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Les innovations et les solutions numériques se propagent peu à peu à toutes les aires thérapeutiques, à différents moments du parcours patient et dans le quotidien de tous les acteurs du système de santé. La santé numérique ou e-santé couvre un large éventail de solutions, de services et de soins en santé. Le terme e-santé regroupe les “simples” logiciels de santé mais également les logiciels qui sont des dispositifs médicaux en soi. Certaines solutions numériques, en fonction de leur finalité, sont susceptibles de tomber dans le champ d’application du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux ou du règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostics in vitro. Ce travail fait un état des lieux et détaille les réglementations qui s’appliquent aux logiciels en santé et comment celles-ci influencent le développement des projets par les industriels. Il y est abordé le cadre réglementaire européen avec notamment la démarche de qualification et de classification des logiciels en tant que dispositif médicaux ou dispositif médicaux de diagnostic in-vitro ainsi que les différentes normes applicables. Une partie est consacrée au cadre réglementaire spécifique aux solutions numériques mis en place par l’État en France. Enfin, plusieurs exemples de logiciels et applications en santé sont analysés afin d’illustrer différents cas de positionnement réglementaire.

International audience; This article deals with the useful and harmful actions of the State in Jean-Baptiste Say’s writings. Say's liberal positions have long been caricatured and even falsely attributed to him the formula of “gouvernement ulcère”. Several issues are discussed in the article: the nature of public consumption, the functions of government, freedom of trade and exceptions to regulation (including foreign trade), the question of the “producer State”, and the management of public finance. For Say, the role of the State is not limited to national defense, internal security and justice; its activities also include education, scientific research and public works (means of communication). Specific interventions are possible to protect consumers and the health of citizens and also in case of technological unemployment.; Cet article traite des actions utiles et néfastes de l’État dans les écrits de Jean-Baptiste Say. Les positions libérales de Say ont longtemps été caricaturées et on lui a même faussement attribué la formule de « gouvernement ulcère ». Plusieurs questions sont abordées dans l’article : nature des consommations publiques, fonctions régaliennes de l’État, liberté des échanges et exceptions de la réglementation (y compris dans le commerce extérieur), question de l’« État-producteur », et gestion des finances publiques. Le rôle de l’État chez Say ne se borne pas à la défense nationale, à la sécurité intérieure et à la justice ; son action concerne aussi l’éducation, la recherche scientifique, les travaux publics (moyens de communication). Des interventions ponctuelles sont possibles pour protéger les consommateurs et la santé des citoyens et aussi en cas de chômage technologique.

International audience; Geneviève Massard-Guilbaud est à l'origine d'une découverte majeure pour l'histoire environnementale européenne : la pollution industrielle. Sa méthode marqua un tournant dans l'épistémologie de l'histoire environnementale grâce à l'application des outils de l'histoire sociale. Cette histoire sociale et environnementale de l'Europe industrielle a inspiré de nombreuses recherches aussi bien au Nord qu'au Sud de l'Europe. Son Histoire de la pollution industrielle en France, 1789-1914 retrace l'invention d'une codification et d'une réglementation qui a vu le jour dans la France napoléonienne et postrévolutionnaire et qui s'est étendue au cours du siècle suivant à la Belgique, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et au-delà. Nommer et quantifier la pollution n'empêchait pas, paradoxalement, un laissez-faire industriel. En Espagne, à Cuba et au Portugal, la reproduction transparente de cette codification française du XIX e siècle permit aussi bien le développement industriel que l'élaboration d'une plainte légale contre la pollution. Dans cette contribution, nous étudierons le double paradoxe de la régulation et de l'entrave de l'industrialisation dans ce transfert légal à double tranchant entre la France d'une part et l'Europe ibérique et Cuba de l'autre.

