325 results on '"fonction publique"'
Search Results
2. Le classement en droit administratif
3. Les juridictions administratives et financières
4. Le rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance variable
5. Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte
6. La complétude de l'emploi public interrogée
7. Quand un principe simplificateur en chasse un autre…
8. 'La pandémie, l'obligation vaccinale et la géographie hospitalière'
9. De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence
10. Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui
11. Propos sexistes au sein de l'armée : des sanctions en mal de proportionnalité
12. Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publique
13. Régime indemnitaire des agents territoriaux et principe de parité
14. La fonction publique et la résurrection du macronisme
15. CA Douai, 6ème ch., Pôle pénal, 1er avril 2021, N° RG 18/02178-A. Note de jurisprudence
16. 'La participation dissimulée à un mouvement social interdit, sous couvert de de certificats médicaux'
17. Le maire doit être protégé pendant l'instance civile qui le vise au titre de faits relevant de ses fonctions
18. Les revolving doors au sein de la fonction publique
19. Commentaire de Conseil d'Etat, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse c/ Aragnou : un Principe général du droit à un salaire minimum pour les agents publics
20. La déontologie et l'égalité professionnelle
21. Le référent déontologue dans les collectivités territoriales
22. « Évolution dramatique et révolution mathématique », la négation du service public et le retour au « fonctionnaire contractuel »
23. Transplantation du contrat de projet ou d'opération dans les fonctions publiques : point de vue d'un travailliste
24. Evolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ?: A propos de la loi du 6 août de 2019 dite de 'transformation de la fonction publique'
25. Le forfait de pension a fait long feu pour les pompiers volontaires
26. Congé de maladie et télé-réalité ne font pas bon ménage
27. Le droit public - J'intègre la fonction publique, Catégorie A, B et C 2020-2021 - Droit constitutionnel, Droit administratif, Finances publiques, Institutions européennes, Dunod, 2020, 218 p
28. L’alerte éthique au service de la déontologie ?
29. L’exercice d’activités privées par un agent public en congé maladie : quelle(s) faute(s), quelle sanction ?
30. Transformation de la fonction publique : jusqu’où aller dans le rapprochement avec le droit du travail ?
31. La mobilité et les transitions professionnelles : continuum ou changement de paradigme ?
32. 'La bienveillance de l'administration à l'égard de ses agents'
33. Réquisitionner en situation d'urgence sanitaire
34. La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires
35. Evolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ?
36. Le nouveau cadre déontologique des agents publics : avancées et risques
37. Du monologue au dialogue, la question de l'altérité au sein de la fonction publique transformée
38. Égalité professionnelle. Cherchez la transformation !
39. L'évolution du statut des contractuels
40. La réforme de 2019 fait-elle émerger un nouveau modèle de fonction publique ?
41. La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
42. Cours de droit administratif 2019
43. Le droit administratif face au Brexit, no deal ?
44. Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution
45. La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !)
46. Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible
47. La fonction publique après la loi du 6 août 2019, une métamorphose en quête de sens
48. Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel
49. Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises
50. Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate
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