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Historiquement, les périodes de crise étaient propices à la mise en place de nouveaux impôts. Notamment, les croisades engendraient des dépenses pour les Pouvoirs publics. Par conséquent, une contribution était demandée aux redevables. Ces impôts, présentés comme temporaires, étaient la plupart du temps maintenus. Tel fut le cas en 1710, lors de la guerre de Succession d’Espagne, lorsque Louis XIV demanda à ses sujets de lui verser un dixième de leur revenu. Le traité d’Utrecht mit fin à cett...

Traiter des rapports entre crises économiques et droit évoque plutôt pour le juriste la recherche des solutions législatives et réglementaires susceptibles d’atténuer les effets néfastes d’une crise, voire de contribuer à y mettre fin. Dans ces conditions il peut paraître provocateur de prétendre imputer au droit une responsabilité dans le déclenchement ou l’aggravation des crises. La tendance dominante est d’attendre de l’accumulation des normes qu’elle favorise une régulation des mécanismes...

La “crise” est une expression fréquemment employée en droit de la famille ; son sens n’est pourtant pas défini avec précision. Généralement, la “crise de la famille” évoque les difficultés nées de l’apparition de nouvelles formes familiales – nouvelles conjugalités, familles dites recomposées, homoparentalité – lesquelles ne correspondent pas à la conception légale de la famille fondée sur le lien d’alliance ou le lien de filiation. Utilisée au pluriel, les “crises de la famille”, l’expressio...

Evoquer l’inadaptation du droit fiscal dans un contexte de crise sonne comme un regret ; celui d’une matière juridique qui ne serait pas adaptée à son temps. Mais après tout, pourquoi le devrait-elle ? Le droit n’a-t-il pas justement et simplement pour fonction de créer un cadre obligatoire pour l’organisation des rapports humains et les relations économiques sans se soucier des effets de mode ou des contingences éphémères ? Pourquoi devrait-il être un droit “suiveur” qui ne fait que répondre...

Associer protection sociale et crise offre un double avantage : – D’une part inverser le regard porté sur le modèle social français, passé successivement du statut de “poids” au statut d’“atout” : ressenti dans un premier temps comme une entrave dans la compétition internationale que se livrent les économies, il est devenu un amortisseur immédiat du choc social généré par la crise, démontrant en cela qu’il disposait d’une forte capacité à améliorer la stabilité socio-économique. Ainsi, dans l...

A partir des années 2000, l’influence conjuguée des crises sanitaires successives et de l’accentuation des menaces terroristes sur le territoire européen a mené l’Union à structurer son modèle juridico-institutionnel de gestion des “crises” internes (II). Les instruments qui le composent tentent de compenser les conséquences de l’établissement d’un espace sans frontières où les risques circulent librement. S’il existe un consensus sur l’importance de la mise en place de ce type de structures,...

1. Introduction. L’arbitrage est l’institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties. Ce mode de règlement de la crise est connu depuis longtemps au Vietnam. Dans un arrêt en 1879, la Cour d’appel de Saigon a jugé que “l’arbitrage, juridiction conférée d’un commun accord par des plaideurs divisés d’intérêts, qui s’en remettent aux lumières et à l’expérience d’un tiers du soin de trancher leur différend sans appel, ni recours en cassation, ou par voie de...

La vérité doit toujours être connue et parfois il faut la dire G. KHALIL GIBRAN Que le terrorisme soit symptôme de crise(s), nul n’en doute. Mais que le terrorisme lui-même soit en crise, voilà qui change la donne. “Croisade contre la terreur, considérée comme un crime contre l’espèce humaine !” a-t-on crié. C’était une injonction du Président des États-Unis, non pas en 2001, comme on pourrait le croire, mais en 1901 déjà, après l’assassinat du Président McKinley par un anarchiste. Le...

L’intitulé de cette intervention peut surprendre car dans une première approche, il apparaît dans l’histoire du droit pénal, que ce sont souvent des crises qui ont été à l’origine des réformes. Les crises que la justice pénale, les institutions répressives ont traversé, ont entraîné des réformes majeures du droit pénal, et plus particulièrement de la procédure pénale. La dernière illustration est liée à l’affaire d’Outreau, où sous l’effet d’une pression médiatique considérable et exagérée, a...

La recherche historique n’est pas que l’exploration d’un moment, une découverte, un trésor mis à nu par le processus analytique. Elle doit aussi inscrire le moment dans une évolution, en privilégiant l’approche synthétique. La synthèse diachronique compare dans le temps sur une échelle chronologique la plus large possible, en traversant les siècles, offrant une vision qui révèle parfois des constantes, des ruptures, des récurrences inattendues. Ce “regard éloigné” (Levi-Strauss) exige de s’ex...

La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière. Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.

S’il est un domaine d’activité auquel est systématiquement associé le terme de crise, c’est bien l’activité agricole. Depuis les années 1970 en Europe, on a coutume de rappeler que l’agriculture est en crise. Cette état général de crise est souvent illustré par des crises particulières : la régulière crise de la viticulture, la récente crise du lait. L’agriculture française se trouverait en situation de crise, c’est à dire littéralement de dépression économique, de tension. Cette situation de...

La décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010 a validé la plupart des dispositions de la loi de réformes des collectivités territoriales, censurant néanmoins l’article 6 relatif au tableau fixant le nombre de conseillers territoriaux. La loi du 16 décembre 2010 adoptée aux termes d’un parcours chaotique fut influencée et alimentée des propositions de nombreux rapports convergentes quant au constat notamment institutionnel. À la question “Pourquoi une telle réforme”, le site du ministère de l’...

