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2. Note sous Tribunal administratif de Mayotte, ord., 5 février 2020, M. F., req. n° 2000158 et Tribunal administratif de Mayotte, ord., 13 février 2020, M. F., req. n° 2000210
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3. Droit international privé
4. La définition légale des zones d’attente: mobilité et déterritorialisation de la frontière française
5. La QPC et les étrangers
6. La QPC et les étrangers
7. La QPC et les étrangers
8. La QPC et les étrangers
9. Loi Asile – Immigration – Intégration. Nouveau déni des droits des étrangers ?
10. Nouvelle procédure de reconnaissance de filiation : viser les personnes étrangères, frapper tous les pères
11. Le concept controversé de « pays tiers sûr »
12. Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours
13. Demande d’asile et rétention administrative
14. Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais
15. L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour
16. Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné »
17. Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF
18. L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié
19. Droit au maintien sur le territoire au titre de l’asile
20. Absence de droit au visa au titre de l’asile
21. Du droit des étrangers à l'état d'urgence
22. Un regard au-delà des Alpes : la condition juridique de l’étranger en France
23. Le juge administratif et les spécificités du contentieux de l'immigration
24. Gestion de la « crise migratoire » et droits fondamentaux
25. Synthèse
26. Synthèse
27. Synthèse
28. Lorsque le mariage est un piège !
29. Droit des étrangers : mais à quoi sert le droit à une bonne administration ?
30. Propos introductifs : état des lieux, limites et perspectives dans l’accompagnement associatif des étrangers
31. Propos introductifs
32. La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ?
33. Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers
34. L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit de étrangers
35. Expulsion possible des déboutés de l’asile pendant la trêve hivernale : une réponse – insatisfaisante – à la surcharge des centres d’accueil des demandeurs d’asile
36. Invocation subsidiaire de l’admission exceptionnelle au séjour
37. Propos introductifs
38. Migrations internationales et justice constitutionnelle
39. Exclusion de la qualité de réfugié pour suspicion de crime grave : contrôle de la qualification juridique des faits
40. Synthèse
41. Extension de l’exception de rupture de la vie commune pour cause de violences conjugales au ressortissant tunisien
42. Ouverture de l’admission exceptionnelle aux ressortissants du Cap-Vert
43. Décision administrative unique mais régime contentieux distinct
44. Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle
45. Nouvelle extension de la compétence du juge de l’asile
46. Incidence du changement de demande en cours de procédure d’extradition
47. 'Exclusion du statut de réfugié : lorsque la Convention de Genève suffit', Lexbase Hebdo édition publique, n° 481, 23 novembre 2017, N° Lexbase : N1308BXQ
48. Protection des données personnelles du demandeur d’asile
49. Los derechos fundamentales y libertades publicas de los extranjeros en España, par Ana Fernández Pérez, Valence, Tirant lo blanch, 2016, 303 p
50. Opérance du moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention EDH
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