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The Ciolos report intervenes at the time when the negotiations for a reform of the Common Agricultural policy open (CAP), with the particular aim to face new challenges such as the global warming or the volatility of the markets. The Ciolos report presents the objectives and the architecture of the new CAP. It states 3 options of reforms which vary according to the level of integration of the environmental dimension. This article analyzes the report and sets out the discussions' progress., Le rapport Ciolos intervient au moment où s’ouvrent les négociations pour une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), devant permettre notamment de répondre aux nouveaux défis tels que le réchauffement climatique ou la volatilité des marchés. Le rapport Ciolos s’attache à présenter les objectifs et l’architecture de la nouvelle PAC. Il énonce 3 options de réformes qui varient en fonction du degré d’intégration de la dimension environnementale. Le présent article en fait l’analyse et fait état de l’avancée des discussions.

This paper is about the research methods, stages, challenges and results of the LASCAUX programme, a European research programme that took place over five years, between February 2009 and January 2014. The LASCAUX programme is concerned with food issues, “from plough to plate”, from a mainly legal perspective. More particularly, the nuclear core of the programme is based on the study of the concept of "food security", according to the definition from the FAO. Studying food security is demanding for researchers in Law: being at the meeting point of different areas of law, but with no clear and indisputable way to identify a special field of the law that could be named food security law, its recognition and effectiveness depend on bringing together a vast set of coordinated rules which must be revealed or thought up. Besides, studying food security means working on legal issues which are not just technical but societal, with regard to socio-economic issues, and therefore concrete reality.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 285-290.; International audience; Le Bénin compte environ 7 300 000 hectares de terres cultivables. Or il existe actuellement une ruée sur ces terres. Cette ruée est d’abord le fait d’hommes d’affaire béninois et d’hommes politiques, qui ne sont pas des agriculteurs, mais qui achètent des centaines, des milliers d’hectares et se voient remettre un titre foncier. Elle est ensuite le fait d’étrangers. Ces terres acquises ne sont pas mises en valeur, et sont mêmes interdites d’accès aux paysans. Or au Bénin aujourd'hui, de nombreux paysans sont à la recherche de terres cultivables. C’est là tout le paradoxe : des paysans recherchent des terres alors que des non paysans possèdent des milliers d’hectares qu’ils thésaurisent.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 233-242; International audience; Dans son rapport 2012 sur l’état de l’insécurité alimentaire dans le monde, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) souligne que, entre 2010 et 2012, 850 des 870 millions de personnes sous-alimentées recensées dans le monde vivent dans les pays en développement (PED). Alors que ce nombre tend à diminuer sur le plan mondial, l’Afrique, malgré l’abondance des ressources naturelles dont elle dispose, est le seul continent où la sous-alimentation chronique a progressé ces vingt dernières années. Si le Rapport de la FAO souligne que « la croissance économique est nécessaire (sans être suffisante) pour accélérer la réduction de la faim dans le monde », cela signifie que les causes naturelles et les conflits armés ne justifient pas à eux seuls la faim dans le monde. Celle-ci s’explique par des causes conjoncturelles et structurelles, notamment par des choix politiques et juridiques inadaptés . Il y a alors lieu de se demander si le droit de la propriété industrielle est l’une des causes ou la solution de l’insécurité alimentaire des PED.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 285-290.; International audience; Le Bénin compte environ 7 300 000 hectares de terres cultivables. Or il existe actuellement une ruée sur ces terres. Cette ruée est d’abord le fait d’hommes d’affaire béninois et d’hommes politiques, qui ne sont pas des agriculteurs, mais qui achètent des centaines, des milliers d’hectares et se voient remettre un titre foncier. Elle est ensuite le fait d’étrangers. Ces terres acquises ne sont pas mises en valeur, et sont mêmes interdites d’accès aux paysans. Or au Bénin aujourd'hui, de nombreux paysans sont à la recherche de terres cultivables. C’est là tout le paradoxe : des paysans recherchent des terres alors que des non paysans possèdent des milliers d’hectares qu’ils thésaurisent.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 285-290.; International audience; Le Bénin compte environ 7 300 000 hectares de terres cultivables. Or il existe actuellement une ruée sur ces terres. Cette ruée est d’abord le fait d’hommes d’affaire béninois et d’hommes politiques, qui ne sont pas des agriculteurs, mais qui achètent des centaines, des milliers d’hectares et se voient remettre un titre foncier. Elle est ensuite le fait d’étrangers. Ces terres acquises ne sont pas mises en valeur, et sont mêmes interdites d’accès aux paysans. Or au Bénin aujourd'hui, de nombreux paysans sont à la recherche de terres cultivables. C’est là tout le paradoxe : des paysans recherchent des terres alors que des non paysans possèdent des milliers d’hectares qu’ils thésaurisent.

