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Your search keyword '"décès"' showing total 64 results
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64 results on '"décès"'

1. Impacts de la covid-19 sur le droit funéraire

Author

Corpart, Isabelle, Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar (Université de Haute-Alsace (UHA)), Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), and collaboration or project value

Subjects
Personne, Coronavirus, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Funérailles, Décès, Pandémie, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

2. Les dernières volontés funéraires

Author

Bahurel, Charles, Nantes Université (Nantes Univ), Institut de recherche en droit privé (IRDP), Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques (Nantes Univ - UFR DSP), Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ), and collaboration or project value

Subjects
Personne, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Funérailles, Décès, Formalisme, Dernières volontés, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

3. In memoriam

Author

Guével, Didier, Université Paris 13 (UP13), Institut de Recherches pour un Droit Attractif (IRDA), Université Paris 13 (UP13)-Université Sorbonne Paris Cité (USPC), and collaboration or project value

Subjects
Université, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Enseignement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Enseignement supérieur
Abstract

International audience

Published
2021

4. In memoriam

Author

Guével, Didier, Université Paris 13 (UP13), Institut de Recherches pour un Droit Attractif (IRDA), Université Paris 13 (UP13)-Université Sorbonne Paris Cité (USPC), and collaboration or project value

Subjects
Université, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Enseignement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Enseignement supérieur
Abstract

International audience

Published
2021

5. In memoriam

Author

Guével, Didier, Université Paris 13 (UP13), Institut de Recherches pour un Droit Attractif (IRDA), Université Paris 13 (UP13)-Université Sorbonne Paris Cité (USPC), and collaboration or project value

Subjects
Université, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Enseignement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Enseignement supérieur
Abstract

International audience

Published
2021

6. Les dividendes, des fruits pas comme les autres

Author

Jullian, Nadège, Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), Centre de Droit Economique et du Développement (CDED), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Associé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Héritier, Valeur des parts sociales, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Société Civile
Abstract

International audience

Published
2021

7. La loi du 1er septembre 1948 ne porte pas atteinte au droit de propriété

Author

Damas, Nicolas, Droit2HAL, Projet, Institut François Gény (IFG), Université de Lorraine (UL), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Loi du 1er septembre 1948, Propriété, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Bail D'habitation ou Mixte, Décès, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Vente
Abstract

International audience

Published
2021

9. Registre du commerce et actes de procédure

Author

Reygrobellet, Arnaud, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Défaut d'indication, Société en General, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Instance en cours, Siège social, Absence de mention, Registre du Commerce et Des Societes, Décès, Conclusions, Personne immatriculée, Acte de procédure
Abstract

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 17-27.807 (F-D), Société Le Galates c/ Société Le Terminus

Published
2020

10. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 avril 2019, pourvoi numéro 17-11.508

Author

Le Guidec, Raymond, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
domaine, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Représentation, Décès, Droit des successions, Loi, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Héritier exhérédé
Abstract

International audience

Published
2020

11. Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté

Author

Hilt, Patrice, Université de Strasbourg (UNISTRA), Centre de droit privé fondamental (CDPF), Université de Strasbourg (UNISTRA)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Régime Matrimonial, Communauté légale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Contrat d'assurance vie, Souscription par les deux époux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

12. Assurance vie et régime de communauté : le sort du contrat co-souscrit par des époux à la suite du premier décès

Author

Robineau, Matthieu, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and Université d'Orléans (UO)

Subjects
régime matrimonial, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assurance vie, co-souscription, décès
Abstract

International audience; Le contrat d’assurance vie s’étant poursuivi avec le conjoint survivant en qualité de seul souscripteur, il en résultait qu’il ne s’était pas dénoué au décès de l’épouse, que sa valeur constituait un actif de communauté et que la moitié de celle-ci devait être réintégrée à l’actif de la succession de la défunte

Published
2019

13. Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice: Commentaire de Cass. crim., 2 avr. 2019, n° 18-81.917

Author

Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, Manon Viglino, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (Centre Favre), Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry]), and ANR-15-CE26-0009,RCSR,Responsabilité civile et socialisation des risques(2015)

Subjects
Poste de préjudice, Préjudice d'affection, Victimes indirectes, Deuil, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Nomenclature, Victime, Victimes directes, Préjudice corporel, Décès
Abstract

International audience; La Cour de cassation admet que le proche d’une victime d’accident décédée peut être indemnisé tant pour son préjudice d’affection, que pour les conséquences de son deuil pathologique, pour satisfaire les exigences de la réparation intégrale. Elle manque toutefois une occasion de définir clairement le préjudice d’affection, et, ce faisant, elle pose la question de la distinction entre victime directe et victime indirecte.

