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International audience; Aware of the importance of tourism in coastal areas, conflicts of use, the deterioration of the coastal environment and the relatively small number of publications dealing with tourism stakeholders vis-à-vis the Integrated Coastal Zone Management (ICZM), we decided to conduct an exploratory study on the subject. Our study area is concentrated on the Atlantic coast, a coherent geographical area, due to the relatively similar characteristics of the regions studied. We interviewed the senior management in four coastal stations and local actors who we considered representative because directly involved in the implementation of ICZM .As we will develop in this article, the growing attraction of the coastal tourism creates tourism concentrations and sometimes situations of “huge visitation”. However, some areas apply an “intregrated dimension” of ICZM to manage the pressure. Examples include the management of co-presence by means of local decrees, but also the sustainable development awareness established by local authorities demonstrates a formalization of the administrative organization. We noticed that all actors interviewed understand the importance of actions for tourism and put in place measures accordingly. It appears that the Atlantic coast stations studied are very much involved in ICZM, but that the tourism stakeholders have difficulties in adapting to an idea which may be too conceptual.; Conscients de l’importance de l’activité touristique en zone littorale, des conflits d’usage, de la dégradation de l’environnement côtier et du nombre assez réduit de publications traitant du regard des acteurs touristiques vis-à-vis de la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), nous avons souhaité réaliser une étude exploratoire sur le sujet. Notre territoire d’étude porte sur le littoral atlantique un espace géographique cohérent, du fait des caractéristiques assez proches des régions étudiées. Nous avons interrogées quatre stations littorales et des acteurs locaux considérés comme représentatifs, car directement engagés dans la mise en œuvre de la GIZC.Aussi nous verrons dans cet article que l’attrait toujours croissant du littoral crée des situations de concentration voire « d’hyper fréquentation ». Pourtant, certains territoires se démarquent en appliquant une « dimension intégrée » d’aménagement et d’accueil touristique qui leur permet de gérer cette pression excessive. On peut mentionner : la gestion des pratiques au cœur d’espaces de coprésence au moyen d’arrêtés municipaux, mais également les sensibilisations à l’environnement inscrites dans un temps long, sans oublier la mise en place de nouveaux équipements de loisirs et de nouveaux services. On remarquera également que l’ensemble des acteurs interrogés est conscient de la nécessité d’une action plus importante à destination des touristes et met en place des dispositifs dans ce sens. Il apparait donc que les stations littorales atlantiques étudiées s’impliquent, mais que les parties prenantes en particulier les acteurs touristiques peinent à s’approprier une notion peut-être trop conceptuelle.

Cet article se propose d’étudier dans quelle mesure la prise en compte du développement durable au sens d’un nouveau référentiel prônant des logiques de transversalité, de long terme et de participation pour les politiques publiques oblige à revoir les méthodes d’évaluation de ces politiques. Le champ d’étude porte sur la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) qui est un cas exemplaire de la prise en compte du développement durable à l’échelle d’un espace spécifique, le littoral, par ailleurs porteur d’enjeux importants. L’analyse est centrée sur la dimension institutionnelle du développement durable ainsi que sur l’évaluation de la gouvernance au sein des dispositifs de GIZC, et plus généralement sur l’évaluation des politiques d’aménagement des territoires. This paper studies to what extent public policy evaluation practices need to be revised whilst considering sustainable development as a system of references regarding transversality, the long-run as well as public participation. We focus on Integrated Coastal Zone Management (ICZM) that takes into account sustainable development in costal management. We analyze the institutional part of sustainable development and governance processes in ICZM implementation schemes, and we show new insights in planning policy evaluation.

Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche intégrée a conduit à prendre en considération les eaux côtières. Si le droit de la mer ne s’intéresse pas précisément à la colonne d’eau, tout en faisant référence aux pollutions d’origine tellurique, la Gestion intégrée des zones côtières impose une approche nécessitant la coordination des politiques publiques pour un territoire au carrefour terre/mer. Sous l’impulsion du droit européen, les eaux marines font l’objet d’une approche spécifique qui impose aussi la coordination avec les eaux douces, générant de ce fait une approche convergente. Ainsi le droit de l’eau lui-même et le droit de la mer conduisent à identifier un cadre commun d’intervention, mais aussi le renforcement progressif des exigences, lequel révèle la solidarité des territoires et que conforte la GIZC. Ces évolutions caractérisent désormais une approche plus globale, avec des perspectives inéluctablement renouvelées. Elles se traduisent tant en termes de gouvernance, au regard des décisions et des instruments, que des responsabilités, notamment des acteurs publics, mais aussi celles des acteurs privés, qui ne peuvent plus être ignorées. In fine, c’est bien l’effectivité des mesures instaurées qui est en cause.

Le colloque de La Rochelle sur la « Gestion durable des zones côtières et marines : nouveaux discours, nouvelles durabilités, nouvelles frontières » des 10 et 11 juin 2010 permet d’aborder les enjeux du développement durable dans les zones côtières et maritimes. Les contributions de juristes, politistes, biologistes et géographes permettent d’établir une approche croisée du concept de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) tournée vers la mer. Au gré des discours, des textes juridiques et de l’évolution des connaissances scientifiques, le concept connaît des adaptations qui ouvrent de nouvelles perspectives pour réaliser les objectifs de gestion durable dans une démarche intégrée responsable et ancrée dans des processus participatifs, à plusieurs échelles d’espaces et de temps. Le colloque de La Rochelle amène à découvrir les nouvelles « frontières » du concept de GIZC, c’est-à-dire ses potentialités, ses applications élargies ou redimensionnées, repensées en convergence avec des exigences décisionnelles et d’intervention garantissant son caractère opérationnel dans un contexte global, national ou local particulièrement évolutif. The symposium on “Sustainable management of coastal and marine areas : new views, new sustainabilities, new frontiers” which took place in La Rochelle (France) on 10th and 11th of june 2010 leads to address concrete issues on sustainable development in coastal and marine areas. Presentations from lawyers, political scientists, biologists and geographers contribute to present a cross approach on the concept of Integrated Coastal Zone Management (ICZM) oriented to the maritime dimension. Depending to views, legal texts and the evolution of scientific knowledge, the concept is submitted to adaptations opening new perspectives to achieve sustainable management related to an integrated and responsible approach fixed in a participative process. The La Rochelle Symposium invites to discover new “frontiers” of ICZM, which means study of its recent potentialities and experimentations linked to adequate decision making process, taking into account an especially evolutive context at global, national and local levels.

Malgré la pratique et jurisprudence (encore) absente, la Loi belge du 20 janvier 1999 a introduit un système tout à fait novateur, qui peut servir de levier juridique important pour la gestion intégrée de la zone côtière belge. En introduisant une responsabilité sans faute, le chapitre X de la Loi élargit les possibilités d’obtenir une compensation des dommages causés par une pollution marine et dissuadera de plus les destinataires potentiels d’adopter des comportements dommageables. C’est surtout la notion de perturbation environnementale qui est novatrice, en n’incluant qu’une atteinte à des res communes et res nullius qui n’appartiennent à personne, tels que les oiseaux, les poissons et les autres animaux marins. Pourtant, la pollution par hydrocarbures, qui est la source principale, reste en principe en dehors du champ d’application du régime de responsabilité civile. En outre, en mélangeant des principes de responsabilité civile avec le système administratif de prévention (en implémentant la Directive sur la responsabilité environnementale), le législateur a créé certaines ambigüités. Le législateur aura l’opportunité de clarifier les incertitudes et ambigüités qui sont encore présentes dans la Loi avec l’implémentation de la Directive-cadre sur le milieu marin. En plus, cette Directive donnera de nouveaux instruments qui peuvent aider à clarifier de manière plus objective la notion de perturbation environnementale et, le cas échéant, les mesures de réparation. La gestion intégrée de la zone côtière pourra prendre un nouveau pas en avant avec l’entrée en vigueur de cette Directive., Despite practice and (still) absent case law the Belgian Law of 20 January 1999 has introduced a completely innovative system, which may serve as an important legal lever for integrated management of the Belgian coastal area. By introducing no-fault liability, chapter X of the Law extends the possibilities of obtaining compensation for damage caused by marine pollution and will furthermore dissuade potential perpetrators from adopting harmful behaviour. The notion of environmental disturbance is particularly innovative by including damage to res communis and res nullius that do not belong to anyone, such as birds, fish and other marine animals. However, oil pollution, which is the principal source of pollution, falls in principle outside the scope of application of the civil liability regime. Moreover, by combining the principles of civil liability with the administrative system of prevention (implementing the Directive on environmental liability), the legislator has created certain ambiguities. The legislator will have the opportunity to clarify the uncertainties and ambiguities that are still present in the Law with the implementation of the Marine Strategy Framework Directive. In addition, this Directive will provide new tools that may help to clarify the notion of environmental disturbance and, if need be, the compensation measures more objectively. Integrated management of the coastal area may take a new step forward with the entry into force of this Directive.