La globalización financiera y la desregulación de mercados se tradujeron en flujos comerciales y de capitales más intensos, pero también propiciaron crisis financieras de envergadura internacional. Basado en una revisión documental de fuentes secundarias, el objetivo del artículo es discutir los principales vínculos entre la globalización económica y financiera, las crisis financieras y la necesidad de implementar más y mejor regulación contable, mediante nuevas normas contables, de elaboración/presentación de la información financiera y un nuevo marco conceptual. Los principales hallazgos destacan cómo su adopción generalizada, además de facilitar la toma de decisiones fundamentadas de la dirección, mejorar el acceso al financiamiento y reducir costos de capital, se traduce también en mejoras en cuanto a la calidad, cantidad y homogeneidad de la información para todos los usuarios y grupos de interés. Adicionalmente, la adopción universal de las Normas Internacionales de Información Financiera (NIIF) podría ser un mecanismo para minimizar los riesgos de ocurrencia de nuevas crisis financieras. Financial globalization and market deregulation resulted in more intense commercial and capital flows, but they also led to financial crises of international magnitude. Based on a documentary review of secondary sources, this article aims to discuss the main links between economic and financial globalization, financial crises and the need to adopt more and better accounting regulations through new accounting standards, the preparation and presentation of the financial information and by adopting the new Conceptual Framework. Main findings highlight that adopting such standards at the international level, in addition to facilitating more informed management decisions, improving access to financing and reducing capital costs, may also allow several improvements related to quality, quantity and homogeneity of the information for all users and interest groups. Additionally, the universal adoption of International Financial Reporting Standards (IFRS) could be a mechanism to minimize the risks of occurrence of new financial crises. La mondialisation financière et la déréglementation des marchés ont entraîné des flux commerciaux et de capitaux plus intenses, mais elles ont conduit également à des crises financières avec conséquences internationales. Basée sur une analyse documentaire de sources secondaires, l’objective de cette article est de discuter les principaux liens entre la mondialisation économique et financière, les crises financières et le besoin d’adopter une meilleure réglementation comptable, à travers des nouvelles normes, de la préparation et présentation des informations financières et finalement un nouveau cadre conceptuel. Les principales conclusions montrent que l’adoption généralisée des normes, en plus de faciliter à la direction de l’entreprise des décisions plus acceptées, permettent le perfectionnement de l’accès au financement et la réduction des coûts de capital. Elles conduisent également à l’amélioration de la qualité, de la quantité et de l’homogénéité des informations destinées à tous les utilisateurs et groupes d’intérêts. En plus, l’adoption universelle de las Normes Internationales d’Information Financière (NIIF) pourrait constituer un mécanisme permettant de minimiser les risques d’apparition de nouvelles crises financières au niveau internationale. 9-22 aldeamundo@gmail.com bayron77ramiro@gmail.com Semestral http://erevistas.saber.ula.ve/aldeamundo

In an environment characterized by the succession of banking crises, the resilience of financial institutions has become essential. A bank is considered resilient if it is able to prevent, absorb and recover from a financial shock. In this context, the financial authorities have introduced the Bale III agreement, which aims to improve the capacity of banks to face possible crises and ensure their sustainability. This study aims to identify the determinants of the banking resilience. Through our empirical study we aim to identify the determinants of bank resilience related to equity and liquidity in addition to other variables such as profitability, rentability, risk and bank size. We used a panel of 6 Moroccan banks over a 16-years period from 2005 to 2020.To assess the resilience of the banks, we used a panel statistical analysis to evaluate the impact of 14 different variables on the response variable. Resilience has been presented in our study by Merton's distance to default formula. the results show on one hand, that equity, liquidity and rentability are the determinants of banking resilience and on the other hand, they show that size, profitability and risk does not determine resilience in the Moroccan banking sector.

Cet article traite des enjeux actuels entourant les stationnements réservés aux utilisateurs de vignettes pour personnes handicapées au Québec. Il dresse un portrait très exhaustif de la situation actuelle et des problèmes rencontrés par les utilisateurs de cet outil d’inclusion social souvent mal utilisé. Y sont présentés les acteurs concernés dans ce dossier et les rôles que chacun devrait assumer pour le faire progresser, de même que la raison d’être des places réservées et des vignettes de stationnement. Ensuite, y sont abordés les enjeux sociaux et les conséquences sur les personnes handicapées. Finalement, l’article identifie certaines pistes de solutions concernant le contrôle déficient par les forces de l’ordre et le manque d’harmonisation dans l’implantation des places réservées., This article discusses the current issues surrounding the risks of counterfeit parking stickers for people with disabilities in Quebec. It conveys a very comprehensive portrait of the current situation and problems encountered by users of this often misused tool for social inclusion. It presents the key players involved in this topic and the roles played by each to ensure its progression, as well as the rationale for reserved spaces and parking passes. Furthermore, the social issues and the impact on people with disabilities are addressed. Finally, the article identifies possible solutions as to the lack of control by law enforcement and the lack of harmonization in the implementation of reserved spaces.

