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1. La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune

2. Filiation biologique et mère transgenre : la double filiation maternelle biologique consacrée par la cour d’appel de Toulouse

3. Mobilité européenne et filiation : l'état civil à la carte ?

4. La modification de la mention du sexe à l'état civil pour les mineurs

6. Trois actes de naissance et pas de nationalité française

8. Aspects culturels de la traduction juridique: le cas des actes de naissance en français et en portugais

9. L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité

10. Introduction

11. Que ce soit clair : la transcription ne purge pas l'acte d'état civil étranger de ses vices !

12. Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre

13. L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe (suite…) : pour rester mère, père tu deviendras !

14. La filiation de la co-mère : avis de temps calme à la Cour de cassation

15. La filiation de la co-mère : l'adoption est morte, vive la transcription !

16. Clap de fin pour l'absence de mention de la mère gestatrice dans les actes de naissance des enfants nés d'une GPA

17. Maternité pour autrui, adoption et transcription : fin du débat ?

18. L'écueil de l'ancien droit de la filiation lors de l'acquisition de la nationalité française

19. L'affaire Mennesson ou la victoire du fait sur le droit

20. Rappel de l'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance sud-africain

21. Les vicissitudes de l'article 46 du code civil

22. État civil (transsexualisme) : demande de transcription d'une double filiation maternelle

23. L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur

24. En tremblant, qu'il disait

25. Un nouveau mode d'établissement de la filiation : la consolidation de la parenté de fait

26. À rajeunir de rire !

27. Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ?

28. Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable

29. Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPA

30. État civil (sexe de l'enfant) : annulation de l'acte pour erreur d'assignation, TGI TOULON ch. Conseil, décembre 2017 n°17/03602

31. Aux confins du «M» et du «F» : une généalogie critique de ce sexe que l’on catégorise aux fins de l’état civil québécois

32. Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier

33. Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir

34. Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de la mention de sexe à l'état civil, Obs. sur Loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,Conseil constitutionnel, 17 novembre 2016, décision numéro 2016-739 DC

35. État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure

36. Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées

37. Les incertitudes du sexe

38. Jeunes étrangers isolés : l'impossible preuve de la minorité

39. Substitution à l'état civil de la mention « sexe neutre » à celle « de sexe masculin »

40. GPA : si le père est certain

41. Annulation de la transcription d'un acte de naissance indien résultant d'une convention de gestation pour autrui

42. Le sexe et le mariage, nouvelle péripétie (fort pédagogique) à propos du transsexualisme

43. Réflexions sur la présomption de paternité du XXIe siècle dans ses rapports avec le mariage

44. Transsexualisme : l'irréversibilité en question

45. Égalité des filiations et nationalité

46. Maternité pour autrui, possession d'état et état civil

47. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 juillet 2010, numéro 09/00511, numéro 09/00512, numéro 09/00513, numéro 09/00514, numéro 09/00515, Ministère public contre M

48. De la filiation maternelle attributive de la nationalité française

49. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 avril 2011, numéro 08/02353, Ministère public contre Falimanana S. R. et sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 novembre 2010, numéro 09/01093, Ministère public contre Z

50. De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger

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