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The author discusses the decline in the prison population triggered by the global health crisis. With regard to the health status of detainees, it is not governed by the same rules depending on whether the person is serving a sentence, or being held on remand. In the context of the execution of a sentence, the epidemiological consideration of the overall health and the sanitary state of the country, can put an early end to the execution of a sentence. Therefore, it is the public health that is at stake, and not the individual health of the detainee. In the context of pre-trial detention, it is the personal health of the detainee, not the overall health status. Therefore, the state of health of the detainee only allows for his early release if his vital prognosis is threatened or if his state of health is incompatible with his continued detention., L’auteure évoque la baisse de la population carcérale déclenchée par la crise sanitaire mondiale. En ce qui concerne l’état de santé des détenus, il n’est pas régi par les mêmes règles selon que la personne exécute une peine, ou qu’elle soit détenue au titre d’une détention provisoire. Dans le cadre de l’exécution d’une peine, la prise en compte épidémiologique de la santé globale et de l’état sanitaire du pays, peut mettre un terme anticipé à l’exécution d’une peine. Dès lors, c’est la santé publique qui est en cause, et non la santé individuelle du détenu. Dans le cadre d’une détention provisoire, il s’agit de la santé personnelle du détenu, et non l’état sanitaire global. Alors, l’état de santé du détenu ne permet sa libération anticipée qu’en cas d’engagement de son pronostic vital ou de l’incompatibilité de son état de santé avec son maintien en détention.

International audience; The author discusses the decline in the prison population triggered by the global health crisis. With regard to the health status of detainees, it is not governed by the same rules depending on whether the person is serving a sentence, or being held on remand. In the context of the execution of a sentence, the epidemiological consideration of the overall health and the sanitary state of the country, can put an early end to the execution of a sentence. Therefore, it is the public health that is at stake, and not the individual health of the detainee. In the context of pre-trial detention, it is the personal health of the detainee, not the overall health status. Therefore, the state of health of the detainee only allows for his early release if his vital prognosis is threatened or if his state of health is incompatible with his continued detention.; L’auteure évoque la baisse de la population carcérale déclenchée par la crise sanitaire mondiale. En ce qui concerne l’état de santé des détenus, il n’est pas régi par les mêmes règles selon que la personne exécute une peine, ou qu’elle soit détenue au titre d’une détention provisoire. Dans le cadre de l’exécution d’une peine, la prise en compte épidémiologique de la santé globale et de l’état sanitaire du pays, peut mettre un terme anticipé à l’exécution d’une peine. Dès lors, c’est la santé publique qui est en cause, et non la santé individuelle du détenu. Dans le cadre d’une détention provisoire, il s’agit de la santé personnelle du détenu, et non l’état sanitaire global. Alors, l’état de santé du détenu ne permet sa libération anticipée qu’en cas d’engagement de son pronostic vital ou de l’incompatibilité de son état de santé avec son maintien en détention.

Adjusted sentences may be considered as detrimental or favorable to former offenders' re-entry. According to the "labelling theory", alternative-to-incarceration sentences reduce recidivism because they are less stigmatizing than prison. The defenders of the "deterrence theory" consider that they are too soft to prevent people from reoffending. Results from the most recent study conducted in France, show that, after controlling for several characteristics of the former inmates, recidivism is significantly higher among those who had fully served a prison sentence than among those who benefited from an adjusted sentence. However, this does not prove a direct effect of these measures. Beneficiaries may be selected among offenders with lower risks of recidivism. Judges in charge of sentences execution also take into account the socioeconomic environment the inmates will find upon release. In this study, we use a cohort built by the French Ministry of Justice (6,869 inmates followed over 5 years after release) to further investigate this issue. The database includes the information on the court in charge of the inmate's execution of sentence. We use the inter-court disparity in granting adjusted sentences to capture part of the unobserved heterogeneity between inmates and examine how it impacts on the link with recidivism., Les aménagements de peine sont tantôt considérés comme favorables ou défavorables à la réinsertion. Selon la « théorie de l'étiquetage », les peines alternatives à la prison réduisent le risque de récidive parce qu'elles sont moins stigmatisantes. Les défenseurs de la « théorie de la dissuasion » estiment en revanche qu'elles ne sont pas assez dures pour dissuader de commettre une nouvelle infraction. L'étude la plus récente menée en France sur le sujet montre qu'une fois contrôlées plusieurs caractéristiques des anciens détenus, la récidive est significativement plus élevée chez ceux ayant effectué l'intégralité de leur peine en prison que chez ceux ayant bénéficié d'aménagements de peine. Ceci ne fait toutefois pas la preuve d'un effet direct de ces mesures. Ceux qui en bénéficient sont potentiellement sélectionnés parmi ceux ayant les meilleures chances de réinsertion. Les juges en charge de l'exécution des peines prennent aussi en compte l'environnement socio-économique que le détenu trouvera à sa sortie. Nous utilisons les données d'une cohorte constituée par le Ministère de la justice français (6 869 détenus suivis dans les 5 ans suivant leur libération) pour approfondir ces questions. Nous nous appuyons sur la disparité entre tribunaux de grande instance en termes de nombre d'aménagements de peine octroyés pour capter une partie de l'hétérogénéité non-observée entre individus et examiner comment cela modifie le lien avec la récidive.

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