Published
2019

14. Un transfert sans joueur ?

Author

Buy, Frédéric, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Footballeur professionnel, Décès, Contrat sportif, Indemnité de transfert, Contrats Particuliers, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

15. Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012

Author

Péroz, Hélène, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Résidence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Droit des successions, ÉTats-Unis, France, défunt, Succession, internationale
Abstract

Actualités 532 Arrêt non reproduit Règlement non reproduit; International audience

Published
2019

16. SARL : avant son agrément, pas de qualité d'associé pour l'héritier d'un associé !

Author

Casey, Jérôme, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Associé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, SUCCESSION, Décès, Héritier, Société à responsabilité limitée, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

18. Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés

Author

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Institut de recherche en droit des affaires (IRDA), and collaboration or project value

Subjects
Société civile immobilière, Associé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Mandat ad hoc, SOCIETE CIVILE
Abstract

International audience; (Com. 15 mars 2017, n° 15-12.742, D. 2017. 703 ; RTD com. 2017. 389, obs. A. Lecourt)

Published
2017

19. Le décès du dirigeant social : aspects de droit des sociétés

Author

Favario, Thierry, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), and Université de Lyon-Université de Lyon

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Dirigeant social, Décès
Abstract

International audience; Non renseigné

Published
2017

20. Vocation aux bénéfices des héritiers de l'associé d'une SCP

Author

Lucas, François-Xavier, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Associé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Vocation aux bénéfices, Décès, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, Héritier
Abstract

International audience; Note sous Cour de cassation (1re civ.), 25 janvier 2017, n° 15-28.980 (F-P+B), B. c/ H.

Published
2017

21. La mort et le deuil de guerre au Conseil d’Etat

Author

Deperchin, Annie, Centre d'histoire judiciaire - UMR 8025 (CHJ), Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Comité d’Histoire du Conseil d’Etat, Comité d’histoire du Conseil d’État, and Centre d'histoire judiciaire (CHJ)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Victime de guerre, Décès, Gens de guerre, Juridiction, [SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

22. Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé

Author

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Institut de recherche en droit des affaires (IRDA), and collaboration or project value

Subjects
Associé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Parts sociales, Héritier, SOCIETE CIVILE
Abstract

International audience; (Com. 29 septembre 2015, n° 14-16.142, Rev. sociétés 2016. 46, note J.-F. Barbièri ; Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-27.248, D. 2015. 1537 ; RTD com. 2015. 533, obs. A. Constantin ; Civ. 3e, 30 juin 2015, n° 13-25.685, Rev. sociétés 2016. 49, note E. Naudin)

Published
2016

23. Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP

Author

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Institut de recherche en droit des affaires (IRDA), and collaboration or project value

Subjects
Associé, Distribution de dividendes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Société civile professionnelle, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, SOCIETE CIVILE
Abstract

International audience; (Civ. 1re, 10 septembre 2015, n° 14-15.572)

Published
2016

25. L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant

Author

Durelle-Marc, Sarah, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Delaporte, Cilia, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Enfant, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Adoption droit, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2015

26. Variations autour des promesses post mortem ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-10.710 et Cour de cassation, première Chambre civile, 22 octobre 2014, pourvoi numéro 13-23.657

Author

Goldie-Genicon, Charlotte, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
validité, prêteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de la famille Distinctions, reconnaissance de dette, remise de dette conditionnelle, Décès, autorisation, prédécès, promesse post mortem, pactes sur succession future
Abstract

Arrêts partiellement reproduits; International audience

Published
2015

27. Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant

Author

Barbier, Hugo, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, SUCCESSION, Décès, Formation, Indivision, Offre de vente, VENTE, Absence de délai
Abstract

International audience; (Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-16.529, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1574, note A. Tadros ; ibid. 1715, chron. I. Darret-Courgeon et I. Guyon-Renard ; AJ fam. 2014. 509, obs. C. Vernières)

Published
2014

28. Le soldat, la mort et le droit

Author

Deperchin, Annie, Centre d'histoire judiciaire - UMR 8025 (CHJ), Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Centre d'histoire judiciaire (CHJ)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Justice, Gens de guerre, [SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

29. L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé

Author

Gallois-Cochet, Dorothée, Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
Associé, Perte subie, Profession de santé, Cession, Droit de la santé, Cessation des droits des obligations, Perte voulue, Société Civile Professionnelle (SCP), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Rachat des droits sociaux, Société d'Exercice Libéral (SEL), Décès, Fixation du prix, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Code de la Santé Public (CSP)
Abstract

National audience

Published
2014

30. Transfert du bail et décès du preneur

Author

Damas, Nicolas, Université de Lorraine (UL), Institut François Gény (IFG), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Locataire, Transfert du bail, Décès, BAIL D'HABITATION OU MIXTE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

31. Violences policières, divergence des avis médicaux et obligation d'enquête effective

Author

Saas, Claire, Droit2HAL, Projet, Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Enquête, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Usage de la violence, POLICE ET GENDARMERIE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Arrestation
Abstract

International audience

Published
2014

32. Le décès à l'hôpital. Règles et recommandations à l'usage des personnels

Author

Pédrot, Philippe, Université de Toulon (UTLN), CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 (CERC), and collaboration or project value

Subjects
ETABLISSEMENT DE SANTE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Règles et recommandations, Organisation et fonctionnement
Abstract

International audience; Marc DUPONT, Annick MACREZ,Presses de l'EHESP, 4e édition, 480 pages, déc. 2012

