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Saint-Domingue est une terre de feu (...), je n’y ai laissé que désolation, misère et carnage. Pauline Bonaparte, novembre 1802 La terreur est l’un des principes ultimes du pouvoir et des relations politiques, mais inerte en période normale, un peu comme l’or au regard de la monnaie. Dans les contextes de crise, en revanche, notamment révolutionnaires, il resurgit au point d’imprégner entièrement ces relations. D’autant plus cataclysmique que les parties qui s’affrontent sont de cultures dive...

Vitamin A deficiency has a widespread occurrence globally and is considered as one of the world's most serious health risk factors. Potential solutions to address this deficiency include dietary diversification or supplementation, but food fortification is generally accepted as the most cost-effective solution. The main issue with food fortification of this vitamin is related to its high instability in food matrices. Dilution of vitamin A in triglycerides is a natural and appropriate way to stabilize this compound. We show here that vitamin A palmitate stability increases with increasing concentration of triglycerides. Moreover, we found that vitamin A palmitate displays improved stability in more saturated oils. Using various temperatures, and Arrhenius plots of experiments performed at storage temperatures between 30 °C and 60 °C for oils varying by their saturation and crystallinity, we demonstrate that crystallization is not responsible for this phenomenon. Additionally, we show by centrifugation that vitamin A is preferably solubilized in the liquid phase compared to the crystalline phase, explaining that triglyceride crystallization does not stabilize vitamin A palmitate. It is proposed that unsaturated fats generate more oxidation products such as radicals and peroxides, leading to a quicker degradation of vitamin A.

L’histoire des sociétés humaines, les schémas de fonctionnement des relations internationales et les modèles socio-économiques sont habituellement en convergence avec le sens commun, pour souligner que bien-être et progrès, notamment économique, ne sauraient intervenir que dans des sociétés apaisées. Et de soutenir que rien ne réussit sans la confiance des entreprises, sans la possibilité pour les opérateurs économiques d’effectuer leurs choix stratégiques à partir de prévisions fiables, au m...

Traiter des rapports entre crises économiques et droit évoque plutôt pour le juriste la recherche des solutions législatives et réglementaires susceptibles d’atténuer les effets néfastes d’une crise, voire de contribuer à y mettre fin. Dans ces conditions il peut paraître provocateur de prétendre imputer au droit une responsabilité dans le déclenchement ou l’aggravation des crises. La tendance dominante est d’attendre de l’accumulation des normes qu’elle favorise une régulation des mécanismes...

Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction ! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu'il est également possible d'inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d'un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès. Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.

Évoquer l’évolution des nonnes constitutionnelles au sein de l’espace francophone au cours des vingt-cinq dernières années satisfait le champ d’investigation retenu pour cette recherche collective mais ne correspond pas, pour le présent domaine d’étude, à une période chronologique homogène. Pour analyser ce qu’a été depuis la fin des années quatre-vingt une transition démocratique désormais arrivée à maturité par endroit et menacée ailleurs, il convient de remonter très auparavant. Dans la pl...

Au cours des deux dernières décennies, les magistrats se sont trouvés, sans doute plus que dans le passé, au centre des polémiques. Certains observateurs dénoncent l’irruption des juges dans le débat politique, économique et social. Ils y voient la preuve d’un inacceptable entrisme dont le troisième pouvoir se rendrait coupable dans des domaines qui ne relèveraient pas de ses compétences normales, en principe limitées, du moins à leurs yeux, au maintien de la concorde dans les familles et dan...

La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière. Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.

Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ». Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ». Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.

Il était de tradition de présenter le temps et la sanction dans une configuration plutôt antagonique. Les pénalistes s’accordaient, à peu près unanimement, à considérer que la plupart des raisons légitimant des mesures de rigueur contre celui qui avait commis quelque forfait s’évanouissaient avec l’écoulement des années, a fortiori des décennies. Le progrès du droit passait par le cantonnement de la sanction dans un cadre chronologique préalablement défini et strictement limité et dont il éta...

