27 results on '"transsexualisme"'
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2. Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ?
3. Parenté transgenre : la cour d'appel fait résistance sans convaincre
4. Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre
5. L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe (suite ) : pour rester mère, père tu deviendras !
6. État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle
7. L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur
8. En tremblant, qu'il disait
9. État civil (transsexualisme) : rectification en application de la loi du 18 novembre 2016
10. Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier
11. Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir
12. Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier
13. Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir
14. Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de la mention de sexe à l'état civil, Obs. sur Loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,Conseil constitutionnel, 17 novembre 2016, décision numéro 2016-739 DC
15. État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure
16. Les incertitudes du sexe
17. Substitution à l'état civil de la mention « sexe neutre » à celle « de sexe masculin »
18. La Cour de cassation et les conditions du changement de sexe à l'état civil
19. Le sexe et le mariage, nouvelle péripétie (fort pédagogique) à propos du transsexualisme
20. La Cour de cassation et les conditions du changement de sexe à l'état civil
21. Transsexualisme : l'irréversibilité en question
22. Transsexualisme : une modification des conditions du changement de sexe ?
23. Le refus de rectifier l'acte de naissance d'un transsexuel ne porte pas atteinte à sa vie privée
24. Lorsque le refus de modification de l'état civil d'un transsexuel entraîne une situation incompatible avec le respect dû à sa vie privée, il y a rupture du juste équilibre à ménager entre l'intérêt général et les intérêts de l'individu, et il y a infraction à l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
25. Lorsque le refus de modification de l'état civil d'un transsexuel implique la rupture du juste équilibre à ménager entre l'intérêt général et les intérêts de l'individu, il y a infraction à l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
26. Rejet du sexe neutre : une « mutilation juridique » ?
27. Autre sexe outre-Rhin ? « Plaisante justice qu'une rivière borde »
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