Search

This article highlights a situation of expertise where doctors evaluate patients’ complaints. Our research is based on interviews with experts and the analysis of expert reports written in the framework of the compensation mechanism offered to victims of medical accidents by the French law of 4 March 2002. Drawing on a pragmatic approach to the evidentiary work of medical experts, we analyze the processes of factualization that they mobilize to evaluate complaints. We show the contrasts between the experts in the way they approach the orders of reality through which the complaint is evaluated (facts, care practices and body). We also show that the expert reports give rise to different types of presumptive bundles. This analysis opens up new avenues for understanding the relationship between medicine and law., Cet article analyse des situations d’expertise dans lesquelles des médecins évaluent, en tant qu’experts, les plaintes de patients. Il s’appuie sur des entretiens avec des experts et des rapports d’expertise collectés au sein du dispositif d’indemnisation des accidents médicaux créé par la loi du 4 mars 2002. Nous proposons une approche pragmatique du travail probatoire de ces experts médicaux, c’est-à-dire des procédés de factualisation qu’ils mobilisent pour mettre à l’épreuve les plaintes dans un dispositif historiquement situé. L’article met en contraste la manière dont les experts abordent les ordres de réalité à travers lesquels la plainte est éprouvée (les faits, les soins et les corps) et construisent différents types de faisceaux présomptifs. Il ouvre ainsi de nouvelles pistes pour penser les rapports entre médecine et droit.

Parmi les instruments normatifs contemporains de régulation, les standards privés et volontaires relèvent d’un véritable mode nouveau de gouvernement en quête de légitimité. A partir du standard RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), nous analysons le modèle politique normatif sous-jacent aux initiatives dites multi-stakeholders. En s’appuyant sur une composition libérale du commun, ces initiatives remodèlent et transforment des éléments de droits internationaux tels que la notion de consentement des peuples (Free Prior and Informed Consent) que des ONG ont introduite dans le standard. Nous comparons le gouvernement RSPO » au droit national et au fonctionnement d’un Etat quant à ses fonctions légitimes et principes idéaux. Nous comparons en particulier les fonctions de police et de justice et leurs modalités d’expression. Enfin, nous abordons les questions soulevées par le pluralisme des modes de normativité et d’évaluation confrontés dans ce gouvernement. Les préoccupations des parties prenantes reconnues comme les plus vulnérables ("petits planteurs", "communautés locales") doivent être transformées (et réduites) pour être recevables dans le standard RSPO et son gouvernement, qu’il s’agisse d’expressions de leur accord pour l’usage de terres par des entreprises privées, de demandes ou de plaintes qu’elles déposent. Among contemporary normative instruments of regulation, private and voluntary standards are a new mode of government in search of legitimacy. By considering the RSPO standard (Roundtable on Sustainable Palm Oil), we analyze the normative political model underlying the so-called "multi-stakeholder" initiatives. Relying on a liberal composition of commonality and difference, these initiatives reshape elements of international human rights such as the notion of people’s consent (Free Prior and Informed Consent) that NGOs introduced in the standard. We compare the "RSPO government" to national law, and the functioning of a state with respect to its legitimate functions and ideal principles, in particular, police and justice functions. Finally, we address the issues raised by the plurality of modes of normativity and evaluation in the RSPO government. The most vulnerable stakeholders’ ("smallholders’", "local communities’") concerns have to be reshaped (and reduced) into formats that are accepted by the RSPO standard and government, when expressing their agreement for the use of their lands by corporations, or filing claims or complaints.

1. Introduction Le choix des mots pour désigner l’un ou l’autre processus social porte bien évidemment des connotations qui peuvent en infléchir les significations ou leur associer des jugements de valeurs. Ainsi, en utilisant le mot « plainte » pour désigner les revendications qui furent liées à la marche blanche, sans doute risque-t-on, comme cela fut très largement le cas à l’époque, de sous-estimer ce qui, dans ces revendications, s’exprimait clairement sur le registre argumentatif et pol...