When using fluorescence microscopy for the investigation of β-lactoglobulin (BLG) stabilized thin liquid films and monolayers, it is necessary to label the protein sample with a fluorescent dye. In the present study, we discuss the effect of labeling β-lactoglobulin with either Rhodamine iso-thiocyanate (RITC) or Fluorescein iso-thiocyanate (FITC) on the BLG properties at the air–water interface and in thin films. RITC and FITC are the two most frequently used dyes in fluorescence microscopy. Two different Rhodamine concentrations were used, namely the concentration conventionally used in fluorescence microscopy, and a two times higher Rhodamine concentration. Interfacial tension and rheology measurements, and thin film investigations using X-ray reflectivity or the diminishing bubble method showed that the labeling procedure of the β-lactoglobulin using Rhodamine at the lowest concentration does not change the viscoelastic properties of the air–water interface, as well as the film thickness and gas permeability. However, when taking the higher Rhodamine concentration the films are thicker and more permeable for gas. Similarly, Fluorescein at a concentration equivalent to the highest concentration of Rhodamine induced also a modification of the protein film properties. However, the labeling did not influence the BLG monolayer viscoelastic characteristics. Labeling β-lactoglobulin with Rhodamine allows now using confocal fluorescence microscopy (CSLM) for the elucidation of structure formation in thin films and at water–air surfaces. As an example, images from thin films as formed in the diminishing bubble experiment and stabilized with labeled BLG show that the formed BLG aggregates are highly surface active, i.e., enriched at the water–air interface. The obtained images reveal that the aggregates are also present in the film. In general, CSLM combined with the diminishing bubble method seems to be an excellent experimental set-up to visualize the distribution of labeled components throughout a thin film and its adjacent monolayers. This is not possible using the diminishing bubble method in combination with conventional microscopy.

Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle. Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent “gouvernement des juges”.

Since the early 1980s, high hydrostatic pressure has been evaluated as an alternative to classical heat treatment food-processing technologies for energy-saving reasons. The main focus of high pressure applications has been food preservation at moderate temperatures, and Japan has been the main country to apply high pressure technologies (Dumoulin et al., 1998). However, the baroresistance of spores (for review see Smelt, 1998) and the high investment costs have until recently prevented food manufacturers from using this technology widely. In the past five years, high pressure treatment has been identified as a potential area for food texture engineering because of its influence on food ingredient properties. Unlike thermal pasteurization or sterilization, pressure treatment is generally considered to be less destructive to the food and food ingredients.

Le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques crée un périodique scientifique, Études d’histoire du droit et des idées politiques, consacré en ses deux premiers numéros, au thème de la Justice ; il abordera, en troisième livraison, le thème, en vérité très neuf, Droit romain et droit public (de Rome au xxe siècle). Pour ce premier numéro qui apporte les actes d’un colloque, le professeur Germain Sicard a choisi de lancer, comme offre de travail, Justice et politique : la Terreur de 1793-1795. Malgré les recherches suscitées par le Bicentenaire, le lecteur observera combien notre apport est original et combien il invite à méditer sur Justice et Politique... La Révolution Française est inséparable de la Terreur, répression implacable contre les adversaires, les mécontents, les indifférents même. « Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l’être par les lois », annonce Robespierre. Cet ensemble de processus répressifs, justifié par ses défenseurs au nom du Salut de la République, exécré comme « le règne des démons » par d’autres (L. de Bonald) n’a pas cessé, depuis des siècles, de susciter des jugements opposés. A l’occasion du « Bicentenaire », un colloque a réunit à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, de nombreux historiens, dont les contributions constituent le présent volume. Elles concernent le vécu de la Terreur dans différents départements, décrivant les acteurs, les situations, les procédures. Elles évoquent aussi les relations entre Terreur, idéologies politiques, circonstances coloniales. Les situations sont contrastées : depuis un département paisible (Aude) jusqu’aux fureurs atroces des massacres aux Îles, sur le terrain, la Terreur résulte de la conjonction de lois draconiennes, d’institutions de justice dévoyées, des mentalités des dirigeants locaux. La Terreur est volonté d’exclusion et d’élimination de ceux que les maîtres du jour croient dangereux.