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14 results on '"Périnet-Marquet, Hugues"'

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1. Peut ne pas être prévisible pour un sous-traitant de second rang, l'impossibilité pour l'entrepreneur principal de présenter sa facture à temps

2. La faute du maître d'ouvrage doit conduire à une indemnisation intégrale du sous-traitant

3. L'existence d'un concert frauduleux entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant doit être dûment démontrée

4. Le mandataire d'un groupement momentané d'entreprise n'a pas d'obligation à l'égard des sous-traitants de ses co-traitants

5. Notion de sous-traitance

6. La responsabilité du maître d'ouvrage dans la préparation et la conclusion du marché

7. Charge de travaux de démolition non prévus : une question de preuve

8. Le paiement de travaux supplémentaires effectués par le sous-traitant suppose une autorisation ou acceptation expresse

9. Lorsque sa mission est arrêtée prématurément, un maître d'ouvrage délégué ne peut prétendre à la rémunération globale initialement fixée

10. Réception tacite : une reconnaissance difficile

11. Réception des travaux sans réserves : responsabilité du maître d'ouvrage

12. Pas de travaux supplémentaires sans autorisation écrite

13. Bouleversement de l'économie du contrat dû au montant des travaux supplémentaires

14. La responsabilité du maître d'ouvrage privé à l'égard du sous-traitant impayé

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