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4 results on '"Raymond, Leost"'

1. Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Mise en demeure. - Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage. - Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage. - Effets

Author

raymond, leost, Université de Brest (UBO), Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Sous-traitance, Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, MARCHES, RESPONSABILITE, Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, TRAVAUX, Mise en demeure
Abstract

International audience

Published
1997

2. Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non)

Author

raymond, leost, Université de Brest (UBO), Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Sous-traitance, Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non), Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, MARCHES, RESPONSABILITE, Marché privé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, TRAVAUX
Abstract

International audience

Published
1997

3. Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics

Author

raymond, leost, Droit2HAL, Projet, Université de Brest (UBO), Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics, MARCHES, Contrat de sous-traitance, RESPONSABILITE, Notion, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, TRAVAUX, Montage d'équipements
Abstract

International audience

Published
1997

4. Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal

Author

raymond, leost, Droit2HAL, Projet, Université de Brest (UBO), Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), and collaboration or project value

Subjects
Sous-traitance, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Défaut de mise en demeure du sous-traitant, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, MARCHES, Contrat d'entreprise, RESPONSABILITE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, TRAVAUX, Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal
Abstract

International audience

Published
1996

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