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5 results on '"Immixtion"'

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2. Caractérisation d'une situation de co-emploi

3. L'indemnisation par une autre société du groupe des salariés d'une filiale en difficulté

4. Où la Cour de cassation rétrécit anormalement le concept d'immixtion dans les groupes de sociétés

5. Des ricochets profitables, provoqués par le droit des sociétés sur les autres contrats spéciaux : à propos des concepts « d'immixtion » et de « contrôle »

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Books, media, physical & digital resources