In recent years, cannabis legalization has made progress in different countries. Legalization aims at generating new business opportunities and tax revenues as well as reducing or eliminating the illegal market. Some Latin American governments which joined this wave also had the objective of promoting investments and exports. However, these expectations have yet to be fully validated. Although investments have arrived, so far export activity is very weak and domestic markets are still small. The objective of this paper is to show that even when the demand, the entrepreneurship and the technical knowledge needed to develop a cannabis industry were available, the creation of the institutional infrastructure required for guaranteeing a sound transition from black to legal markets has been a slow process of trial and error, which has curbed growth rates in this new industry. While cannabis offers an opportunity for productive diversification in the region, the design of the appropriate institutional setting for seizing that opportunity demands time and strong interactions among the sector’s stakeholders. En los últimos años la legalización del cannabis ha avanzado en diferentes países. La legalización tiene como objetivo generar nuevas oportunidades comerciales e ingresos fiscales, así como reducir o eliminar el mercado ilegal. Algunos gobiernos latinoamericanos que se sumaron a esta ola también tenían el objetivo de promover inversiones y exportaciones. Sin embargo, estas expectativas aún no se han validado por completo. Aunque han llegado las inversiones, hasta ahora casi no ha surgido ninguna actividad exportadora y los mercados domésticos son todavía pequeños. El objetivo de este trabajo es mostrar que incluso cuando la demanda, el espíritu empresarial y los conocimientos técnicos necesarios para desarrollar una industria del cannabis estaban disponibles, la creación de la infraestructura institucional necesaria para garantizar la transición del mercado negro al mercado legal ha sido un proceso lento, de prueba y error, lo cual ha limitado el ritmo de crecimiento de esta nueva industria. Si bien el cannabis ofrece una oportunidad para la diversificación productiva en la región, el diseño del entorno institucional apropiado para aprovechar esa oportunidad requiere tiempo y fuertes interacciones entre los principales agentes del sector. Ces dernières années, la légalisation du cannabis a évolué dans plusieurs pays dans le but de générer de nouvelles opportunités commerciales et des recettes fiscales, ainsi que de réduire ou d’éliminer le marché noir. Les gouvernements latino-américains qui ont rejoint cette vague ont également cherché à promouvoir des investissements et des exportations. Toutefois, ces attentes n’ont pas encore été pleinement satisfaites. Bien que des investissements aient été réalisés, presque aucune activité d’exportation n’a encore vu le jour, et les marchés intérieurs restent limités. L’objectif de cet article est de montrer que même lorsque la demande, l’esprit d’entreprise et le savoir-faire nécessaire au développement de l’industrie du cannabis étaient disponibles, la création de l’infrastructure institutionnelle nécessaire pour assurer la transition du marché noir au marché légal s’est avérée lente, par tentatives et erreurs, ce qui a limité le rythme de croissance de cette nouvelle industrie. Même si le cannabis offre l’occasion pour une diversification productive dans la région, la conception de l’environnement institutionnel approprié pour tirer parti de celle-ci nécessite encore du temps et des interactions fortes entre les principaux acteurs du secteur.

Les consultations publiques comptent. Elles permettent aux citoyens, aux groupes d’intérêt et aux entreprises de signaler leurs préférences aux administrateurs canadiens. Elles servent également d’espace où les différentes parties prenantes de la règlementation peuvent partager leur savoir et leurs connaissances. Contrairement aux courants théoriques et empiriques dominants, elles ne sont pas qu’un instrument symbolique. Les consultations ne se limitent pas non plus à être une avenue supplémentaire permettant aux intérêts économiques d’exercer une influence indue sur l’articulation des politiques publiques. Cette thèse démontre que l’étendue des consultations publiques a une incidence sur l’importance des changements règlementaires et que la diversité des participants prenant part à celles-ci est positivement corrélée à la sévérité des règlements. Elle argumente également que les administrateurs consultent systématiquement les organismes et individus s’identifiant comme Autochtones lors de l’écriture de leurs règlements. Néanmoins, les résultats des analyses présentées dans cette thèse supportent le fait que les entreprises sont le type de parties prenantes qui participent le plus largement et le plus fréquemment aux consultations publiques. De plus, ces résultats démontrent que les consultations règlementaires restent généralement limitées et que les administrateurs peuvent difficilement incorporer les savoirs autochtones à leurs analyses d’impact. Globalement, cette thèse présente par quel mécanisme les administrateurs peuvent intégrer à leur travail des informations (politiques et/ou techniques) qui leur sont normalement inaccessibles. Elle décrit quel est l’effet d’inclure des informations diversifiées sur la nature des règlements et quel type d’information est recherché et utilisé par l’administration publique canadienne., Public consultations matter. They allow citizens, interest groups and businesses to express their preferences to Canadian administrators. They also serve as a space where different regulatory stakeholders can share their knowledge and insights. Contrary to prevailing theoretical and empirical views, they are not mostly symbolic tools of inclusion. Nor are consultations limited to being an additional venue for economic interests to exert undue influence on public policy. This thesis demonstrates that the scope of public consultation affects the extent of regulatory change and that the diversity of participants in public consultation is positively correlated with the severity of regulation. It also argues that administrators systematically consult with Indigenous-identifying organizations and individuals when writing regulations. Nevertheless, the results of the analyses presented in this thesis support the fact that businesses are the type of stakeholders that participate most extensively and frequently in public consultations. Furthermore, these results show that regulatory consultations are generally limited and that administrators can hardly incorporate Indigenous Knowledge into their impact assessments. Overall, this thesis presents the mechanism by which administrators can incorporate information (political and/or technical) that is normally inaccessible to them into their work. It describes the effect of including diverse information on the nature of regulations and what type of information is sought and used by the Canadian public administration.

Le lien étroit qui existe entre le cannabis et l’homme remonte au Néolithique. Cette plante a accompagné pendant des millénaires le développement de l’humanité, en lui permettant notamment de s’habiller, de se nourrir et même de se soigner. Le XXème siècle marque un tournant majeur dans l’utilisation du cannabis, c’est le début de la prohibition. Rapidement le cannabis est déclassé et son image est diabolisée auprès du grand public. Avec du recul cette période sombre est une confluence d’intérêts économiques, politiques et raciales qui justifiaient d’évincer le cannabis de la société. Grâce aux avancées scientifiques réalisées dans la deuxième moitié du XXème siècle, par le professeur Mechoulam et son équipe, l’intérêt pour un usage médical du cannabis fut relancé. En parallèle, de nombreuses histoires de patients permirent de redorer l’image du cannabis dans la population générale. Le Canada fut le premier pays en 2001 à légaliser l’usage médical du cannabis. En seulement vingt ans, nombreux sont les pays qui lui ont emboité le pas. La France est encore à ce jour un des pays occidentaux où la répression du cannabis est la plus forte. Tous les usages sont prohibés sans distinction. Cependant en 2021, conscient du retard accumulé sur la question du cannabis médical et poussé par la forte mobilisation des patients, l’ANSM lança une expérimentation à l’échelle nationale afin d’évaluer la capacité des professionnels de santé à prescrire et à délivrer des médicaments à base de cannabis. Ce projet devrait permettre à la France de revoir sa position sur le cannabis même si beaucoup de problématiques restent en suspens.