Les actes du colloque publié ici sur le thème "La gestion intégrée des zones côtières (GIZC) et la gestion des risques naturels et technologiques sur les zones côtières" s’inscrit dans le prolongement du colloque de Boulogne sur mer organisé avec la précieuse collaboration de notre éminent collègue et ami, le doyen Michel Prieur sur le thème des stratégies européennes de GIZC (« De la recommandation du P.E. et du Conseil du 30 mai 2002 au Livre Vert de la commission européenne relatif aux str...

Une loi mer…. pourquoi et surtout pour qui ? La réponse est complexe car la mer est internationale avant d’être nationale. Il est donc indispensable de regarder les enjeux d’une loi nationale sur la mer au regard de l’ensemble des enjeux maritimes et marins au niveau européen et mondial. Le regard que pose l’UICN sur cette question est bien sûr porté sur les enjeux environnementaux de la protection de la mer et de la biodiversité biologique marine constituant des priorités fondamentales pour...

Le littoral de Finlande a une longueur directe de 1 100 km, mais puisque les cotes comprennent un grand nombre de baies et d’iles, la longueur reelle des cotes est de 46 000 km. La mer et les zones littorales sont supportees par des fleuves et de nombreux lacs (60 000), en general moins profonds et euthrophises. La mer Baltique touche la Finlande de deux cotes, le Golfe de Finlande au sud et le Golfe de Botnie a l’ouest. Entre ces deux regions se trouve la partie d’un archipel etendu, dont la...

Introduction L'objet de cette communication est de rendre compte des relations entre le Livre vert sur une politique maritime de l'Union et la problématique spécifique des régions côtières, l'exercice consistant, plus précisément, à apprécier, voire à mesurer l'impact potentiel du document sur les objectifs - développement/protection- et les méthodes de gestion propres aux zones côtières. On se propose, en d'autres termes, de conduire une réflexion sur les interactions réelles ou supposées en...

