Search

L’adoption de l’Accord de Paris a mis fin à plusieurs années de négociations sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour arriver à un consensus autour d’un nouveau protocole qui viendrait rompre avec l’approche binaire du Protocole de Kyoto, en exigeant des engagements de tous les États du monde, qu’ils soient développés ou en développement. L’approche géopolitique de l’Accord de Paris rompt avec celle du Protocole de Kyoto, dans la mesure où les pays en développement doivent désormais soumettre aussi des contributions déterminées au niveau national (CDN). En examinant la forme et le contenu de l’Accord de Paris, peut-on affirmer que les Parties se sont engagées à limiter l’exercice de leur souveraineté économique? Le présent texte jette un regard sur l’Accord de Paris, sous l’angle de la souveraineté économique, prolongement naturel de la souveraineté nationale qu’il convient d’abord explorer, avant d’examiner l’Accord de Paris sous l’angle de cette souveraineté économique, avec, en toile de fond, la reconnaissance, dès le préambule de cet accord, que le développement est la priorité des pays en développement., The adoption of the Paris Agreement ended several years of negotiations under the United Nations Framework Convention on Climate Change to reach a consensus on a new protocol that would break with the binary approach to the Kyoto Protocol, demanding commitments from all developed and developing countries. To meet this challenge, does the agreement - both in form and content - limit the exercise of the economic sovereignty of the Parties? The present text takes a look at the Paris Agreement in terms of economic sovereignty, a natural extension of national sovereignty that must first be explored, before examining the space accorded to it by the Paris Agreement, especially for developing countries, whose development is a priority highlighted in the preamble of the Agreement.

The TRIPS agreement has been accepted by Tunisia as a necessary evil in order to obtain commercial benefits in sectors of great interest. It was also considered well thought out because it provided a transition period for developing countries to adapt their systems to this comprehensive instrument and establish a minimum standard that could apply to all countries and link IPR to trade. Tunisia is an interesting case of analysis, especially in comparison with other countries maintaining an attitude of rejection towards the traditional treaties of IP. Our country has been a member of the Paris and Berne Conventions for more than a century. It was, of course, the right student who harmonized by developing a new culture of IP protection in accordance with the new international system. The reason is that IP is designed to be, in the new cognitive economy, an important tool in international competitiveness. It is also an instrument for attracting FDI. At the same time, and as stipulated in TRIPS, IP would be an essential component in promoting innovation and ease of technology transfer. But this pattern of harmonization on the basis of so-called minimum standards has not satisfied the enthusiasm of the industrialized countries that have embarked on the conclusion of bilateral trade agreements beyond TRIPS. Our objective is therefore to analyze these assumptions and try to explain what has happened since the TRIPS agreement. The question is whether, in doing so, the country has succeeded in establishing this link between the trade considerations required by TRIPS and the internal concerns related to health, agriculture, cultural diversity and environment. Twenty-three years later, has the country benefited from the alignment of its IP regime with the TRIPS Agreement? One of the stated objectives of TRIPS was the spread of knowledge and thereby the improvement of R & D capabilities. However, very little progress has been made, and it seems that the situation has worsened., L'accord ADPIC a été accepté par la Tunisie comme un mal nécessaire afin d'obtenir des bénéfices commerciaux dans les secteurs de grand intérêt. Il était également considéré comme bien pensé car il accordait une période de transition aux PED afin qu'ils puissent adapter leurs systèmes à cet instrument exhaustif et établir un standard minimum qui pourrait s'appliquer à tous les pays et rattacher les DPI au commerce. La Tunisie constitue un cas d'analyse intéressant et ce, surtout comparativement aux autres pays qui ont maintenu une attitude de rejet par rapport aux traités classiques de PI. Notre pays était membre aux conventions de Paris et de Berne depuis plus d'un siècle. Il était certes le bon élève qui s'est harmonisé en développant une nouvelle culture de protection à la PI conformément au nouveau système international. La raison est que la PI est conçue afin d'être, dans la nouvelle économie cognitive, un outil important dans la compétitivité internationale. Elle constitue également un instrument pour attirer les IDE. En même temps, et comme le stipule l'ADPIC, la PI serait un composant essentiel dans la promotion de l'innovation et la facilité du transfert de technologie. Mais ce schéma d'harmonisation sur la base de prétendus standards minimums n'a pas satisfait l'engouement des pays industrialisés qui se sont lancés dans la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux au-delà de l'ADPIC. Notre objectif est donc d'analyser ces présupposés et d'essayer d'expliquer ce qui s'est passé depuis l'accord ADPIC. La question est de savoir si le pays, en procédant de cette manière, avait réussi à établir cette articulation entre les considérations commerciales qu'exige l'ADPIC et les préoccupations internes se rapportant à la santé, l'agriculture, la diversité culturelle et l'environnement. Vingt trois ans après, le pays a-t-il tiré profit de l'alignement de son régime de PI sur l'accord ADPIC ? L'un des objectifs avoués de l'ADPIC était la diffusion du savoir et par là, l'amélioration des capacités R & D. Cependant, très peu de progrès a été réalisé, il semble même que la situation ait empiré.

