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256 results on '"dommage"'

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151. In dubio pro reo. La bienveillance judiciaire et la réparation du dommage processuel

152. L'amende honorable dans l'ancien droit : observations sur la polyvalence d'un rituel

153. Les préjudices écologiques : rapport suisse

154. Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008 : l'évaluation du dommage face aux fluctuations de la bourse

155. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle

156. Characterization of the vulnerabilities to 'natural disasters': contribution to a multirisk geographical evaluation (mass movements, earthquakes, tsunamis, volcanic eruptions, hurricanes)

157. Contribution à l'étude en fatigue de structures en aluminium renforcées par patchs composites

159. Le moment du dommage : analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage

161. Le moment de la fixation du dommage

162. Entwicklungstendenzen im schweizerischen ausservertraglichen Haftungs- und Schadensrecht

163. Fatigue behaviour of aluminium structures reinforced with composite patches

164. Développement d’un simulateur de dommages pour l’évaluation de la vulnérabilité en zone d’aléa minier

165. Current aspects of the links between civil and criminal liability

166. Responsabilité du curateur et fait du curatélaire

168. La notion de préjudice : perspectives européennes : la naissance et la vie non souhaitées

169. Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel

171. Les enjeux économiques de l'après-tsunami

175. Optimisation du procédé de pliage sur presses de pièces en tôles à haute limite d'élasticité

177. Faute intentionnelle et cause exclusive de l'accident de la circulation

178. Commission et affrètement au voyage

179. Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile

180. Dommage : vers une nouvelle définition?

181. Dégradation et restauration des oeuvres d'art exposées sur le domaine public : questions de droit d'auteur

182. La responsabilité de la puissance publique pour comportement fautif dans la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation

183. Recours en contribution et subrogation légale

184. Cour de Justice des Communautés Européennes : un arrêt significatif pour la notion suisse de dommage?

185. Nouvelle illustration de la difficile coexistence de l'agriculture et de l'industrie

186. Le droit français s'applique à l'action en concurrence déloyale fondée sur la diffusion en France de journaux étrangers

187. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 février 2001, 16 mars 2000 et 16 mars 2001

188. Qualification d'un dommage et régime de responsabilité des intervenants

189. La mesure du dommage à réparer en cas de résolution du contrat pour inexécution

190. La responsabilité de l'Administration au regard de l'organisation et du fonctionnement des services de lutte contre l'incendie ne peut être recherchée que sur le terrain de la faute lourde (compétence du juge administratif)

191. Définition des principaux concepts relatifs à la notion de sécurité dans les transports guidés

192. La méthode des prix hédonistes : principes et application à l'évaluation des biens environnementaux

194. L'évaluation du préjudice au jour de sa réparation

195. Le coût des dommages dus aux inondations : Estimation et analyse des incertitudes

196. Assessing marine resource damage and the clean-up cost of oil spills

197. Partage, devant le Conseil d'Etat, entre ce qui relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et ce qui peut être discuté devant le juge de cassation (responsabilité extra contractuelle d'une commune pour dommages de travaux publics)

198. Dommage composites pendant l'expertise de bateaux en matériaux composites

199. Analysis of ice from medium-scale indentation tests

200. L'artisan électricien est tenu d'une obligation de résultat d'où résulte une présomption de causalité

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Books, media, physical & digital resources