195 results on '"Communauté européenne"'
Search Results
2. Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et administratives en droit de l'Union européenne
3. La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans l’ordre juridique communautaire
4. Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?
5. Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?
6. La coopération des fournisseurs d'accès à l'internet dans la lutte contre la contrefaçon : quelques précisions d'envergure
7. Compétence juridictionnelle en cas d'atteinte au droit d'auteur commise au moyen d'un site internet : la Cour de justice adopte le critère de l'accessibilité
8. Monopole bancaire, taux effectif global et déchéance du droit aux intérêts : un arrêt technique mais se prêtant à la discussion
9. Marché public : contrats de coopération entre personnes publiques
10. La définition du handicap en droit international et en droit de l'Union européenne
11. Encore une avancée en droit d'auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice
12. Droit de distribution. Notion de distribution. Libre circulation des marchandises. Complicité
13. Actions de groupe parmi les recours collectifs, impulsions et démonstrations en droit européen de la concurrence
14. Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II
15. Citoyenneté européenne : la Cour de justice apporte une nouvelle pierre à son édifice
16. D'utiles précisions sur les critères d'appréciation de la « direction d'une activité » vers un Etat membre
17. Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Contentieux OMC impliquant la Communauté européenne
18. Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Relations avec l'Afrique et avec les pays du groupe ACP
19. 'Impôt européen et autonomie financière de l'union européenne: analyse des dernières propositions de la Commission'
20. La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un obiter dictum
21. Le juge anglais ne peut pas sauver l'action exercée à tort contre le distributeur d'un vaccin défectueux
22. La dimension sociale du traité de Lisbonne
23. Le Conseil d'Etat poursuit son coming out communautaire
24. La responsabilité du fait des produits confrontée à l'opacité des réseaux de distribution
25. Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Aspects contentieux
26. Un regard juridique sur la dynamique du modèle social européen
27. « De manière générale... » : le Conseil d'Etat face au droit communautaire de la non-discrimination
28. La Communauté européenne
29. La Cour de justice justifie le maintien du monopole de l'Etat sur les jeux de hasard par des « raisons impérieuses d'intérêt général »
30. Quelques précisions sur la répression du recel à l'étranger d'objets d'art volés en France
31. Jeux de hasard en ligne : pas d'hostilité de la CJCE au monopole d'exploitation
32. Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média
33. L'autonomie de la volonté dans le règlement Rome II
34. Bruxelles I, Rome I, Rome II : regard sur la qualification en droit international privé communautaire
35. La lex loci protectionis et l'article 8 du règlement Rome II
36. L'arrêt Cartesio, ou l'ingénieuse incitation à la migration intra communautaire des sociétés
37. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la construction d'un droit européen des contrats
38. 'De l'harmonisation à l'intégration des législations fiscales nationales dans le cadre de l'Union Européenne'
39. Révision de la Convention de Lugano : publication de la décision d'approbation du Conseil
40. La Cour maintient la jurisprudence Maily Mail mais elle en restreint la portée et reconnaît l'applicabilité de l'article 43 CE à certaines hypothèses de transfert de siège d'une société
41. Ouverture à la concurrence des jeux en ligne
42. Où sont les Français ? ou l'urgence de la mobilisation européenne
43. Le dommage réparable en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
44. La loi applicable à défaut de choix selon les articles 4 et 5 du règlement Rome I
45. Le sort des règles impératives dans le règlement Rome I
46. A la croisée des règlements Rome I et Rome II : la rupture des négociations contractuelles
47. La Cour précise les conséquences de l'exercice par un État membre de sa compétence fiscale relativement aux organismes de placement collectif à caractère fiscal
48. La primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen
49. La Cour pose les fondements d'une conciliation entre l'action collective de syndicats contre le risque de dumping social et la liberté de circulation
50. Distribution exclusive. Rupture. Distributeur. Compétence
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.