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56 results on '"droit international des droits de l'homme"'

52. Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme

Author

Hennebel, Ludovic, Frydman, Benoît, Cançado Trindade, Antonio, Ergec, Rusen, Haarscher, Guy, Tulkens, Françoise, and Dhommeaux, Jean

Subjects
Droit, système interaméricain, régionalisme, Human rights -- United States, Droits de l'homme (Droit international) -- Etats-Unis, Défense des droits de l'homme, United Nations -- Human Rights Committee, cour interaméricaine, Human rights advocacy, Inter-American Court of Human Rights, Criminologie, droit international des droits de l'homme, comité des droits de l'homme des Nations Unies, système universel, Human rights, droits de l'homme, universalisme, Droits de l'homme (Droit international)
Abstract

Pas de résumé, Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2005

53. Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Author

Hennebel, Ludovic, Frydman, Benoit, Haarscher, Guy, Ergec, Rusen, Cançado Trindade, Antonio, Tulkens, Françoise, and Dhommeaux, Jean

Subjects
système interaméricain, régionalisme, droit international des droits de l'homme, comité des droits de l'homme des Nations Unies, système universel, cour interaméricaine, droits de l'homme, universalisme
Abstract

Pas de résumé, Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/published

Published
2005

54. La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal

Author

Deshaies, Mélanie and Dumont, Hélène

Subjects
Customary International Law, Ethical Standards, General Principles ofInternational Law, Positive Law, Holocaust, Droit international coutumier, Principes généraux de droit, Droit international pénal, Droit naturel, Droit international humanitaire, International Human Rights Law, Natural Law, Conceptions de la juridicité, Droit international des droits de l'homme, Conceptions of legality, International Humanitarian Law, International Legal Norms, International Criminal Law, Droit positif, Normes internationales à contenu éthique, Holocauste
Abstract

Ce mémoire traite de la contribution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (« TPIY ») au développement des sources formelles du droit international public. Il considère, plus précisément, le dilemme normatif entre le droit international classique, polarisé sur l'État et « résorbé» dans une juridicité formelle, et le «droit de l'unité substantiel », codifiant le mythe kantien de la paix par le droit et associant juridicité et légitimité par une intégration de l'éthique dans le droit. L'analyse postule la rétroaction du droit sur ses sources et étudie les courants idéologiques du droit international contemporain à partir de la jurisprudence du TPIY. Le mémoire conclut à une rupture entre le discours rhétorique du TPIY sur les sources, se réclamant du droit international classique, davantage compatible avec le principe de légalité, et les pratiques normatives effectives du Tribunal, ressemblant à un jusnaturalisme moderne, fondé sur des valeurs morales et éthiques., This thesis studies the contribution by the International Criminal Tribunal for the former- Yugoslavia ("ICTY") to the development of Public International Law. Specifically, it analyses the normative dilemma between sources ofClassic International Law - correlated to the will ofStates, as wel/ as legal formalism - and the "International law ofsubstantial unity" - which codifies the Kantian myth of ''peace by law" and moves the classic idea of legality from formalism to legitimacy by using ethical references. The analysis assumes Law's retroactive effect on its sources and considers ideological movements of Contemporary International Law in the jurisprudence of the ICTY. The thesis concludes to a clash between ICTYabstractfindings related to sources ofInternationallaw and the actual "day-by-day" normative practices ofthe Tribunal. While the first brings into play Classic International Law and the rule of law, the second looks more like a neo-naturalism, fashioned by moral and ethical values., "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit - option recherche(LL.M)"

Published
2005

55. Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme

Author

Frydman, Benoît, Cançado Trindade, Antonio, Ergec, Rusen, Haarscher, Guy, Tulkens, Françoise, Dhommeaux, Jean, Hennebel, Ludovic, Frydman, Benoît, Cançado Trindade, Antonio, Ergec, Rusen, Haarscher, Guy, Tulkens, Françoise, Dhommeaux, Jean, and Hennebel, Ludovic

Abstract

Pas de résumé, Doctorat en droit, info:eu-repo/semantics/nonPublished

Published
2005

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