Cet article traite des actions utiles et néfastes de l’État dans les écrits de Jean-Baptiste Say. Les positions libérales de Say ont longtemps été caricaturées et on lui a même faussement attribué la formule de « gouvernement ulcère ». Plusieurs questions sont abordées dans l’article : nature des consommations publiques, fonctions régaliennes de l’État, liberté des échanges et exceptions de la réglementation (y compris dans le commerce extérieur), question de l’« État-producteur », et gestion des finances publiques. Le rôle de l’État chez Say ne se borne pas à la défense nationale, à la sécurité intérieure et à la justice ; son action concerne aussi l’éducation, la recherche scientifique, les travaux publics (moyens de communication). Des interventions ponctuelles sont possibles pour protéger les consommateurs et la santé des citoyens et aussi en cas de chômage technologique., This article deals with the useful and harmful actions of the State in Jean-Baptiste Say’s writings. Say's liberal positions have long been caricatured and even falsely attributed to him the formula of “gouvernement ulcère”. Several issues are discussed in the article: the nature of public consumption, the functions of government, freedom of trade and exceptions to regulation (including foreign trade), the question of the “producer State”, and the management of public finance. For Say, the role of the State is not limited to national defense, internal security and justice; its activities also include education, scientific research and public works (means of communication). Specific interventions are possible to protect consumers and the health of citizens and also in case of technological unemployment.

Le présent article analyse les ressorts politiques et juridiques qui ont sous-tendu le développement du DPNI en France. S’appuyant sur les débats qui ont précédé la dernière révision de la loi de bioéthique et sur l’évolution du cadre légal et réglementaire applicable au dépistage prénatal, l’article montre comment le DPNI s’est déployé, en toute légalité, bien au-delà de la seule indication de trisomie 21 visée par la réglementation française. Entérinée par un législateur peu investi sur la question, cette évolution vers un dépistage élargi a été le fait d’une régulation largement professionnelle, dans un contexte de forte pression des entreprises qui fabriquent et commercialisent les tests. This article analyses the political and legal factors that have underpinned the development of NIPT in France. Based on the debates that preceded the last revision of the bioethics law and on the evolution of the legal and regulatory framework applicable to prenatal screening, the article shows how NIPT has been deployed well beyond the sole indication of trisomy 21 covered by the French regulations. Endorsed by a legislator who has not invested much in the issue, this evolution towards extended screening has been the result of a largely professional regulation, in a context of strong pressure from the companies that manufacture and market the tests.

Cet article a pour objet de comparer la réglementation des établissements pour aliénés entre les empires coloniaux français et britannique, afin d’étudier leur gestion dans un contexte colonial particulier et de mettre en lumière les différences entre les deux empires coloniaux. Si les textes diffèrent parfois par leur contenu, l’évolution de la réglementation est similaire tout au long de la période étudiée, avec une volonté d’améliorer le traitement juridique des aliénés, mais également la prise en compte d’intérêts économiques supérieurs, tout en subissant les contraintes du milieu colonial. The aim of this article is to compare the regulation regarding asylums between British and French colonies, to study their management in a peculiar colonial context and to highlight the differences between the two colonial empires. The texts might sometimes differ in content, but the regulations are alike in their evolution throughout the period, with a will to improve the legal treatment of lunatics, but not without taking higher economic interests into account, while enduring colonial constraints.

La règlementation européenne relative aux dispositifs médicaux a connu plusieurs réformes successives visant à garantir un niveau élevé de sécurité et de qualité de ces produits de santé. Après la révision de fond opérée par le règlement UE 2017/745, c’est l’arrêté du 8 septembre 2021 qui en France vient préciser les exigences relatives au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) en établissement de santé.Notre travail s’est donné pour objectif d’évaluer le niveau de sécurisation et l’impact de la nouvelle règlementation sur le circuit des DMI au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.L’état des lieux et l’analyse ont été réalisés au moyen de l’outil Inter Diag. Des groupes de travail pluridisciplinaires ont été constitués afin d’établir une cartographie des risques, identifier les axes d’amélioration et proposer des mesures correctives. L’ensemble des évaluations met en évidence que 26% des items ont fait l’objet d’une réponse négative, d’où il résulte des actions d’amélioration prioritaires à hauteur de 63% dont 55% nécessitent des moyens et 45% sont réalisables. Les actions proposées visent principalement la qualité/gestion des risques (45%), l’organisation du circuit (30%) et le SMQ (18%).Cette étude limitée à deux plateaux techniques mériterait toutefois d’être généralisée à l’ensemble des blocs opératoires du CHIAP dans une perspective d’amélioration et d’homogénéisation de ses pratiques. Dans le cadre d’un SMQ au sein duquel le pharmacien occupe une place centrale, il ne saurait y avoir de gestion efficace des risques et de mise en œuvre des actions d’amélioration sans pluridisciplinarité et ressources humaines dédiées.

