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Depuis 1980, le Conseil constitutionnel a forge, en une quinzaine de decisions DC ou QPC une protection en demi-teinte des etrangers en instance d’eloignement. Apprehende comme un tonneau des Danaides constitutionnel, ce contentieux pose des difficultes au juge constitutionnel pour degager une protection satisfaisante dans le contexte ou il reconnait une large marge d’appreciation au legislateur en matiere migratoire. Certes, le Conseil s’est montre exigeant lorsqu’il s’est agi de preserver les competences respectives des deux ordres de juridiction, ainsi que les garanties formelles s’y rattachant. Toutefois, reforme apres reforme, il a eu tendance a valider les affaiblissements successifs et continus des garanties substantielles au nom de l’efficacite des procedures et de la lutte contre l’immigration irreguliere.

International audience; Depuis 1980, le Conseil constitutionnel a forgé, en une quinzaine de décisions DC ou QPC une protection en demi-teinte des étrangers en instance d’éloignement. Appréhendé comme un tonneau des Danaïdes constitutionnel, ce contentieux pose des difficultés au juge constitutionnel pour dégager une protection satisfaisante dans le contexte où il reconnaît une large marge d’appréciation au législateur en matière migratoire. Certes, le Conseil s’est montré exigeant lorsqu’il s’est agi de préserver les compétences respectives des deux ordres de juridiction, ainsi que les garanties formelles s’y rattachant. Toutefois, réforme après réforme, il a eu tendance à valider les affaiblissements successifs et continus des garanties substantielles au nom de l’efficacité des procédures et de la lutte contre l’immigration irrégulière.

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