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International audience

International audience; (Cass. crim. 3 juin 2004, pourvoi n° 03-87.113, Bull. crim. n° 151 ; Juris Data n° 2004-024332)

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BOISSON DE CHAZOURNES (L.) et MEHDI (R.) Dir.

Les plaintes fonctionnelles sont fréquemment rencontrées par les médecins s'occupant d'adolescents. Cette étude rétrospective avait pour but de mieux comprendre cette problématique. A partir des dossiers d'une population de patients suivis pour des symptômes suggérant une maladie somatique mais sans substrat organique retrouvé, nous avons analysé la répartition entre les sexes, les corrélations des symptômes avec des maladies chez un membre de la famille, en nous intéressant tout particulièrement aux patients présentant des plaintes multiples. Les filles sont 3 fois plus représentées que les garçons et plus à risque de souffrir de plaintes multiples et de dépression. On retrouve certains liens entre des maladies dans la famille élargie et le symptôme présenté par le patient. Parmi les jeunes souffrant de plaintes fonctionnelles, il y a plus de signes de dépression et d'échecs scolaires. En conclusion, cette étude nous a permis de mieux décrire une population d'adolescents suivis pour des plaintes fonctionnelles et de pouvoir proposer quelques approches de prise en charge.

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International audience; Intérêt communautaire. Motivation de rejet. Décision de classement. Droits de la défense. (TPI 25 mai 2000, aff. T-77/95, Union française de l'express (Ufex) DHL international, Service CRIE, May courier c/ Commission ; TPI Kish Glass, préc.)

International audience; (TPI UPS, Europe SA c/ Commission, aff. T-127/98, 9 sept. 1999)

International audience; (CJCE, Union française de l'Express, DHL International, Service CRIE c/ Commission, aff. C-119/97 P du 4 mars 1999)

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In Constantine, it was not rare for women to go to law at the end of 18th century. This work examines the circumstances of such a recourse leading to the cadi annulment of a marriage. The notarial act recounting the case can be analyzed on several levels. We can read a denunciation of practices customary in the urban environment. We can also see the way the women make use of the cadi's justice to defend their free will. At the same time, however, their propensity to assert their rights in this jurisdiction reinforces the recitals of Sharia and thereby preserves the hierarchy of the juridical categories on which Sharia is based. It thus perpetuates the inequality of women and men before the law., Les recours féminins en justice à Constantine ne sont pas rares à la fin du XVIIIème siècle. Cette contribution se propose de porter attention aux circonstances d'un recours de ce type au terme duquel le cadi prononce l'annulation d'un mariage. L'acte notarié qui en rend compte se prête à plusieurs niveaux d'analyse. On y peut lire une dénonciation des pratiques coutumières en vigueur dans l'espace urbain. On y peut voir également la façon dont des femmes font usage de la justice du cadi en vue de défendre leur libre arbitre. Mais dans le même temps, la propension de celles-ci à faire valoir leur bon droit dans ce cadre, en contribuant à renforcer les attendus de la shari‘a, a pour conséquence de préserver la hiérarchie des catégories juridiques qui la fonde, et partant de perpétuer les rapports d'inégalité en droit entre les femmes et leurs pairs masculins.

National audience; Une analyse rétrospective de 211 plaintes consécutives traitées à la DASS de Paris a été entreprise afin de préciser leur nature et d'évaluer leur pertinence comme indicateur de qualité des soins. Les plaintes concernent principalement les établissements de santé, publics et privés, particulièrement les services de chirurgie et de psychiatrie. Si l'enquête confirme habituellement les dysfonctionnements pour l'organisation des soins, mais aussi pour les conduites thérapeutiques et les actes, l'évaluation des risques iatrogènes et de leur caractère évitable est difficile et demande une instruction précise. Les plaintes semblent un indicateur de qualité négligé, alors qu'il est disponible et qu'il pourrait, associé à d'autres, constituer un premier jalon d'une vigilance des actes.