Pour comprendre la genèse et l’application d’un usage idéal dominicain des pratiques langagières, il importe de le replacer dans un contexte paradoxal entre vie active (promouvant une parole exemplaire et efficace) et vie contemplative (valorisant le silence). Héritiers de la tradition monastique de la garde de la langue et acteurs d’un essor sans précédent de la prédication au peuple, les Dominicains doivent devenir les « nouveaux maîtres de la parole », tout en se gardant des péchés de langue, particulièrement étudiés au xiiie siècle. Ils se donnent comme modèles d’éloquence saint Dominique mais aussi les premiers frères de leur ordre, tout en promulguant une règlementation stricte de la parole à l’intérieur de la communauté qui circule de manière plus verticale qu’horizontale. On verra que des paroles provenant de l’extérieur de la clôture pénètrent dans les couvents, via la mise à l’écrit de sources orales dans les recueils d’exempla et via des échanges de lettres chez certaines moniales dominicaines In order to understand the genesis and application of an ideal Dominican use of language practices, it is important to place it in a paradoxical context between active life (promoting an exemplary and efficient speech) and contemplative life (valuing silence). Heirs to the monastic tradition of guarding the tongue and actors in an unprecedented expansion of preaching to the people, the Dominicans had to become the “new masters of the speech”, while guarding against the sins of the tongue, which were particularly studied in the thirteenth century. They took as their models of eloquence not only Saint Dominic but also the first friars of their order, while at the same time promulgating a strict regulation of speech within the community which circulated more vertically than horizontally. We shall see that speeches from outside the enclosure penetrated the convent, via the writing down of oral sources in the collections of exempla and via the exchange of letters among certain Dominican nuns Para entender la génesis y aplicación de un ideal de uso dominicano de las prácticas lingüísticas, es importante situarlo en un contexto paradójico entre la vida activa (que promueve una palabra ejemplar y eficiente) y la vida contemplativa (que valora el silencio). Herederos de la tradición monástica de custodiar la lengua y actores de una expansión sin precedentes de la predicación al pueblo, los dominicos tuvieron que convertirse en los “nuevos maestros de la palabra”, al tiempo que se cuidaban de los pecados de la lengua, especialmente estudiados en el siglo xiii. Tomaron como modelos de elocuencia no sólo a Santo Domingo, sino también a los primeros frailes de su orden, al tiempo que promulgaron una estricta regulación de la palabra dentro de la comunidad que circulaba más vertical que horizontalmente. Veremos que las palabras de fuera de la clausura penetraron en el convento, a través de la anotación de fuentes orales en las colecciones de exempla y del intercambio de cartas entre algunas monjas dominicas