Interface entre le milieu terrestre et le milieu marin, le littoral est une zone conflictuelle tant les usages pour cet environnement sont contradictoires et un espace où il existe encore des besoins de connaissances. Il constitue un milieu où il convient de mettre en place rapidement une politique coordonnée de protection. Il se pose alors la question : comment intégrer la composante patrimoine naturel dans la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC)? Après une présentation de la façade atlantique, retenue comme cadre géographique d’application, c’est-à-dire des particularités des côtes de la Manche et des côtes atlantiques françaises, sont donnés successivement les caractéristiques générales du patrimoine naturel, les outils de connaissances, et les aperçus des réglementations actuelles de préservation des espaces et des espèces marines avant de décrire les derniers développements dans le domaine. En conclusion, une analyse des développements récents en termes d’intégration de la composante ‘nature’ dans la GIZC est réalisée avant de proposer quelques pistes pour le futur. Il apparaît que les nombreuses interactions entre les intervenants multiples sur le littoral imposent une clarification du système de répartition des compétences, une harmonisation et une coordination institutionnelle. La réforme du statut du Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres, le plan d’action stratégique du Ministère de l’Écologie pour le Milieu Marin, la création de l’Agence des aires marines protégées, et la reconnaissance dans le livre vert puis la directive-cadre ‘stratégie pour le milieu marin’ de la nécessité d’accroître les recherches sur les écosystèmes marins, offrent aujourd’hui des perspectives intéressantes pour une meilleure intégration de la protection du patrimoine naturel littoral et côtier dans le processus de GIZC. The coastal zone is an area of conflicting processes reflecting its position at the interface between the terrestrial and marine environments. Thus, this area needs further study and an enforcement of coordinated conservation policy for the implementation of effective protection. The question is: How integrate the natural heritage in the Integrated Coastal Zone Management (ICZM) processes? After a presentation of the French Atlantic coast, e.g. English Channel and Bay of Biscay, the main characteristics of the natural heritage, the knowledge tools, the current legislation applicable to the coastal natural heritage for the species and the territories are given. In conclusion, is given the status of the recent development in term to integrate the natural heritage in the ICZM. It appears that there are numerous interactions of multiple interventions thus asks for a clarification of the network of current expertise resulting in an eventual harmonisation and institutional coordination taking into account all organisms which are linked to this coastal zone. The reform of the status of the Conservatory of the Coastal Areas and Lakeshore, the marine action plan for the marine environment by the French Ecology Ministry, the creation of a National Marine Protected Areas Agency, the green book and ‘Marine Strategy Framework Directive’ that underline the need to increase the knowledge on the marine ecosystem, offer nowadays interesting prospects to insure a better integration of the protection of the littoral natural patrimony in the ICZM process.

Le Conseil de l’Europe a pour principaux objectifs de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit ainsi que de rechercher des solutions communes aux grands problèmes de société de l’Europe. L’Organisation s’engage en faveur d’un développement territorial durable conforme à la Recommandation Rec. (2002) 1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du Continent européen (PDDTDCE-CEMAT). Cinq conventions que l’on peut qualifier de « patrimoniales », ont également été adoptées sous les auspices de l’Organisation et doivent être rappelées à l’occasion de toute politique de gestion intégrée des zones côtières : la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (Londres, 6 mai 1969) (révisée, La Valette, 16 janvier 1992) ; la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Berne, 19 septembre 1979) ; la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 3 octobre 1985) ; la Convention européenne du paysage (Florence, 20 octobre 2000) ; et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur les valeurs du patrimoine culturel pour la société (Faro, 27 octobre 2005). D’autres instruments sont spécifiquement consacrés aux zones côtières. The Council of Europe’s main objectives are to promote democracy, human rights and the rule of law and to seek common solutions to the main problems facing European society today. The Organisation is active in promoting sustainable spatial development in line with Recommendation Rec. (2002) 1 of the Committee of Ministers to Member States on The Guiding Principles for Sustainable Spatial Development of the European Continent (GPSSDEC-CEMAT). These principles seek to protect the quality of life and well-being of Europeans taking into account landscape, as well as cultural and natural values. Five “heritage” conventions have been adopted to date within the framework of the Council of Europe and should be underlined whenever policy questions about the integrated management of coastal zones are mentioned. They are the following: European Convention on the Protection of the Archaeological Heritage (London, 6 May 1969) (revised, Valletta, 16 January 1992) ; Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats (Bern 19 September 1979) ; Convention for the Protection of the Architectural Heritage of Europe (Granada, 3 October 1985) ; and Framework Convention on the Value of Cultural Heritage for society (Faro, 20 October 2005). Other instruments are specifically devoted to coastal zones.

La préparation d’un nouveau protocole à la Convention de Barcelone consacré aux zones côtières est justifiée par plusieurs raisons. La zone côtière est un patrimoine commun naturel et culturel des peuples de la Méditerranée qui se trouve menacé à la fois par les activités humaines (concentration de population et de l’habitat, développement du tourisme et de nouvelles techniques intensive d’exploitation aquacoles) et par les effets du changement climatique avec les risques d’élévation du nivea...