International audience; (Crim. 2 juill. et 19 nov. 1998)

In 1995, the Northern Ireland Office appointed Maurice Hayes, the former Northern Ireland Ombudsman, to examine the RUC complaints system with a view to recommending improvements. In this article, Maurice Hayes develops his ideas on the appropriate changes to ensure the RUC complaints system delivers the necessary accountability. The new Labour government led by Mr. Tony Blair has expressed its intention to implement some of the recommendations of the Hayes Report., En 1995, le Northern Ireland Office désigna Maurice Hayes, ancien médiateur d'Irlande du Nord, afin d'examiner le système des dépôts de plaintes contre le RUC en vue de suggérer des améliorations. Dans cet article, Maurice Hayes commente ses recommandations sur les changements qui lui paraissent s'imposer pour faire en sorte que le système des dépôts de plaintes contre le RUC soit garant de la nécessaire responsabilité des forces de police. Le nouveau gouvernement travailliste de Mr. Tony Blair a manifesté son intention de réformer la police dans le sens préconisé par le Rapport Hayes., Hayes Maurice. Policing in Northern Ireland. In: Études irlandaises, n°22-2, 1997. Le processus de paix en Irlande du Nord, sous la direction de Pierre Joannon . pp. 53-61.

This article examines how the paradoxical aspects of Medea's character point to one of the fundamental issues of Athenian tragedy, the definition of feminine nature and the ambigous role of women in the polis. The central point of that ambiguity lies in the way in which Medea joins together motherhood and a capacity for murder, the weakness of a forsaken wife and the all but divine power to unleash fierce, frightful revenge. Medea stands not only for the ambiguous condition of woman in the city and the virilocal house, but also for the difficulty to determine into definitive categories the physis, the essential nature of woman. It is the denouement in particular which in concrete terms sets the problem of violence in relation with Medea's amgiguity. In the role of goddess ex machina Medea heralds the foundation of a future ritual, but at the same time precludes lamentation, which is conventionally the masculine role in tragedy. The contrast between the acute feelings of pain presented on the stage and the forthcoming rites in Hera Akraia's shrine presents a fairly strong anti-cathartic theatrical show and points to the difficulty of solving the problem of violence which feminine nature introduces into the heart of the city. In more inclusive terms the play offerts a reflection on tragedy as a cultural form meant to represent and confront the shocking effects of violence., Cet article examine comment les aspects paradoxaux du caractère de Médée indiquent un des problèmes fondamentaux de la tragédie athénienne, la définition de la nature féminine et le rôle ambigu de la femme dans la polis. Le point central de cette ambiguïté est la manière dont Médée met ensemble maternité et capacité meurtrière, la faiblesse d'une femme abandonnée et le pouvoir à peu près divin de déchaîner une vengeance violente et terrible. Médée ne représente pas seulement la condition ambiguë de la femme dans la cité et dans la maison virilocale, mais aussi la difficulté de fixer en catégories définitives la physis, la nature essentielle, de la femme. C'est le dénouement en particulier qui pose en termes concrets le problème de la violence en rapport avec l'ambiguïté de Médée. Dans le rôle d'une déesse ex machina, Médée annonce la fondation d'un rituel futur, mais à la fois elle empêche la lamentation, ce qui est le rôle conventionnellement masculin dans la tragédie. Le contraste entre les sentiments vifs de douleur sur la scène dans le présent et les rites futurs dans le sanctuaire d'Héra Akraia nous présente un spectacle théâtral anti-cathartique assez fort et indique la difficulté de résoudre le problème de la violence que la nature féminine peut introduire au centre de la cité. Dans des termes plus inclusifs, la pièce offre une réflexion sur la tragédie elle-même en tant que forme culturelle destinée à représenter et à confronter les effets choquants de la violence., Segal Charles. Euripides' Medea : Vengeance, Reversal and Closure . In: Pallas, 45/1996. Médée et la violence. pp. 15-44.