Crise(s) sanitaire(s), le sujet avait de quoi effrayer à première vue, tant il paraît avoir été épuisé à force d’avoir été sollicité par plusieurs décennies de scandales sanitaires. Inquiétante aussi à l’analyse, la confrontation quasi pléonastique du terme et de son qualificatif, tant la crise paraît indissociable de la maladie, affection solitaire ou épidémie collective, versus de la “bonne santé”, et comme telle préoccupation première des soignants comme des autorités publiques. Pourtant, ...

La Francophonie peut être sommairement définie comme un mouvement venu de la société civile et repris par certains gouvernements visant à transformer des liens linguistiques et culturels en un ensemble politique et économique doté d’institutions et de programmes de coopération. Le terme désigne des institutions intergouvernementales rassemblées au sein de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Cette organisation linguistique transrégionale, souvent méconnue, regroupe pourtant...

Il était tentant de commencer cette contribution par la fameuse rime musicale “Ma petite entreprise, Connaît pas la crise” imaginée par Alain Bashung à la toute fin des années 1990 ; oui, mais voilà… appliquée à la construction européenne, la formule-qui dira certainement quelque chose aux amateurs de musique française de plus de 35 ans-, ne convient pas : tout simplement parce que la “grande entreprise” (européenne) connaît remarquablement la crise ! En premier lieu, il n’est pas inutile de ...

Les crises peuvent se définir comme des moments où des décisions lourdes doivent être prises ; or ces moments sont précisément les pires pour prendre des décisions, eu égard à l’énormité des enjeux, au poids de la pression, à l’urgence de la situation. Si l’état de crise est souvent révélateur de la béance des vides juridiques, le droit qui en est issu peut apparaître, lui, comme un catalyseur de nouveaux concepts. La Seconde Guerre mondiale - situation de crise s’il en fut - a donné naissanc...

Le droit a-t-il été un amplificateur de la crise ouverte par le dépôt de bilan de la Banque Lehman Brothers, le 15 septembre 2008 ? La présente communication répond à cette question, en montrant que les insuffisances, les carences, voire les béances des règles juridiques alors en vigueur ont pu jouer un rôle dans la survenances des causes de ce qui est aujourd’hui considéré comme l’une des crises les plus dévastatrices que l’économie mondiale a connues jusqu’ici. L’inadaptation des régimes en...

Malgré l’adoption quasi universelle des normes comptables internationales et notamment de la comptabilisation à la juste valeur, le bien-fondé de ce modèle continue de donner lieu à des débats intenses au sein des universitaires et des professionnels comptables. Ces débats reposent sur des positions qui semblent irréconciliables entre les parties en faveur ou en défaveur de ce mode de comptabilisation. De plus, la crise financière débutée en 2007 (avec la faillite de Lehman Brothers) a accent...

Le droit fiscal au secours de contribuable oui, mais au secours du contribuable citoyen ! Il peut paraître, de prime abord surprenant, de voir le droit fiscal, droit par nature régalien et perçu comme attentatoire au patrimoine, venir en aide au contribuable. Il est vrai que le contribuable a toujours eu une attitude de méfiance à l’égard de l’administration fiscale. “Il ne faut surtout pas marcher sur la queue du tigre qui dort” disait-on. Cependant, depuis plus d’une vingtaine d’année, cett...

Les droits français et japonais de la famille sont très différents. Ils peuvent donc paraître difficilement comparables. Ainsi, même s’ils reposent l’un et l’autre sur des règles légales, peu de lois régissent la famille au Japon alors que notre législation en la matière est fournie et régulièrement réformée ou retouchée. Ainsi, à l’inverse du droit japonais, le droit français est marqué par de fréquentes interventions législatives qui se succèdent à un rythme soutenu, au point que, au cours ...

1. – Les normes comptables internationales –les IAS/IFRS– ont été accusées d’avoir été le vecteur d’une propagation accélérée de la crise financière de 2008, dont les conséquences se font ressentir aujourd’hui encore. Qu’à cela ne tienne, cette affaire n’a eu qu’un écho limité au sein de la communauté des juristes. Elle y a certes été rapportée. Mais, probablement parce que le juriste ne s’estime pas le mieux armé techniquement pour juger du bien-fondé de l’accusation, elle n’a pas suscité la...

No 1 – Vivons nous un nouveau cycle de l’immobilier depuis la loi Grenelle 2 no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENL) ? Quelles en sont les manifestations juridiques et quelles en seront les conséquences ? Depuis 1975 on répète que la France n’a pas de pétrole mais qu’elle a des idées. Ce slogan qui nous a permis de sortir des difficultés de l’époque devrait encore une fois nous tirer d’affaires. Il s’agit toujours de surmonter la même difficulté :...

Ce texte correspond à la Conférence présentée à Toulouse lors du Colloque “Crise et Droit” organisé par l’Institut Fédératif de Recherche et l’Université Toulouse 1 Capitole, le 25 et 26 novembre 2010. La réforme du droit des faillites espagnol 2009 a constitué en ce moment là l´objet principal de mon intervention. La conclusion ou réflexion finale de mon exposition a porté sur le besoin ou non de réformer à nouveau le droit des faillites. Néanmoins, le contexte de crise économique a poussé l...