La multiplicité des instruments d’orientation prônant la gestion intégrée des zones côtières conduit à s’interroger sur la pertinence et la viabilité juridique de cette méthode de gestion d’un territoire fragile et limité. Suite à la Recommandation de 2002, au livre vert de 2006, au bilan d’application de la Recommandation de 2007 et au projet de protocole pour la Méditerranée de 2007, la gestion intégrée des zones côtières est-elle une mode ?, une utopie ?, ou peut-elle devenir vraiment un...

Le rapport présenté par l’Espagne à la Commission des Communautés Européennes le 28 mars 2006 montre quelque progrès dans la gestion intégrée des zones côtières tout en reconnaissant que la réalisation d’une politique effective en la matière rencontre encore des difficultés. Le cadre juridique, axé sur la Loi sur les côtes de 1988, a été dépassé par une réalité complexe et sa mise en œuvre a résulté affaiblit par la fragmentation des autorités exerçant des compétences sur le littoral. L’élaboration d’une stratégie nationale sur la gestion intégrée des zones côtières constitue un pas en avant important mais devrait être suivi par une action politique, législative et administrative plus ambitieuse pour arriver aux résultats voulus The report presented by Spain to the Commission of the European Communities on March 28, 2006 shows some progress in the integrated management of coastal zones while recognizing that the achievement of an effective policy on the matter still encounters difficulties. The legal framework, centered on the Shores Law of 1988, has been exceeded by a complex reality and its implementation has been weakened by the fragmentation of the authorities acting on the littoral. The development of a national strategy on integrated management of coastal zones constitutes an important step ahead but should be followed by a more ambitious political, legislative and administrative action in order to achieve the desired results.

Le fondement de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) peut se résumer à l'application sur le littoral des principes du développement durable. La GIZC est aujourd'hui d'une grande actualité puisque la recommandation européenne du 30 mai 2002, demandant à chaque État membre d'établir sa stratégie nationale, est arrivée à échéance en 2006. La France a rendu son rapport, mais au-delà de la stratégie, la GIZC soulève de nombreuses interrogations sur l'incidence réelle de cette nouvelle approche du littoral. Les réponses à un appel à projet national "¨Pour un développement équilibré des territoires littoraux par une GIZC", lancé en 2005 par l'État vers les acteurs du littoral, offre l'opportunité d'étudier la GIZC "en action". Ainsi, l'analyse de 49 dossiers déposés permet de dessiner provisoirement des freins et des pistes d'avancées du processus de mise en place de la GIZC par des "acteurs praticiens" du littoral aujourd'hui en France. Foundation of Integrated Coastal Zones Management (ICZM) can be summed up to the application on the coast of the principles of sustainable development. The European recommendation of May 30th, 2002, asking every Member state to establish its national strategy, fell due in 2006. So ICZM is of a strong current events today. Beyond the official strategy, ICZM raises numerous questions on the real incidence of this new approach of the coast. Answers to a national call " for a well-balanced development of the littoral territories by a ICZM ", launched in 2005 by the State towards the stakeholders of the coast, offer the opportunity to study the GIZC " in action ". The analysis of the 49 projects allows to draw temporarily the characteristics, the brakes and the tracks dealing with the process of implementation of ICZM today in France.

En Italie in n’y a pas de réglementation spécifique de la zone côtière en tant que telle. Ce n’est que par le biais d’autres matières, notamment le domaine maritime ou la protection du paysage, que la zone côtière est indirectement réglementée. Certaines compétences dans des domaines importants pour la zone côtière ont été attribuées aux régions, même si les critères de la répartition de compétences entre Etat et régions ne sont pas complètement clairs. La réglementation récente de la région de Sardaigne est particulièrement intéressante en matière de limites à l’urbanisation de la zone côtière. In Italy there is no specific regime for the coastal zone in itself. It is only through other matters, such as maritime demesne or protection of landscape, that the coastal zone is indirectly regulated. Some competences in matters important for the coastal zone have been granted to regions, even if the criteria of distribution of competences between the State and the regions are not completely clear. The recent legislation of the region Sardinia is particularly interesting as far as restrictions to the urbanization of the coastal zone are concerned.

