23 results on '"Immeuble"'
Search Results
2. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2012, RG numéro 10/00776
3. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2012, RG numéro 10/00776
4. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2012, RG numéro 10/00776
5. Chronique trimestrielle 'Propriété et vente immobilière' 2013-1
6. Qualification d'une société en « professionnel de l'immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993
7. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2012, RG numéro 10/00776
8. Chronique trimestrielle 'Propriété et vente immobilière' 2012-1
9. Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?
10. Publicité foncière et mauvaise foi de l'acquéreur : un revirement de jurisprudence radical et salutaire
11. Un revirement fâcheux : l'abandon de la condition d'ignorance, par le second contractant ayant procédé le premier aux formalités de publicité foncière, de l'existence d'un premier contrat translatif
12. Absence de livraison à soi-même imposable d'immeubles destinés à la vente et invendus dans le délai de cinq ans
13. Moment d'appréciation de la lésion et effet d'une décision rétroactive
14. Vente immobilière - La condition suspensive 'réputée accomplie' d'obtention d'un prêt bancaire : subtiles nuances ou éternelles incertitudes ? (note sous Cass. civ. 3ème 12 septembre 200è et 30 janvier 2008)
15. Défaillance de condition suspensive et demande de réduction du prix
16. Faut-il « restituer » la jouissance du bien après annulation ou résolution du contrat de vente ?
17. Pacte de préférence
18. L'acquéreur qui revend son bien conserve le bénéfice de la garantie des vices cachés
19. Vente immeuble. - Immeuble. - Rescision pour lésion. - Article 1675 du Code civil. - Eléments d'appréciation de la lésion. - Moment de l'appréciation. - Date d'évaluation. - Destination de l'immeuble. - Qualité la plus valorisante. - Préjudice du vendeur. - Perte de valeur de l'immeuble. - Dommages-intérêts. - Fondement
20. La constatation de la défaillance de la condition suspensive sans délai
21. Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?
22. La loi applicable aux rapports entre un mandataire français et un sous-mandataire monégasque en vue de la vente d'immeubles situés à Monaco
23. Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.