Cette thèse explore la capacité des marchés légaux à lutter contre les marchés noirs par mécanisme de compétition. Les deux premiers articles s’intéressent au marché du cannabis. Le troisième examine comment des visas de travail temporaires peuvent lutter contre l’immigration irrégulière. En quoi un gouvernement peut-il légaliser le cannabis et pousser les dealers hors du marché ? Le premier article propose un environnement théorique pour modéliser les choix des consommateurs de cannabis en situation de risque, avant et après la légalisation. La légalisation affaiblit le marché noir mais induit un boom de la consommation, principalement à travers des effets liés au risque et à la disponibilité des produits. Une telle hausse de la consommation n’est pas nécessairement désirable d’un point de vue politique. Associer la légalisation à des sanctions contre le marché noir permet de dépasser le compromis entre les politiques prohibitives coûteuses et l’accroissement de la consommation associé à la légalisation. Cet article propose une stratégie d’éviction aux gouvernements souhaitant évincer le marché noir en régulant un marché de détail du cannabis. Des applications numériques soulignent l’importance d’instaurer de hauts standards de qualité et investiguent la compatibilité de divers objectifs politiques considérés par les politiques de légalisation existantes. En proposant un cadre et des outils pour réfléchir aux politiques de régulation du cannabis, ce projet vise à mieux comprendre les politiques d’aujourd’hui – et leurs échecs – ainsi qu’à construire consciencieusement celles de demain. Le deuxième article s’inscrit dans la continuité de ce travail. Il porte un regard empirique sur les réponses stratégiques du marché noir à la suite de la légalisation, ainsi que sur les conditions selon lesquelles le marché légal peut le contrecarrer en entrant en compétition contre lui. Cet article tire profit d’une base de données nouvellement assemblée pour documenter les réponses d’équilibre du marché noir aux politiques de légalisation et estimer l’influence des prix et de la qualité (mesurée par la teneur en THC) sur les choix des consommateurs. Je montre que légaliser l’usage récréatif du cannabis cause une chute des prix de marché noir de 20% et une augmentation de leur qualité de 1.4% en moyenne. Par ailleurs, l’effet de la légalisation sur le prix est hétérogène à travers les catégories de produits à différentes teneurs en THC : il est porté par les produits à teneur moyenne, alors que le prix des produits les plus forts ne décroît pas. Ce résulat est nouveau pour la littérature. Il suggère qu’à la suite de la légalisation, le marché noir ne se différencie pas seulement en termes de prix. Ses réponses stratégiques sont plus complexes et incluent aussi des ajustements en termes de qualité. L’une des inquiétudes résultantes post-légalisation serait que le marché noir cible la demande pour les produits les plus forts, qui sont plus dommageables. Pour mieux comprendre l’influence du prix et de la qualité sur les choix des consommateurs de cannabis légal et illégal, j’utilise un modèle de choix discret pour estimer la sensibilité des consommateurs au prix et à la teneur en THC pour les deux secteurs : légal et illégal. Les élasticités-prix croisées indiquent peu de substitution entre les deux secteurs basée sur des changements de prix. Toutefois, une hausse de 10% de la qualité sur le marché de détail légal induit une baisse de la demande sur le marché noir de 5%. À cet égard, je calcule les fonctions de meilleure réponse du marché noir aux changements du prix et de la qualité du cannabis légal et je présente la qualité comme un outil crédible pour évincer les détaillants illégaux. Le troisième article utilise un environnement similaire au premier et modélise les choix de migrants potentiels peu qualifiés et l’offre de passage de clandestins. Comment des schémas de visas temporaires peuvent-ils être appliqués pour éradiquer les passeurs ? Ce travail montre que les contrôles – et les sanctions qui leur sont inhérentes – ne sont pas incompatibles avec des politiques plus libérales, mais les complémentent. Ainsi, associer un marché régulé pour des visas temporaires à un contrôle des frontières permet de dépasser l’opposition entre contrôle des flux migratoires et libres frontières. Fixer la durée et le prix de ces visas à des niveaux d’éviction peut mettre les passeurs en faillite. Ces scénarios d’éviction sont calibrés sur deux routes : Sénégal-Espagne et République Démocratique du Congo-Afrique du Sud. Les résultats soulignent les défis impliqués par de telles politiques, en particulier sur des routes Sud-Nord, sur lesquelles les différences de revenu rendent les individus plus sensibles aux variations de risque et plus enclins à dépasser la durée légale de leurs visas., This thesis explores the extent to which legal markets can compete against black markets to undermine them. The first two articles analyze the market for cannabis, while the third one investigates how temporary work permits can fight human smuggling. Can a government legalize cannabis and push the illegal dealers out of the market? The first article proposes a theoretical framework to model the choices of cannabis consumers confronted to risk, both before and after legalization. If legalization harms the black market, it is also at the cost of booming consumption, mostly through riskand availibility-related mechanisms. Such an increase might not be politically desirable. Combining legalization with sanctions against the illegal market can overcome the trade-off between the cost of prohibitive policies and the rise in consumption associated to legalization. This article proposes an eviction strategy for a government aiming at eradicating the black market by regulating a retail market for cannabis. Numerical applications underline the importance of setting high quality standards and study the compatibility of the diverse policy goals that have been considered by governments while legalizing cannabis. By providing a framework and tools to reflect on cannabis policy, this project aims at enhancing the understanding of current regulations – and their failures – and conscious design of upcoming policies. The second article follows up on this work and provides empirical insight on the black market strategic responses to legalization, as well as the terms on which a legal market can compete against it and undercut it. Taking advantage of a newly assembled dataset, this paper documents the equilibrium responses of the black market throughout legalization and provides estimates for consumer behavior with regards to changes not only in price, but also in quality (here measured by THC potency). I show that legalizing recreational cannabis results in illegal cannabis prices dropping by 20% and quality rising by 1.4% on average. Besides, the price effect of legalization is heterogenous across products of different THC potencies: it is driven by low and medium potency products, whereas the price of more potent products does not neceessarily decrease. This result is new to the literature. It suggests that after legalization, the black market not only differentiates in prices. Strategic responses are more complex and include also adjustments in potency. One concern is that post-legalization the black market could target the demand for more potent products, which are more damageable to health. To better understand the role of price and quality on consumer choices for legal and illegal cannabis, I estimate a random utility model of discrete choice for cannabis and estimate consumer sensitivity to price and THC potency on both sectors, legal and illegal. Cross-price elasticities indicate little substitution between the two sectors following changes in price. However, a 10% improvement in quality in the legal retail sector involves a decrease of the demand for black-market cannabis by 5%. In this line, counterfactual analysis derives best-response functions of the black market to changes in legal price and quality and presents high quality provision as a creditable tool to drive illegal retailers out of the market. The third article uses a similar framework as the first one and models the choices of low-skilled potential migrants and the supply of human smuggling services. How can temporary visa schemes be implemented to eradicate human smugglers? This work shows that controls – and inherent sanctions – are not incompatible with more liberal policies, they are complementary. Here combining a regulated market for temporary visas with border enforcement can overcome the tradeoff between migration control and free borders. Setting visa duration and price at eviction levels can drive smugglers out of business. These eviction schemes are calibrated on two routes: Senegal to Spain and the Democratic Republic of Congo to South-Africa. The results highlight the challenges of such policies, especially on South-North routes where differences in income make individual choices more sensitive to variations in risk and constraints to overstay tighter.