Introduction – Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 3-12.; International audience; Dans le volume I de « Penser une démocratie alimentaire », les chercheurs du programme Lascaux ont mené des analyses avec leurs outils et leurs méthodes des sciences sociales. Ces travaux ont conduit à faire des propositions d’évolution du droit, notamment international. Mais ces évolutions, quelle que soit la valeur scientifique de leurs fondations et de leurs appuis, doivent être socialement acceptables et acceptées. Dans le Volume 2 de « Penser une démocratie alimentaire », les chercheurs se mettent alors à l’écoute de la société civile. Ils laissent parler et ils dialoguent avec des ONG, avec des organisations internationales, avec des syndicats, des think tanks, des entreprises, des citoyens. Il s’agit toujours de penser une démocratie alimentaire. Mais quelles sont les conditions juridiques d'une telle démocratie ? Quels verrous faut-il ouvrir ? Quels nouveaux principes doit-on forger ?

Lascaux’Proposals in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 15-38; International audience; The recognition of a cultural exception dates from as far back as 1947 with the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), which constituted the first stage in the globalisation of trade founded on the principle of free trade but allowed for legal exceptions for certain cultural products, in particular for cinematographic films and national treasures. This is still the case today with the World Trade Organisation (WTO), the successor to GATT. However, GATT was in reality only a part of a fuller international treaty which also was to provide for legal exceptions to free trade for “primary commodities”: those of agriculture, forestry, fishing and minerals. This treaty was the Havana Charter, signed by 53 countries in March 1948. Because of a situation extraneous to the Charter, it has never been ratified or put into effect, unlike GATT itself. The result is that “cultural exceptions” are recognised, while “exceptions for food” are not.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 265-283.; International audience; Lors des Rencontres internationales organisées par le programme Lascaux à Nantes en novembre 2012, les chercheurs se sont mis à l'écoute des ONG et des associations ou organisations de la société civile. Le texte qui suit est une synthèse, faite par des membres du programme Lascaux, des analyses présentées par un ensemble d'organisations à partir du rapport introductif émanant de Frédéric Mousseau, Policy Director du Oakland Institute, avec les contributions de BEDE, du CETRI, du CFSI, de la Coalition pour la souveraineté alimentaire, de la Confédération paysanne, du Conseil citoyen d’union Hidalgo, de FIAN, de l'Observatoire du droit à l'alimentation et à la nutrition, de GRAIN, et du Réseau Semences Paysannes

Contribution publiée in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 79-86.; International audience; La presente contribución posee como objetivo presentar algunas perspectivas sobre la cuestión alimentaria que se han comenzado a traducir hacia el campo legal en recientes regulaciones latinoamericanas y que permiten ser enlazadas con el problema de la protección de la naturaleza y la satisfacción de necesidades socio-económicas fundamentales de las poblaciones. En este sentido pueden identificarse un conjunto de normativas que dan cuenta de la problemática alimentaria desde una ética que podría ser ubicada, dentro de los actuales debates de la filosofía ambiental, como no antropocéntrica y que recupera las cosmovisiones de los pueblos indígenas.

