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5 results on '"ESSAI NUCLEAIRE"'

1. Une décision explosive !

Author

Leleu, Thibaut and Droit2HAL, Projet

Subjects
Possibilité pour l'administration de renverser la présomption de causalité, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Régime spécial de responsabilité, Présomption de causalité, Application de la loi dans le temps, Loi, Essai nucléaire, Responsabilité, Acte Unilateral
Published
2022

2. Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ?

Author

Leleu, Thibaut, Université d'Artois (UA), Centre de Recherche en Droit Ethique et Procédures (CDEP), and collaboration or project value

Subjects
Possibilité pour l'administration de renverser la présomption de causalité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Régime spécial de responsabilité, Présomption de causalité, Application de la loi dans le temps, Loi, Essai nucléaire, Responsabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Acte Unilateral
Abstract

International audience

Published
2021

3. L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme

Author

Arbousset, Hervé, Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar (Université de Haute-Alsace (UHA)), Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Possibilité pour l'administration de renverser la présomption de causalité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Régime spécial de responsabilité, Présomption de causalité, Essai nucléaire, Responsabilité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

4. Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Author

Blandin, Amandine, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ACTE UNILATERAL, Régime spécial de responsabilité, Présomption de causalité, Application de la loi dans le temps, Loi, RESPONSABILITE, Essai nucléaire, Suppression de l'exception de risque négligeable
Abstract

International audience

Published
2018

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Books, media, physical & digital resources
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