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International audience

La crise sanitaire actuelle se distingue de l’etat d’urgence qu’a connu la France de 2015 a 2017 : generalisees, les limitations de libertes sont devenues, pour un temps, la norme. Le present article se propose d’examiner, a l’aune du droit international des droits de l’homme, les principales mesures prises en France dans ce contexte a partir de mars 2020. Cet examen montre que si la liberte et la securite sont deux besoins congenitaux a l’homme, l’equilibrage entre l’une et l’autre est « tout sauf simple ». Les derogations aux droits de l’homme proteges au niveau international ne peuvent intervenir qu’ « en cas de danger public exceptionnel ». Si l’Etat doit eviter de suspendre ces droits, lorsqu’il entend neanmoins deroger a une convention internationale qui y est relative, la notification aux instances internationales competentes et, ainsi, aux autres Etats, est preconisee dans un souci de transparence et de coherence. En periode de crise sanitaire comme en d’autres temps, la responsabilite internationale de l’ Etat peut etre engagee tant parce qu’il a porte atteinte, de maniere active, a un droit de l’homme, que lorsque, passif, il n’a pas pris les mesures qui s’imposaient. Une mise en balance entre droit a la vie et libertes est ainsi necessaire, y compris lorsque celui-ci envisage de recourir a des technologies aux fins de protection de la sante telles que l’application StopCovid. De plus, l’Etat doit s’assurer que les mesures adoptees n’entrainent pas de discriminations fondees, en particulier, sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. Face a une telle epidemie, deux categories de personnes sont particulierement vulnerables, a savoir celles qui se trouvent dans des lieux d’enfermement et celles qui ne disposent pas de logement et se trouvent en situation precaire. L’Etat a une faible latitude dans la limitation des droits economiques, sociaux et culturels : la satisfaction de l’essentiel de chacun de ces droits internationaux doit etre garantie en toute circonstance. Il apparait finalement qu’un dialogue renforce entre autorites nationales et internationales en matiere de droits de l’homme pourrait favoriser une meilleure gestion d’une prochaine crise sanitaire : dans un tel contexte, l’universalisme et le souverainisme doivent etre penses de maniere interactive. Il apparait finalement qu’un dialogue renforce entre autorites nationales et internationales en matiere de droits de l’homme pourrait ameliorer la gestion d’une prochaine crise sanitaire : dans un tel contexte, l’universalisme et le souverainisme doivent etre penses ensemble.

International audience; La crise sanitaire actuelle se distingue de l’état d’urgence qu’a connu la France de 2015 à 2017 : généralisées, les limitations de libertés sont devenues, pour un temps, la norme. Le présent article se propose d’examiner, à l’aune du droit international des droits de l’homme, les principales mesures prises en France dans ce contexte à partir de mars 2020. Cet examen montre que si la liberté et la sécurité sont deux besoins congénitaux à l’homme, l’équilibrage entre l’une et l’autre est « tout sauf simple ». Les dérogations aux droits de l’homme protégés au niveau international ne peuvent intervenir qu’ « en cas de danger public exceptionnel ». Si l’État doit éviter de suspendre ces droits, lorsqu’il entend néanmoins déroger à une convention internationale qui y est relative, la notification aux instances internationales compétentes et, ainsi, aux autres États, est préconisée dans un souci de transparence et de cohérence.En période de crise sanitaire comme en d’autres temps, la responsabilité internationale de l’ État peut être engagée tant parce qu’il a porté atteinte, de manière active, à un droit de l’homme, que lorsque, passif, il n’a pas pris les mesures qui s’imposaient. Une mise en balance entre droit à la vie et libertés est ainsi nécessaire, y compris lorsque celui-ci envisage de recourir à des technologies aux fins de protection de la santé telles que l’application StopCovid.De plus, l’État doit s’assurer que les mesures adoptées n’entraînent pas de discriminations fondées, en particulier, sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. Face à une telle épidémie, deux catégories de personnes sont particulièrement vulnérables, à savoir celles qui se trouvent dans des lieux d’enfermement et celles qui ne disposent pas de logement et se trouvent en situation précaire. L’État a une faible latitude dans la limitation des droits économiques, sociaux et culturels : la satisfaction de l’essentiel de chacun de ces droits internationaux doit être garantie en toute circonstance.Il apparaît finalement qu’un dialogue renforcé entre autorités nationales et internationales en matière de droits de l’homme pourrait favoriser une meilleure gestion d’une prochaine crise sanitaire : dans un tel contexte, l’universalisme et le souverainisme doivent être pensés de manière interactive.Il apparaît finalement qu’un dialogue renforcé entre autorités nationales et internationales en matière de droits de l’homme pourrait améliorer la gestion d’une prochaine crise sanitaire : dans un tel contexte, l’universalisme et le souverainisme doivent être pensés ensemble.

