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International audience; The Belgian Constitution guaranteed political liberty, exemplified by the mandatory competence of the jury for judging political and press offences. However, the constitution did not literally mention quasi-delicts. In 1861, liberal statesman Charles Rogier was insulted by the ultramontanist Catholic newspaper Le Journal de Bruxelles. He sued the newspaper’s printer under tort law, and obtained a considerable amount of damages, bypassing the jury. Progressive radical lawyer Lucien Jottrand, former member of the Constituent Assembly, argued at length that the constitution exclusively reserved competence for both civil and criminal liability to the jury. The Brussels Court of Appeal and the Court of Cassation rejected this reasoning and insisted on the superior natural law-origins of tort law. Yet, this decision created a risk of private censorship, well documented in the press and in private archives on the legal battle around the Journal de Bruxelles.

International audience; The battle of Oudenarde (11 July 1708) is one of the numerous defeats of the end of Louis XIV’s reign. The event seems disconnected from legal history. Yet, several layers of analysis allow to connect the battle to the constitutional systems of the belligerents, as well as to the law of nations. This article treats first the military confrontation of two mass armies, representing rulers from Granada to Königsberg, and the local perception of this sudden foreign military presence, through a satire on ‘French vanity and consternation’. In an ensuing stage, the German allies of Louis XIV and his opponents offer a perspective on the law of the Holy Roman Empire. Finally, the battle in itself being far from decisive, diplomatic manoeuvres announced the blueprint of the agreement that would bring the war to an end in 1713-1714. The interconnectedness of all ‘Theatres of War’ (Italy, Spain, Germany, Low Countries, Scotland) equally transpires in the iconography used in Schenk’s Schouwburg van den Oorlog.; La bataille d’Audenarde du 11 juillet 1708, une des nombreuses défaites françaises de la fin du règne de Louis XIV, semble bien éloignée de l’étude de l’histoire du droit. Pourtant, plusieurs niveaux d’analyse permettent de remonter au droit constitutionnel des belligérants impliqués dans la Guerre de Succession d’Espagne (1701/1702-1713/1714), tout comme au droit des gens. L’article présent traite d’abord le déroulement de l’affrontement entre deux armées de masse, représentant des souverains de Grenade à Königsberg, et la perception locale de ce déferlement de troupes, mise en scène dans une pièce satyrique exposant le ‘Français vantard et consterné’. Ensuite, la présence des alliés allemands de Louis XIV et de ses opposants mène au droit du Saint-Empire Germanique. Finalement, la bataille en elle-même n’étant pas décisive, il est important de souligner que les manœuvres diplomatiques entre les campagnes de 1707 et 1708 annonçaient les contours de l’accord qui a permis en 1713-1714 de terminer une guerre sanglante. Le caractère connecté de tous les « théâtres de la guerre » (Italie, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Ecosse) paraît également dans l’iconographie du Schouwburg van den Oorlog de Schenk.

Bijdrage over het capacitair stemrecht dat in België van toepassing was voor de gemeente- en provincieraadsverkiezingen tussen 1883 en 1895., The Law of 24 August 1883 created the possibility for holders of a degree of primary education to participate in local elections. This reform, sponsored by the last homogenous Liberal government, was an attempt to delay the introduction of universal male suffrage, linking intellectual aptitude to electoral capacity. The system lasted ten years, and foresaw the possibility to pass an exam and obtain the primary education degree. The Belgian press, official statistics and earlier historical research allow to map this curious phenomenon.

L’abbé de Saint-Pierre (1658-1743) est un des penseurs les plus étudiés du début du dix-huitième siècle. Son projet « utopique » de paix perpétuelle fut publié pendant le Congrès de paix d’Utrecht (1712-1713), où des plénipotentiaires de diverses puissances européennes mirent fin à la guerre de Succession d’Espagne (1701-1714). Comme le souligne Merle Perkins, les conceptions de Saint-Pierre, comme celles de Hobbes, partaient de la crainte comme fondement de l’ordre social et de la nécessité d’un arbitrage obligatoire. Saint-Pierre croyait en le dépassement de l’état de nature violent. L’élément-clé était la fixation des prétentions juridiques réciproques des souverains, source de querelles. En abandonnant les querelles, l’ « Union européenne » pourrait assurer la « possession tranquille » des souverains. Le contexte diplomatique après la paix d’Utrecht était davantage compatible avec sa proposition que celui du début de la conférence, où Saint-Pierre fustigeait l’équilibre des pouvoirs. La paix était basée sur les renonciations réciproques des principaux prétendants à la succession d’Espagne. Saint-Pierre écrivit l’édition de 1717 de son Projet pour convaincre les diplomates du Régent, qui s’appliquaient à introduire une solution semblable pour les duchés de Parme et de Plaisance, et pour le Grand-Duché de Toscane. Le contexte de la diplomatie de la Régence explique les tentatives de l’abbé de formuler un message crédible, susceptible de convaincre les acteurs de la politique étrangère française. Abbot Saint-Pierre (1658-1743) is one of the most studied early 18th century political thinkers. His “utopian” project of perpetual peace was published during the Utrecht Peace Congress (1712-1713), where plenipotentiaries from various European powers ended the War of the Spanish Succession (1701-1714). As Merle Perkins demonstrated, Saint-Pierre’s conceptions on the state of nature and man’s violent instinct were similar to Hobbes’. Saint-Pierre, by contrast, believed in the possibility to overcome the violent state of nature. The key element here was the freezing of reciprocal legal claims by monarchs, which were always a source of conflict. Leaving quarrels behind, the “European Union” would be able to ensure the “tranquil possession” of sovereigns. The diplomatic context after the Peace of Utrecht was more compatible with his position than his first version (1712), wherein he castigated balance of power-politics. The peace was based on the mutual renunciations by the most prominent pretenders to the Spanish Succession. Saint-Pierre redacted the 1717 edition of his Projet to convince the Regent’s diplomats. Their efforts focused on finding a solution for the duchies of Parma and Piacenza, and the Grand-Duchy of Tuscany. The context of Regency diplomacy explains the attempts of Saint-Pierre to deliver a credible message, able to convince the actors of French foreign policy.