En partant de l’analyse de l’initiative Yasuni ITT, proposée en 2007 par le président équatorien Rafael Correa, nous répondons dans notre mémoire à la problématique suivante : A quelles conditions un pays en développement peut-il obtenir le soutien des pays industrialisés pour un projet d’initiative locale de lutte contre le réchauffement climatique ? En nous basant sur une étude détaillée du contexte actuelle de la gouvernance environnementale, à savoir, les piliers fondamentaux et voies d’action de celle-ci ainsi que les différents outils et règles discutés dans les conventions climatiques et conférences entre Parties, nous tentons de comprendre pourquoi la communauté internationale n’a pas accepté de financer le projet Yasuni ITT. Pour ce faire, nous développons un modèle d’analyse spécifique reprenant différents facteurs : (i) la compatibilité de la proposition Yasuni avec la gouvernance environnementale actuelle ; (ii) la crédibilité du projet Yasuni, c’est-à-dire sa complexité, son observabilité et sa reproductibilité ; (iii) l’avantage relatif du mécanisme Yasuni par rapport à deux mécanismes financiers existants : le Mécanisme pour un Développement Propre et le REDD+ ; et enfin (iv) la crédibilité du pays porteur du projet, l’Equateur. Il en ressort que le Yasuni est incontestablement un mécanisme innovateur dans le cadre de la lutte climatique car il traite le problème d’épuisement des ressources fossiles directement à la source et vise également la protection de la biodiversité et des peuples indigènes vivant sur ce territoire. Malgré cela, le projet équatorien manquait de crédibilité au niveau économique et politique. D’une part, la valorisation du gisement et sa garantie économique semblaient insuffisants pour convaincre les pays de le financer. D’autre part, le comportement incohérent du président Rafael Correa vis-à-vis de la communauté internationale lors de la présentation de l’initiative Yasuni ainsi que dans la gestion quotidienne du pays a effrayé la plupart des bailleurs de fonds. Malgré son échec, le projet Yasuni ITT sert de leçon pour les prochaines initiatives climatiques proposées par des pays non industrialisés. Il a le mérite de provoquer une réflexion sur l’implication des économies en voie de développement dans la gouvernance environnementale actuelle et de nous rappeler l’urgence de la situation en matière de coopération. Master [120] en sciences de gestion, Université catholique de Louvain, 2015

International audience; Soaring agricultural prices in 2007/2008, followed by decreasing prices in 2009/2010 then a new surge in late 2010/ 2011, have placed the management of agricultural price volatility at the heart of policy debates. Many developing countries have implemented policies to limit agricultural price volatility and its adverse effects, without always achieving the expected results. Analysis of recent experiences in Africa shows that in order to be effective, a policy measure must meet four conditions: it must be based on robust knowledge; it must be predictable; its funding must be secured; and its enforcement must be monitored.; La flambée des prix des produits agricoles de 2007/2008, suivie d'une baisse en 2009/2010, puis d'une nouvelle hausse en 2010/2011, a placé la gestion de l'instabilité des prix agricoles au coeur des débats politiques. De nombreux pays en développement ont mis en oeuvre des politiques pour limiter l'instabilité des prix agricoles et ses effets préjudiciables, sans toujours atteindre les résultats escomptés. L'analyse d'expériences récentes en Afrique montre que, pour être efficace, chaque mesure politique suppose de satisfaire quatre conditions : elle doit s'appuyer sur des connaissances solides ; elle doit être prévisible ; son financement doit être assuré ; et sa mise en oeuvre contrôlée.

