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L'annexe n°6 a été retirée du mémoire (données non diffusables).; Today, the "all-ski" model is strongly questioned for low and medium altitude ski resorts. The latter seek to diversify the proposed activities in order to remain attractive in a very competitive leisure tourism market. This thesis presents a research on the implementation of a procedure for the creation of recreational sites in mountain natural environment. This reflection takes into account the majority of the problems that can lead the creation of a leisure spaces. It is particularly interested in the cohabitation between users of the site but also with other activities in these areas. It also draws up an inventory of the various measures facilitating land management. As well as a point on the environmental impact of the works then of the exploitation of the site.; À l’heure actuelle le modèle du « tout ski » est fortement remis en cause pour les stations de basse et moyenne altitude. Ces dernières cherchent ainsi à diversifier les activités proposées afin de rester attractive sur un marché du tourisme de loisir très concurrentiel. Ce mémoire présente une recherche sur la mise en place d’une procédure de création des sites de loisirs en milieu naturel de montagne. Cette réflexion prend en compte la majorité des problématiques que peut amener la création d’un aménagement de loisirs. Elle s’intéresse notamment à la cohabitation entre usagers du site mais aussi avec les autres activités pratiquées dans ces espaces. Elle dresse également un état des lieux des différentes mesures facilitant la gestion du foncier. Ainsi qu’un point sur l’impact environnemental des travaux puis de l’exploitation du site.

Flood Expansion Zones are multifunctional spaces with major environmental benefits. Because of their ability to curb floods, they are of particular interest to meet the need to protect high-risk areas against flood risk. However, this new way of preventing floods is still recent. Thus, in this memoir, will be exposed various actions feasible on the Flood Expansion Zones. As well as the land strategies applicable to support these projects (inspired by the experience of contractor who have already used Flood Expansion Zones in the past). From these suggestions will be born scenarios, which will be applied on Flood Expansion Zones pre-selected by the EPLoire on the Loir catchment.; Les Zones d’Expansion de Crues (ZEC) sont des espaces multifonctionnels aux atouts environnementaux majeurs. Du fait de leur capacité d’écrêtement des crues, elles présentent un intérêt particulier pour répondre au besoin de protéger les espaces à forts enjeux contre le risque inondation. Toutefois, cette nouvelle manière de se prévenir des inondations est encore récente. Ainsi, dans ce mémoire, seront exposées les diverses actions réalisables sur les ZEC. De même que les stratégies foncières applicables pour soutenir ces projets (inspirées de l’expérience des maîtres d’ouvrages ayant déjà eu recours aux ZEC par le passé). De ces suggestions naîtront des scénarii qui seront appliqués sur des ZEC présélectionnées par l’EPLoire sur le bassin versant du Loir.

Restoration has become the new paradigm for river management in order to reach a Good Environmental Status by 2021 as requested by the Water Framework Directive. Implementation of those works and operations are quite constraining as it requires the modification and sometimes the destruction of transverse structures on private rivers. In order to implement those operations, river managers must reconcile environmental, social and land issues. Such works imply negotiation processes with all land users and owners. The cases of the Tude and Haute-Dronne rivers, managed by various river managers (a river syndicate for the first and a Natural Park for the second), are presented and analysed in order to better understand their strategies and compare the actions they have been implementing.; La restauration des cours d’eau constitue un nouveau paradigme d’approche des milieux aquatiques pour atteindre le « bon état écologique des cours d’eau » comme stipulé dans la Directive Cadre sur l’Eau. La mise en place d’opérations de restauration est d’autant plus contraignante lorsqu’elle implique la modification, voire la suppression d’ouvrages transversaux sur des cours d’eau non domaniaux. Pour mettre en application cette restauration, les gestionnaires doivent concilier des enjeux fonciers, sociaux et environnementaux. Les travaux sur les ouvrages ne peuvent pas se faire sans passer par un processus de négociation avec les propriétaires et autres usagers. Les bassins de la Tude et de la Haute-Dronne, gérés par des gestionnaires différents (un syndicat de rivière et un PNR) vont être étudiés pour comprendre leurs approches et comparer les actions entreprises sur les cours d’eau.

