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Your search keyword '"Plus-value immobilière"' showing total 10 results
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10 results on '"Plus-value immobilière"'

1. Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Assiette taxable des particuliers, Bien obtenu à titre gratuit, Prix d'acquisition, Fiscalité Immobilière, Plus-value immobilière, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

2. Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Matériaux acquis par le cédant, Fiscalité Immobilière, Plus-value immobilière, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

3. Double résidence : laquelle est la principale ?

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Double résidence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Résidence principale, Plus-value immobilière, Notion, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

4. Inconventionnalité du taux du tiers frappant les plus-values immobilières des non-résidents

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Non-résidents, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Taux du tiers, FISCALITE IMMOBILIERE, Plus-value immobilière, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

5. Plus-values des particuliers : appréciation circonstanciée du délai normal de vente de l'ancienne habitation principale inoccupée

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Résidence principale, Plus-value des particuliers, Plus-value immobilière, Exonération, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

6. Appréciation de la prépondérance immobilière d'une société hôtelière en sommeil

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Cession de participations, FISCALITE IMMOBILIERE, Société à prépondérance immobilière, Plus-value des particuliers, Plus-value immobilière, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

7. Non-assujettissement d'un fonds de pension étranger au prélèvement de l'article 244 bis A du CGI en raison d'une discrimination selon la nationalité

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Non-résident, Plus-value immobilière, Fond de pension étranger, Organisme sans but lucratif, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

8. Critères d'appréciation de la prépondérance immobilière d'une société

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Cession de parts, Plus-value immobilière, Société non cotée à prépondérance immobilière, Champ d'application, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2002

9. Plus-values immobilières des particuliers

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Plus-values imposable, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Plus-value immobilière, Définition
Abstract

International audience; Définition des plus-values imposables

Published
2000

10. Plus-value de cession immobilière. La définition des dépendances de la résidence principale

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Résidence principale, Plus-value immobilière, Cession, Dépendance, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
1997

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