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Your search keyword '"Légitime défense"' showing total 8 results
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8 results on '"Légitime défense"'

1. Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes

Author

Lasserre Capdeville, Jérôme, Université de Strasbourg (UNISTRA), Droit, religion, entreprise et société (DRES), Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Arme, Légitime Défense, Risposte, Proportionnalité, Forces de l'ordre, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

2. 'Guerre contre le terrorisme' et sécurité collective

Author

Jean-Christophe Martin, Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and Martin, Jean-Christophe

Subjects
sécurité collective, force armée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, légitime défense, intervention consentie, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, terrorisme
Abstract

Cet article s'inscrit dans un dossier spécial de l’AFRI 2021 marquant le 20ème anniversaire des attentats du 11 septembre 2001. L’ambition de l’article est de considérer, dans une prise de hauteur, les évolutions du droit international en matière de droit du recours à la force dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Autorisation du Conseil de sécurité au titre du maintien de la paix et de la sécurité internationales, intervention armée consentie par un Etat sur son territoire, légitime défense sont abordées à la lumière de la pratique des deux dernières décennies, de l’argumentation juridique invoquée et des réactions suscitées au sein de la communauté internationale. La doctrine américaine de la « guerre contre le terrorisme » mise en œuvre depuis 2001 sert notamment de fil rouge à cette étude, qui s’appuie également sur les opérations militaires antiterroristes conduites par d’autres Etats.

Published
2021

3. 'Le droit pénal musulman est-il vraiment archaïque ?', Droit pénal, LexisNexis, 2018, n° 6, étude 15

Author

Safi, Farah, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), and Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, légitime défense, adultère, légalité criminelle, élément matériel de l'infraction, droit pénal musulman, droit comparé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2018

4. 'L’utilisation des drones et la légitime défense', in: Drones et droit, A. Lobry, A. Mâzouz, E. Weil (dir.), LEJEP, 2018, pp. 49-65

Author

Maurel, Raphaël, VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey, LEJEP Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politiques de l'Université de Cergy-Pontoise, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), and Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, drones, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, légitime défense, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2018

5. Preuve de la légitime défense et partage de responsabilité : l'absence de fait justificatif n'exclut pas la faute de la victime

Author

Lavric, Sabrina, Université de Lorraine (UL), Institut François Gény (IFG), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Responsabilité civile, Faute de la victime, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, RESPONSABILITE PENALE, Riposte disproportionnée, Légitime défense, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2008

6. La légitime défense en droit de la concurrence ou l'emprunt concevable d'une notion au droit pénal

Author

Viennois, Jean-Pierre, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université de Lyon-Université de Lyon, and collaboration or project value

Subjects
CONCURRENCE, Infraction, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Responsabilité pénale, Légitime défense, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

7. La destruction de semences de maïs transgénique ne peut être justifiée par la légitime défense

Author

Galloux, Jean-Christophe, Université Panthéon-Assas (UP2), Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI ), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Elément constitutif, Destruction-dégradation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Organisme génétiquement modifié, Maïs, Bien, RESPONSABILITE PENALE, Légitime défense, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Propriété d'autrui
Abstract

International audience

Published
1999

8. Légitime défense : intégration des infractions involontaires ?

Author

Paulin, Christophe, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Centre de droit des affaires (CDA), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Attaque, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Moyen de défense, RESPONSABILITE PENALE, Légitime défense, Condition, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
1997

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