The environmental mitigation provides ecological gains to compensate ecological damages caused by land developments. The objective is to reconcile the development of our society and the biodiversity conservation. The french law of 2016 about biodiversity brings new insights on this practice and strengthens its realization. Land is a major stake in the ecological compensation process. As it represents the physical support of the measures of the environmental mitigation program, it is necessary to find the accurate land to implement measures in favour of the environment. Land is also a way to guarantee the sustainability of the measures of compensation thanks to diverse means to secure land tenure. Various reflections are to be led to optimize land management with the purpose of sustainable development.; La compensation écologique permet d’obtenir un gain écologique en réponse à une perte écologique liée à l’aménagement du territoire. L’objectif est de concilier le développement de notre société et la préservation de la biodiversité. La loi pour la biodiversité de 2016 apporte un nouveau regard sur cette pratique et vient consolider sa réalisation. Le foncier est un enjeu majeur de l’opération complexe qu’est la compensation écologique. La terre est le support des mesures de compensation écologique, il est donc nécessaire de trouver le bon terrain pour y réaliser des travaux en faveur de l’environnement. Le foncier est également un moyen de garantir la pérennité des mesures de compensation grâce à divers moyens de sécurisation des terrains. Différentes réflexions sont à mener pour optimiser la gestion du foncier, entre les différents acteurs et à différentes échelles. La logique à appliquer est celle développement durable.

The watercourses are by nature private, the streambed belongs to the owner of the banks. Concomitantly, the public administration is in charge of a public service in water management that requires her to intervene on the watercourse and on the entire watershed. A conflict of law and responsabilities results over the river between the private owner and the public manager. Acquisition of the banks can be a solution to control land use by property rights over the water bed. The evolution of environmental policies on the watercourse, including the management of aquatic environments and flood risk, assigns more competencies to local authorities. That requires the establishment of an anticipated land use control shared with other public and private developers. Indirect ownership of land is booming with strategic territory plans and operational regulatory instruments.; Les cours d’eau non-domaniaux sont par nature privés, le lit du cours d’eau appartient au propriétaire des berges. La personne publique est chargée d’une mission d’intérêt général de gestion de l’eau qui l’oblige à intervenir sur le cours d’eau et sur l’ensemble de son bassin versant. Un conflit de droit et de compétence naît alors sur le cours d’eau entre le propriétaire privé et le gestionnaire public. L’acquisition des berges permettrait d’obtenir la maîtrise foncière directe sur le lit du cours d’eau. L’évolution des politiques environnementales sur les cours d’eau, et le transfert de la compétence GEMAPI aux communes et à leurs établissements publics, nécessitent la mise en place d’une maîtrise foncière anticipée et partagée avec les autres aménageurs publics et privés. La maîtrise foncière indirecte passe alors par des outils prospectifs de planification et des outils réglementaires opérationnels.

La question des problèmes en matière foncière est récurrente dans les territoires d’outre-mer français et plus généralement dans les territoires d’anciennes colonies européennes. La Polynésie française est située dans l’océan Pacifique, à 15000 km de la métropole. Bercée par une culture et des traditions ancestrales, le droit foncier métropolitain a fait face a quelques difficultés avant de réussir à s’imposer dans le mode de vie polynésien. Cependant, la Polynésie est encore aujourd’hui confrontée à des situations foncières complexes, qui empêchent l’exploitation des terres, freinant ainsi son développement. Malgré un débat récurrent sur la situation foncière, il est difficile de prendre des mesures efficaces, du fait d’un manque de volonté politique de s’impliquer, mais aussi du fait des coutumes foncières polynésiennes, des difficultés rencontrées par les professionnels lorsqu’il s’agit de retracer les origines de propriété, de la mise en place récente du cadastre et de l’état civil, de la complexité et du coût des procédures et du fait de la géographie spécifique de la Polynésie. Ce mémoire vise à proposer des solutions qui permettront de faciliter la gestion foncière en Polynésie.

