Search

La loi du 9 décembre 1905, deuxième grande loi fondatrice de la IIIème République, après celle sur les associations, bénéficie d’une réputation contrastée. Pour les uns, elle est une loi de circonstances, témoignage d’un passé révolu marqué par un anticléricalisme de combat. Elle serait le fondement contestable de cette laïcité à la française, une exception française de plus, traduisant aussi sur ce sujet un isolement de la France en Europe. De ce fait, les progrès de l’intégration européenne...

Pas un mot n’a été prononcé sur la laïcité au cours de la longue campagne électorale qui s’est déroulée tout au long du printemps 2002 : ni le débat, ni même le vocabulaire politique n’ont conservé une trace de ce qui fut en France pendant la première moitié du XXème siècle et des décennies en amont, synonyme de passion, de déchirement et parfois d’invective. Pourtant, beaucoup de familles militaires et catholiques - les deux allaient alors souvent ensemble - se souviennent encore aujourd’hui...

Nous avons déjà eu l’occasion de percevoir la différence entre la laïcité à la française et la laïcité à l’italienne. Mais il existe aussi des racines communes et des parallélismes sémantiques significatifs. Les origines sont communes : L’esprit laïque dont parle Georges Lagarde exprimait à la fin du Moyen Âge la volonté de l’État de revendiquer ses droits dans un monde chrétien. Georges Weill note que les polémiques de l’ancien régime entre le clergé et l’État confessionnel étaient des « que...

Comment donc traduire laïcité en italien ? La question est réversible : comment traduire laìcità en français ? Il faut d’abord se convaincre qu’il n’y a pas exacte équivalence entre les deux mots, malgré leur étroite ressemblance. Comprendre et expliquer passent ici avant traduire. La traduction a ses contraintes et ses rigidités : on n’échappera pas à la fatalité de ce couplage. L’effort essentiel à fournir est d’entrer dans l’univers culturel auquel chacun d’eux renvoie. Il faut porter gran...

Régis Debray écrivait dans le rapport sur l’enseignement du fait religieux dans l’École laïque remis au ministre de l’éducation nationale en mars 2002 « le temps paraît maintenant venu du passage d’une laïcité d’incompétence (le religieux, par construction, ne nous regarde pas) à une laïcité d’intelligence (il est de notre devoir de le comprendre). L’examen calme et méthodique du fait religieux, dans le refus de tout alignement confessionnel, ne serait-il pas en fin de compte, par cette ascès...

Cent ans après, la question laïque est de retour, dans un contexte singulièrement transformé, et le Colloque organisé à Rome en mai 2002 dans le cadre du Centre culturel Saint-Louis de France dépendant de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, apparaît avec un peu de recul comme plongé dans la chaleur de l’actualité. En un peu plus d’un an le concept de laïcité et la place des religions dans la société et par rapport à l’État, se sont imposés comme l’un des axes majeurs du débat public en France et en Europe. En effet, la question laïque n’est plus une question franco-française : elle concerne l’ensemble des États européens qui, sous le double effet de la progression de l’Union européenne vers une plus forte intégration politique et les bouleversements introduits dans les équilibres religieux par une immigration musulmane plus nombreuse et plus identitaire, sont appelés à s’interroger à nouveaux frais sur leurs relations avec les religions. La laïcité a une dimension historique et philosophique, juridique et politique, culturelle surtout. C’est pourquoi ce colloque de Rome a voulu se caractériser d’abord par la diversité des disciplines des intervenants (politiques, hauts fonctionnaires, historiens, philosophes, juristes, sociologues), par la diversité de leurs origines nationales et religieuses. De ce point de vue, cette rencontre a été aussi une rencontre interreligieuse. Là est l’ambition de ce livre : offrir une méthode d’approche d’un grand problème de notre temps aux profondes racines historiques, à travers une approche comparatiste, interdisciplinaire et interreligieuse. Je tiens à remercier très chaleureusement tous ceux qui m’ont aidé à mettre en oeuvre ce colloque, en tout premier lieu Monsieur Emmanuel Roux, agrégé de philosophie et élève de l’École Nationale d’Administration, Monsieur Laurent Stefanini, Premier Conseiller de l’Ambassade de France près le Saint-Siège qui a soutenu le projet, et le profeseur Pietro Scoppola, président de la Fondazione Remo Orseri. Je remercie aussi Madame Christine Desgrange, attachée de presse du Centre Culturel Saint- Louis de France, et tout le personnel du Centre qui a permis la réalisation du colloque. Ma reconnaissance va à Madame Chrystèle Francillon qui a traduit les textes en italien, et à Mademoiselle Christine Chadier pour la préparation du manuscrit. Je remercie enfin Monsieur Éric Aman, peintre et sculpteur français dont l’oeuvre se déploie en Italie, dont le tableau Puzzle illustre magnifiquement la laïcité dans nos sociétés européennes.