Published
2013

33. La protection du survivant du couple dans la famille recomposée

Author

Azincourt, Jean-Didier, Centre de Recherche Juridique de l’Ouest (CRJO), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Cotelle, Nathalie

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, couple, droit de la famille, décès, protection, famille recomposée, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2013

34. Congé et offre de relogement

Author

Damas, Nicolas, Droit2HAL, Projet, Université de Lorraine (UL), Institut François Gény (IFG), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Offre de relogement, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Locataire protégé, Décès, BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Congé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

35. La vocation aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP à l'épreuve du temps

Author

Brignon, Bastien, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Associé, Part sociale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, SOCIETE, Société civile professionnelle, Cession de droits sociaux, Décès, Expertise, Héritiers, Evaluation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, SOCIETE CIVILE
Abstract

International audience

Published
2012

36. Décès d'un associé et distribution de dividendes

Author

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Institut de recherche en droit des affaires (IRDA), and collaboration or project value

Subjects
Associé, Distribution de dividendes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Société civile professionnelle, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, SOCIETE CIVILE
Abstract

International audience; (Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-18.453, D. 2012. 1884, obs. A. Lienhard)

Published
2012

38. Décès d'un associé. Transmission des parts. Clause d'agrément des héritiers. Indemnisation. Société civile. GAEC. Conditions

Author

Danet, Didier, Université de Rennes (UR), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Droit2HAL, Projet

Subjects
Associé, Clause d'agrément, CESSION DE DROITS SOCIAUX, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Parts sociales, Héritier, Décès de l'associé, SOCIETE CIVILE
Abstract

International audience; (Com. 29 sept. 2009, pourvoi n° 08-16.368, arrêt n° 814 F-P+B, Mme Bertrand c/ GAEC Troisel, D. 2009. AJ 2425)

Published
2010

39. Les droits des héritiers de l'associé décédé : la spécificité de transmission des parts à cause de mort

Author

Saintourens, Bernard, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
Associé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Transmission des parts, Héritier, SOCIETE CIVILE
Abstract

International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 29 septembre 2009, F-P+B, n° 08-16.368, Bertrand c/ GAEC Troisel

Published
2010

40. Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat

Author

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Institut de recherche en droit des affaires (IRDA), and collaboration or project value

Subjects
Associé, Clause d'agrément, CESSION DE DROITS SOCIAUX, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Groupement agricole d'exploitation en commun, Parts sociales, Héritier, Décès de l'associé, SOCIETE CIVILE
Abstract

International audience; (Com. 29 sept. 2009, pourvoi n° 08-16.368, arrêt n° 814 F-P+B, D. 2009. AJ 2425 ; Dr. sociétés 2009. Comm. 221, note R. Mortier)

Published
2010

41. Décès du gérant unique d'une SARL. Procédure de remplacement. Modalités

Author

Danet, Didier, Université de Rennes (UR), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Remplacement, Décès, Gérant, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Procédure
Abstract

International audience; (Décret n° 2006-1566 du 11 déc. 2006, JO 12 déc.)

Published
2007

42. Transmission du droit de reprise d'un logement loué et droits fondamentaux

Author

Laroche, Maud, Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU), Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), collaboration or project value, and Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Décès, Droit de reprise, BAIL D'HABITATION OU MIXTE, Congé pour habiter, Bailleur, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

43. Décès dans une cellule de dégrisement : la double violation de l'article 2 Conv. EDH

Author

Saas, Claire, Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES, Convention européenne des droits de l'homme, Décès, Personne placée en garde à vue, Droit à la vie, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

44. Le décès du titulaire d'un compte en banque

Author

Sauvage, François, Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique (CJB), Université d'Angers (UA), collaboration or project value, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), and Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)

Subjects
Compte bancaire, INDIVISION, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Bien indivis, Décès, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

45. Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : les ambiguïtés perdurent

Author

Arbousset, Hervé, Droit2HAL, Projet, Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar (Université de Haute-Alsace (UHA)), Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Administration pénitentiaire, Prison, Décès, Détenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

46. Le dernier des « Disparus »

Author

Defferrard, Fabrice, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and collaboration or project value

Subjects
Suicide, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, COUR D'ASSISES, Accusé, Décès, Portée, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

47. Le dernier des « Disparus »

Author

Defferrard, Fabrice, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and collaboration or project value

Subjects
Suicide, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, COUR D'ASSISES, Accusé, Décès, Portée, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

48. Le dernier des « Disparus »

Author

Defferrard, Fabrice, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and collaboration or project value

Subjects
Suicide, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, COUR D'ASSISES, Accusé, Décès, Portée, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

49. Les mesures d'instruction in futurum appliquées à la détermination des causes d'un décès

Author

Corpart, Isabelle, Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar (Université de Haute-Alsace (UHA)), Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, PREUVE, Administration de la preuve, Décès, Cause, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Mesure d'instruction in futurum
Abstract

International audience

Published
2004

50. L'image du cercueil

Author

Labbée, Pascal, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
Enfant, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit à l'image, Décès, Cercueil, VIE PRIVEE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

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Books, media, physical & digital resources
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