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8 results on '"CRJ Pothier"'

1. Gérer l’espace-temps: Les droits d’usage et d’habitation

Author

Cheynet de Beaupré, Aline, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), and CRJ Pothier

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, biens immobiliers, biens mobiliers, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

3. Le pouvoir judiciaire des qualifications juridiques en droit civil des biens

Author

Mauclair, Stéphanie, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), CRJ Pothier, and Université d'Orléans, SCD

Subjects
Droit des biens, Droit civil, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Qualifications juridiques, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

4. La personne génomique

Author

Cheynet de Beaupré, Aline, Depadt, Valérie, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), IRDA (Université Paris 13- Sorbonne Paris Cité), and CRJ Pothier

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

5. La personne génomique

Author

Cheynet de Beaupré, Aline, Depadt, Valérie, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), IRDA (Université Paris 13- Sorbonne Paris Cité), and CRJ Pothier

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

6. Personnes physiques : la cape d’invisibilité ?

Author

Cheynet de Beaupré, Aline, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), CRJ Pothier, Université d'Orléans, Vanessa Barbé, Odile Levannier-Gouël et Stéphanie Mauclair (dir), and Université d'Orléans, SCD

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit à la transparence, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

Les actes ont été publiés en 2020 (ISBN :979-10-92684-36-0); International audience

Published
2018

7. Récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées contre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie autorisé par le juge des tutelles : une solution contrastée

Author

Robineau, Matthieu, Centre de recherche juridique Pothier ( CRJ Pothier ), Université d'Orléans ( UO ), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), and Robineau, Matthieu

Subjects
assurance vie, créanciers, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, bénéficiaire, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, juges des tutelles, assurance vie - tutelle - aide sociale - ASPA - action en récupération - primes manifestement exagérées, récupération de l'aide sociale, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; L’autorisation donnée par le juge des tutelles à un tuteur de placer, sur un contrat d’assurance sur la vie, des capitaux revenant à un majeur protégé, ne prive pas les créanciers du droit qu’ils tiennent de l’article L. 132-13 du Code des assurances de revendiquer la réintégration, à l’actif de la succession, des primes versées par le souscripteur qui sont manifestement excessives au regard de ses facultés.

Published
2018

8. L’intérêt de l’enfant

Author

Cheynet de Beaupré, Aline, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), CRJ Pothier, Vanessa Barbé, Cédric Guillerminet et Stéphanie Mauclair (dirs), and Université d'Orléans, SCD

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit de la famille, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

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