Mon propos serait sans objet s’il se bornait à rechercher la notion de laïcité en droit européen. Le mot ne se trouve ni dans les conventions ni dans les traités ni dans la jurisprudence des Cours européennes. La chose y est cependant bien présente. Si l’on s’interroge sur la laïcité en Europe, le premier obstacle à franchir est celui de la sémantique. Le mot français n’a pas d’équivalent, sauf en italien, alors que tous les États européens ont traversé des phases de sécularisation ou de laïc...

La montée des communautarismes La laïcité européenne est confrontée aujourd’hui à des transformations fondamentales du paysage politique et culturel. Je voudrais dans les pages qui suivent mettre en évidence quelques-uns des aspects majeurs de cette mutation. La manière sans doute la plus simple d’aborder le problème consiste à tenter de prendre la mesure de ce que l’on appelle la montée des communautarismes. La laïcité, la liberté de conscience et la non-discrimination ...

En 1987 un groupe de parents a mis en cause l’Administration scolaire italienne, en soutenant que l’enseignement de la religion était inconstitutionnel à moins qu’il ne se déroulât en dehors de l’horaire ordinaire des leçons et qu’il ne fût par là-même considéré comme facultatif. Dans le cas contraire la religion, matière scolaire au même titre que toutes les autres ferait obstacle à la liberté religieuse sanctionnée par l’article 19 de la Constitution, qui comprend également la liberté de ne...

Une précision s’impose au seuil de cette communication. Du point de vue de l’Église catholique, avant d’appartenir au domaine politique, la question de la laïcité relève de la compétence doctrinale de la hiérarchie. Les rapports entre l’Église et l’État sont donc matière d’enseignement de la part du Magistère ecclésial, c’est-à-dire de la fonction d’enseigner du Pape et des Évêques. C’est, à l’évidence, cette doctrine qui guide les prises de position du Saint-Siège dans ses rapports avec les ...

Est-ce une question de vérité ? Qu’est-ce exactement que la « nature humaine » ou l’organisme humain ? Quand et comment commence la vie humaine ou la « personne » et quand finit-elle ? Qui est le titulaire des droits inaliénables, et dans quelle mesure ? Quels comportements doivent être considérés comme licites dans des situations limites, de la fécondation assistée à l’euthanasie ? Quelles innovations législatives sont nécessaires à une éthique publique mûre, pour dépasser les carences légis...

L’Occident moderne a été marqué, depuis le XVIIIème siècle, par un phénomène que l’on peut qualifier de sortie de la religion. Le caractérise l’autonomisation croissante ou successive des sphères intellectuelle, scolaire, médicale, civile, etc., à l’égard du magistère pontifical, pastoral ou rabbinique. Nous utilisons à dessein ce terme de sortie de la religion parce que tout en appartenant clairement au vocabulaire de la déprise, de la séparation, peut-être de la rupture ou de l’oubli, il no...