International audience; Through a reflection over the articulation of law and truth, this paper focuses on the epistemic power relations implemented by international human rights law. Although the critical reflection on the legitimacy of the "universality" of human rights has a long history, our point here is to question the responsibility of the epistemological posture of research in international human rights law. This article relies on the contributions of law anthropology and "globalized" legal pluralism so as to outline the epistemological challenges of a research that would guarantee the recognition of the normative interculturality.; Dans le cadre d’une réflexion consacrée à l’analyse des rapports entretenus entre le droit et la vérité, l’angle d’attaque privilégié est ici celui de questionner les rapports de pouvoir épistémiques que le droit international des droits de l’Homme (DIDH) pourrait instituer par les régimes de vérité qu’il met en œuvre. La réflexion critique concernant la légitimité du caractère « universel » des droits humains n’est pas nouvelle, toutefois, il s’agira ici de s’interroger sur la responsabilité de la posture épistémologique de la recherche en DIDH. Prenant appui sur les apports de l’anthropologie du droit et du pluralisme juridique « mondialisé », cet article esquisse les enjeux épistémologiques d’une recherche garante de la reconnaissance de l’interculturalité normative - nécessaire au développement d’un droit qui pourrait se départir de ses potentialités néocoloniales.

Publication d'une version révisée du mémoire de Master 2.; International audience; In a global context where the importance of migration is increasingly recognized, the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, or Marrakech Compact on Migration, has been adopted by a majority of States in an attempt to collectively address this salient issue. Although non-binding, the Marrakech Compact on Migration is of considerable importance, since it can be analysed as the first legal instrument of such scope dealing with the migration issue, in the broad sense. This essay provides a first critical analysis of the Compact, comparing the current gaps in international migration law and international migration management with the Compact responses concerning the rights of migrants and global governance.; Dans un contexte mondial où l’importance du phénomène migratoire est de plus en plus reconnue, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulière, ou Pacte de Marrakech, a été adopté par une majorité d’Etats pour tenter de répondre, collectivement, à cet enjeu saillant. Bien que non contraignant, le Pacte de Marrakech possède une importance considérable, puisqu’il peut s’analyser comme le premier instrument juridique d’une telle ampleur traitant de la question migratoire, au sens large. Ce mémoire propose une première analyse critique du Pacte, comparant les manques actuels du droit international des migrations et de la gestion internationale des migrations à la réponse apportée par le Pacte, sur les volets des droits des migrants et de la gouvernance mondiale.

International audience

Lorsqu’un décès est imputable à l’État en temps de crise, la Cour européenne des droits de l’Homme réalise un double contrôle de proportionnalité de l’atteinte au droit à la vie tel que consacré à l’article 2 à la Convention européenne des droits de l’Homme. D’abord, un contrôle de la proportionnalité formelle, restreint à l’analyse structurelle du mode d’adoption de l’acte létal ; ensuite un contrôle de la proportionnalité substantielle, consistant en l’examen de la décision à l’origine du déclenchement de la force publique létale. Dans un cas comme dans l’autre, la Cour européenne abdique néanmoins souvent face au principe de subsidiarité, et ce afin de préserver la marge nationale d’appréciation des États parties en temps de crise. Afin que la Cour européenne ne cesse de s’ériger en gardienne de l’usage de la force létale en temps de crise, l’exercice du contrôle de la proportionnalité substantielle doit être réformé, au risque, sinon, de le voir péricliter. Harm to life in times of crisis requires a proportionality review in the scope of article 2 of the European Convention on Human Rights, dedicated to the right to life. Formal and substantial proportionality reviews are requested to verify the adequacy of the use of lethal forces. First, a formal control of proportionality, restricted to the structural analysis of the lethal act’s adoption’s mode; then a substantial proportionality review, consisting of an examination of the contents of the measure, which led to the use of the murderous public force. In either case, the European Court often preserves the States parties’ national margin of appreciation in times of crisis. To remain relevant, the proportionality review must be reformed in order to preserve the European Court of Human Rights’ function, ensuring the balance of the use of lethal forces in times of crisis.

