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La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience"., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012). Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ?Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ?Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ?Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable? Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance. À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans :sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international. L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante :la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains :les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ?Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ?Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ?Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ?En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ?Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées. En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile. Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs :au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/published

En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012). Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ?Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ?Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ?Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable? Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance. À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans :sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international. L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante :la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains :les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ?Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ?Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ?Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ?En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ?Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées. En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile. Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs :au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires., Doctorat en Sciences juridiques, info:eu-repo/semantics/nonPublished

This chapter is concerned with dialogue-based post-conflict practices currently being promoted vigorously by certain international organizations. On the one hand, there is "transitional justice" with its cornerstone forums, deemed truth and reconciliation commissions. On the other hand, there are various "bottom-up" peacebuilding techniques (local dialogues, coexistence programs, conflict resolution training, and so on). Generally speaking, these "bottom-up" approaches work to transform individual prejudices and emphasize relations amongst "ordinary people". The shared objective of these practices is to construct peace that proves more "sustainable" than the usual international peacemaking and peacebuilding policies that focus upon political elites and institutional reform. I seek to demonstrate that it is through sociological analysis of the people and organizations promoting these approaches, rather than a strict evaluation of the programs' efficacy, that can reveal certain surprising characteristics of the groups involved. These groups are quite specific and diverse: religious evangelical and Anabaptist groups, activist groups fighting for peacebuilding via education, and professionals from realms such as para-judiciary conflict resolution and individual therapy. I also aim to show that in exploring these programs' origins, it becomes possible to unveil one of their singular traits: an underlying individualist, relationist conception of social functioning and change. The individual becomes the only true agent of peace; a peace that is supposed to become a shared culture thanks to a gradual social diffusion, starting with the select few who are immediately connected with the international programs in question. Two non-governmental organizations will here bear witness to the usage of techniques borrowed directly from individual therapy practices. Finally, I point to the link between 'bottom-up' approaches and the more institutional forms of peacebuilding. I argue that "transitional justice" is grounded in this conception of peace via the individual, and that, ultimately, this works to de-politicize peacebuilding processes.

L'intervention internationale en faveur de la pacification des societes ayant endure une guerre civile ou une repression a connu un renouvellement depuis les annees 1990. Alors que le droit penal international se renforce, d'autres dispositifs recherchent la reconciliation du grand nombre. Des programmes de « pacification par le bas » promeuvent notamment le dialogue entre « gens ordinaires » ou leur formation a la resolution des conflits. En empruntant une demarche de sociologie des activites internationales, cet article tente de cerner les raisons d'agir des pacificateurs et la circulation des techniques qu'ils emploient. Il met au jour l'importance de logiques d'action professionnelles, qui relient les programmes mis en oeuvre dans des pays du Sud a differents secteurs professionnels du Nord. La fabrique de la paix emprunte ainsi directement a des outils forges aux marges du droit, dans la continuite des modalites de resolution dites alternatives des litiges. Mais les dispositifs internationaux de pacification par le bas ne se laissent pas entierement ramener a leurs origines nationales: ils sont forges par l'articulation, dans le cours de leur transposition a l'echelle internationale, de techniques de resolution des conflits, de rituels religieux et de dispositifs therapeutiques.

La construction de la paix fait depuis le milieu des années 1980 l'objet d'une intervention croissante des organisations agissant à l'échelle internationale. Parmi les dispositifs " post-conflit " proposés par les agents des gouvernements, organisations inter-gouvernementales et ONG, figurent des programmes qui ciblent la réconciliation du grand nombre plutôt que la réforme des structures sociales et politiques. Ces programmes sont en général présentés comme une modalité de pacification alternative par rapport aux négociations d'accords de paix, opérations de maintien de la paix et autres formes d'intervention qui visent une " paix libérale " par l'intermédiaire des élites. Une analyse prosopographique des acteurs de la paix " par le bas " et la reconstitution de la genèse historique des organisations spécialisées amènent à nuancer cette portée d'alternative, en montrant comment les programmes internationaux sont des ressources pour des jeux sociaux dans les pays du " Nord " qui exportent ces recettes, en même temps que les vecteurs de la diffusion de mécanismes de résolution des litiges et de conceptions du fonctionnement social particuliers.