La politique de protection du littoral en France a pris de l’ampleur depuis plus de 30 ans, et tout spécialement avec la loi Littoral de 1986. Mais c’est plus récemment que s’est mis en place une certaine volonté de promouvoir une gestion intégrée des zones côtières. En France cette stratégie reste sous impulsion et sous contrôle de l’Etat, mais les collectivités territoriales, au niveau régional et local peuvent tout aussi bien lui compliquer la tâche, qu’œuvrer, de plus en plus, au développement de cette politique.

Le colloque « De la recommandation de 2002 au Livre Vert de 2006 : quelle stratégie européenne, pour la GIZC ? » avait pour ambition de rendre compte d’une double réalité différenciée et en construction. Il s’agit pour la Commission d’une part de promouvoir auprès des Etats à littoral de l’U.E. l’élaboration d’une approche stratégique nationale d’aménagement et de GIZC, selon l’échéance programmée de 2006 et de soumettre à évaluation les rapports nationaux notifiés par les Etats à la Commission. D’autre part de lancer un vaste débat auprès de toutes les parties prenantes de l’U.E. sur la construction d’une politique maritime intégrée européenne (PMI). Il apparaît tout d’abord que la stratégie de GIZC et la PMI sont étroitement liées entre elles, notamment autour de l’appel à une méthode d’approche commune, la GIZC appliquée à des échelles différenciées ; celles de la zone côtière et celle des espaces marins, la PMI étant par ailleurs enracinée dans le programme de Lisbonne pour la promotion de l’emploi et la stimulation de la croissance. On note d’emblée que la GIZC apparaît nettement à travers les textes fondamentaux pertinents comme une source d’inspiration méthodologique pour une approche globale et intégrée de la PMI aussi bien du point de vue des caractéristiques de la GIZC sur les espaces de référence que de l’équilibre vertueux exigé pour l’approche de la durabilité à la fois éco-systémique, économique et sociale, voire culturelle. A la dimension des mers et océans, une autre exigence se manifeste nettement, celle de renouveler l’appareil conceptuel et instrumental de la GIZC pour tenir compte des nouvelles échelles d’analyse entraînant le déplacement vers la mer du centre de gravité de la GIZC et du profil nouveau de la gouvernance. La conséquence logique de ce préalable important apparaît dans les caractéristiques des concepts utilisés, c’est-à-dire le territoire de la GIZC, la gouvernance, la planification participative, la répartition des compétences.

Contrairement à une idée reçue, la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) ne se limite pas au renforcement de la concertation entre les acteurs du littoral. Comme le montrent les études internationales et européennes portant sur la question cette démarche repose sur des principes qui sont notamment repris dans la Recommandation du Conseil et du Parlement européen du 30 mai 2002. Depuis 2007, l’approche de la Commission Européenne a quelque peu évolué puisqu’elle tend à mettre en œuvre une politique maritime intégrée autonome alors qu’elle devrait logiquement faire partie de la politique européenne de GIZC. Contrary to widespread belief, the purpose of Integrated Coastal Zone Management (ICZM) is not solely to address the strengthening of consultation processes between coastal stakeholders. International and European studies show that ICZM relies also on key principles. Indeed these are included in the 30 May 2002 European Council and Parliament Recommandation. Since 2007 however, the position of the European Commission on these issues has evolved towards supporting the implementation of an integrated maritime policy. Yet this maritime dimension should have logically been part of the European ICZM strategy defined by the Commission in 2000.

