Robert, des « zones d'habitations sommaires édifiées pour une population qui fait l'objet d'une ségrégation ». Le terme de « campement » désigne quant à lui une « installation provisoire et désordonnée » et cette expression renvoie davantage à « l'action de camper », c'est-à-dire d'établir provisoirement un bivouac. Or, il apparaît que « la Lande » est appelée à durer....

Published
2016

12. Genre et droit. Ressources pédagogiques

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, Roman, Diane, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), Université de Tours, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and HENNETTE VAUCHEZ, STEPHANIE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, genre - droit
Abstract

International audience; Le présent ouvrage propose une sélection de documents (énoncés législatifs, arrêts, doctrine...) articulés autour de 5 thèmes (Identité(s), Corps, Famille(s), Vie Professionnelle, Démocratie) pour inviter à l'interrogation des étudiant-es et enseignant-es sur les rapports entre Genre et Droit.

Published
2016

13. Bidonville de Calais : injonction à l'État d'humaniser la jungle

Author

Roman, Diane, Slama, Serge, Université de Tours (UT), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université de Tours

Subjects
Droit d'asile, Protection, RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Migrant de Calais, Réfugié, Hébergement d'urgence, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Demandeur d'asile, ETRANGER, Obligation de moyens
Abstract

International audience

Published
2015

14. Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

Author

Dubin, Laurence, Parrot, Karine, Matringe, Jean, Alix, Julie, Beauvais, Pascal, Brami, Cyril, Guglielmi, Gilles J., Ferré, Nathalie, Basilien-Gainche, Marie-Laure, Hellio, Hugues, Sinopoli, Laurence, Pataut, Etienne, Haguenau-Moizard, Catherine, Saas, Claire, Grévy, Manuela, Poirier, Mireille, Girard, Charlotte, Apostolidis, Charalambos, Meyrat, Isabelle, Mazeaud, Denis, Taxil, Bérangère, Caffin-Moi, Marie, Herrera, Carlos, Wolmark, Cyril, Roman, Diane, Brunet, Pierre, Kada, Nicolas, Perroud, Thomas, Lazerges, Christine, Aubert, Bernadette, Mutelet, Valérie, Maison, Rafaëlle, Fleury-Graff, Thibaut, Julien-Laferrière, François, Roets, Damien, Viennot, Camille, Aloupi, Niki, Chaigneau, Aurore, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Millard, Éric, Robin-Olivier, Sophie, Guez, Philippe, Leturmy, Laurence, Roccati, Marjolaine, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8), Université de Cergy Pontoise (UCP), Université Paris-Seine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Université de Lille, Droit et Santé, Université Paris Nanterre (UPN), Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Themis-UM (Themis-UM), Le Mans Université (UM), Université Panthéon-Assas (UP2), Université Paris 13 (UP13), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Université d'Artois (UA), Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC), Université de Strasbourg (UNISTRA), Université de Nantes (UN), Université de Bordeaux (UB), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Université d'Angers (UA), Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP), Université de Tours, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Groupe de recherche sur l'administration locale en Europe (GIS-Grale), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aix Marseille Université (AMU), Université de Poitiers, Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Université de Limoges (UNILIM), Université de Picardie Jules Verne (UPJV), Université de la Polynésie Française (UPF), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université de Tours (UT), Université de Rennes (UR), and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; En quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ?, s’interroge un collectif de juristes universitaires

Published
2015

15. Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Objois, Axelle, Laurence Burgorgue Larsen, Horacia Muir Watt, Hélène Ruiz-Fabri, Emmanuelle Tourme Jouannet, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours, Université de Tours (UT), and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, genre, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

A paraître.; International audience

Published
2015

16. Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, and HENNETTE VAUCHEZ, STEPHANIE

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droits de l'Homme - libertés, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2015

17. La loi & le genre. Etudes critiques de droit français

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, Roman, Diane, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), HENNETTE VAUCHEZ, STEPHANIE, Université de Tours, and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, genre - droit
Abstract

International audience; Issu d'un vaste programme de recherche collectif, cet ouvrage présente une quarantaine d'études proposant une analyse techniques de questions et branches du droit (droit commercial, droit fiscal, droit constitutionnel, droit de la santé....) au prisme du concept de genre.

