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17 results on '"Péchillon, Eric"'

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1. Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ?

2. Recherche du juste équilibre en échange d'informations entre professionnels et protection du secret médical

3. Référé-provision : état de santé des détenus et conditions de détention contraires à la dignité humaine

4. Fouilles systématiques des détenus : le Conseil d'État encadre le recours aux réglementations locales

5. Arrêt pilote de la CEDH relatif à la surpopulation carcérale : imposer des réformes structurelles

6. Contrôle des conditions de détention : l'arme du référé face au manque de réactivité de l'administration pénitentiaire

7. Compétence du juge administratif pour examiner la responsabilité d'une personne privée intervenant dans un établissement à gestion mixte

8. Lorsque la surpopulation conduit à des sanctions disciplinaires : l'impossible mise en œuvre de l'encellulement individuel en maison d'arrêt

9. Le droit des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : la création progressive de zones pénitentiaires dans les hôpitaux psychiatriques

10. La CAA confirme le versement par le juge des référés d'une provision à raison des conditions de détention en maison d'arrêt contraires à la dignité de la personne humaine

11. Les conditions de détention en maison d'arrêt sous le contrôle du juge des référés : le référé-provision

12. Le juge administratif accepte d'examiner la légalité d'une décision de maintien sur le fichier des détenus particulièrement signalés (DPS)

13. Le Conseil d'Etat annule les « rotations de sécurité » pour incompétence du ministre

14. Engagement de la responsabilité pour faute simple de l'administration du fait des conditions de détention en maison d'arrêt

15. Désignation d'un expert en référé devant le juge administratif pour constater les conditions de détention

16. Conditions de détention : bien-fondé d'une action en référé pour désigner un huissier de justice

17. Désignation d'un expert pour évaluer les conditions de détention : le juge judiciaire n'est pas compétent

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Books, media, physical & digital resources