Thèse réalisée en co-tutelle (Université de Nantes / Université de Milan).; Traditionally littoral - symbol of death, field of frightening monsters - was just an empty space unfrequented by populations and travellers. Until the XVIIIth century, this hostile and repulsive space caused fear and therefore did not require a specific legal framework : the need for Law being closely linked to anthropogenic pressure. However, since the beginning of the XXth century, the phenomenon of “littoralization” results in conflicts of use which the Law must face. Indeed, a rational management of the coastal zone involves a legal recognition of the specificity of this area. At international level, legal recognition of littoral and integrated management remains problematic due to this specific nature. The regional approach is therefore essential and particularly relevant : the current initiatives carried out within the Mediterranean region may lead to theadoption of the first supra-national legal framework for the protection of the littoral. Meanwhile, the protection of coastal zones is mainly covered by national Law. At national level, coastal zones are dealt with variously by Law and subjected to distinct management strategies even if they face similar pressures : this study considers the French and Italian legal framework.; Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.

International audience; For less than a decade, the European Commission has been working towards the promotion of the concept of Integrated Coastal Zone Management (ICZM), which aims at identifying coherent coastal territories where all the various stakes and stakeholders could be taken into account. In France most particularly, this definition both reminds of and questions the pattern of the Natural Regional Parks (PNR), whose creation by the DATAR dates back to 1967 – its purpose was to articulate the issues of environmental conservation and socio-economic development in shrinking territories. This management tool quickly became a real reference for local development and PNRs gradually emerged on coveted territories like the French coastal zone where numerous conflicts are generated between various forms of economic development and the increased need to preserve natural spaces and resources. Through the study of two examples, namely the Narbonnaise PNR on the Mediterranean coast, created at the end of 2003, and the current project of the Morbihan Gulf in Britanny, this article is intended to identify the strengths and weaknesses of such institutions in the implementation of the ICZM. In spite of theoretical similarities in the processes of creation, the history of these two projects is quite different, which cannot but reveal the impact of local stakeholders' strategies into a system mainly promoted and led by the State. So, this article examines the mechanisms collective action gives rise to, as well as the articulation between the stakeholders' strategies and social practices, not to mention the legitimacy of people's intervention. Beyond this question, what is at stake is the very relevance – or the limits – of PNRs as efficient tools for the coastal sustainable development.; Depuis moins d'une décennie, la Commission européenne promeut le concept de Gestion intégrée des Zones côtières (GIZC) qui vise à identifier des territoires littoraux cohérents sur lesquels l'ensemble des enjeux et des acteurs seraient pris en compte. Cette définition interpelle particulièrement en France le modèle de Parc naturel régional (PNR) créé sous l'impulsion de la DATAR en 1967 pour articuler protection de l'environnement et développement économique dans des espaces en déprise. Devenus rapidement une référence de développement local d'un nouveau type, ils ont peu à peu émergé sur des territoires d'enjeux - les littoraux français - touchés par des conflits complexes entre les différentes formes du développement économique et la nécessité accrue de conserver des espaces naturels et des ressources. A travers les exemples du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée créé à la fin de 2003 et du projet en cours de PNR du Golfe du Morbihan, cet article s'attache à analyser le rôle de telles institutions dans la mise en œuvre de la GIZC. Malgré des procédures de création théoriquement similaires, l'histoire de ces deux projets de territoires diffèrent, illustrant l'impact des systèmes d'acteurs locaux sur un processus d'institutionnalisation orchestré par l'État. Nous y examinerons de front les mécanismes produits par l'action collective et les stratégies, pratiques et légitimités d'intervention de l'ensemble des acteurs. Au-delà, il s'agit de vérifier la pertinence - ou les limites - de l'outil PNR dans la gestion du littoral.