Renewable energies are now part of our landscape and are thriving. France, as part of its gas reduction commitments of greenhouse gases, supports the development of wind energy. Legislative and regulatory framework are at the heart of the land sustainable settlement issues. Through this study, one can thus see that the installation of wind environmental and land issue are taken into account throughout a wind project, from construction to dismantling. However, if wind energy is a clean renewable way to produce electricity, land is not an inexhaustible resource.; Les énergies renouvelables font aujourd’hui partie de notre paysage et sont en plein essor. La France, dans le cadre de ses engagements de réduction de gaz à effet de serre, soutient le développement de l’énergie éolienne. Évolutions législatives et règlementaires sont au cœur des enjeux en faveur d’un aménagement durable du territoire. À travers cette étude, on peut ainsi voir que dans le cadre de l’implantation d’éoliennes les problématiques environnementales et foncières sont prises en compte tout au long d’un projet éolien, de la construction au démantèlement. Toutefois, si l’énergie éolienne constitue un moyen propre et renouvelable de produire de l’électricité, le foncier n’est pas une ressource inépuisable.

Prerequisites to the economic development of a country, security and land management issues are sources of recurrent problems in developing countries, especially in Africa. Cameroon experienced three colonisations between 1884 and 1960. This "Africa in miniature" set up many devices in order to better understand these issues. But corruption, lack of means and especially cohesion between each structure implies that the country is still “on site” in 2015. GéoFORS, an innovative tool, takes the principles of STDM while relying on OSM and the database compiled by the SOGEFI company. Its design and implementation are the results of understanding Cameroon's history in matter of land tenure by the author. Taking into account past failures while combining the existing, this new tool allows to create cohesion between each institutions while informing the public.; Prérequis à l’essor économique d’un pays, les questions de sécurisation et de gestion foncière sont sources de problèmes récurrents dans les pays en voie de développement. Ayant connu trois colonisations, le Cameroun, « Afrique en miniature », a mis en place de nombreux dispositifs afin des’investir sur ces questions avec en particulier les problématiques naissantes de fiscalité. Mais la corruption, le manque de moyen et surtout de cohésion entre chaque structure font qu’en 2015, le pays fait du sur place. L’outil innovant GéoFORS s’inspire des principes du STDM tout en s’appuyant sur OSM et sur la base de données constituée par l’entreprise SOGEFI. Sa conception et son implémentation sont le fruit de cette étude et de la compréhension de l’état de l’art faite par l’auteur. Prenant en compte les échecs passés tout en combinant l’existant, ce nouvel outil permet d’instaurer une cohésion entre chaque acteur du foncier tout en renseignant le grand public. GéoFORS, une nouvelle voie pour la sécurisation et la gestion du foncier au Cameroun.

Land pressure leads to continue to build in flood-risk area. The study in Angers of two development of the 90’s and a current urban project allows to highlight a more and more important integration of the flood risk from the actors of urban planning during the last twenty years, even if it remains a constraint. The urban character of the sites and the lack of available land in the town of Angers predominate the risk of flooding therefore land price seems to have no depreciation. The various technical measures taken to take into account the risk, respecting increasingly restrictive regulation, have promoted the reduction of vulnerability, essential factor of a territorial resilience.; La pression foncière conduit à continuer à construire en zone inondable. L’étude à Angers de deux aménagements des années 90 et d’un projet urbain actuel permet de mettre en évidence une intégration de plus en plus importante du risque d’inondation de la part des acteurs de l’aménagement urbain au cours des vingt dernières années, même s’il reste une contrainte. Le caractère urbain des sites et le manque de foncier disponible sur la ville d’Angers prédominent sur le risque d'inondation et donc le prix des terrains ne semble pas connaître une dépréciation. Les différentes mesures techniques prises pour prendre en compte le risque, respectant une réglementation toujours plus contraignante, ont favorisé la réduction de la vulnérabilité, facteur essentiel d’une résilience territoriale.

