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1. Accidents médicaux : la solidarité nationale mise en échec par la prise en compte de l'état antérieur du patient

2. Infections nosocomiales : la solidarité nationale chasse (partiellement) la responsabilité

3. La responsabilité d'un hôpital pour une perte de chance n'exclut pas l'intervention de la solidarité nationale en cas d'accident non fautif

4. Mise en oeuvre de la solidarité nationale : application par la Cour de cassation de la condition relative à l'anormalité du dommage

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