Published
2014

18. Les aspects médico-sociaux de la loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Author

Roman, Diane, Objois, Axelle, Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), and Université de Tours (UT)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, égalité femme/homme, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, prestations sociales, violences, avortement, congé parental, droits reproductifs, obligations alimentaires
Abstract

International audience; [résumé de l'éditeur] La loi n°2014-87 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en posant le principe d'une approche intégrée des politiques d'égalité, apporte de nombreuses dispositions dans le champ médico-social. Elle vise notamment d'une part à favoriser l'investissement domestique des pères et l'activité professionnelle des femmes, et la rémunération qui y est attachée, et d'autre part à expérimenter des mesures de lutte contre la pauvreté des familles monoparentales. Elle tend également à lutter contre les violences de genre et à renforcer le droit des femmes à disposer de leur corps en matière de santé reproductive.

Published
2014

19. Panorama Droit et genre

Author

Pichard, Marc, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), HAL Nanterre, Administrateur, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pas de mot-clé, [No keyword], ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience; [No abstract]

Published
2013

20. La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), Université de Tours, Centre de Théorie et Analyse du Droit ( CTAD ), École normale supérieure - Paris ( ENS Paris ) -École des hautes études en sciences sociales ( EHESS ) -Université Paris Nanterre ( UPN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique ( LERAP ), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Objois, Axelle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit social, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2013

21. Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Centre de Théorie et Analyse du Droit ( CTAD ), École normale supérieure - Paris ( ENS Paris ) -École des hautes études en sciences sociales ( EHESS ) -Université Paris Nanterre ( UPN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique ( LERAP ), Université de Tours, HAL Nanterre, Administrateur, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

National audience; à venir

Published
2013

22. Droits de l’Homme et libertés fondamentales

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Objois, Axelle, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits de l'Homme, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience; Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection " HyperCours ", chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêt ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires (Licence, Master) ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique).

Published
2013

23. RÉGINE, Ce que le genre fait au droit

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Möschel, Mathias, Roman, Diane, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), groupe de recherche REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université de Tours, and Objois, Axelle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, genre
Abstract

Actes de la journée d'étude du 19 septembre 2012 : "Ce que le genre fait au droit"; International audience

Published
2013

24. Droit et Genre

Author

Gaté, Juliette, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, Roman, Diane, and Objois, Axelle

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Genre
Published
2013

26. Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Gaté, Juliette, Gély, Marie-Laure, Ingelaere, Céline, Girard, Charlotte, Roman, Diane, Saas, Claire, Viennot, Camille, and Objois, Axelle

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Dépénalisation, Harcèlement sexuel, Conseil constitutionnel
Published
2012

27. Frasiz öğretisi söyleminde sosyal haklar : inkâr ve kabul arasinda (Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception)

Author

Boucobza, Isabelle, Gründler, Tatiana, Pichard, Marc, Roman, Diane, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), Kaboglu, Ibrahim, École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université de Tours, and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pas de mot-clé
Abstract

à venir

Published
2012

28. Les enjeux juridiques du non-recours aux droits

Author

Roman, Diane, Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), and Objois, Axelle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit social, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2012

30. La procréation est-elle vraiment devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Objois, Axelle, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), Réseau Droit, sciences & techniques, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, genre, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit médical, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

33. L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations (Comité européen des droits sociaux, 30 mars 2009, International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, récl. n° 45/2007)

Author

Gründler, Tatiana, Roman, Diane, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Tours (UT), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), HAL Nanterre, Administrateur, and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2010

35. Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception

Author

Boucobza, Isabelle, Gründler, Tatiana, Pichard, Marc, Roman, Diane, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, LERAD, Université de Tours (UT), Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul, Objois, Axelle, Université de Tours, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit social
Abstract

Actes à paraître.; International audience

Published
2009

37. Vieillesse et droits fondamentaux

Author

Roman, Diane, Objois, Axelle, LERAD, and Université de Tours (UT)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droits fondamentaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2008

38. Critiquer n’est pas salir, comparer n’est pas faiblir

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP), Université de Tours (UT), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université de Tours, and Objois, Axelle

Subjects
Droit administratif, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2007

39. L’armée et les politiques d’insertion de la jeunesse

Author

Roman, Diane, Objois, Axelle, LERAD, and Université de Tours (UT)

Subjects
insertion sociale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, armée, jeunesse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2007

