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27 results on '"Melleray, Fabrice"'

1. La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
Finance et fiscalité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fonction publique, Justice
Abstract

Ordonnance 2021-702 02-06-2021 La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat (JO 3 juin, texte n° 20) Commenter l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021

Published
2021

2. La réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (EdD)

Subjects
Juridiction financière, Juridiction administrative, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Justice, Fonction Publique, Magistrat financier, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Finance et Fiscalité
Abstract

International audience

Published
2021

3. Autonomie universitaire versus libertés académiques

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), and collaboration or project value

Subjects
Situations statutaires, Recrutement, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Enseignant-chercheur, Fonction Publique, Service public, Recrutement des professeurs des universités, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Enseignement supérieur, Enseignement et recherche
Abstract

La loi de programmation de la recherche modifie l'équilibre entre l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et la valorisation des libertés académiques. L'accent mis sur la première au détriment des secondes explique largement les réactions négatives suscitées par ce texte.

Published
2021

4. La gestion des emplois des fonctionnaires

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fonction Publique, Généralités, Loi du 6 août 2019, Réforme, Emploi, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

5. Point d'indice

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fonction Publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

6. La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ?

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fonction Publique, Politique générale de la fonction publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

7. Sur la situation juridique des agents contractuels

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit administratif, Agents contractuels (situation juridique), Fonction Publique, Agent contractuel de l'administration, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

Jurisprudence commentée : Conseil d'État, 7 ème et deuxième Chambres réunies, 19 novembre 2018

Published
2019

8. Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
Droit administratif, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Fonction Publique, Politique générale de la fonction publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Recours au contrat
Abstract

La perspective d'un élargissement significatif du recours à des contractuels, voire d'un renversement du principe d'occupation des emplois permanents des administrations civiles par des fonctionnaires, justifie un rappel de la situation contemporaine et une présentation de possibles pistes de réforme.

Published
2019

9. De la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

10. Le recours des tiers contre un contrat de recrutement d'agent public

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
Recours contentieux, Recours pour excès de pouvoir, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrat de recrutement d'un agent contractuel, FONCTION PUBLIQUE, Agent contractuel de l'administration, Rémunération de l'agent contractuel, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2015

11. L'exercice de l'action disciplinaire n'est soumis à aucun délai

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Procédure disciplinaire, Délai pour prendre une sanction, FONCTION PUBLIQUE, Discipline des agents publics, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

12. Rémunérations des fonctionnaires : la nasse

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, Grille indiciaire, Politique générale de la fonction publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

13. Accord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
Droits et garanties des agents publics, Recevabilité des recours, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Accord dans la fonction publique, Acte susceptible de recours, FONCTION PUBLIQUE, Principe de participation, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2013

14. L'impossible codification de l'obligation de réserve des fonctionnaires ?

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, Obligations des agents publics, Devoir de réserve, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

15. Emplois d'avenir et Constitution

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
Contrats aidés, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, Catégorie d'agents de l'administration, Agent contractuel de l'administration, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Agent contractuel de droit privé
Abstract

International audience

Published
2013

16. La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, Politique générale de la fonction publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Plan de titularisation
Abstract

International audience

Published
2012

17. Un édifice statutaire plus souple ?

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

18. A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (EdD)

Subjects
Situations statutaires, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Enseignant-chercheur, FONCTION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Enseignement supérieur
Abstract

International audience; De la LRU à l'arrêt SNESUP-FSU et autres

Published
2011

19. La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE
Abstract

International audience; Première étape d'une réforme profonde

Published
2010

20. Une profonde rupture intellectuelle avec la conception française de la fonction publique

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Dialogue social, FONCTION PUBLIQUE, Politique générale de la fonction publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2008

21. La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son titre ?

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Désintéressement, FONCTION PUBLIQUE, Obligations des agents publics, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2007

22. « On instaure une discrimination positive valorisant l'échec »

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (EdD)

Subjects
Recrutement sans concours, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, Accès à la fonction publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2005

23. Vers une extension de l'ouverture de la fonction publique française aux Européens ?

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Ressortissant de l'Espace économique européen, FONCTION PUBLIQUE, DROIT EUROPEEN, Accès à la fonction publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

24. Port du foulard islamique par une fonctionnaire et principe de laïcité

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

25. Fonction publique et service public : le cas de France Télécom

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
Situations statutaires, France Télécom, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2003

26. L'arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ?

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Ressortissant de l'Espace économique européen, FONCTION PUBLIQUE, DROIT EUROPEEN, Accès à la fonction publique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2003

27. Les retenues pécuniaires pour fait de grève dans les services publics

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FONCTION PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2003

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