4,062 results on '"Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC)"'
Search Results
2. Demande d’aide juridictionnelle et délai de recours
3. Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État
4. Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017
5. Demande d’asile et rétention administrative
6. Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais
7. L’ouverture de la protection subsidiaire aux étrangers en cas de « violence aveugle » sur leur trajet de retour
8. Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné »
9. Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF
10. L’office du juge de l’asile statuant sur la cessation du statut de réfugié
11. Absence de droit au visa au titre de l’asile
12. Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Commission, aff. T-386/14
13. Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14
14. Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13
15. Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15
16. Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P
17. Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15
18. Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Commission, aff. C-211/15
19. Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14
20. Expulsion possible des déboutés de l’asile pendant la trêve hivernale : une réponse – insatisfaisante – à la surcharge des centres d’accueil des demandeurs d’asile
21. Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017)
22. Invocation subsidiaire de l’admission exceptionnelle au séjour
23. Exclusion de la qualité de réfugié pour suspicion de crime grave : contrôle de la qualification juridique des faits
24. Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique
25. Extension de l’exception de rupture de la vie commune pour cause de violences conjugales au ressortissant tunisien
26. Après le «contrôle analogue» , «l’essentiel de l’activité»
27. Ouverture de l’admission exceptionnelle aux ressortissants du Cap-Vert
28. Décision administrative unique mais régime contentieux distinct
29. Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle
30. Nouvelle extension de la compétence du juge de l’asile
31. Incidence du changement de demande en cours de procédure d’extradition
32. Protection des données personnelles du demandeur d’asile
33. Private enforcement et droit des aides d’État
34. Clause Molière, Acte II. Le coup de théâtre du TA de Nantes. Note ss TA Nantes, 7 juill. 2017, Préfète de la Région Pays de la Loire
35. Opérance du moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention EDH
36. Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016
37. Les SEML peuvent-elles être in house ?
38. Déchéance de nationalité pour condamnation pénale en lien avec le terrorisme : rejet du référé-suspension
39. Refus d’abroger un arrêté d’expulsion : contrôle normal du juge. Note ss CE, 5 juin 2015, Hamioud, n° 378130
40. Les obligations de la CNDA à l’égard des parties en cas de moyen relevé d’office
41. « Cas d’ouverture » du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire
42. Handicap et statut de résident longue durée
43. Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable
44. La privation des prestations familiales en cas de refus de regroupement familial n’est pas contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant
45. Condition d’obtention du RSA en cas d’illégalité du refus de titre. Note ss CE, 10 juill. 2015, n° 375886
46. Annulation du refus d'autorisation de travail d'un ressortissant algérien surqualifié
47. L’admission au séjour, « sésame » pour le dépôt d’une demande d’asile. Note ss CE, 17 juin 2015, OFPRA, n° 369021
48. Saturation des capacités d’accueil des mineurs isolés étrangers : obligations du département et office du juge des référés
49. Prise en compte possible du dossier d’un tiers par l’OFPRA
50. Incidences de l'absence de décision fixant le pays de destination sur le contentieux de l'éloignement et du placement en rétention
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.