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20 results on '"Martin, Gilles J."'

1. Les conseils scientifiques des Parcs nationaux: Réflexions à partir de l’expérience du Parc national de Port-Cros

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
droit économique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

2. L’environnement

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), J-B Racine, and SMDE

Subjects
droit économique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement, droit des affaires, ecole de droit économique de nice, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

3. La réparation intégrale, un principe à l’épreuve des questions environnementales

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), D. Fenouillet, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT DES RESPONSABILITES, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

4. L’environnementalisation du droit civil

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), C. Roux, and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement, droit civil, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2020

5. L’article 1247 du Code civil est-il contraire à la Constitution ?: Libres propos

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
Droit constitutionnel, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Préjudice écologique, Droit de l'environnement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

6. La politique juridique du Parc national de Port-Cros de 2011 à 2017

Author

Martin, Gilles J., Steichen, Pascale, Doussan, Isabelle, Struzik, Jakub, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), SMDE, and Smde

Subjects
dommage écologique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement, réparation, parc national
Abstract

International audience; Aussi curieux que cela puisse paraître, il n’existe aucune étude d’ensemble sur la politique juridique conduite par les parcs nationaux, alors pourtant que ces Parcs ont, parmi leurs missions, celle de faire respecter la réglementation ayant pour objet la protection des espèces, des habitats, et des sites dont ils ont la charge. La présente étude s’est d’abord fixée pour objectif d’analyser, à partir des éléments recueillis sur une période de temps donnée (2011-2017), les modalités de mise en oeuvre de la réglementation existante et la façon dont le Parc national de Port‑Cros la fait respecter, la sanctionne et assure le suivi des infractions que constatent ses agents. Elle a ensuite pour objet, en prenant en compte les apports de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, d’étudier les contentieux conduits par le Parc national pour obtenir réparation des dommages causés. Ces dommages peuvent être consécutifs aux infractions commises ou, plus rarement, naître en dehors de toute violationde la loi pénale, du simple constat qu’une atteinte a été portée à un intérêt juridiquementprotégé et défendu par le Parc national. L’étude démontre qu’une marge de progression importante demeure sur le premier aspect et propose au gestionnaire quelques pistes pouraméliorer l’efficacité du travail de police ; sur la réparation des préjudices et singulièrementdu préjudice écologique, est en train de se constituer peu à peu un corpus jurisprudentielque le Parc national doit accompagner pour que les tribunaux saisis prennent en compteautant que faire se peut les leçons des sciences écologiques.

Published
2020

7. L’environnement

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), J-B Racine, and SMDE

Subjects
droit économique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement, droit des affaires, ecole de droit économique de nice, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

8. De quelques évolutions du droit contemporain à la lumière de la réparation du préjudice écologique par le droit de la responsabilité civile

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement, préjudice écologique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, droit de la responsabilité civile
Abstract

International audience

Published
2020

9. Les angles morts de la doctrine juridique environnementaliste

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT DES RESPONSABILITES, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

10. L’environnement

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), J-B Racine, and SMDE

Subjects
droit économique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement, droit des affaires, ecole de droit économique de nice, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

11. Réflexions libres sur l’innovation juridique autour de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, in Mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau, Mare & Martin, 2019, p. 171 et s

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Abstract

International audience; DROIT DE L'ENVIRRONEMENT, BIODIVERSITE

Published
2019

12. •Synthèse du « Parcours Droit » des Assises nationales de la biodiversité, RJE 2018/1, p.131 et s

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Abstract

International audience; •Synthèse du « Parcours Droit » des Assises nationales de la biodiversité, RJE 2018/1, p.131 et s.

Published
2018

13. Le droit de l’environnement est-il un droit innovant ? in « A quoi sert le droit de l’environnement ? » (Delphine Misonne, dir.), Bruylant 2018, p. 41 et s

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

14. L’arbre peut-il être une victime ? in CLÉMENT, M., MARTIN, G., TIMMERMANS, Ch., (2018), Le livre blanc « Le droit prend-il vraiment en compte l’environnement ? », Recueil de conférences du Collège Supérieur Lyon dans le cadre du cycle « Droit et environnement », Le Collège Supérieur Lyon (www.collegesuperieur.com), novembre 2018

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

15. Commentaire de Civ.3, 24 mai 2018, JCP 2018, p.1465 et s

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

16. Les apports du droit économique au droit de l’environnement : leviers, limites, opportunités, JCP, Energie, environnement, infrastructures 2018, n° 5, p.18 et s

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Abstract

International audience; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Published
2018

17. Quelques observations sur la confrontation du droit des biens avec les préoccupations environnementales - Regard d’un privatiste, in « Des petits oiseaux aux grands principes », Mélanges en l’honneur du Professeur Untermaïer, Mare et Martin, 2018, p. 221 et s

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015 - 2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), and SMDE

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement, droit des biens
Abstract

International audience; droit des biens et droit de l'environnement

Published
2018

18. Les enjeux du développement durable pour l’entreprise

Author

Martin, Gilles J., Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Laurent Fonbaustier et Véronique Magnier, and CODIREM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Développement durable, droit de l'environnement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

19. La régulation environnementale

Author

Martin, Gilles J., Parance, Béatrice, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Droit médical et de la santé, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8), Gilles J. Martin et Béatrice Parance, and CODIREM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement
Abstract

International audience; La régulation environnementale est la publication d’un Forum de la régulation consacré à ce thème à l’automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l’horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l’environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique.Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l’environnement, le droit de l’environnement use aujourd’hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l’environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l’emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d’émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s’interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence.La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l’environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l’efficacité, et qui vient de s’enrichir d’une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l’Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen.Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l’environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques.

Published
2012

20. Nomenclature des préjudices environnementaux

Author

Martin, Gilles J., Neyret, Laurent, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA), Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Laurent Neyret et Gilles J. Martin, and CODIREM

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'environnement
Abstract

International audience; Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental.Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées.C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction.Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études.

Published
2012

Catalog

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