Comment interpréter les réactions collectives consécutives aux événements de l’été 1996 ? Que porte cette plainte sociale ? Si nous avons choisi de parler de « plainte » c’est d’abord parce que la polysémie de ce terme permet de faire place à l’hypothèse de diversité et de complexité des messages sous-jacents aux manifestations enregistrées : dans un premier sens, la plainte est un gémissement, un cri, une expression de souffrance ; dans un second sens, elle exprime un mécontentement, une rev...

« Il devient de plus en plus oiseux d’imaginer un monde sans télévision et qui, cela mis à part, puisse encore être tenu pour nôtre ».Emmanuel Belin Dégager les ressorts proprement médiatiques de la crise blanche et en signaler l’originalité peuvent apparaître à première vue comme une opération des plus simples. Le volume impressionnant et le caractère souvent extraordinaire des prestations d’information (radio, télé, presse écrite) qui s’y rattachent signalent comme prépondérant le rôle des ...

Les événements dramatiques de l’année 1996 et les mobilisations consécutives ont suscité un nombre considérable de commentaires. Rares sont les travaux de synthèse, cependant, qui permettent de placer les commentaires en perspective. La prolifération des analyses, qui a d’ailleurs souvent pris la forme d’essais polémiques, risque ainsi de laisser le lecteur perplexe et désorienté. Faute d’un tableau d’ensemble, il est difficile d’opérer un retour réflexif sur la manière dont s’est engagée la ...

L'Etat de droit, appelé du vœux des juristes, est-il un idéal social ou seulement une idéologie légitimant la soif de pouvoir des juristes sur la société ? L’interprétation de la marche blanche, dont les dysfonctionnements judiciaires ou de cet Etat de droit furent au moins l’occasion, et l’analyse de la réforme judiciaire mise en œuvre par la suite permettent de dégager le sens de la responsivité, tenue généralement pour avérée, du droit au fait social. L’avènement du monde du droit suppose ...

« N'oubliez pas » rappelle la banderole qui surplombe l’autoroute A 42 à hauteur de l'aéroport de Bierset, non loin de l’endroit où les petites Julie et Mélissa avaient été aperçues pour la dernière fois. Et de fait, si les événements dramatiques qui ont marqué l’année 1996 ont suscité de fortes émotions et d'importantes mobilisations collectives, on peut aujourd’hui considérer que tout cela est déjà bien loin. Alors pourquoi y revenir ? Tout simplement, au nom de notre responsabilité d’intel...

L’étude sociologique de la plainte sociale qui s’est exprimée à l’occasion de l’« Affaire Dutroux » a, au même titre que la gestion politique et judiciaire de ce drame, mis en lumière la question de la responsabilité. Celle-ci semble bien être un concept central dans la compréhension des motivations et des attentes des participants aux Marches blanches. Elle est par ailleurs l’un des nœuds de la crise que vit actuellement notre système juridique et judiciaire. Il n’est pas dans notre intentio...

Introduction Août 96 : la découverte des deux petites fillettes assassinées déclenche un mouvement de protestation sans précédent contre les institutions. Confrontée au désastre d'un fait divers qui se transforme rapidement en fait politique, la justice, principale accusée, fait le gros dos et attend que passe l'orage, que se calme le déchaînement des passions. C'est que, pour la première fois depuis longtemps, l'institution judiciaire se trouve en première ligne, attaquée sur tous les fronts...

1. Le phénomène blanc : un phénomène social total Parmi l’album blanc, la photo des parents d’enfants disparus, le jour de la cérémonie funéraire de Loubna. Ils sont tous là, le regard droit, triste et résolu. L’instituteur flamand, la bourgeoise namuroise, l’ouvrier liégeois, l’immigré marocain de Bruxelles... un panel représentatif tiré au sort tragique. Ils se tiennent la main, occupent la largeur de la rue. Plus que la photo de l’étudiant chinois arrêtant une colonne de chars près de la p...