For its supporters, restorative justice is a less formal and professional "third way" in criminal matters, between retribution and rehabilitation. The banner is waved on behalf of very different cases: in the interest of the victims, the offenders, the community, etc. It is also waved on behalf of their advocates, when it contributes to the survival of an Anabaptist denomination, to a critical criminology, or to the preservation of paralegal professions. This article analyzes restorative justice as a "movement" that links mobilizations located in different social spaces, thus showing the impoverishment of the reforming ambition of a so-called "radical" social movement., La "justice restauratrice" ou "réparatrice" (restorative justice) incarne pour ses promoteurs une "troisième voie" pénale, entre rétribution et réhabilitation, informelle et soustraite au monopole des professionnels du droit. Or des groupes très divers y associent la défense de causes tout aussi éclectiques (survie de dénominations protestantes, critique criminologique, invention ou consolidation de professions para-judiciaires, contestation du système pénal ou mise à l'épreuve de théories libérales). En analysant la justice restauratrice comme un mouvement articulant des mobilisations situées dans des espaces sociaux et géographiques éloignés les uns des autres, on montrer aussi la tendance à l'affadissement de l'ambition réformatrice d'un mouvement social qui se voulait "radical".

In Argentina, twenty years after the democratic transition, state violence agents could be prosecuted and punished. This article deals with the latest developments of the debate on military repression. It questions some of the interpretations of this "fight against impunity", which a revival of democracy is credited with., Cet article présente les plus récents développements de la question de la répression militaire en Argentine, alors que le recours à une justice pénale ordinaire contre les agents et les responsables de la violence d'État semble redevenir possible. Il explicite et interroge certaines des interprétations de cette " lutte contre l'impunité ", portée par exemple au crédit d'un moment d'exception et d'un renouveau de la démocratie argentine.

Resumen Las sociedades democráticas contemporáneas, "viejas" y "nuevas", no parecen compartir más que una memoria fragmentada y conflictiva, con relación a un pasado muchas veces violento. Los mecanismos de justicia de transición que establecieron los gobiernos democráticos en el Cono Sur y en Sudáfrica (amnistías, "verdad" y reparaciones) no permitieron la creación de una memoria unida. Este artículo esboza un balance de estas experiencias, desde el punto de vista de varios objetivos reparatorios que se propusieron estos regímenes. La justicia de transición contribuyó a la estabilización de la democracia, pero no permitió que cesara el desacuerdo. Abstract Democratic societies, both the "old" and the "new" ones, that were confronted to a violent past, today don't seem to share but a fragmented and conflictive memory of this past. The measures of transitional justice that democratic governments took in the Southern Cone and in South Africa (amnesties, "truth" and reparations) didn't allow the invention of a united memory. This article tries to take stock of these experiences, from the point of view of four different goals targeted by the governments. Transitional justice contributed to the stabilization of the democratic regime, but did not put an end to the misunderstanding.

La question du rapport du chercheur a l’objet « violence extreme » est abordee ici, non du point de vue de ses motivations subjectives, mais de la regle scientifique de la distanciation qui, faute de preconisations epistemologiques specifiques, semble s’imposer a cet objet comme aux autres. Dans le contexte des « sorties » de la violence, lorsqu’un gouvernement democratique succede a un regime autoritaire repressif, la « juste distance » du chercheur a des consequences particulieres : elle peut coincider avec les presupposes des politiques gouvernementales de « reconciliation », et notamment avec l’injonction faite aux victimes de ponderer leurs exigences a l’aune d’un interet general de pacification. Cette convergence – qui n’implique pas necessairement une collusion – montre la difficulte propre au rapport a l’objet « violence » : les regles epistemologiques ne sont pas dissociables d’un contexte politique particulier et d’un rapport social a la violence, et peuvent par consequent avoir une portee normative.

Prix Philosophie 2002; Comment sortir de la violence d'État ? Faut-il pardonner les agents de l'État qui ont torturé et fait disparaître des opposants par milliers, conformément aux ordres donnés par les responsables d'un régime autoritaire ? Les nouveaux gouvernements démocratiques, en Afrique du Sud et en Amérique latine, ont tenté de répondre à ces questions par des politiques associant amnistie, réparations et commissions de vérité et de réconciliation. Ils ont aussi appelé victimes et responsables de la répression au pardon et à la réconciliation. Cet ouvrage explore les possibilités d'une sortie de la violence au moyen du pardon politique, en s'appuyant sur des réflexions philosophiques postérieures à la Shoah. Si le " pardon politique " est impossible, il devient néanmoins une figure dominante du débat sur la justice de transition à partir de laquelle les démocraties nouvelles, mais aussi la France confrontée à la mémoire de la guerre d'Algérie, tentent de reconstruire leur rapport à un passé violent.