International audience; Dans ce volume 2 de Penser une démocratie alimentaire, les chercheurs du programme Lascaux se mettent à l'écoute de la société civile. Ils dialoguent avec des ONG, des organisations internationale, des syndicats, des think tanks, des entreprises et des citoyens. Ce qui ressort de ce dialogue, centré sur la sécurité alimentaire dans le monde, c’est la volonté partagée de rechercher les moyens juridiques d’améliorer cette sécurité, de rendre plus effectifs les droits fondamentaux (en particulier le droit à l’alimentation) tant au Nord qu’au Sud, de garantir aux paysans des droits leur permettant de vivre et faire vivre leurs familles avec leur travail, de rendre le commerce international plus équitable et profitable aux pays en développement, de mettre le consommateur en situation de mieux choisir son alimentation afin de passer de l’état de mangeur à celui de citoyen. Ce sont là autant de conditions à réunir pour penser une "démocratie alimentaire". Ce qui ressort de ce dialogue, c’est aussi la nécessité de penser un droit « out of the box », un droit qui sort du cadre étroit de la loi de l’offre et de la demande appliquée à la terre, à l’eau, aux matières premières agricoles, un droit qui ne se réduit pas à équilibrer les forces en présence dans un marché qui ne devrait être que concurrentiel. Il faut en effet permettre aux Etats comme aux diverses collectivités publiques, dans le cadre d’une démocratie alimentaire, de définir leur propre politique d’ajustement de leurs ressources naturelles avec le besoin fondamental de nourrir leur population.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 177-206.; International audience; Food as a purely private good prevents millions to get such a basic resource, since the purchasing power determines access and the price of food does not reflect its multiple dimensions and the value to society. With the dominant no money-no food rationality, hunger still prevails in a world of abundance. Hunger is needlessly killing millions of our fellow humans, including 3.1 million young children every year, condemning many others to life-long exposure to illness and social exclusion. This paper argues this narrative has to be re-conceived and a binding Food Treaty, based on a commons approach to food, will create a more appropriate framework to work together towards a fairer and more sustainable world. The eradication of hunger no later than 2025 would be the main objective within a broader framework whereby food and nutrition security shall be understood as a Global Public Good. Within the treaty framework, those governments that are genuinely determined to end hunger (a coalition of the willing) could commit themselves to mutually-agreed binding goals, strategies and predictable funding. The paper presents the rationale to substantiate the treaty, as well as objectives, provisions and a possible route map for the process.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 315-325; International audience; Les acheteurs et les vendeurs qui transigent des aliments sont consentants. On ne les oblige pas à acheter ou vendre. Mais ces transactions alimentaires profitent-elles plus aux uns qu’aux autres ? Certains opérateurs seraient-t-ils plus libres que d’autres dans ce processus commercial ? La mise en concurrence des agricultures du monde fait-elle des perdants ? Entre les 2,6 milliards de paysans et les 100 entreprises qui achètent 74 % de leurs récoltes, lesquels sont avantagés ? Quel est le prix de la libre concurrence appliquée à la production d’aliments ? Y a-t-il un « bien commun » en alimentation ? De quoi est-il constitué ? Qui l’assure ? Autant de questions situées au cœur du travail de nombreuses ONG comme la Coalition pour la souveraineté alimentaire.On dit que les questions agricoles et alimentaires sont complexes, que seuls les spécialistes peuvent réalistement en débattre. Il faut se méfier de tels propos. Ils nourrissent le statut quo et dressent des barrières suspectes à la participation citoyenne. Ce sont des questions cruciales où des enjeux nettement perceptibles se jouent, où des paradigmes clairs opèrent.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 351-356.; International audience; La définition de la sécurité alimentaire établie par la FAO en 1996 précise que celle-ci « est assurée quand toutes les personnes, en tout temps, ont économiquement, socialement et physiquement accès à une alimentation suffisante, sûre et nutritive qui satisfait leurs besoins nutritionnels et leurs préférences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine ». Bien qu’elles soient aussi indispensables à l’homme que l’air, les denrées alimentaires n’en demeurent pas moins des marchandises pouvant faire l’objet d’échanges commerciaux. Dès lors, toute personne qui souhaite se nourrir doit pouvoir être capable de produire – ou à défaut d’acheter – de quoi assurer sa subsistance. L’accès économique des personnes aux denrées alimentaires suppose donc que celles-ci soient mises sur le marché à un prix raisonnable pour l’acheteur et le vendeur. Il convient donc de s’interroger sur le processus de formation de ce prix.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 341-349; International audience; Depuis la fin du régime communaliste, le statut juridique du vivant végétal oscille entre l'appropriation privative par l'application des droits de propriété industrielle et la contractualisation soutenue notamment par la Convention sur la diversité biologique. Le contrat et la propriété deviennent les nouvelles figures de régulation juridique de la nature et s’imposent comme des instruments du libéralisme économique appuyant la rentabilité de la biodiversité. Ce court texte présente quelques effets de ces instruments de droit économique sur la sécurité alimentaire et particulièrement sur la circulation et l’échange des semences agricoles et insiste sur l’importance d’un système juridique différencié à l’égard des ressources agricoles et alimentaires

