260 results on '"responsabilité"'
Search Results
2. Les limites à l'inconstance de l'ONIAM entre la phase amiable et la phase juridictionnelle : la portée de la transaction à titre provisionnel
3. Application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse
4. L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question
5. Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information
6. Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger
7. Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation
8. Les conditions de l'indemnisation de l'accident médical non fautif : une interprétation restrictive ?
9. Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux
10. L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine)
11. Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité
12. Les contours de la faute de technique médicale
13. Les cinq commandements dans la nouvelle affaire Vincent Lambert
14. L'impréparation aux risques de l'accouchement par voie basse
15. Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?
16. Le défaut d'un médicament
17. Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel
18. L'évaluation des préjudices par les acteurs de la réparation
19. Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte
20. Une structure médicale n'est pas une structure hôtelière
21. Fin de vie (arrêt des traitements) : nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 20 avril 2018 n° 1800820
22. Intelligence artificielle et responsabilité civile : Le cas des logiciels d’aide à la décision en matière médicale
23. Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France
24. Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d’arrêt des traitements, CE ord. Réf. 5 janvier 2018, n° 416689
25. Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime
26. Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel
27. Affaire Vincent Lambert : procédure dexamen de linterruption des traitements
28. Avis de mort imminente d'un proche par lettre recommandée
29. Avis de mort imminente d'un proche par lettre recommandée...: à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 2 juin 2017
30. Fin de vie (loi du 2 février 2016) : constitutionnalité du régime, Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, décision numéro 2017-632 QPC, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté
31. La limitation du recours à la causalité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute
32. Infections nosocomiales : le retour de la responsabilité pour faute
33. Responsabilité médicale (défaut d'information) : indemnisation du préjudice moral
34. Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale
35. Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant
36. Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du ftus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du ftus * Enfant handicapé
37. L’ambiguïté de la responsabilité dans les questions d’éthique médicale
38. Nous savons qu'il faut mourir, et qui sait si ce n'est pas aujourd'hui même
39. Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Globalité de l'appréciation en cas de pluralité de facteurs ayant concouru au dommage
40. Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ?
41. La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé
42. Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences
43. La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ?
44. Cancer lié aux prothèses mammaires : quelle(s) responsabilité(s) ?
45. ONIAM : quels recours contre le responsable ?
46. Dignité des malades : consentement d'une patiente à la présence d'un technicien
47. L'affaire Vincent Lambert et le Conseil d'État
48. Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche »
49. Responsabilité hospitalière * Faute * Présomption * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère * Préjudice réparable * Perte de chance
50. Réparation du défaut d'information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ?
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