Cent ans après, la question laïque est de retour, dans un contexte singulièrement transformé, et le Colloque organisé à Rome en mai 2002 dans le cadre du Centre culturel Saint-Louis de France dépendant de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, apparaît avec un peu de recul comme plongé dans la chaleur de l’actualité. En un peu plus d’un an en effet, le concept de laïcité et la place des religions dans la société et par rapport à l’État, se sont imposés comme l’un des axes majeurs du débat...

Quelle laïcité pour l’Europe ? Dans la difficile œuvre de construction de la maison commune européenne, un des problèmes qui revient à la surface est le problème religieux. Il s’agit d’un problème qui présente au moins deux aspects, différents bien que liés d’une certaine manière l’une à l’autre. Le premier aspect du problème a rapport avec les exigences de respect des différentes identités et des différentes traditions qui caractérisent les divers États faisant partie de l’Union Européenne e...

La communauté des croyants Dans son désir de perpétuel dépassement l’homme a souvent projeté des modèles de sociétés, de communautés idylliques qui puissent réunir les conditions nécessaires et favorables à son ascension spirituelle et matérielle. Certains de ces grands systèmes de pensée, ont vu naître des tentatives d’application pratiques souvent éphémères parfois même désastreuses aboutissant par intransigeance dogmatique à des aberrations. Qu’ils soient d’ailleurs inspirés d’interp...

Introduction La comparaison des « droits internes des religions » ou des « droits religieux », bien qu’elle ne mobilise qu’un nombre infime d’universitaires en Europe, tend actuellement à se développer. Cette volonté récente de mettre en perspective les diverses formes de régulation interne des confessions religieuses n’est pas sans lien avec l’institutionnalisation du pluralisme religieux et le processus de sécularisation de la société. Le processus d’intégration de religions d’implantation ...

I. Présence et activités des aumôneries dans les universités L’article 16.1 de la Constitution espagnole de 1978 reconnaît le droit de toute personne à la liberté idéologique, religieuse et de culte, sans autres limitations dans ses manifestations que celles nécessaires au maintien de l’ordre public, protégé par la loi. Sur la voie ouverte par ce précepte constitutionnel fut promulguée la loi organique 7/1980 du 5 juillet 1980 sur la liberté religieuse. L’article 2.1. b) de cette loi dispose ...

Il ne saurait être question d’envisager ici les rapports qu’entretint Théodose Ier avec l’épiscopat de son temps. Ce serait une bonne part du règne qu’il faudrait retracer. D’une certaine façon, l’histoire des rapports du Pouvoir politique avec les pasteurs des Églises s’offrirait à nous. Notre propos s’insère dans une telle perspective, mais il est beaucoup plus modeste. L’enquête que nous proposons d’entreprendre ici est très limitée. Limitée dans le temps d’abord, puisqu’elle s’ouvre lorsq...

À l’heure où le paysage religieux connaît maints assemblages, glissements, mutations et innovations, la prise en compte de l’hindouisme s’impose en tant que tradition religieuse de plus en plus visible en France et portée de manière concomitante par le processus migratoire et la présence de nouveaux mouvements religieux (NMR). Les exemples présentés concerneront des mouvements relativement connus et bien établis comme la Méditation transcendantale (MT), l’Art de vivre (ADV), le mouvement de A...

Lorsque l’on évoque la ville médiévale de l’Occident chrétien, c’est l’image de sa cathédrale qui aussitôt se profile : Reims ou Paris, Bourges ou Chartres, Laon ou Strasbourg, Narbonne ou Tréguier. On pourrait prolonger cette énumération, regarder vers l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Cette cathédrale, quelle est-elle, si l’on ne s’arrête pas au génie des artistes, dont elle témoigne. C’est un bâtiment qui rassemble des femmes et des hommes, sous la conduite de leur pasteur, l’évêque. Le ...

Une première imprécision d’ordre terminologique doit tout d’abord être levée. Sunodos est un mot grec et concilium est latin. Les deux termes sont souvent employés indifféremment, l’un pour l’autre et on rencontre même des cas de superposition, du genre in synodale concilio. Les deux termes apparaissent sensiblement à la même époque dans la langue chrétienne, concilium pour la première fois chez Tertullien (de ieiuniis, c. XIII), peu après 213 ; sunodos au même siècle, dans les « Constitution...