Contribution publiée in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 57-59; International audience; One process of non-violent resistance is converting anger into positive actions. Today, because of unemployment, poverty and deprivation, there is a growing level of anger within many societies. But anger is not necessarily a bad element; it gives the society more energy and determination. Coordinating anger and converting it into non-violent actions is one of the areas where NGOs such as Ekta Parishad has been working for many years.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 291-297.; International audience; En 2006, le gouvernement du Mali promulgua une Loi d’orientation agricole qui reconnaît l’existence et le savoir-faire des exploitations agricoles familiales, mais qui ouvre aussi la voie à des attributions de terres à de nouveaux acteurs. Depuis lors, de très nombreuses attributions de terres ont eu lieu dans la zone de l’Office du Niger, qui est située dans le delta intérieur du fleuve Niger, à plus de 200 km au nord-est de Bamako. Cet article présente une analyse des modalités actuelles d’accès à la terre pour les exploitants agricoles familiaux et pour les nouveaux acteurs. Il expose ensuite les propositions de réforme formulées par le Syndicat des exploitants agricoles de l’Office du Niger (SEXAGON), ainsi que les résultats des analyses de faisabilité économique et juridique de celles-ci.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 169-175.; International audience; Les discussions tendant à la reconnaissance des forêts et des ressources génétiques en tant que patrimoine commun de l’humanité cristallisent l’essentiel des résistances. Ce sont de véritables stratégies qui s’échafaudent, à l’instar de celle menée par les pays du Sud à l’occasion de l’adoption de la Convention de Rio sur la diversité biologique et qui a abouti à la rédaction du Principe 3 dans les termes suivants : « les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à 1'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale ». Ce rejet du concept de patrimoine commun appliqué aux ressources naturelles s’explique notamment par la volonté des pays en développement, au « fort poids écologique », de conserver la maîtrise de leurs ressources afin de mieux se protéger contre les immixtions des Etats industrialisés

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 225-231.; International audience; Les ressources génétiques africaines exploitées par l’agriculture et la médecine traditionnelle ont toujours été gérées par les communautés locales avec des règles sociales propres à chaque groupe ethnique ou à chaque zone agroécologique. Jusqu’aujourd’hui, l’agriculture africaine est basée sur des échanges de semences entre agriculteurs, et les guérisseurs traditionnels qui utilisent les plantes médicinales sont généralement au service de leurs communautés. De ce fait, les ressources génétiques locales sont exploitées par la médecine traditionnelle et l’agriculture pour l’alimentation, sur la base du droit collectif communautaire. Ainsi, les droits des communautés locales ont presque toujours fait l’objet de consensus et de respect au sein de la même ethnie, et entre les différents groupes ethniques. C’est ainsi que les sociétés traditionnelles africaines ont évolué depuis des millénaires jusqu’à ce jour.

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 299-306.; International audience; La décision arbitrale (03/19) rendue le 30 juillet 2010 par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI - ICSID) entre un consortium européen et l’Etat Argentin a fait couler beaucoup d’encre. La sentence statue sur un différend survenu à propos d’une concession octroyée en 1993 pour une période de 30 ans, relative à l’approvisionnement et la distribution de l’eau et le traitement des eaux usées de l’agglomération de Buenos Aires (10 millions de consommateurs). Dans cette affaire, opposant l’Etat Argentin aux investisseurs européens, les enjeux sont nombreux et particulièrement sensibles : tout d’abord, comment résoudre le conflit entre le droit de l’Homme à l’eau et le droit de l’investisseur sur son investissement, et selon quels critères ? Par ailleurs, faut-il traiter les contrats conclus par une puissance publique de la même façon que les autres contrats du commerce international ?

Contribution publiée in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 61-65; International audience; Comment mesurer l’effectivité du droit à l’alimentation dans le succès des politiques de sécurité alimentaire ? Si l’on mettait côte à côte une carte du monde montrant les progrès réalisés dans la réduction de la faim et la malnutrition et une autre identifiant les dispositifs institutionnels mis en place et les stratégies nationales ou lois-cadres adoptées, pourrait-on montrer une corrélation entre les deux ? Ce genre d’exercice est difficile à effectuer mais paraît essentiel. Certains pays ont fait des progrès sans se soumettre au contrôle de leur population, sans fonder leurs progrès sur le droit à l’alimentation ; certains autres possèdent, à l’inverse, des dispositifs intéressants sur papier mais n’avancent pas pour autant. Entre ces deux cas, il y a certains pays où le droit à l’alimentation a permis de faire des progrès importants, en favorisant la participation de la société civile à la définition des politiques, en soumettant le gouvernement à un certain contrôle de la part de l’opinion publique, en définissant la réalisation du droit à l’alimentation comme une priorité nationale, définie comme telle au plus haut niveau du gouvernement. Néanmoins, il reste, pour les juristes, tout un travail important à faire pour démontrer la valeur ajoutée du droit à l’alimentation dans le succès des politiques de sécurité alimentaire.