During the implementation of treatments that aim at protecting fields, sprayers prove to be a necessary tool for farmers. Nevertheless, due to their initial design and the ways they are used, these tools also turn out to be one of the determinants of pesticide exposure situations encountered by farmers. In order to better understand these situations, this thesis aims at identifying and understanding a specific chain of determinants based on analysis conducted at different levels: the treatment activities, the activities of sprayer design, the regulation that applies to this design and the activities of regulation development. The ergonomic analysis of treatment activities highlights the fact that farmers encounter many issues during the use of their equipment, which leads, in most cases, to situations of pesticide exposure. To deal with those issues, farmers end up elaborating strategies that can lead them, for instance, to keep designing their equipment through its use. However, these forms of appropriation can result in situations of pesticide exposure, due to an arbitration between different criteria (production, protection). To that extent, the design of sprayers turns out to determining in the emergence of these situations. The analysis of the design activities reveals that the design process depends on many factors (costs, timing, quality, innovation). The compromises made between these different factors prevent from taking into account farmers’ real activity and the associated risks of contamination that eventually lead to the issues mentioned above. Also, the design activities are determined, at least partially, by regulation requirements that designers must take into account. The research work shows that designers have issues identifying and applying these requirements due to their diversity and their content. Although regulation requirements could serve as a resource to include health and safety matters in the design, the analysis of their content reveals important deficiencies. These deficiencies mainly revolve around the taking into account of farmers’ real work and associated contamination risks. If the legal and technical rules determine, at least partially, the design activities, then they de facto determine situations of pesticide exposure during the use of sprayers. The analysis of the activities of rules development shows that the economic criterion holds a predominant position, sometimes at the expense of other criteria such as health and safety. During this transdisciplinary research work involving ergonomics and law, the articulation between microscopic (treatment activities) and macroscopic (design and regulation) analysis turned out to be relevant to provide more information on the situations of pesticide exposure during the use of sprayers. The results of this thesis highlight the significance of considering changes at different levels. Considering the design and the regulation as transformation levers leads to a reflection upon the conditions to bring together so that different professional worlds, whether they are closely concerned by these issues or not, could collaborate and aim at a better prevention of pesticide exposure situations during the use of sprayers., Lors de la réalisation des traitements visant à protéger les cultures, les pulvérisateurs se révèlent être un outil indispensable pour les agriculteurs. Néanmoins, en raison de leur conception initiale et de leurs usages, ces machines s’avèrent également être un des déterminants des situations d’exposition aux pesticides rencontrées par les agriculteurs. Pour mieux comprendre ces situations, cette thèse propose d’identifier et de comprendre une chaîne particulière de déterminants à partir d’analyses à différents niveaux : celui des activités de traitement, celui des activités de conception des pulvérisateurs, celui de la réglementation applicable à leur conception et celui des activités d’élaboration de cette réglementation. L’analyse ergonomique des activités de traitement met en évidence que les agriculteurs rencontrent de nombreuses difficultés lors de l’utilisation de leur matériel qui entraînent, dans une majeure partie des cas, des situations d’exposition aux pesticides. Pour faire face à ces difficultés, les agriculteurs sont amenés à développer des stratégies les amenant, par exemple, à poursuivre la conception de leur matériel dans l’usage. Ces formes d’appropriation peuvent néanmoins être à l’origine de situations d’exposition aux pesticides résultant d’arbitrages entre différents critères (production, protection). Pour ces raisons, la conception des pulvérisateurs se révèle être déterminante dans l’apparition de ces situations. L’analyse des activités de conception met alors en évidence que le processus de conception relève de nombreux enjeux (coûts, délais, qualité, innovation). Les compromis réalisés entre ces différents enjeux ne permettent pas de tenir compte de l’activité réelle des agriculteurs et des risques de contamination associés entraînant à terme les difficultés susmentionnées. De plus, les activités de conception sont elles-mêmes déterminées, au moins en partie, par des exigences réglementaires que les concepteurs doivent prendre en compte. Le travail de recherche montre que les concepteurs rencontrent des difficultés à identifier et à appliquer ces exigences en raison de leur diversité et de leur contenu. Alors que les exigences réglementaires pourraient constituer une ressource pour intégrer des enjeux de santé et de sécurité dans la conception, l’analyse de leur contenu révèle de profondes lacunes. Ces lacunes concernent principalement la prise en compte du travail réel des agriculteurs et des risques de contamination associés. Si les normes juridiques et techniques déterminent, au moins en partie, l’activité des concepteurs, alors de fait elles déterminent les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs. L’analyse des activités d’élaboration de ces normes met en évidence que le critère économique occupe une place prédominante, et ce, parfois au détriment d’autres critères comme la santé et la sécurité. Au cours de ce travail de recherche transdisciplinaire en ergonomie et droit, l’articulation d’analyses microscopiques (activités de traitement) et macroscopiques (conception et réglementation) s’est avérée pertinente pour mieux comprendre les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs. Les résultats présentés dans cette thèse soulignent alors l’intérêt d’envisager des transformations à différentes échelles. En identifiant la conception et la réglementation comme des leviers de transformation, cela nous amène à réfléchir aux conditions à réunir pour que les différents mondes professionnels concernés de près ou de loin par ces problématiques collaborent pour viser à une meilleure prévention des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs.