[ES] se exponen diferentes datos referentes a las agresiones sexuales y se resalta los trastornos que originan en las víctimas, haciendo referencia a la necesidad de su denuncia y tratamiento. [EU] egileak ematen du datu desberdinak sexual erasoei dagokiona eta gaillurtzen du eraikeituak daukaten gainberak, aipatzen ere, behar direla denuntziak eta osabideak. [FR] on explique des diffèrents renseignements qui se rapportent aux agressions sexuelles et on met en rellef les troubles que ces délits causent aux victimes, en se référant à la nécessité de sa plainte et son traiement. [EN] they are explained differents data about sexual agressions and it is underlined the victims troubles refering to the need of its accussations and tratament.

International audience; Pour les stagiaires en formation, entrer dans un travail d'analyses de pratique professionnelles est doublement exigeant. D'une part, ce travail sollicite l'individu dans sa capacité à se dégager des réalités professionnelles complexes pour en faire l'analyse, d'autre part il repose sur une capacité à mobiliser ses réflexions dans un collectif où doit régner un climat de tolérance et de respect. Cette double exigence est souvent contournée en première instance pour laisser place à un discours plaintif plus ou moins envahissant. En exposant un cadre et un processus de travail propres au développement des compétences collectives de réflexion, cet article tente de montrer comment s'exprime et se dépasse l'obstacle de la plainte au coeur du déroulement de l'analyse de pratiques pendant la formation spécialisée.

Ce livre étudie la lamentation dans la littérature polémique au temps des guerres de Religion en France. L’ouvrage adopte une approche pluridisciplinaire afin de saisir la spécificité de la lamentation comme pratique polémique qui vise à neutraliser le conflit par la pitié., This book studies lamentation in the polemical literature from the time of the French Wars of Religion. It adopts a multidisciplinary approach to grasp the particularity of lamentation as a polemical practice that aims to neutralize conflict by using pity.

