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119 results on '"droit des étrangers"'

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1. 'L’assouplissement de l’autorisation de séjour provisoire après l’obtention d’un diplôme en France', note sous CAA Lyon, 1ère ch., 29 juin 2021, n° 20LY03554, Mme B

2. Note sous Tribunal administratif de Mayotte, ord., 5 février 2020, M. F., req. n° 2000158 et Tribunal administratif de Mayotte, ord., 13 février 2020, M. F., req. n° 2000210

Catalog

Books, media, physical & digital resources

3. Droit international privé

4. La définition légale des zones d’attente: mobilité et déterritorialisation de la frontière française

5. La QPC et les étrangers

6. La QPC et les étrangers

7. La QPC et les étrangers

8. La QPC et les étrangers

9. Loi Asile – Immigration – Intégration. Nouveau déni des droits des étrangers ?

10. Nouvelle procédure de reconnaissance de filiation : viser les personnes étrangères, frapper tous les pères

11. Le concept controversé de « pays tiers sûr »

12. Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours

13. Demande d’asile et rétention administrative

14. Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais

15. L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour

16. Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné »

17. Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF

18. L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié

19. Droit au maintien sur le territoire au titre de l’asile

20. Absence de droit au visa au titre de l’asile

21. Du droit des étrangers à l'état d'urgence

22. Un regard au-delà des Alpes : la condition juridique de l’étranger en France

23. Le juge administratif et les spécificités du contentieux de l'immigration

24. Gestion de la « crise migratoire » et droits fondamentaux

25. Synthèse

26. Synthèse

27. Synthèse

28. Lorsque le mariage est un piège !

29. Droit des étrangers : mais à quoi sert le droit à une bonne administration ?

30. Propos introductifs : état des lieux, limites et perspectives dans l’accompagnement associatif des étrangers

31. Propos introductifs

32. La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ?

33. Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers

34. L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit de étrangers

35. Expulsion possible des déboutés de l’asile pendant la trêve hivernale : une réponse – insatisfaisante – à la surcharge des centres d’accueil des demandeurs d’asile

36. Invocation subsidiaire de l’admission exceptionnelle au séjour

37. Propos introductifs

38. Migrations internationales et justice constitutionnelle

39. Exclusion de la qualité de réfugié pour suspicion de crime grave : contrôle de la qualification juridique des faits

40. Synthèse

41. Extension de l’exception de rupture de la vie commune pour cause de violences conjugales au ressortissant tunisien

42. Ouverture de l’admission exceptionnelle aux ressortissants du Cap-Vert

43. Décision administrative unique mais régime contentieux distinct

44. Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle

45. Nouvelle extension de la compétence du juge de l’asile

46. Incidence du changement de demande en cours de procédure d’extradition

47. 'Exclusion du statut de réfugié : lorsque la Convention de Genève suffit', Lexbase Hebdo édition publique, n° 481, 23 novembre 2017, N° Lexbase : N1308BXQ

48. Protection des données personnelles du demandeur d’asile

49. Los derechos fundamentales y libertades publicas de los extranjeros en España, par Ana Fernández Pérez, Valence, Tirant lo blanch, 2016, 303 p

50. Opérance du moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention EDH