International audience; L’étude procède du constat de la pérennité des références aux droits de l’homme dans le discours conventionnel contemporain (2000-2014). Au regard du nombre et de l’importance des traités internationaux régissant la matière, la question se pose de savoir ce que les États peuvent encore avoir à dire – et à faire – dans ce domaine. L’étude de leur pratique révèle d’abord que le temps des grandes proclamations de droits est révolu. En effet, l’essentiel des conventions étudiées se concentre sur des questions que l’on pourrait tenir pour secondaires, tant sur le plan de la théorie du droit que sur le plan symbolique. Le souci de l’affirmation des normes a ainsi cédé le pas au problème de leur effectivité. La pratique des États révèle ensuite que les droits de l’homme tendent de plus en plus à perdre leur unité, tant normative qu’intellectuelle. Ils imprègnent par touche de très nombreuses conventions internationales a priori dépourvues de tous liens avec la protection des individus. Il s’agit alors de répertorier les diverses fonctions assignées par les États à ces droits de l’homme projetés hors de leur milieu d’origine.

International audience

International audience; Le concept de crimes de guerre est aussi ancien que les lois de la guerre qu'on trouve aussi bien chez les peuples antiques que chez les peuples primitifs. Le droit de la guerre faisait partie du droit des gens, autrement dit du droit commun à toutes les nations, qu'elles soient en guerre ou non.

International audience; Droit international humanitaire et terrorisme

The term vulnerable person is more and more frequently used in the different fieldsof contemporary international law. Although rarely defined when used, a vulnerable personcan be understood as an individual whose weakness and/or particular situation predisposeshim to serious risks. The term can then cover various situations. The adaptability of the termenables a practical protection of the individual, according to each specific need. The term ofvulnerable person thus takes a place in the positive law without any specific and expressdefinition. As a consequence, neither the beneficiaries nor the terms of protection of the latterare defined. However, as the identification of an individual as a vulnerable person produceslegal effects, the conceptualization of such term becomes necessary. As it has become areality in international law, it influences not only the legal order but also the socialenvironment, and as a consequence arouses theoretical questionings.; La notion de personne vulnérable est employée de manière exponentielle dansdifférentes branches du droit international contemporain. Si elle est rarement définie par lesacteurs qui l’emploient, la notion désigne un individu dont la faiblesse et/ou la situationparticulière le prédispose à la réalisation d’un risque grave. La personne vulnérable recouvreainsi des hypothèses diversifiées. La plasticité de la notion permet une protectionfonctionnelle de l’individu, adaptable selon ses besoins. La personne vulnérable s’insère ainsidans le droit positif, sans que sa définition ne soit précisée, tout comme, en conséquence, sesbénéficiaires et les modalités de protection de ceux-ci. Mais précisément parce que la notionproduit des effets juridiques, sa conceptualisation devient nécessaire. Dès lors qu’elle prendune réalité en droit international, elle influence l’ordonnancement juridique mais égalementl’environnement social qu’il traduit, et suscite ainsi de profondes remises en questionthéoriques.

International audience; L’expression acculturation paraît pesante pour parler des droits de l’Homme en raison des connotations négatives qu’elle peut porter. Toutefois, dans le cadre de ces réflexions, à propos de l'acculturation et du droit international des droits de l'homme, le terme acculturation est envisagé au contraire comme « culture contact » ou « culture change ». Le droit international des droits de l’Homme pouvant-être envisagé comme composé d’une diversité de culture philosophique et juridique pu aboutir à une « acculturation juridique harmonieuse ». Une acculturation qui a pour objectif commun la construction partagée d’une culture des droits de l’Homme.Face au relativisme culturel et face à un droit international des droits de l’Homme de portée universelle, comment les différentes cultures juridiques ont-elles échangé, intégré et adapté ces droits ? L’analyse de certains textes adoptés par des Etats du bassin méditerranéen permettra de tenter de répondre à ces questionnements.

National audience

International audience

International audience; Les auteurs proposent une réflexion sur l’impact que pourraient avoir les récents développements en droit international des droits de l’homme sur les revendications foncières des peuples autochtones au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils entendent montrer l’existence d’un lien entre l’émergence d’un pluralisme juridique dans le droit international des droits de l’homme et la reconnaissance d’un droit de propriété autochtone originaire.