Land management is an essential element to the development and planning of the territory. Adapted to the territory of the regional nature park of the Monts d'Ardèche, various methods and tools are applied during this study, intended to provide land management for the development of this territory which goes against the dynamics observed in recent years. These dynamics, inherited from spontaneous urban planning and a lack of land management, such as the abandonment of farmland, urban sprawl or even the abandonment of town centres are indeed assisting in the degradation of the environmental assets and landscapes that make this territory truly beautiful and also justifies its classification as a regional nature park. Made possible by using several tools and led by local figures such as elected officials, this management meets the objectives and challenges of the territory's preservation reported by the charter of the Regional Nature Park. Over and above the tools that allow for better management, the awareness and support of local figures are also discussed in this thesis.; La gestion du foncier est un élément incontournable dans le développement et l’aménagement du territoire. Adaptés au territoire du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, différentes méthodes et outils sont apportés au cours de cette étude dont l’objectif est de proposer une gestion du foncier permettant un développement de ce territoire allant à l’encontre des dynamiques constatées ces dernières années. Ces dynamiques héritées d’un urbanisme spontané et d’un manque de maîtrise foncière, telle que la déprise agricole, l’étalement urbain ou encore l’abandon des centres bourgs participent en effet à une dégradation du patrimoine et des paysages qui constituent la beauté de ce territoire et qui justifient également le classement en Parc naturel régional. Cette gestion, possible via l’utilisation de différents outils et dirigée par les acteurs locaux tels que les élus, répond donc aux objectifs et aux enjeux de préservation du territoire relatés par la charte du Parc naturel régional. Au-delà des outils permettant une meilleure gestion, certaines pistes de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs locaux sont évoquées dans ce mémoire.

Nowadays land’s thrifty management is inevitable. Furthermore, in some sectors, there are difficulties to enlist land and to balance financially any planning’s operations. Considering all these facts, the principles of a -negotiated, stakeholders and urban projects actors dialogue promoting- town planning appear to be an appropriate answer. Therefore, the AFU (Association Fonciere Urbaine), the french association in charge urban land, is considered as a modern and efficient tool as it could be the key to land enlisting especially in complex cases such as urban renewal or residential densification. Despite these assets, the AFU is not yet the main used tool as it is considered as too difficult to implement. Likely, the AFU is either barely known either misused by most of land planning’s professionals or even by state officials/institutions. This process requires an absolute strictness in its financial management which is probably the main reason of its rare use. A thorough knowledge of the process will allow to generalize its current confidential use and might easy a bigger and bigger land enlisting afterwards.; À l’heure où la gestion économe du foncier est devenue incontournable, et face aux difficultés, dans certains secteurs, à mobiliser le foncier et à équilibrer financièrement des opérations d’aménagement, les principes d’un urbanisme négocié favorisant le dialogue entre acteurs et la coproduction de projets urbains paraissent être une solution opportune. Pour cette raison, l’AFU apparaît comme un outil moderne : elle peut certainement être une des clés pour la mobilisation du foncier notamment lorsque celui-ci est complexe, en renouvellement urbain ou en densification pavillonnaire notamment.Cependant, l’AFU reste encore aujourd’hui un outil marginal, car souvent jugée trop complexe à mettre en œuvre. Sans doute à cause de sa complexité, l’AFU est mal connue ou mal maîtrisée par de nombreux professionnels de l’aménagement, de nombreux élus ou encore par certains services de l’État. Cette procédure suppose une rigueur dans la gestion financière de l’opération qui constitue, sans doute, un frein dans son utilisation courante. Une meilleure connaissance de la procédure permettra de généraliser une utilisation encore confidentielle de l’AFU et facilitera, peut-être, une mobilisation plus importante et plus facile du foncier.

