11 results on '"Monsèrié-Bon, Marie-Hélène"'
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2. Apport réalisé par des époux et attribution de la qualité d'associé
3. Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ?
4. Les établissements de crédit du secteur de la coopération pouvant exercer une activité commerciale, les caisses régionales de Crédit agricole mutuel ne sont donc pas nulles !
5. La nullité des assemblées générales, suite ... et fin ?
6. Délai de prescription de l'action en nullité de la cession de parts sociales : le droit civil s'impose
7. Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE
8. Nullité des assemblées générales dans les SCI
9. Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales
10. Nullité des assemblées générales de société civile
11. Nullité de la souscription de parts d'une société civile immobilière obtenue par un démarchage illicite
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