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509 results on '"Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC)"'

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1. Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État

2. Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017

Catalog

Books, media, physical & digital resources

3. Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Commission, aff. T-386/14

4. Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14

5. Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13

6. Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15

7. Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P

8. Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15

9. Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Commission, aff. C-211/15

10. Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017)

11. Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire

12. Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016

13. Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016

14. Dublin II : exigences procédurales en cas de prolongation du délai de transfert aux autorités de l’État responsable. Note ss CE, 21 oct. 2015, Min. Intérieur c/ Satiashvili, n° 391375

15. Les frontières de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice en matière familiale

16. L'articulation de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises avec le droit de l'Union européenne

17. Europe. Consommateur et instruments financiers (suite). Commentaire de CJUE, 4e ch., 2 avril 2020, AU c/ Reliantco Investments Ltd, aff. C-500/18

18. Covid-19 – Cour de justice de l’Union européenne

19. Direction scientifique

20. « Le nouveau droit européen du filtrage des investissements étrangers : Règlement (UE) n° 2019/452 du 19 mars 2019 », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020

21. Droit européen des aides d’État, 3e éd. (préface de Marc Jaeger)

22. Chronique « Droit notarial de l’Union européenne »

23. Présentation globale du nouveau règlement

24. Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - 10e édition (avec S. Guinchard, C. Chainais et ali)

25. Droit processuel - Droits fondamentaux du procès, 10e édition (avec S. Guinchard, C. Chainais et alii)

26. Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018

27. Clause attributive de juridiction. Du jeu de la clause attributive en cas d’allégation d’abus de domination (CJUE, 3e ch., 24 oct. 2018)

28. Une mise en œuvre attentive des libertés économiques de circulation : l’exemple de l’obligation de transparence découlant de l’article 56 TFUE

29. L’analyse contrefactuelle de « type 2 » en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode de qualification d'une aide d’État

30. Méthode

31. Irrégularité affectant la signification d’une injonction de payer européenne (CJUE, 5e ch., 6 sept. 2018)

32. Produits défectueux

33. Méthode

34. Droit du travail : du droit à congés payés et de l’effet direct des directives

35. Méthode

36. Chr. « Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 »

37. Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne, 34e édition

38. Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne - 34e éd. (avec S. Guinchard, C. Chainais et ali)

39. Propos conclusifs

41. Brexit – Quel régime pour les échanges commerciaux ? – Aspects juridiques

42. L’avènement du Private enforcement en droit des aides d’État

43. Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition (avec T. Bouvet)

44. Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018

45. De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ?

46. Droit de l'Union européenne et procédure civile

47. Les enjeux de la réforme du droit d’auteur en Europe

48. Retour critique sur la liberté économique dans la jurisprudence de la Cour de justice

49. Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile

50. Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017