La circoncision, qui est considérée comme acquise dans la religion musulmane, faisait et fait encore l’objet de débats et de controverses dans l’histoire juridique musulmane. Sa raison d’être est moins domination de l’homme sur la femme, son entrée dans l’âge adulte et la socialisation des sexes, l’alliance entre Dieu et les musulmans (comme cela est le cas dans la religion juive, la circoncision constituant la traduction même de l’identité juive), que la manifestation de l’exécution d’un ord...

L’épiscopat de Nicolas Psaume à Verdun est particulièrement significatif, notamment en ce qui concerne l’institution et la pratique du synode diocésain. Nommé évêque de Verdun le 13 juin 1548, il fait son entrée dans la ville le 12 juillet suivant, prenant possession d’un diocèse qui n’a plus été réellement gouverné depuis un demi-siècle et n’a plus connu de synode diocésain depuis 1507. Il fait, en outre, figure d’exception dans les pays de langue française par la fréquence des synodes qu’il...

Le droit hébraïque est ici abordé en croisant deux démarches : celle qui met en œuvre les catégories analytiques propres au discours scientifique d'une part, celle qui s'attache aux catégories internes à la culture considérée, d'autre part. Les trois premières contributions montrent que, pour le judaïsme, la sphère juridique est profondément liée à une problématique de la connaissance, à l'appareil interprétatif des textes fondateurs du monothéisme biblique et à une pédagogie du rapport quotidien de l'individu au monde. Deux autres contributions se rapportent aux notions de droit naturel et de coutume, fournissant des matériaux propres à susciter une approche comparative. Le volume s'achève sur une présentation du rapport pratique qui s'est établi entre le droit interne aux communautés juives et le droit des États ou Royaumes dans lesquels ces communautés se sont établies au cours des âges.

L’important colloque de Chantilly qui fut consacré à Grégoire le Grand en 1982 a très largement mis en valeur les qualités de l’homme et la richesse de son œuvre. Chantilly a célébré les multiples aspects d’une personnalité prestigieuse, « le dernier des Romains », l’un des quatre docteurs de l’Antiquité tardive en Occident. On l’a montré pasteur et moraliste, exégète et théologien, auteur d’œuvres nombreuses, dont se nourrira largement le Moyen Âge. Sur son apport au droit, le colloque fut d...

Voulons et nous plaît que tous les médecins de notre royaume soient tenus, le second jour qu’ils visiteront les malades attaqués de fièvre, ou autre maladie qui, par sa nature, peut avoir trait à la mort, de les avertir de se confesser […]Voulons que les médecins qui auront contrevenu à notre présente déclaration soient condamnés pour la première fois à 300 livres d’amende ; qu’ils soient interdits pour la seconde fois de toute fonction et exercice pendant trois mois au moins, et pour la troi...

Le droit musulman demeure un enjeu considérable de la vie politique dans les pays musulmans. Les récentes manifestations qui se sont déroulées au Maroc, à propos du « plan d’action pour l’intégration des femmes au développement », en sont un témoignage éloquent. Il s’agit d’un document d’origine gouvernementale, traitant de l’éducation des femmes, des questions de santé, du développement économique et du statut juridique des femmes. Ce dernier volet est celui qui soulève les plus grands probl...

On aimerait savoir quelle place tinrent dans la politique intérieure des empereurs les diverses régions de leur immense domaine ; quelles questions eurent ici ou là une importance majeure ; quelle attention y apportèrent le prince et ses principaux auxiliaires ; comment ils cherchèrent à y répondre par l’action ou la loi. Des réponses partielles ont déjà été apportées à ces questions difficiles. Elles s’efforcent de dépasser les affirmations générales et péremptoires, pour scruter la vie des ...