Cet article etudie ce qui determine la victime d’une infraction penale a en informer – la litterature parle de renvoi – les autorites, en pratique la police. Pour l’ordinaire des victimes, il s’agit d’une experience rare ; pourtant, c’est pour l’essentiel par leur renvoi que les institutions connaissent les infractions a victime directe, comme le vol, le cambriolage ou l’agression… A partir de donnees d’enquetes de victimation en Ile-de-France, l’article combine regressions, arbres de decision et analyse typologique. S’il part de la gravite du dommage, il depasse ce consensus international : on l’imagine simple, la gravite s’avere complexe. L’article montre d’abord ses limites : elle laisse parfois place a d’autres motivations ou bien elle cache d’autres mecanismes. Ensuite, il s’attache aux cas paradoxaux ou l’appreciation de gravite va de concert avec une absence de renvoi. Enfin, il montre que c’est la decision de recours a l’assurance qui determine la formalisation du renvoi a la police dans un veritable depot de plainte.

Depassant la vue ancestrale de la main courante comme registre de consignation quotidienne des incidents de la vie urbaine sans vocation penale, l’article eclaire des facettes plus insoupconnees d’un outil devenu un authentique instrument de la securite publique. Depuis son informatisation en 1995 et sa generalisation dans les services de police, l’alimentation et l’usage de la main courante informatisee (MCI) se sont enracines au point d’avoir fait naitre un outil de gestion et d’information ressoudant les policiers les uns aux autres, alors que les identites professionnelles sont en crise. L’article montre le rapport ambivalent de differents policiers a la MCI comme outil de gestion des ressources humaines, distributeur des rapports de pouvoirs en police administrative et judiciaire ou monnaie d’echanges avec la gendarmerie. Il explique pourquoi la MCI n’a pas reussi a acceder au statut d’instrument de mise en œuvre de solutions de prevention aux risques et aux desordres urbains par les statistiques de son produit local.