While the union’s duty of fair representation (DFR) toward its members is well established in Canadian labour law, relatively little research has examined Canadian DFR cases or factors that may affect the outcome of DFR complaints. This paper examines 138 DFR cases filed with the British Columbia Labour Relations Board between 2000 and 2006. Only eight of the 138 cases resulted in a decision in favour of the complainant. The most common reasons for DFR complaints were the union’s alleged failure to pursue grievances relating to termination or to pursue grievances relating to job changes. The majority of complainants represented themselves in the process. Future research could expand upon these findings to improve understanding of the duty of fair representation and its application., Le devoir de représentation équitable du syndicat envers ses membres est clairement établi dans le droit du travail canadien. On attend que les syndicats représentent leurs membres de manière non arbitraire, sans discrimination et de bonne foi. Ce devoir est interprété comme englobant les actions du syndicat durant les négociations collectives, ainsi que dans le cadre de ses autres interactions avec ses membres et afférentes à leurs intérêts, ce qui peut présenter un défi aux syndicats car on attend aussi d’eux qu’ils agissent pour protéger les intérêts collectifs de tous leurs membres. Le devoir de représentation équitable offre également aux membres du syndicat un recours externe s’ils pensent que les actions de leur syndicat ne sont pas équitables.Relativement peu de recherches ont examiné les actions visant le devoir de représentation équitable au Canada, ou cerné les facteurs qui peuvent influer sur le traitement des plaintes de manquement à ce devoir. Ce document examine 138 plaintes associées à ce devoir déposées au British Columbia Labour Relations Board (Conseil des relations du travail de Colombie-Britannique) entre 2000 et 2006. Dans chaque cas, l’information suivante a été enregistrée : l’identité des parties en cause, s’il s’agissait d’un plaignant ou d’une plaignante, le fondement de la plainte, la résolution de la plainte, et si une des parties ou toutes étaient représentées par un avocat durant les délibérations.L’article 12 du Code des relations du travail de Colombie-Britannique décrit brièvement le devoir de représentation équitable. Les plaignants déposant une plainte en vertu de l’article 12 doivent payer un droit de dépôt de 100 dollars. Le Conseil rend disponible la documentation sur son site Web, en expliquant la démarche de résolution de la plainte et avisant les plaignants éventuels des résultats de plaintes antérieures associées au devoir de représentation équitable qui ont établi des normes et des lignes directrices relatives à l’évaluation par le Conseil des plaintes déposées en vertu de l’article 12. Les données du Conseil indiquent que les plaintes associées à ce devoir représentaient entre 4 % et 8 % du nombre des causes déposées chaque année entre 2001 et 2005. La majorité de ces plaintes ont été rejetées par manque d’établissement d’une preuve prima facie.Les résultats de cette analyse indiquent que seules huit des 138 affaires examinées ont abouti en faveur du plaignant. Les syndicats qui faisaient le plus souvent l’objet d’une plainte associée au devoir de représentation équitable étaient de grands syndicats représentant de multiples lieux de travail et des travailleurs dans diverses occupations. Les industries qui, le plus souvent, ont donné lieu à des plaintes associées à ce devoir étaient celles de la construction, des soins de santé et de l’assistance sociale, et de l’administration publique. Les raisons les plus courantes de ces plaintes étaient le prétendu manquement du syndicat à poursuivre un grief concernant une cessation d’emploi ou des griefs concernant des changements de poste. La majorité des plaignants n’ont pas cité un type spécifique de comportement de la part du syndicat (comportement arbitraire, discrimination ou avoir agi de mauvaise foi) en soumettant leur plainte. Il n’y avait pas de différences évidentes entre les plaignants et plaignantes en ce qui concerne le nombre de plaintes déposées ou le résultat des plaintes.Les résultats de l’analyse suggèrent plusieurs orientations que devraient suivre la recherche future. Il n’est pas clair si le nombre de plaintes associées au devoir de représentation équitable déposées, et le taux de succès de ces plaintes, représentent réellement le nombre de cas où un syndicat a en fait agit de façon inéquitable en représentant ses membres. Une autre considération consiste à déterminer s’il pourrait y avoir des circonstances, tel que le droit de 100 dollars à payer pour déposer une plainte, qui découragent des plaignants éventuels. Il semble également que plusieurs plaignants dans les causes analysées pourraient ne pas comprendre les implications des dispositions de l’article 12, ou comment ces dispositions sont appliquées pour déterminer le résultat des plaintes associées au devoir de représentation équitable, malgré l’information présentée sur le site Web du Conseil des relations du travail de C.-B. Le fait que de nombreux plaignants ne précisent pas la nature du comportement prétendument inéquitable du syndicat valide cette possibilité. On pourrait toutefois faire valoir qu’en raison de la disparité potentielle sur le plan des connaissances et des ressources entre le plaignant et le syndicat, les conseils des relations du travail devraient faire preuve d’une certaine souplesse ou latitude lorsqu’ils appliquent la « lettre de la loi » dans les causes relatives au devoir de représentation équitable.La recherche future pourrait approfondir ces constatations en examinant plus en détail les caractéristiques des plaintes associées au devoir de représentation équitable qui ont eu des résultats positifs et négatifs. Les formes qualitatives de collecte de données, telles que les entrevues avec les plaignants ou avec les représentants syndicaux qui traitent avec ces plaintes, serviraient grandement à recenser éventuellement des facteurs moins tangibles qui influent sur le dépôt ou les résultats d’une plainte de manquement au devoir de représentation équitable qui pourraient ne pas être détectés par des formes plus quantitatives d’analyse. Les caractéristiques de ces plaintes pourraient aussi être évaluées en fonction d’autres dimensions, comme par exemple en fonction de différentes sphères de compétence et à différentes dates., Mientras el deber de justa representación (DJR) de parte del sindicato hacia sus miembros está bien establecido en las leyes laborales canadienses, son relativamente pocas las investigaciones que han examinado los casos DJR en Canadá o los factores que pueden afectar los resultados de las quejas respecto al DJR. Este documento examina 138 casos DJR seguidos por la Oficina de relaciones laborales de Colombia Británica entre 2000 y 2006. Solo ocho de los 138 casos resultaron en una decisión a favor del demandante. Las razones más comunes para presentar quejas fueron el fracaso alegado por el sindicato para proseguir los recursos relativos a la cesación de empleo o los recursos relativos a cambios de empleo. La mayoría de demandantes se representaron ellos mismos durante el proceso. Investigaciones futuras podrían desarrollar más ampliamente estos resultados para mejorar la comprensión sobre el deber de justa representación y su aplicación.