Telle qu’elle est ici posée, la question ne consiste pas à déterminer si la circoncision rituelle, ou son interdiction, est éthique ou non, mais plutôt de savoir quelle éthique est en cause derrière tel ou tel choix, derrière tel ou tel argument. Il n’y a pas de sens à parler d’une action ou d’une décision qui serait contraire à l’éthique, puisqu’une action ou une décision mobilise toujours une éthique ; la question est plutôt de savoir laquelle. L’éthique est plutôt envisagée ici comme « une...

I. Conceptos, método y fuentes En un trabajo de la naturaleza del que se pretende acometer aquí, resulta imprescindible realizar una serie de opciones conceptuales y metodológicas, en la plena consciencia de que otras alternativas hubieran sido igualmente válidas. Pero un mínimo de honestidad profesional obliga a explicar al eventual lector cuales han sido tales. Será lo que se trate de hacer en estas primeras líneas. Decidir que sea un país dotado de un Estado no es tarea exenta de dificulta...

Le thème de cette communication, extrêmement vaste, a donné lieu à de nombreuses pages dans les histoires de l’Église comme celles du christianisme, a fortiori dans celles des conciles, et la seule bibliographie en est considérable. Aussi cette brève introduction au présent colloque sera un simple rappel de données bien connues : je commencerai par une évocation/énumération de ces réunions durant les premiers siècles, avant de tirer de celles-ci quelques caractéristiques de l’institution syno...

Ces dernières années, l’actualité du fait religieux, tant médiatique que scientifique, s’est focalisée sur sa visibilité dans l’espace public. De ce point de vue, la France conserve l’image d’un pays laïque, ce que certains traduiraient par une tolérance plus limitée que chez ses voisins européens à l’égard des manifestations de l’appartenance religieuse. Pourtant, lors de la séparation des Églises et de l’État en 1905, l’assistance spirituelle se trouve déjà au cœur des débats sur l’articulation entre la liberté de religion et l’interdiction du financement public des cultes. L’assistance spirituelle s’adresse en effet aux usagers contraints de rester dans un lieu de service public et par conséquent privés de l’accès à un lieu de culte. Cet ouvrage propose d’analyser cette problématique ancienne sous l’angle contemporain du pluralisme religieux et de la liberté de religion, dans trois lieux de service public : l’enseignement public secondaire, l’Université et les hôpitaux. Le choix a notamment été guidé par une nécessaire actualisation des travaux scientifiques mais aussi le relief particulier qu’y adopte cette problématique de l’assistance spirituelle. Les différentes contributions reposent sur une approche juridique, mais aussi sociologique, par la restitution d’enquêtes de terrain. Outre une réflexion sur la spécificité réelle ou supposée du cadre français de régulation du fait religieux, une place centrale est réservée aux systèmes d’autres États européens.

I. Aux dernières décennies du xiie siècle, la papauté brille d’un éclat singulier. Elle domine et dirige cette Societas christiana, objet d’études savantes du Maitre auquel ces pages apportent leur témoignage d’admiration et d’amitié. Pendant des années sombres, médiocres, difficiles, le Siège Romain, livré aux luttes des factions avait été occupé par des prélats sans grands mérites, parfois indignes de leur fonction. Les choses changent au milieu du xie siècle. Le pontificat de Grégoire VII ...

Cet article est une introduction théorétique à la question de l’islam et/dans la sécularisation, l’esquisse d’une théorie restreinte de la sharî‘a. Notre propos se présente, d’une part, comme une contribution à la question normative centrale et axiologique de la compréhension d’un aspect sensible de l’islam (la sharî‘a), et, d’autre part, comme une élaboration d’une théorie adaptative du canonisme musulman (fiqh), appliquée à la pratique religieuse dans une société laïque. Jusqu’à aujourd’hui...