Lascaux’Proposals in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 39-41; International audience; International investments play a large part in globalising the economy. In developing countries, they can provide the means to exploit natural wealth. Such investments take the form of companies exploiting mines, forests or farmland. On one hand, they can promote the development of agriculture and better use of unexploited or underexploited land, provide work for the national population, and create wealth which benefits the host country. But they pose serious problems when they lead to the expulsion of local populations from their traditional lands and when they add up to no more than the seizure of natural resources for the benefit of the investors, without sufficient consideration or even the slightest consideration for the economy of the host country. In such cases the term ‘grabbing’ of land and natural resources is fully justified.

7 pages; International audience; Food security is inextricably dependent both on the availability and on the access to natural resources necessary for food production (land, water, seeds and others). The availability of these resources is in turn inevitably linked to the capacity of the Earth to produce food, and thus to the maintenance of the Earth's life-support systems. However, the maintenance of this capacity and of the systems on which it depends is clearly endangered by human activities and by the current forms of using natural resources.

8 pages; International audience; La notion de souveraineté alimentaire n'a cessé d'évoluer au fil du temps. Elle se caractérise aujourd'hui par un contenu relativement incertain. Pour autant, son objectif semble, quant à lui, globalement clair : elle prône avant toute chose une rupture avec un modèle de développement, agricole et alimentaire, d'essence libérale.

5 pages; International audience; Assurer la sécurité alimentaire et donc le droit à l'alimentation d'un peuple, suppose que l'on tienne compte de ses besoins nutritionnels spécifiques. La consommation du sel au Costa Rica illustre parfaitement cet aspect essentiel de la sécurité alimentaire. Ayant de caractéristiques géologiques particulières, le sel d'origine costaricienne et destinée à la consommation de la population locale, doit faire l'objet d'un ajout d'iode et de fluor dans des quantités bien définies pour répondre aux besoins nutritionnels locaux et éviter certaines maladies. Le même sort est réservé au sel importé, dont la composition doit être modifiée afin de répondre aux besoins nutritionnels spécifiques des costariciens. Quid du produit "couvert" par un signe de qualité, subissant une modification de sa composition et donc, de sa condition d'origine ? La question est de savoir si un produit tel que le sel ayant un signe de qualité, pourrait perdre sa valorisation. Notre étude porte sur l'opposition entre la valorisation des produits et l'obligation réglementaire de modifier leur composition du sel afin de répondre aux besoins nutritionnels d'une population déterminée.

8 pages; International audience; La Grande Transformation envisagée par Polanyi se caractérise par l'hégémonie de l'économie. Ce mouvement vers l'économie s'opère en passant par l'étape intermédiaire que constitue le marché. Autrement dit, les flux économiques, d'abord développés et canalisés au sein du marché, débordent ensuite celui-ci et traduisent alors un encastrement des rapports sociaux dans l'économie, et non plus l'inverse. C'est ce bouleversement que l'on observe lorsqu'on examine l'évolution du régime juridique des semences.

8 pages; International audience; En droit, le système économique institutionnalisé au niveau mondial par le GATT puis l'OMC repose sur le libre-échange ; un système qui, en dépit de l'existence d'un accord sur l'agriculture, traite pour l'essentiel le produit agricole comme un bien ordinaire. Si l'on admet que les valeurs non marchandes devraient pouvoir être mobilisées chaque fois que la protection de la personne humaine et de sa dignité sont en cause, il devrait en être ainsi particulièrement de la sécurité alimentaire qui, en tant que condition du bien-être global, ne saurait être sacrifiée aux intérêts à court terme du commerce international, lequel ne constitue qu'un moyen d'y parvenir.

7 pages; International audience; L'une des causes de ce qu'on appelle déjà la révolution tunisienne se trouve dans le statut de la terre et de l'eau et dans un clivage longtemps entretenu entre les régions du littoral et l'intérieur du pays.

Volume I; International audience; Penser une démocratie alimentaire, c'est entre autres choses lancer un débat juridique qui n'a pas encore eu lieu sur la sécurité alimentaire dans le monde et qu'il est temps d'initier. L'une des premières pierres de ce débat est apportée avec la parution de cet ouvrage réunissant des contributions de chercheurs disséminés aux quatre coins du monde et contenant certaines de propositions et recommandations du programme ERC Lascaux.