Ce dossier special est consacre a l’histoire du droit international. Il regroupe sept contributions portant sur divers aspects de cette sous-discipline de l’histoire du droit qui connait un essor historiographique majeur dans le monde, mais plus relatif en France. En effet, aucune section ne portait sur l’histoire du droit international dans l’ouvrage collectif recent qui presentait les tendances actuelles et les nouveaux champs de l’histoire du droit en France. Neanmoins, on ne peut omettre ...

Bespreking van Cornelis van Bynkershoek's Quaestionum Juris Publici Libri Duo (Verhandelingen van Staatszaken, vert. M. De Ruusscher, 1740). Themanummer: "Juristen die schreven en bleven" (eds. Georges Martyn, Louis Berkvens & Paul Brood), Contribution on Cornelis/Cornelius van Bynkershoek/Bynkershoeck's Quaestionum Iuris Publici Libri Duo (1737), in its Dutch translation by Matthijs De Ruusscher (1740). The work's editions, sources and impact are discussed.

Le partage de la monarchie espagnole entre les Philippe V et Charles VI entériné à Utrecht et Rastatt apporta une solution politique à un problème majeur de la Société des Princes. Cette solution ne donna cependant pas lieu à un traité de paix définitif. Alors qu’ en 1711 un accord embryonnaire fut négocié entre la France et la Grande Bretagne, la continuation de cette coopération ne parut pas évidente une fois la guerre terminée. La contribution présente vise à démontrer comment les négociations entreprises depuis 1716 par l’abbé, puis cardinal, Guillaume Dubois et James Stanhope cachent bien plus que de simples convergences personnelles et politiques. Le système des traités de paix, de garantie et d’alliance créa une forme rudimentaire de règle de priorité entre normes internationales et internes. Ainsi les renonciations prononcées par Philippe V et Philippe d’Orléans n’étaient-elles que le cas particulier d’une règle plus générale, visant à éliminer les concentrations de pouvoir excessives. Stanhope et Dubois l’appliquèrent aux événements successifs : l’invasion espagnole de la Sardaigne (été 1717) et de la Sicile (été 1718) leur fournit l’occasion de monter une coalition d’intervention multilatérale, mais également, d’obtenir l’aval impérial pour la soumission de fait du droit féodal de l’Empire à l’article V du Traité de Londres, dit de la Quadruple Alliance (2 août 1718). Les clauses vagues du traité nécessitèrent une élaboration précise par les praticiens de la diplomatie et donc du droit entre souverains. Conservés dans les séries d’archives aux Archives Diplomatiques (La Courneuve) et aux National Archives (Kew), les débats détaillés et complexes du Congrès de Cambrai (1722-1725) nous montrent les efforts de synthèse des plénipotentiaires des puissances médiatrices (France et Grande-Bretagne), visant à accommoder la querelle, mais également à montrer comment les conséquences des principes fondamentaux d’équilibre et de hiérarchie des normes affectèrent la plupart des questions bilatérales en Europe. Ainsi, par sa lente marche à travers les négociations, le système juridique d’Utrecht réussit à s’imposer aux prétendants.

Bijdrage over de filosoof, historicus en rechtsgeleerde Johan Rudolph Thorbecke, die van 1825 tot 1830 doceerde aan de Rijksuniversiteit Gent. Thorbecke staat bekend als de vader van de Nederlandse Grondwet van 1848. De Belgische Revolutie, die hem noopte tot het verlaten van Gent voor Leiden, was een essentiële passus in de vorming van zijn politieke en juridische denken., Presentation of the philosopher, historian and lawyer Johan Rudolph Thorbecke, who taught at Ghent University from 1825 to 1830. The article focuses on the development of Thorbecke's legal and political analysis of the Belgian Revolution.

Historisch overzicht van de constructie van de vrede als politiek gegeven, en de rol die juristen daarbij bekleedden. Een eerste sectie behandelt de middeleeuwen en de overgang naar de nieuwe tijd, een tweede de Franse revolutie en een derde het vredesactivisme in de negentiende eeuw.