Cette formule, bien frappée, figure dans le Commentaire de la Décrétale ubi periculum (au Sexte) du canoniste français, le cardinal Jean Lemoine, légat de Boniface VIII en France et qui connut les débuts de la papauté avignonnaise. Un autre canoniste français, Jesselin de Cassagne (mort en 1334), professeur à Montpellier avant d’être attaché à l’audience des causes apostoliques à Avignon, affirme de son côté « Là où est le pape, là est la cour romaine ». Formule moins brutale, qui ne met plus...

1. À l’école de la tolérance, les relations de bon voisinage constituent indiscutablement un terrain quotidien d’apprentissage et de mise à l’épreuve en ce qu’elles nécessitent l’acceptation mutuelle de certains désagréments. Corrélativement, elles impliquent de s’abstenir de dépasser les bornes que la bienséance autorise. À côté de simples gênes parfaitement supportables peuvent parfois se rencontrer des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage occasionnant un préjudice. Ils ...

I. Introduction Alors que la question de l’acceptabilité de la pratique de la circoncision rituelle rejaillit fortement dans le débat social, ses justifications médicales, éthiques et religieuses sont interrogées et débattues au regard des systèmes de normes juridiques occidentales. Au-delà des débats théoriques, plusieurs recherches récentes en sciences humaines ont, à partir d’enquêtes de terrain, analysé le rituel de la circoncision dans des situations où le processus de transmission de l’...

Les formes de la langue disent en général moins qu’il ne faudrait. Le dit/manifeste, explicite, est reçu d’une manière sous-déterminée. Le lecteur n’aperçoit pas immédiatement l’implicite qui s’y occulte et qu’il doit inférer pour restituer ce qui n’est pas dit dans l’écrit et qui aurait dû l’être. La lecture est donc une interprétation ; comme la langue se pose comme médiatrice entre l’homme et le réel, lire c’est toujours interpréter une interprétation. Dire est déjà interpréter. Écrire c’e...

On a souvent relevé l’influence exercée par la patristique chrétienne sur le droit du Bas-Empire romain. Les trois volumes que Biondo Biondi a consacrés à cette question de 1952 à 1954 constituent une somme, parfois très généreuse pour l’influence patristique, qui dispense de reprendre aujourd’hui l’ensemble du débat. Mais, si les romanistes se sont interrogés sur les modifications que la morale nouvelle avait suggérées à la législation impériale et à la réflexion doctrinale, si, de leur côté...

1. Troisième encyclique du pape Benoît XVI, Caritas in Veritate, du 7 juillet 2009, est le premier texte pontifical contenant une référence explicite à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Cette longue lettre pontificale (140 pages) a été publiée à la veille du G8 de l’Aquila. De fait, elle devait être publiée deux ans plus plut tôt, en 2007, date du 40e anniversaire de l’encyclique Populorum progressio, à laquelle Benoît XVI rend hommage. Il semble que ce retard soit dû à la volo...

Les ordres juridiques dans lesquels s’insèrent les démocraties pluralistes garantissent invariablement la liberté religieuse au titre de la liberté de conscience et de convictions, soit dans l’ordre juridique interne, dans le cadre de ce que l’on nomme les libertés publiques, soit dans l’ordre juridique international, par le biais de la protection internationale des droits de l’Homme. Ainsi, même lorsque la laïcité, entendue comme une neutralité des pouvoirs publics à l’égard des opinions rel...

La circoncision rituelle n’est pas une préoccupation directe des sources internationales des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pourtant, c’est de l’hémicycle de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qu’est venue la première critique formalisée de la circoncision dans le domaine des sources internationales, ici européennes. Rite qu’ont en commun juifs et musulmans, la circoncision interpelle en ce sens qu’elle est un marqueur à vie inscrit dans la chair de l’enfant mi...

Dans l’église des Quatre-Saints-Couronnés, à Rome, la chapelle Saint-Silvestre est pourvue de fresques du xiiie siècle, illustrant la prétendue donation de Constantin au pape Silvestre (314-335). L’une des scènes représente le pape à cheval, revêtu de tous ses attributs et bénissant l’empereur Constantin qui, à pied, tient le cheval du pontife par la bride. Une autre scène représente l’empereur s’agenouillant pour remettre au pape, assis sur son trône, la tiare, comme insigne de la souveraine...

