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Le principe pollueur-payeur est l’œuvre de l’OCDE, organisation dont la mission est d’ordre économique et dont les recommandations, qui ne sont d’ailleurs pas contraignantes, ont vocation à favoriser le développement de l’économie et du libre-échange. Il apparaît comme le produit d’une véritable politique économique de l’environnement bâtie sur des notions et des analyses purement économiques et dont l’objectif est la conciliation des développements simultanés de la protection de l’environnem...

Le pollueur-payeur correspond à une recherche d’imputation efficace des coûts externes environnementaux. Il faut noter que c’est la seule imputation au pollueur des coûts liés à la pollution qui a retenu l’attention générale, sans référence à l’efficacité et ainsi au détriment de la dimension économique des recommandations de l’OCDE. Limiter la lecture du principe pollueur-payeur à la seule imputation des coûts environnementaux au pollueur conduit à ignorer ce caractère essentiel des recomman...

Il convient d’étudier simultanément les questions relatives à la définition des notions de subvention et d’aide d’État ; en effet, les textes, l’article XVI du GATT et l’article 87 du Traité instituant la Communauté européenne (anciennement article 92), ont soulevé plus ou moins les mêmes problèmes d’interprétation, et les critères retenus sont parfaitement comparables et font même largement référence aux mêmes éléments. Le droit appréhende depuis fort longtemps les phénomènes d’aides et de s...

Si on doit considérer que pour être condamnable au regard du droit du commerce international ou du droit communautaire de la concurrence, une mesure de soutien doit à la fois être financée sur des ressources d’État et engendrer une distorsion dans les échanges, existe-t-il un statut propre pour les mesures ayant un impact sur l’environnement ? Il apparaît que le droit positif des aides et subventions ne confère aucune spécificité intrinsèque aux mesures ayant un impact environnemental, hormis...

Le droit communautaire a été le grand promoteur du principe pollueur-payeur comme principe juridique. Les premières transpositions juridiques du principe lui sont dues, d’abord dans des directives, ensuite, au sommet de la hiérarchie des normes communautaires, dans l’Acte Unique Européen de 1986. Ces transpositions du principe pollueur-payeur dans des instruments juridiques, au-delà du seul encadrement des aides d’État en direction des pollueurs, soulèvent la question de savoir si elles en fo...

Le principe pollueur-payeur tel qu’il est largement perçu aujourd’hui semble procéder d’une extrapolation en droit, quelque peu hasardeuse, de notions purement économiques. Cette situation tient au fait que le principe pollueur-payeur a été sorti du contexte dans lequel il s’insère, celui d’une politique économique de l’environnement, et contribue largement à l’explication de son incapacité à produire des conséquences juridiques. Le retour à la définition des concepts véhiculés par les Recomm...

La question de la détermination des coûts à internaliser et celle du choix à opérer entre les différents instruments de mise en œuvre des politiques de l’environnement sont indépendantes du principe pollueur-payeur défini strictement. L’internalisation des coûts externes environnementaux nets est ainsi l’objectif qui doit être poursuivi. Cette internalisation vise à faire supporter à un agent économique désigné la charge que représente la réalisation d’un objectif environnemental. Dans sa rec...

Les liens entre compétitivité internationale et environnement sont particulièrement forts et il est tentant de faire peser sur la conservation des biens naturels et, pourquoi pas, sur la santé publique, la charge économique d’une amélioration de la compétitivité des industries nationales. Le libre-échangisme, tant au niveau international que communautaire, vise à la libre manifestation des avantages comparatifs de chaque pays. L’analyse économique tend à condamner toute distorsion dans l’allo...

Les dommages environnementaux ont cette particularité d’être omniprésents. Le simple fait pour un individu de vivre cause une atteinte à l’environnement. Si les catastrophes écologiques industrielles majeures sont particulièrement impressionnantes, tant par leurs conséquences que leur coût, elles n’en restent pas moins généralement faciles à appréhender sur le plan juridique, quand bien même elles prennent un caractère transfrontalier. De telles catastrophes ne représentent pas pour autant le...

Les origines économiques du principe pollueur-payeur sont explicites, notamment dans la référence à la célèbre théorie des avantages comparatifs de David Ricardo qui constitue la colonne vertébrale de la théorie des échanges internationaux et dont les préceptes irriguent le droit du commerce international (Section 1). La théorie des avantages comparatifs implique une manifestation naturelle de ces avantages ; l’analyse économique a ainsi tendance à considérer comme un avantage indu toute mesu...

Les accords internationaux qui concernent les questions environnementales sont de plus en plus nombreux, on dénombre plus de deux cents « accords environnementaux multilatéraux » souvent désignés sous leur acronyme anglo-saxon de MEA, mais tous ne font pas référence au pollueur-payeur, loin s’en faut. Il apparaît que l’on s’accorde pour reconnaître que le principe pollueur-payeur a été consacré pour la première fois comme principe général du droit international de l’environnement par la fameu...

Si l’on doit considérer que la notion d’aide ou de subvention au sens du principe pollueur-payeur se confond avec la notion retenue tant dans le droit de l’OMC que dans celui de la Communauté européenne, l’interdiction des aides que le principe contient ne constitue pas réellement un apport mesurable concrètement. En effet, le principe se borne à réaffirmer ce que le droit général des aides pose déjà clairement. Les pouvoirs publics ne peuvent pas financer des mesures destinées à avantager le...

L’échange international optimal est celui dans lequel les avantages comparatifs peuvent s’exprimer librement. Il apparaît que les ingérences, directes ou indirectes, des pouvoirs publics, au moyen des fonds dont ils disposent dans l’expression de ces avantages comparatifs sont, par essence, condamnables. Ces interventions font naître des distorsions dans le commerce international et conduisent à des situations inefficaces sur le plan économique. L’analyse des aides, sur le plan économique, s’...

Thèse soutenue à la Faculté de droit d’Aix-Marseille, le 20 septembre 2004, devant un jury composé des professeurs Jean-Louis Bergel, Christian Bovet, Jean-Yves Chérot (directeur de la recherche), Gilles Martin, Sauveur Vaïsse. À l’occasion de cette publication, je voulais exprimer ma profonde gratitude. À mes Maîtres en droit, le Professeur Jean-Yves Chérot pour sa patience infinie, la liberté absolue qu’il m’a laissée pendant mes recherches et le Professeur Sauveur Vaïsse pour sa force de persuasion et sa générosité. Mais aussi à un Maître dans la vie, M. Didier Repellin, Architecte en chef et Inspecteur général des Monuments historiques, pour m’avoir appris la différence entre ce qui est et ce qui a l’air d’être. À ma famille et mes amis dont l’affectueux soutien a été constant. Aux membres du jury qui m’ont fait l’honneur de venir, parfois de loin, pour juger ce travail.