If water may be designated as both a human right and a commodity, what consequences will that entail for the effectiveness of the human right to water? In other words, to what extent may we consider international economic law as an obstacle to the effectiveness of the right to water? On the other hand, could international economic law also be a means to fulfill that right? In order to obtain some answers, we will first address the issue of the applicability of international trade law to water and explain how its system of exceptions/derogations fails to sufficiently integrate human rights. As a result, we will find that international trade law appears to hinder the effectiveness of the right to water. Then, we will balance this finding by explaining how international trade law may also be a vector towards the effectiveness of the right to water, as recognized by international human rights law.; Si l'eau revêt de multiples aspects, humain, économique ou environnemental, il est intéressant de s'interroger sur la propension réelle du droit international économique à s'appliquer à l'eau, elle-même déjà soumise au régime juridique découlant de sa qualification de droit de l'homme ? Si les qualifications venaient à se superposer, quelles conséquences cela peut-t-il avoir sur la recherche d'effectivité du droit de l'homme à l'eau ? Autrement dit, dans quelle mesure peut-on considérer l'applicabilité du droit international économique à l'eau comme un obstacle à l'effectivité de ce droit ? Ne pourrait-il pas également en constituer un moyen de mise en oeuvre ?

Since 2001, the EU has conducted more than twenty military operations and civilian missions, and is now seen as one of the leading organizations in the field of peacekeeping. For a long time perceived as an intergovernmental organization, the establishment of an integrated structure for crisis management into the heart of the organization, as well as the delegation of this crisis management to the different European organs, have contributed to the gradual empowerment of the EU toward its member states. This process of becoming autonomous is also evident in the international legal order. A large set of rules thus applies to the EU due to its involvement in the international legal order, including rules relating to the international responsibility for regional organizations. The effective intervention of the European Union in the field of peacekeeping – as a regional organization– is in keeping with an unclear legal framework. However, the phenomen on of regionalization could have been interpreted as prejudicing the collective security system established by the UN Charter.Two aspects of the effective intervention of the European Union call for analysis : the conformity of its action to the UN framework and its contribution to the evolution of peacekeeping; Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix – en tant qu'organisation régionale – s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant,deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix

International audience; Born out of the horror of war, the Universal Declaration of Human Rights seems to leave outside any traces of its bellicose ancestry. As a figure of the intimate relationship between the State and its citizens, Human Rights Law reports to the sole domestic sphere of States. Between a Law of War as the perfect expression of States’ sovereignty and an international community still in its infancy, the UDHR seemed to be able to “guide” men and nations only in those periods when the law of armed conflict would not apply. However, the Tadic case shows us that the Declaration has, in practice, played a much more comprehensive role, including the development of the law of armed conflict. The pre-war mainly bilateral scheme was gradually supplanted by a multilateralism which tends to fragmentation, even complexity. Therefore, during the XXth century, the gradual replacement of the “State-sovereignty-oriented approach” by a “human-being-oriented approach” has highlighted the existence of a revolution, a paradigm shift. This new vision of the relationship between human rights and the law of armed conflict enable us to show the existence of a common goal between these two normative corpuses. Therefore we would demonstrate that the Universal Declaration of Human Rights was the anchor of this revolution.

The legal analysis of the Universal Declaration on the Human Genome (UDHG) intends to focus less on the normativity of the text adopted by UNESCO in 1997 than its material content. The thesis describes the historical background of the adoption of the UDHG, placing it in its scientific and epistemologic context, while questioning the notion of « genetic exceptionalism » ( ie : the need for the law to establish a specific framework -and especially to reinforce the existing framework- to regulate scientifics and medical application in the field of genetics).The thesis then allows to compare national or international rules with the original concepts drawned up by UNESCO to qualify the Human Genome (assumed to be common to the human species, to constitute « in a symbolic way, an heritage of mankind »), and also to reveal the inherent dignity of the human being.This work seeks to highlight the aporia to which could lead specific rules on genetics, but also the distance that remains in order to achieve the original targets of the initiators of the UDHG, towards the shared management of a common., L’étude juridique de la Déclaration universelle sur le génome humain (DUGH) entend s’attacher moins à l’analyse de la normativité du texte adopté par l’UNESCO en 1997 qu’à celle de son contenu matériel. La thèse retrace ainsi l’historique de l’adoption du texte dans son contexte scientifique et épistémologique et interroge le postulat dit de « l’exceptionnalisme génétique », savoir la nécessité pour le droit d’encadrer spécifiquement (et souvent de façon renforcée) les pratiques scientifiques et médicales dans le domaine de la génétique.La thèse permet ainsi de confronter les textes nationaux et internationaux aux concepts qui ont été forgés par l’UNESCO pour appréhender le génome humain en tant qu’il est sensé être commun à l’espèce, constituer un « patrimoine de l’humanité au sens symbolique », mais aussi être un révélateur de la dignité intrinsèque des êtres humains. Ce travail cherche à mettre en lumière les apories auxquelles peuvent conduire les réglementations spécifiques sur la génétique mais aussi le chemin restant à parcourir pour satisfaire les objectifs des initiateurs de la DUGH tendant vers la gestion partagée d’un bien commun.