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1. Pacte de préférence: retour sur la portée de l'engagement du promettant

2. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2012, RG numéro 10/00776

3. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2012, RG numéro 10/00776

4. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juin 2012, RG numéro 10/00776

5. Chronique trimestrielle 'Propriété et vente immobilière' 2013-1

6. Qualification d'une société en « professionnel de l'immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993

8. Chronique trimestrielle 'Propriété et vente immobilière' 2012-1

9. Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?

10. Publicité foncière et mauvaise foi de l'acquéreur : un revirement de jurisprudence radical et salutaire

11. Un revirement fâcheux : l'abandon de la condition d'ignorance, par le second contractant ayant procédé le premier aux formalités de publicité foncière, de l'existence d'un premier contrat translatif

12. Absence de livraison à soi-même imposable d'immeubles destinés à la vente et invendus dans le délai de cinq ans

13. Moment d'appréciation de la lésion et effet d'une décision rétroactive

14. Vente immobilière - La condition suspensive 'réputée accomplie' d'obtention d'un prêt bancaire : subtiles nuances ou éternelles incertitudes ? (note sous Cass. civ. 3ème 12 septembre 200è et 30 janvier 2008)

15. Défaillance de condition suspensive et demande de réduction du prix

17. Pacte de préférence

18. L'acquéreur qui revend son bien conserve le bénéfice de la garantie des vices cachés

19. Vente immeuble. - Immeuble. - Rescision pour lésion. - Article 1675 du Code civil. - Eléments d'appréciation de la lésion. - Moment de l'appréciation. - Date d'évaluation. - Destination de l'immeuble. - Qualité la plus valorisante. - Préjudice du vendeur. - Perte de valeur de l'immeuble. - Dommages-intérêts. - Fondement

20. La constatation de la défaillance de la condition suspensive sans délai

21. Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?

22. La loi applicable aux rapports entre un mandataire français et un sous-mandataire monégasque en vue de la vente d'immeubles situés à Monaco

23. Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?

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