Since many centuries, the knowledge of land is a central concern. Despite its importance, definition of land stays too much fuzzy for a lot of local authorities. Its good management is fundamental for cities because it allows not only to avoid complex legal situations but to ensure protection of properties and to develop them. In the digital age, it seems indispensable to use GIS in order to centralize land data. Used for store, display and distribute data, GIS have many benefits. This working graduation follows the will of SIGU-Topographie of the city to build a database including the precise delimitation of properties with the most information as possible about their nature and history. This study describes the proposals made to define a sustainable base for integration of data. History of Le Havre, the industrial and port setting and the available archives have strongly influence it.; Depuis des siècles, la connaissance du foncier est au cœur des préoccupations de l'Homme. Malgré son importance ancrée dans l'esprit de la population, la définition du foncier reste encore trop souvent floue pour de nombreuses collectivités. Sa bonne gestion est fondamentale au sein des grandes villes car elle permet non seulement de se parer des situations juridiques délicates mais aussi d'assurer la protection des biens et de les aménager convenablement. À l'ère du numérique, il semble indispensable d'utiliser l'outil SIG afin de centraliser les données foncières. Permettant de stocker, de visualiser et de diffuser des données, les SIG possèdent de nombreux avantages. Ce TFE fait suite à la volonté du SIGU-Topographie de la ville de constituer une base de données intégrant la délimitation précise des biens avec le plus d'informations possible sur leur nature et leur histoire. Cette étude relate les propositions apportées pour définir un socle durable pour l'intégration des données. L'histoire du Havre, son cadre industrialo-portuaire ainsi que les archives disponibles l'ont fortement influencé.

Devant la multiplication des documents et mesures relatifs à l'urbanisme, les services départementaux de l'Équipement de la Dordogne s'interrogent sur ce que pourra être la prochaine étape d'accompagnement en matière foncière : quel discours, en termes d'approche pédagogique, devra-t-on tenir aux élus locaux pour qu'ils puissent assumer pleinement leurs prérogatives et quel accompagnement permettrait aux collectivités territoriales de suivre efficacement leur consommation d'espace foncier dans le respect des grands équilibres de la loi SRU ? Si le champ de la réflexion sur un tel sujet paraît extrêmement large, car il demande aussi en parallèle que soit éclairé un contexte général de changements majeurs, tant nationaux (décentralisation, réforme de l'État, loi rurale...) qu'internationaux (développement durable, mondialisation de l'économie, délocalisations...), il semble d'ores et déjà qu'un suivi de la consommation d'espaces doit être envisagé en vue d'une mise à jour régulière des informations foncières communales ou intercommunales. Mais ce suivi n'a d'intérêt que s'il permet de mieux comprendre les logiques d'acteurs et les mécanismes urbanistiques et rurbanistiques réels qui conditionnent les changements d'usage des sols car la connaissance et le contrôle de ces phénomènes se trouvent au cœur des débats dans la loi SRU. Après avoir approché la portée du facteur humain dans les enjeux spatiaux (Enjeux de territoires et sociologie) et tenté de décliner une typologie à la fois réaliste et économe des espaces à enjeux fonciers, ce mémoire propose un état des lieux des principales pratiques d'observation en France. Il veut, tout en brossant un tableau transversal des différents enjeux et des problématiques, se focaliser sur les principales formes opérationnelles d'observation, en proposant d'en détailler certains processus. Enfin, dans le cadre de la réforme du ministère de l'Équipement, il interroge sur les champs du possible de l'accompagnement de l'État, en particulier sur la nécessité actuelle de mutualiser la connaissance pour construire un savoir local spécifique, porteur d'emplois et producteur de sens, à partir d'un nouveau partenariat triangulaire : État, collectivités territoriales et société civile. Ce travail d'analyse et de synthèse qui se situe volontairement en amont, constitue le premier volet d'une réflexion qui pourra être utilement complétée par une approche opérationnelle sur un site pilote en Dordogne.