Communication dans le cadre du 5e Forum Mondial des Droits de l'Homme et de l’atelier du programme Lascaux "Le droit et l’accaparement des terres dans les pays du Sud", à Nantes le 23 mai 2013; In Papua New Guinea, 97 % of the grounds are subjected to the common law, and belong to the thousands of clans and tribes which constitute the population of this country. This remarkable situation has known major changes since 2009. In three years, 5.5 million hectares, which is more than 10 % of the terrestrial mass of the country, were yielded via concessions to (mainly foreign) companies. The mechanism used for the most recent acquisitions is known under the name of Special Agricultural and Business Lease (SABL), which was conceived at first to make it possible for the tribes to yield part of their grounds to companies for the development of agricultural projects. Battling against the “scandal of the SABL” and severe criticisms towards the cut-price selling of as many grounds in so little time, the Government set up in 2011 an independent committee of inquiry with for mission of re-examining the 72 concessions granted via the system of the SABL.; En Papouasie-Nouvelle-Guinée, 97 % des terres sont soumises au droit coutumier, et appartiennent aux milliers de clans et de tribus qui constituent la population de ce pays. Cette situation remarquable a connu des changements majeurs depuis 2009. En trois ans, 5,5 millions d’hectares, soit plus de 10 % de la masse terrestre du pays ont été cédés via des concessions à des entreprises majoritairement étrangères. Le mécanisme utilisé pour les acquisitions les plus récentes est connu sous le nom de Special Agricultural and Business Lease (SABL), qui fut conçu à l’origine pour permettre aux tribus de céder une partie de leurs terres à des entreprises pour le développement de projets agricoles. Aux prises avec le « scandale des SABL » et de sévères critiques envers le bradage d’autant de terres en si peu de temps, le Gouvernement a mis en place en 2011 une commission d’enquête indépendante avec pour mission de revoir les 72 concessions octroyées via le système des SABL.

El fenómeno del acaparamiento de tierras, tal como se presenta en otras regiones del mundo e incluso en algunos países latinoamericanos, hasta ahora, no se percibió como un problema relativo a Costa Rica. Sin embargo, esta acta no permite descartar la presencia en este país de otro fenómeno muy cercano y cuyos límites con el del acaparamiento siguen siendo ambiguos: el de la concentración de las tierras agrícolas. Este artículo tiene por objeto estudiar la concentración de las tierras por empresas productoras de piña que presenta, en Costa Rica, colores de acaparamiento de las tierras, el papel importante del Estado como facilitador de este fenómeno, y por fin los medios jurídicos a disposición de los municipios para enfrentar., Le phénomène de l’accaparement de terres, tel qu’il se présente dans d’autres régions du monde et même dans certains pays latino-américains, n’a pas, jusqu’à présent, été perçu comme un problème concernant le Costa Rica. Pour autant, ce constat ne permet pas d’écarter la présence dans ce pays d’un autre phénomène très proche et dont les limites avec celui de l’accaparement restent ambigües : celui de la concentration des terres agricoles. Cet article vise à étudier la concentration des terres par des entreprises productrices d’ananas qui présente, au Costa Rica, des teintes d’accaparement des terres, le rôle important de l’Etat en tant que facilitateur de ce phénomène, et enfin les moyens juridiques dont disposent les municipalités pour y faire face.

9 pages; International audience; Aunque la Unión Europea (UE) asegura que los aspectos relativos a la salud y al medio ambiente quedan cubiertos a través del procedimiento de autorización basado en datos científicos, los posibles riesgos que los OMG pueden implicar a medio y largo plazo generan dudas y desconfianza en los consumidores europeos. Además, la mayor crítica desde el punto de vista normativo se centra en la omisión absoluta de aspectos relacionados con la responsabilidad ante los posibles daños provocados por OMGs.

7 pages; International audience; Les débats relatifs au droit à la sécurité alimentaire sont au centre du processus engagé sur la scène internationale depuis quelques années pour faire avancer de façon décisive, conformément aux objectifs du Millénaire, la lutte contre les phénomènes de famine et de malnutrition structurelles. D'aucuns déplorent toutefois la lente traduction de ce droit en droit international public et son manque d'effectivité.

10 pages; International audience; La seguridad alimentaria está afectada por tres verdades sumamente incómodas, el cambio climático, la firma de tratados de libre comercio sin precauciones locales y el acaparamiento de tierras En el plano internacional, regional y local nos parecen insuficientes los esfuerzos para solucionarlos. Algunos de ellos se suscitan más en específicas regiones del planeta y pueden tener influencia entre sí. Es evidente que ya se están convirtiendo en violaciones a derechos humanos.

Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la direction de Collart Dutilleul F. et de Riem F., Actes du Colloque de Bayonne Lascaux – CDRE (Bayonne, 17 février 2012), éd. Institut Universitaire Varenne, Bayonne, coll. Colloque & Essais, 2013, pp. 239 – 243; International audience; Peut-on aujourd‘hui affirmer que le droit à l’alimentation entre dans la catégorie de normes impératives du droit international général ? Il est possible de se rallier juridiquement à cette hypothèse. Pour cela, il convient de voir si les États, la communauté internationale dans son ensemble, selon les termes de la Convention de Vienne, estiment qu’ils sont obligés par ce droit en tant que règle générale et universelle allant bien au-delà d’obligations issues d’un simple lien conventionnel ou découlant de la signature par les parties d’un traité. Il s’agit d’évaluer si les États considèrent qu’il y a une opinio iuris généralisée sur l’application effective de ce droit dans l’ordre international.

4 pages; International audience; La comunidad internacional necesita hacer más fuerte al derecho a la alimentación. Ello es un reto ineludible dadas las dramáticas estadísticas existentes: 870 millones de personas en todo el mundo en situación de inseguridad alimentaria y nada menos que 2'6 millones de niños que mueren al año debido al hambre y falta de alimentación.

15 pages; International audience; Dans le but de préciser son objet de militance au-delà de la rhétorique et du concept de souveraineté alimentaire, la Coalition pour la souveraineté alimentaire (CSA) a confié à un groupe d'experts juridiques et politologues le mandat d'identifier les meilleures options relevant de leurs domaines de compétences, qui seraient concrètes, durables, aptes à réhabiliter l'espace politique des pays membres de l'ONU et à instaurer une gouvernance mondiale effective. Voici les premiers résultats.

6 pages; International audience; El Derecho agrario en su dimensión agroalimentaria, debe constituirse en el instrumento más importante para buscar las soluciones políticas, institucionales y legislativas que permitan resolver, de manera efectiva, los problemas de inseguridad alimentaria de hoy.

7 pages; International audience; L'agriculture familiale (souvent aussi appelée agriculture paysanne) peut jouer un rôle unique dans la réalisation de la sécurité alimentaire en contribuant à construire, au bénéfice de leurs collectivités, leurs régions ou leurs Etats, une véritable souveraineté alimentaire. Le développement de ce modèle d'agriculture, pour souhaitable qu'il soit, n'est pas pour autant chose facile et repose sur un renforcement des organisations de producteurs. D'où le rôle du commerce équitable en la matière.

Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la direction de Collart Dutilleul F. et de Riem F., Actes du Colloque de Bayonne Lascaux – CDRE (Bayonne, 17 février 2012), éd. Institut Universitaire Varenne, Bayonne, coll. Colloque & Essais, 2013, pp. 245 – 251; International audience; Comment mener une réflexion critique sur la politique du droit international privé ? La question sera sans doute perçue comme étant iconoclaste, car la matière est elle-même supposée neutre, ou en tout cas, dépourvue de tout agenda politique autre que la promotion d’une forme curieusement éthérée de la justice – souvent qualifiée de « conflictuelle » pour en souligner la distance par rapport au contenu des droits nationaux en conflit. Or, à regarder de plus près, la dimension apolitique du droit international privé est intimement liée à l’idée selon laquelle la répartition des compétences qu’il opère se fait en conformité avec les valeurs indissociables d’une vision libérale, elle-même éminemment politique, du droit privé.

6 pages; International audience; Aujourd'hui, une grande partie des interventions réalisées par les acteurs étrangers (ONG et autres acteurs associatifs, Organisations internationales, Coopérations bilatérales, collectivités territoriales) dans les pays en développement est réalisée sous forme d'aide à projet. Or, la mise en place de ces projets ne prend pas toujours en compte les objectifs "annexes" de lutte contre la pauvreté ou la sécurité alimentaire.

8 pages; International audience; Responsables, les individus qui, au nom du droit des générations futures, du droit à un environnement sain, du droit à la sécurité et à la souveraineté alimentaire, vont prendre le risque d'agir et de faire barrage de leur personne se retrouvent confrontés à la violence d'Etat et à la justice. Une justice rendue "au nom du peuple français" et de la collectivité de fait des individus qui en sont ressortissants et non de l'Etat. Une justice qui, malgré un contentieux nourri du militantisme environnemental, peine à se remémorer sa fonction réelle et la place qui lui a pourtant été assignée, en France, dans l'organisation des pouvoirs.