Faut-il tenir pour la première manifestation du « droit canonique en France » le concile qui, au début du ive siècle se réunit à Arles ? Sans doute, la ville appartiendra au territoire français ; mais elle n’y sera rattachée qu’un millénaire plus tard. En 314 elle était surtout une colonie romaine, fondée par César pour ses vétérans. Bientôt (395 ou 407) elle deviendra siège de la préfecture des Gaules. Quant au concile de 314, il fut réuni à Arles par la volonté de l’empereur Constantin. Des...

Introduction Les musulmans sont présents en France depuis maintenant plus d’un siècle, mais il est évident que le statut accordé à l’islam et la visibilité des musulmans ont évolué fortement pendant ce temps. Ainsi, on date des années 1990 les débuts de la visibilité publique de l’islam, qui s’est accompagnée de la question de la place de cette religion dans l’enseignement dispensé en France, notamment en ce qui concerne l’enseignement supérieur. D’emblée, cette question est en tension entre ...

1. « La personnalité se perd avec la vie. Les morts ne sont plus des personnes ; ils ne sont plus rien ». Cette célèbre phrase de Planiol participe de l’effet de finitude de la mort. La personne disparaît mais il reste son souvenir ; et son corps. Ce corps sans vie, parce que sans vie et sans personnalité de droit, entre dans la catégorie juridique des choses. Par suite, cette chose pourra être objet de droit, mais le « droit des vivants sur le cadavre » est nécessairement singulier en ce qu’...

L’émergence depuis quelques décennies de travaux consacrés au droit des religions en France a suscité la publication de plusieurs ouvrages, manuels, recueils et rapports consacrés à cette discipline. S’ils exposent les règles applicables en la matière ou tentent d’en dégager les principes constitutifs et les évolutions, très peu d’entre eux se hasardent à définir et caractériser cette branche du droit. La juxtaposition de plusieurs régimes des cultes dans le cadre national (régime de séparati...

Le présent ouvrage réunit les communications présentées au colloque qui s'est tenu à Strasbourg les 4 et 5 mai 2009, et qui avait pour finalité l'examen des statuts émanant des assemblées ecclésiastiques, promulgués entre le xvie et le xviiie siècle. Le Concile de Trente, qui s'inscrit dans la tradition canonique classique, rappelle l'exigence de convoquer régulièrement synodes diocésains et conciles provinciaux. Établis comme une véritable source du droit, les statuts synodaux et conciliaires deviennent les relais privilégiés du droit universel à la fin du xvie et durant le xviie siècle. Entre 1740,date de la promulgation par le pape Benoît XIV du De synodo diocesanealibri tredecim et 1789, les Églises particulières sises en France continuent de développer une certaine activité législative par le biais des assemblées ecclésiastiques. Les diverses contributions rassemblées dans ce volume entendent éclairer les contextes historique, canonique et politique de la période retenue, pour en faire apparaître les conséquences sur le droit particulier de l'Église.

I. General introduction This report assesses legal and regulatory responses to the practice of ritual male circumcision in the United Kingdom (UK). Within the UK, England and Wales is the primary focus for discussion: this jurisdiction represents the main legal site in which matters of ritual male circumcision have been considered. Comparatively, there is little, if any, legal guidance on the practice in Scotland and Northern Ireland, although brief reference is made to these separate jurisdi...

Au-delà de ses implications religieuses, la production juridique islamique contient des prescriptions proprement liées à une création humaine où effort individuel et recours aux us locaux se conjuguent pour donner corps à des règles à dimension juridique. S’agit-il ici d’une marge laissée par une « loi » considérée comme émanant de Dieu et ayant une force obligatoire ? Cette « marge », qui fait de la coutume l’une des sources de droit, nous semble introduire des nuances dans des normes suppos...