International audience; Should cereal prices be stabilised? With the Sahel food crisis of 2005, followed by soaring prices on international markets in 2008 and 2010, this is an increasingly pressing issue in national, regional and international policy debates, which address it in a uniform manner. However, the question calls for different analyses and responses depending on whether it concerns domestic markets in developing countries that are subject to food insecurity, domestic markets in developed countries, or international markets.; Faut-il stabiliser le prix des céréales ? Avec la crise alimentaire de 2005 au Sahel, puis la flambée des prix sur les marchés internationaux en 2008 et en 2010, la question est plus que jamais posée dans les débats politiques nationaux, régionaux et internationaux. De manière indifférenciée. Pourtant, elle appelle des analyses et des réponses différentes selon qu'il s'agit du marché intérieur de pays en développement sujets à l'insécurité alimentaire, du marché intérieur de pays développés, ou des marchés internationaux.

International audience; Soaring agricultural prices in 2007/2008, followed by decreasing prices in 2009/2010 then a new surge in late 2010/ 2011, have placed the management of agricultural price volatility at the heart of policy debates. Many developing countries have implemented policies to limit agricultural price volatility and its adverse effects, without always achieving the expected results. Analysis of recent experiences in Africa shows that in order to be effective, a policy measure must meet four conditions: it must be based on robust knowledge; it must be predictable; its funding must be secured; and its enforcement must be monitored.; La flambée des prix des produits agricoles de 2007/2008, suivie d'une baisse en 2009/2010, puis d'une nouvelle hausse en 2010/2011, a placé la gestion de l'instabilité des prix agricoles au coeur des débats politiques. De nombreux pays en développement ont mis en oeuvre des politiques pour limiter l'instabilité des prix agricoles et ses effets préjudiciables, sans toujours atteindre les résultats escomptés. L'analyse d'expériences récentes en Afrique montre que, pour être efficace, chaque mesure politique suppose de satisfaire quatre conditions : elle doit s'appuyer sur des connaissances solides ; elle doit être prévisible ; son financement doit être assuré ; et sa mise en oeuvre contrôlée.

L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce constitue l'un des principaux piliers des accords de l'Uruguay Round. C'est aussi l'un des plus controversés. Cet Accord renforce les droits de propriété intellectuelle, les associe au commerce et introduit une norme mondiale ayant force exécutoire. La mise en application de cet Accord, qui suppose notamment de reconnaître et de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des brevets, pose des problèmes particuliers aux pays en développement vu le manque de ressources professionnelles, financières et d'infrastructure. La manière dont se fait l'interprétation de cet Accord peut avoir d'importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l'accès des populations aux médicaments. Soumis aux pressions des pays riches et des groupes pharmaceutiques, les gouvernements des pays en développement se retrouvent parfois pieds et poings liés et n'utilisent pas les flexibilités prévues à leur avantage dans l'Accord, ce qui rend la situation sanitaire de leur population encore plus précaire. Cette étude décrit les principaux acteurs et les étapes importantes de la négociation de l'Accord, ainsi que les différentes adaptations qui en ont été faites sous les pressions contradictoires des nombreux protagonistes. Elle donne des explications sur les mécanismes en place et les conséquences possibles de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'accessibilité des pays en développement aux médicaments., The Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights is one of the main pillars of the agreements of the Uruguay Round. It is also one of the most controversial. This agreement strengthens the intellectual property rights, ties them to trade regulation and introduces a global binding standard. The implementation of this Agreement, which includes the recognition and the strengthening of the protection of pharmaceutical products and processes by patents, raises particular problems for developing countries, given the in lack of professional over financial resources as well as their poor economics infrastructure. The interpretation of this Agreement can have important consequences on public health policies and in particular on people's access to medicines. Unless the pressure of rich countries and pharmaceutical companies, governments of developing countries sometimes find themselves bound hand and foot and do not use the flexibilities provided to them by the Agreement to improve their position, thus making the health situation of their people still more precarious. This study describes the main actors and the important stages of negotiating the Agreement, as well as the various adjustments that were made under the pressures of numerous actors. It provides explanations of the existing mechanisms and of the potential consequences of the implementation of the Agreement on the accessibility of developing countries to medicines.

Actes des deuxièmes entretiens internationaux sur l'enseignement à distance, 1er et 2 décembre 1999; International audience; Cette communication s'intéresse aux conséquences de l'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes éducatifs à l'échelle mondiale. Elle montre que les écarts entre pays riches et pays pauvres ont tendance à se creuser, tant au point de vue de la richesse économique qu'à celui du développement des systèmes éducatifs. Malgré les spectaculaires réductions des prix des matériels et des logiciels, les capacités des pays dits les moins avancés à s'approprier les TIC dans les processus d'apprentissage sont très compromises en raison des contraintes budgétaires très lourdes auxquelles ils sont confrontés.