7 pages; International audience; L'investissement étranger direct est considéré comme un outil déterminant de l'essor des pays en développement et du soutien à la croissance économique des pays développés. Les États ont adopté des politiques nationales attractives de promotion et de protection des investissements étrangers, qui visent à créer un environnement juridique stable et sûr ; ceci au détriment de certains principes et objectifs prioritaires tels que le développement durable et la sécurité alimentaire.

7 pages; International audience; La cuestión de la seguridad alimentaria como inocuidad constituye un caso particular de construcción de una modalidad de gobierno de un riesgo global: el riesgo alimentario entendido como la probabilidad de sufrir una enfermedad o morir a causa de la ingesta de un alimento.

7 pages; International audience; Il existe aujourd'hui des agences spécialisées dans le secteur agroalimentaire stratégique et bénéfique pour les Etats. Leur rôle consiste précisément à évaluer, c'est-à-dire mesurer la pertinence des politiques agricoles et des stratégies des entreprises agroalimentaires, en tenant compte des effets collatéraux de la mondialisation des échanges. Ces agences se proposent également de détecter les entreprises les "plus vertueuses", celles qui adoptent des standards supérieurs à ceux imposés par les cadres normatifs où elles sont localisées tant à l'égard de la préservation de l'environnement que de la sécurité alimentaire et des conditions de travail. Au final, cela leur permet de définir des priorités sous forme de grands principes directeurs et d'en vérifier la bonne application à partir d'indicateurs choisis.

Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la direction de Collart Dutilleul F. et de Riem F., Actes du Colloque de Bayonne Lascaux – CDRE (Bayonne, 17 février 2012), éd. Institut Universitaire Varenne, Bayonne, coll. Colloque & Essais, 2013, pp. 51 – 76; International audience; Selon certains augures, la Cour européenne des droits de l’homme serait en train de façonner « l’homme rêvé par le marché » : un individu « égoïste, hédoniste » et dont la « seule préoccupation » serait « sa liberté de tout faire, de prendre tous les risques, de construire son destin sans être entravé ». L’homme du marché serait ainsi un être libre, libre notamment de conclure des contrats.

5 pages; International audience; La proximidad entre el territorio en el que se producen los alimentos y el consumidor al que se destinan puede convertirse en un eje que permita articular diferentes aspectos en la compleja tarea de pensar aportes tendientes a mejorar la seguridad alimentaria.

L'ouvrage réunit les contributions à la Journée d'étude organisée par le programme Lascaux et le Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE) de Bayonne en 2012. L'objet de cette manifestation a été de croiser les réflexions et les regards autour des droits fondamentaux, de leur dimension individuelle mais aussi collective et de leur effectivité dans un contexte dominé par les libertés économiques.; International audience; Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques – nationaux, européens et internationaux – n’accèdent-ils à l’effectivité que lorsqu’ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l’ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systématique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l’affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en œuvre dans le « système économique » pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ?

Communication dans le cadre de la table ronde sur les sources africaines des droits fondamentaux – Rencontres du Programme Lascaux « Nourrir le monde : la parole au citoyen », en partenariat avec l’Université Permanente, Nantes le 30 novembre 2012; International audience; Depuis quelques temps, on parle beaucoup de la charte du Mandé ; de fait, elle est le premier document connu sur l’organisation de la cité en Afrique de l’Ouest. Elaborée au XIIIème siècle, elle parait être l’une des premières chartes des droits fondamentaux que l’Afrique ait donnée au monde. Un historien africain a pu écrire que la découverte de la charte du Mandé constitue l’évènement culturel majeur de la fin du XXème siècle en Afrique noire. Sans doute est-ce tout simplement l’histoire des institutions politiques de l’Afrique noire qu’il faut revisiter ? C’est l’un des tous premiers textes qui organise la vie en société.

Communication aux Rencontres internationales du Programme Lascaux « Nourrir le monde : la parole au citoyen », Nantes le 12 novembre 2012; International audience; Depuis 2008, Oakland Institute s’est attaché à exposer le phénomène de l’accaparement des terres qui s’est développé à la suite des crises alimentaires et financière de 2008. Les estimations les plus récentes font état de 83 millions d’hectares acquis entre 2000 et 2010 (représentant les surfaces combinées de la France et de l’Allemagne), dont 70% en Afrique (56 millions d’hectares), avec un pic très net des acquisitions en 2008-2009, période au cours de laquelle plus de 60 millions d’hectares furent acquis dans le monde. Apres un ralentissement en 2009-2010, la tendance se maintient et la terre continue à attirer de nombreux investisseurs aujourd’hui.