The mandatory status of Belgiums permanent neutrality (1830-1919) is an object of legal as well as historical research. Narratives in both disciplines often link an attitude of abstention in armed conflict and a certain impetus for the advancement of the cause of international law and institutions. However, any analysis should start from the conceptual pedigree of permanent neutrality. The instauration of a permanent neutrality cannot be seen but as a derogation, or at best a transformation of the concept of voluntary neutrality, established in early modern state practice. Neutrality cannot be conceived without an ongoing conflict between two third states. Rendering the restrictions of voluntary neutrality permanent, even when no conflict between third parties is around, equals restraining the sovereign freedom of an actor in the international system. Abstention, impartiality and military credibility were imposed on Belgium. As a counterparty, the Great Powers undertook a collective guarantee. In reality, only the United Kingdom displayed its determination to intervene in case of a violation of Belgiums (European) territory. The vague and uncertain legal aspects (joint or individual guarantee, limited to civilised nations ?) and the movements of a political chessboard in constant flux fragilized what should have been a protection or a certainty, rather than a source of worries. Diplomatic practice should be reinterpreted using this legal, conceptual and historical explanatory grid, close to the actors preoccupations.

Diplomatic representation in the community of the European diplomacy of the ‘Trente heureuses’ (1713–1740). – The study of Ancien Régime public international law compels researchers to broaden the traditional scope of legal history (treaties and doctrine). A broader understanding of normativity in international relations, inspired by sociology, cultural or international relations history leads to an analysis of diplomatic behaviour. Practice is of paramount importance to grasp the working of implicit principles, expressed in correspondence and legal memoranda. The three decades following the Peace of Utrecht (1713) illustrate how state consent-based international organisation operated in the 18th century, separate from doctrinal concepts. French and British archival material and existing prosopographic literature sketch a map of the European arena. Treaty interpretation and legal reasoning were the backbone of international relations. Consequently, jurists were more than apologists, and fulfilled an indispensable role in an interactional system.

Reflecties rond de balans tussen doctrine en statenpraktijk, en de repercussies hiervan voor de studie van de volkenrechtsgeschiedenis, de politieke filosofie en het hedendaagse internationaal publiekrecht., Reflections on the balance between doctrine and state practice in international legal history, and its relevance for the study of both political philosophy and contemporary international law

Bijdrage rond de positie van Montesquieu in het volkenrecht, tussen de klassieke school van het natuurrecht en de Franse revolutie. Hoewel het specifiek hieraan gewijde stuk in L'Esprit des Lois eerder beperkt is, komen verwijzingen naar internationale betrekkingen en de rol van het recht frequent voor in het hele boek., Contribution discussing Montesquieu's writings on the law of nations in de l'Esprit des Lois, against the background of general law of nations theory and diplomatic practice in the first half of the eighteenth century.

UGent law professor François Laurent (1810-1887) and his pupil Ernest Nys (1851-1920) are known as pioneers in the history of public international law, but mainstream literature (Koskenniemi, Peters&Fassbender, Gaurier, Neff) mostly only mentions them briefly, generally associated with one or two characteristics. The present contribution highlights the qualities of Laurent's Histoire de l'Humanité (1855-1869; originally Histoire du droit des gens et des relations internationales) and the erudition of Ernest Nys, professor at the ULB, whose primary source-work is still of considerable value for researchers in the 21st century. Although both men were liberal academics, Laurent's militant political engagement is of an entirely different kind than Nys'. The present contribution proceeds in three steps: their vision on progress, freedom and equality in international law (I), interpretations of the early modern period, from Grotius to Kant (II) and, finally, some examples of Ernest Nys' historical case method an work in comparative legal history (III).

Analyse van de discussie in de Grondwetscommissie van 1815 rond parlementaire instemming en bestuur der buitenlandse betrekkingen.

Één van de VUBs meest kleurrijke filosofen gaat op emeritaat. Meerdere generaties studenten aan deze instelling hebben onderwijs gevolgd bij Jef (Jozef) Van Bellingen (1952) over rechtsfilosofie, religiekritiek, antieke en middeleeuwse wijsbegeerte. Op 1 oktober 2017 vertrekt Jef Van Bellingen. Tijd voor een gesprek over zijn jeugd en studiejaren, over de geschiedenis van filosofie op de Vrije Universiteit Brussel zoals hij die heeft meegemaakt, over rechtenopleidingen en dierbare denkers (John Rawls, Rousseau, Carl Schmitt)., Interview with prof. em. dr. J. Van Bellingen on philosophy, university and life.

Joseph-Marie Portalis, who presided over the French Court of Cassation as its first president for 23 years, never published a global treatise on the law of nations, but had a strong interest in the law of nature and the law of nations. Hence, two of his publications can inform us on his deeper-rooted convictions. One is his famous report presented to the Académie des Sciences Morales et Politiques in 1840 on the prize question concerning the development of the law of nations since the Peace of Westphalia. A second example is his treatise on the nature of war, presented at the Academy during the Crimean War and published in 1856 by Vergé. I argue that national sovereignty, religion and a dislike of the perceived excesses of 18th century doctrine are essential to understand Portalis "the younger", even if he does not escalate his thinking to the likes of de Maistre.