Depuis moins d'une décennie, la Commission européenne promeut le concept de Gestion intégrée des Zones côtières (GIZC) qui vise à identifier des territoires littoraux cohérents sur lesquels l'ensemble des enjeux et des acteurs seraient pris en compte. Cette définition interpelle particulièrement en France le modèle de Parc naturel régional (PNR) créé sous l'impulsion de la DATAR en 1967 pour articuler protection de l'environnement et développement économique dans des espaces en déprise. Devenus rapidement une référence de développement local d'un nouveau type, ils ont peu à peu émergé sur des territoires d'enjeux - les littoraux français - touchés par des conflits complexes entre les différentes formes du développement économique et la nécessité accrue de conserver des espaces naturels et des ressources. A travers les exemples du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée créé à la fin de 2003 et du projet en cours de PNR du Golfe du Morbihan, cet article s'attache à analyser le rôle de telles institutions dans la mise en œuvre de la GIZC. Malgré des procédures de création théoriquement similaires, l'histoire de ces deux projets de territoires diffèrent, illustrant l'impact des systèmes d'acteurs locaux sur un processus d'institutionnalisation orchestré par l'État. Nous y examinerons de front les mécanismes produits par l'action collective et les stratégies, pratiques et légitimités d'intervention de l'ensemble des acteurs. Au-delà, il s'agit de vérifier la pertinence - ou les limites - de l'outil PNR dans la gestion du littoral. For less than a decade, the European Commission has been working towards the promotion of the concept of Integrated Coastal Zone Management (ICZM), which aims at identifying coherent coastal territories where all the various stakes and stakeholders could be taken into account. In France most particularly, this definition both reminds of and questions the pattern of the Natural Regional Parks (PNR), whose creation by the DATAR dates back to 1967 – its purpose was to articulate the issues of environmental conservation and socio-economic development in shrinking territories. This management tool quickly became a real reference for local development and PNRs gradually emerged on coveted territories like the French coastal zone where numerous conflicts are generated between various forms of economic development and the increased need to preserve natural spaces and resources. Through the study of two examples, namely the Narbonnaise PNR on the Mediterranean coast, created at the end of 2003, and the current project of the Morbihan Gulf in Britanny, this article is intended to identify the strengths and weaknesses of such institutions in the implementation of the ICZM. In spite of theoretical similarities in the processes of creation, the history of these two projects is quite different, which cannot but reveal the impact of local stakeholders’ strategies into a system mainly promoted and led by the State. So, this article examines the mechanisms collective action gives rise to, as well as the articulation between the stakeholders’ strategies and social practices, not to mention the legitimacy of people’s intervention. Beyond this question, what is at stake is the very relevance – or the limits – of PNRs as efficient tools for the coastal sustainable development.

Cet article s’intéresse à la mise en œuvre de la gestion intégrée sur le territoire des îles habitées de l’estuaire du Saint-Laurent (Isle-aux-Coudres). Plus précisément, nous analysons le cas d’une participation de la société civile, du secteur privé et du secteur public à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet de gestion intégrée pour les îles habitées de l’estuaire. Les résultats que nous mettons en évidence pour saisir le processus d’implantation de ce mode de gouvernance à l’Isle-aux-Coudres permettent de mieux comprendre le rôle de la dynamique des acteurs et des techniques d’enquêtes dans la prise en charge par le milieu des principaux enjeux qui les concernent (érosion, accès au littoral, vieillissement de la population, approvisionnement de l’eau potable, activités saisonnière et conflits d’usages). Nous retraçons ce faisant la trajectoire historique de l’émergence du projet ainsi que les différentes phases qui ont mené à la constitution d’un comité de gestion intégrée. Nous terminerons par une analyse des aspects politiques qui sous-tendent le processus et de l’impact des limites de juridiction entre les différents paliers de gouvernement qui peuvent devenir un frein au développement de cette approche dans une perspective de développement territorial. This paper is centered on the implementation of an integrated management experience in the inhabited islands of the Saint-Lawrence River (Isle-aux-Coudres). More precisely, we analyze the case of the participation of various actors from the civil society, the private and the public sectors to the elaboration and the implementation of an integrated management project in the inhabited islands of the estuary. The results discussed in this paper illustrate the role of actors dynamic and of survey methods in helping a community taking the lead in trying to solve the problems it faces. These include erosion, littoral access, population aging, drinking water distribution, seasonal activities and using conflicts. We make a step by step account of the development of this governance project that lead to the creation of an integrated management committee. We conclude by analyzing the political aspects underlying the process that lead to the creation of this committee. This involves a discussion of the impact of the jurisdiction limits of each governmental program that can interfere with the implementation of such an integrated management approach of territorial development.