40. L’avortement devant la Cour européenne

Author

Roman, Diane, Objois, Axelle, LERAD, and Université de Tours (UT)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, avortement, droit européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2007

41. Les sans-abri et l’ordre public

Author

Roman, Diane, LERAD, Université de Tours (UT), and Objois, Axelle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit social, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2007

43. Pour un enseignement clinique du droit

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), LERAD, Université de Tours (UT), Objois, Axelle, École normale supérieure - Paris (ENS Paris), and Université de Tours

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, enseignement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

44. Le respect de la volonté du malade, une obligation limitée ?

Author

Roman, Diane, LERAD, Université de Tours (UT), and Objois, Axelle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droit social, santé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2005

45. Etat des personnes

Author

Pichard, Marc, HAL Nanterre, Administrateur, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, and Roman, Diane

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pas de mot-clé
Published
2016

46. Parentalité(s)

Author

Pichard, Marc, HAL Nanterre, Administrateur, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, and Roman, Diane

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pas de mot-clé
Published
2016

47. Conjugalité(s)

Author

Pichard, Marc, HAL Nanterre, Administrateur, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Pichard, Marc, and Roman, Diane

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pas de mot-clé
Published
2016

48. Splendeur et misère de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Author

Grosbon, Sophie, Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre (UPN), Roman, Diane, and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
droits des femmes, Reservations, réserves, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, [SHS.GENRE] Humanities and Social Sciences/Gender studies, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Women (International law), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Women, femmes (droit international), [SHS.GENRE]Humanities and Social Sciences/Gender studies, femmes, Women's rights
Abstract

This introductory chapter outlines the history of the recognition of women’s rights in international law since 1945. In particular, it examines the international negotiations which were carried out before the adoption of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW, 1979) and its Optional Protocol (1999). It highlights the disagreements between States and the ensuing compromises, which is reflected in the contents of the texts. Moreover, the article addresses the shortcomings of the Convention and its Protocol, in particular the lack of recognition of the right of women to free development and the increasing number of reservations justified by religious reasons. Indeed, according to these reservations a State would ratify the Convention whilst declaring that it will only be applied so far as the divine teachings would allow it., Ce chapitre introductif retrace l’histoire de la consécration des droits des femmes en droit international depuis 1945. Il étudie notamment les négociations internationales précédant l’adoption de la Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (CEDEF, 1979) et de son Protocole facultatif (1999). Il met en avant les désaccords interétatiques et les compromis, qui expliquent le contenu des deux textes. Il évoque également les lacunes de la Convention et de son Protocole, et notamment l’absence de consécration d’un droit des femmes au libre épanouissement et la multiplication des réserves religieuses, qui permettent à un État de ratifier la Convention tout en déclarant qu’elle ne s’appliquera que dans la limite des prescriptions divines.

Published
2014

49. La transfiguration de l'espace public

Author

Grosbon, Sophie, Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre (UPN), Roman, Diane, and HAL Nanterre, Administrateur

Subjects
droits des femmes, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Femmes (en droit international), Political rights, égalité femmes/hommes, Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, Women (International law), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit à l'éducation, droits politiques, Women, Right to Education, Femmes, convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, Women's rights
Abstract

National audience; Ce chapitre conclusif de l'ouvrage consacré à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes analyse les travaux du comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes en matière de droit à l’éducation et de droits politiques (articles 7, 8, 10 CEDEF) depuis sa création (1981). Il étudie les rapports État par État, les procédures quasi-juriditionnelles et les observations générales du Comité. Il constate que cet organe onusien ne se contente pas de veiller à ce que les femmes puissent jouir de droits qui auparavant ne bénéficiaient qu’aux hommes. Selon le Comité, l’égalité substantielle implique en effet de modifier profondément les lieux de pouvoirs – et parmi eux le système éducatif – afin qu’ils intègrent et reflètent les préoccupations des plus vulnérables.

Published
2014

50. Genre et religion : le genre de la 'nouvelle laïcité'

Author

Hennette-Vauchez, Stéphanie, HAL Nanterre, Administrateur, Hennette-Vauchez, Stéphanie and Pichard, Marc and Roman, Diane, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Hennette-Vauchez, Stéphanie and Pichard, Marc and Roman, Diane, and École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)

Subjects
Equality, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Sex and law, Domestic relations, Women, France, Legal status, laws, etc, Sex role
Abstract

National audience; à venir

Published
2014

Catalog

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