While the union’s duty of fair representation (DFR) toward its members is well established in Canadian labour law, relatively little research has examined Canadian DFR cases or factors that may affect the outcome of DFR complaints. This paper examines 138 DFR cases filed with the British Columbia Labour Relations Board between 2000 and 2006. Only eight of the 138 cases resulted in a decision in favour of the complainant. The most common reasons for DFR complaints were the union’s alleged failure to pursue grievances relating to termination or to pursue grievances relating to job changes. The majority of complainants represented themselves in the process. Future research could expand upon these findings to improve understanding of the duty of fair representation and its application., Le devoir de représentation équitable du syndicat envers ses membres est clairement établi dans le droit du travail canadien. On attend que les syndicats représentent leurs membres de manière non arbitraire, sans discrimination et de bonne foi. Ce devoir est interprété comme englobant les actions du syndicat durant les négociations collectives, ainsi que dans le cadre de ses autres interactions avec ses membres et afférentes à leurs intérêts, ce qui peut présenter un défi aux syndicats car on attend aussi d’eux qu’ils agissent pour protéger les intérêts collectifs de tous leurs membres. Le devoir de représentation équitable offre également aux membres du syndicat un recours externe s’ils pensent que les actions de leur syndicat ne sont pas équitables.Relativement peu de recherches ont examiné les actions visant le devoir de représentation équitable au Canada, ou cerné les facteurs qui peuvent influer sur le traitement des plaintes de manquement à ce devoir. Ce document examine 138 plaintes associées à ce devoir déposées au British Columbia Labour Relations Board (Conseil des relations du travail de Colombie-Britannique) entre 2000 et 2006. Dans chaque cas, l’information suivante a été enregistrée : l’identité des parties en cause, s’il s’agissait d’un plaignant ou d’une plaignante, le fondement de la plainte, la résolution de la plainte, et si une des parties ou toutes étaient représentées par un avocat durant les délibérations.L’article 12 du Code des relations du travail de Colombie-Britannique décrit brièvement le devoir de représentation équitable. Les plaignants déposant une plainte en vertu de l’article 12 doivent payer un droit de dépôt de 100 dollars. Le Conseil rend disponible la documentation sur son site Web, en expliquant la démarche de résolution de la plainte et avisant les plaignants éventuels des résultats de plaintes antérieures associées au devoir de représentation équitable qui ont établi des normes et des lignes directrices relatives à l’évaluation par le Conseil des plaintes déposées en vertu de l’article 12. Les données du Conseil indiquent que les plaintes associées à ce devoir représentaient entre 4 % et 8 % du nombre des causes déposées chaque année entre 2001 et 2005. La majorité de ces plaintes ont été rejetées par manque d’établissement d’une preuve prima facie.Les résultats de cette analyse indiquent que seules huit des 138 affaires examinées ont abouti en faveur du plaignant. Les syndicats qui faisaient le plus souvent l’objet d’une plainte associée au devoir de représentation équitable étaient de grands syndicats représentant de multiples lieux de travail et des travailleurs dans diverses occupations. Les industries qui, le plus souvent, ont donné lieu à des plaintes associées à ce devoir étaient celles de la construction, des soins de santé et de l’assistance sociale, et de l’administration publique. Les raisons les plus courantes de ces plaintes étaient le prétendu manquement du syndicat à poursuivre un grief concernant une cessation d’emploi ou des griefs concernant des changements de poste. La majorité des plaignants n’ont pas cité un type spécifique de comportement de la part du syndicat (comportement arbitraire, discrimination ou avoir agi de mauvaise foi) en soumettant leur plainte. Il n’y avait pas de différences évidentes entre les plaignants et plaignantes en ce qui concerne le nombre de plaintes déposées ou le résultat des plaintes.Les résultats de l’analyse suggèrent plusieurs orientations que devraient suivre la recherche future. Il n’est pas clair si le nombre de plaintes associées au devoir de représentation équitable déposées, et le taux de succès de ces plaintes, représentent réellement le nombre de cas où un syndicat a en fait agit de façon inéquitable en représentant ses membres. Une autre considération consiste à déterminer s’il pourrait y avoir des circonstances, tel que le droit de 100 dollars à payer pour déposer une plainte, qui découragent des plaignants éventuels. Il semble également que plusieurs plaignants dans les causes analysées pourraient ne pas comprendre les implications des dispositions de l’article 12, ou comment ces dispositions sont appliquées pour déterminer le résultat des plaintes associées au devoir de représentation équitable, malgré l’information présentée sur le site Web du Conseil des relations du travail de C.-B. Le fait que de nombreux plaignants ne précisent pas la nature du comportement prétendument inéquitable du syndicat valide cette possibilité. On pourrait toutefois faire valoir qu’en raison de la disparité potentielle sur le plan des connaissances et des ressources entre le plaignant et le syndicat, les conseils des relations du travail devraient faire preuve d’une certaine souplesse ou latitude lorsqu’ils appliquent la « lettre de la loi » dans les causes relatives au devoir de représentation équitable.La recherche future pourrait approfondir ces constatations en examinant plus en détail les caractéristiques des plaintes associées au devoir de représentation équitable qui ont eu des résultats positifs et négatifs. Les formes qualitatives de collecte de données, telles que les entrevues avec les plaignants ou avec les représentants syndicaux qui traitent avec ces plaintes, serviraient grandement à recenser éventuellement des facteurs moins tangibles qui influent sur le dépôt ou les résultats d’une plainte de manquement au devoir de représentation équitable qui pourraient ne pas être détectés par des formes plus quantitatives d’analyse. Les caractéristiques de ces plaintes pourraient aussi être évaluées en fonction d’autres dimensions, comme par exemple en fonction de différentes sphères de compétence et à différentes dates., Mientras el deber de justa representación (DJR) de parte del sindicato hacia sus miembros está bien establecido en las leyes laborales canadienses, son relativamente pocas las investigaciones que han examinado los casos DJR en Canadá o los factores que pueden afectar los resultados de las quejas respecto al DJR. Este documento examina 138 casos DJR seguidos por la Oficina de relaciones laborales de Colombia Británica entre 2000 y 2006. Solo ocho de los 138 casos resultaron en una decisión a favor del demandante. Las razones más comunes para presentar quejas fueron el fracaso alegado por el sindicato para proseguir los recursos relativos a la cesación de empleo o los recursos relativos a cambios de empleo. La mayoría de demandantes se representaron ellos mismos durante el proceso. Investigaciones futuras podrían desarrollar más ampliamente estos resultados para mejorar la comprensión sobre el deber de justa representación y su aplicación.