2,044 results on '"PROPRIETE"'
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52. LA NOTION DE PROPRIÉTÉ CHEZ SISMONDI; Un premier positionnement à partir des Nouveaux principes.
53. DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DROIT DE NÉCESSITÉ CHEZ GROTIUS; Les fondements philosophiques de l'État social.
54. From Persecution to (Potential) Emancipation: Female Slaves and Legal Violations in Ottoman Istanbul according to Court Registers (16th–17th Centuries).
55. Politique du logement et bien-être en Angleterre : perspective historique et réflexions sur la situation contemporaine.
56. Lost in the App Store: The State of the Canadian Game App Economy.
57. From historical chains to derivative futures: Title registries as time machines.
58. Transforming the Art of Fiction: Walter Besant, Professional Service and the Society of Authors.
59. Comment caractériser le titre propre à établir un droit de superficie ?
60. Quel champ pour les présomptions de non-mitoyenneté des murs de clôture ?
61. Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription
62. 'The Utilitarians of Their Day'?
63. Propriété d'un mur de soutènement
64. Qui le bénéficiaire de l'usucapion doit-il assigner en revendication ?
65. Des campagnes urbanisées : une histoire comparée des figures rurales de l’urbain généralisé en Vénétie et en Flandre-Artois (mi-XIXe-début XXIe siècle)
66. Conséquences de l'annulation de l'arrêté de mise en sécurité après réalisation d'office des travaux par la commune
67. Le nouveau droit de surplomb
68. La mitoyenneté est-elle l'avenir de l'empiétement ?
69. Les mots politiques du poète Giovanni Pascoli (1855-1912)
70. Les limites des propriétés foncières dans les œuvres des poètes de l’époque augustéenne : des frontières entre un univers sauvage et des espaces civilisés ?
71. Acquisition par prescription de constructions en dépit du non-respect de règles d'urbanisme : revirement de jurisprudence
72. Travaux de conservation et travaux d'amélioration d'un bien indivis
73. Noţiunea de interes public, intre definiţii juridice şi speculaţii economice.
74. Adaptarse para resistir: El reclamo de tierras en una región de los Andes argentinos en la primera centuria republicana.
75. Instrumenta publica vinculados a la adquisición de la propiedad. Cartas de trueque, venta y posesión en la corona de Castilla durante el siglo XVI: el caso de Málaga.
76. Le volet pénal de la propriété. Moyens de protection dans le Code pénal roumain. Notion et objet.
77. Notion, object et moyen de protection, en droit pénal, des différents volets de la propriété en droit français.
78. La protection de la propriété face à la crise de l'environnement. Notions, objets et moyens en droit français.
79. La propriété roumaine et son modèle français, une évolution à contretemps.
80. JUSTICE ACQUISITIVE, LIBERTÉ NÉGATIVE ET EXPLOITATION : LE LIBERTARISME EST-IL COHÉRENT ?
81. An Inquiry into the Political Economy of Hockey Night in Canada: Critically Assessing Issues of Ownership, Advertising, and Gendered Audiences.
82. Posesia în dreptul roman: evoluţia lui animu până în vremea lui Iustinian.
83. Les combinaisons de propriétés
84. Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage
85. Qui dit contractuel ne dit pas personnel : de la prescription des actions naissant de la violation du cahier des charges d'un lotissement
86. Patrimoine ou masse de biens ?
87. Considérations sur l'objet de la propriété, entre informations et universalités
88. A quoi sert l’Etat de nature ?
89. Un ordre naturel communautaire du xviiie siècle : Morelly
90. L’autopartage entre particuliers du point de vue des utilisateurs : quand la voiture devient un bien commun
91. Possession, propriété: la chose peut-elle appartenir à deux sujets en même temps?
92. Wildlife as Property Owners. A New Conception of Animal Rights | Karen Bradshaw
93. La réception juridique diffuse des communs, au-delà du public et du privé
94. Le pleurant n° 17 et la propriété privée - applicabilité du modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé
95. Obliger de démolir pour restaurer à l’état d’origine suppose au moins de traiter les arguments d’impossibilité matérielle et de vétusté du monument protégé - note sous Cour eur. D. H., arrêt Tarvydas c. Lithuanie, 23 novembre 2021
96. La logique de durabilité du nouveau Code civil belge ouvre une (petite) porte aux communs
97. Transfert d'un droit de superficie: le nouveau droit des biens ne devrait pas entrainer de changements au niveau des droits d'enregistrement
98. 'As Long As I’m Me': From Personhood to Personal Identity in Dementia and Decision-making
99. L'accession mobilière et le contrat d'entreprise sont-ils réellement immiscibles ?
100. Les derniers feux d'une usine à gaz : les droits de replantation
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