La profession d’herboriste, avant qu’un texte juridique ne soit promulgué pour sa réglementation, était régie par la coutume et la morale collective. Le législateur marocain, en promulguant le Dahir de 1960, avait pour objectif principal d’en moderniser la pratique et de palier à l’anarchie qui caractérisait le secteur. Cependant, la législation en la matière est restée inchangée jusqu’à ce jour ; ce qui la rend anachronique quant à l’évolution du secteur et inadaptée à la situation socio-économique actuelle du pays. Par conséquent, il est primordial que les pouvoirs publics mettent en place une nouvelleréglementation effective et adaptée à la conjoncture sanitaire, ou du moins un amendement qui contribue à la valorisation du savoir en la matière, à la préservation des ressources naturelles et à une organisation structurelle de cette profession., Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, Vol. 5, No 2 (2022)

Le support photographique permet de rendre compte de ce qu’implique le vêtement au travail d’un point de vue juridique. Le port d’un vêtement de travail ou d’un équipement de protection peut être requis, en droit, pour préserver la santé et la sécurité de la personne dans le cadre de son activité professionnelle. Juridiquement, ce sont ces motifs qui imposent à l’employeur, débiteur d’une obligation de sécurité, de le fournir, de l’entretenir, de le réparer et qui légitiment l’obligation pour le travailleur de le porter. Tel est le cas des soignants face aux risques biologiques ou de salariés confrontés à des risques chimiques. La fonction « rempart » du vêtement est alors mise en évidence. Dans d’autres contextes, le vêtement porté au travail est le vêtement personnel avec lequel on se pare, en tant que marqueur de la personnalité. C’est le vêtement « apparence ». La tenue vestimentaire est alors susceptible d'ingérences liées à des normes vestimentaires ou à un dress code professionnel. Alors les contraintes parfois non juridiques d’un milieu professionnel cohabitent avec la liberté individuelle des travailleurs. The photographic medium allows to give an account of what clothing involves at work from a legal point of view. The wearing of work clothing or protective equipment may be required, in law, to protect the health and safety of the person in the course of his or her professional activity. Legally, it is these reasons which impose on the employer, who owes a security obligation, to provide it, to maintain it, to repair it and which legitimize the obligation for the worker to wear it. This is the case for caregivers facing biological risks or employees facing chemical risks. The "bulwark" function of the garment is then highlighted. In other contexts, the garment worn at work is the personal garment with which one adorns oneself, as a marker of personality. It is the “appearance” clothing. The clothing is then susceptible to interfere with dress standards or dress code. Then the sometimes non-legal constraints of an occupational environment coexist with the individual freedom of workers.

International audience; Contexte: Il existe une diversité de stratégies de biocontrôle faisant appel aux macro-organismes, qu'elles soient pratiquées depuis longtemps en France, plus récemment implantées, voire encore prospectives. enjeux: Il est possible de définir un cadre de réflexion commun à l'ensemble de ces stratégies autour d'enjeux de recherche et développement : réglementation, zootechnie, amélioration génétique, efficacité au champ et risques éventuels. Quatre dynamiques sont susceptibles d'apporter un nouvel élan au biocontrôle à l'aide de macroorganismes : – la convergence entre santé des plantes et santé humaine autour de stratégies communes ; – la convergence entre biocontrôle et production d'insectes comestibles autour d'enjeux communs ; – la complémentarité entre les stratégies interventionnistes utilisant les macro-organismes et la lutte biologique par conservation ; – la nécessaire réflexion concernant de nouvelles organisations économiques et sociales.

La radioprotection est une exigence réglementaire. Au Maroc elle est longtemps régit par La loi du 12 Octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants et par ses décrets d'application (du 28 Octobre 1997), cette loi est récemment actualisée par la Loi n° 142-12 du 22 août 2014. Elle est constituée d’un ensemble cohérent de règles médicales, organisationnelles et techniques regroupant Les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter de l'utilisation des rayonnements ionisants. Le Code du travail marocain (art 318), définit le rôle préventif du médecin du travail. Il Consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant l’état de santé des salariés, les conditions d’hygiène dans les lieux de travail, ainsi que les risques de contamination. Il a un rôle de Clinicien, de Conseiller, de Consultant, d’Auditeur, expert et de Gestionnaire. Le Médecin du travail, par ses différents rôles, est considéré comme un Acteur principal de la radioprotection, un travailleur ne peut être affecté à un poste exposé à des rayonnements ionisants qu’auprès avis du médecin du travail. Cet article a pour objectif de démystifier et de détailler les différents rôles du médecin du travail en matière de la radioprotection conformément à la législation marocaine et internationale., Journal Marocain des Sciences Médicales, Vol 22, No 4