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30 results on '"Administrative Rechtshilfe"'

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1. Du secret bancaire à la transparence financière

2. Jurisprudence actuelle en matière de protection des données

4. Transmission d'informations à l'étranger : coopération ou soumission? : un état des lieux

5. L'admissibilité des demandes dites groupées dans le cadre des CDI conclues après le 13 mars 2009

6. Cross-border tax administrative assistance : 'for the times they are a-changin''

7. Droit fiscal européen

10. La nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux : 'un an après'

11. La nouvelle politique de la Suisse en matière d'échange de renseignements fiscaux

12. Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2009) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2009)

13. 'Tax fraud or the like' : grandeur et décadence d'une notion controversée en matière d'assistance fiscale avec les Etats-Unis : une tragédie en 7 actes

15. La concurrence vaut-elle moins que la bourse et le fisc ?

16. FINMA, placements collectifs, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

17. Assistance internationale en matière fiscale : les accords bilatéraux bis entre la Suisse et l'UE

18. Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

19. L'entraide administrative en Suisse

21. L'entraide administrative dans le domaine financier

22. L'entraide administrative dans le domaine de la sécurité sociale

23. La coopération administrative dans l'Union européenne à l'exemple de la coopération douanière et fiscale

27. Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière

28. Lutte contre le terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers

30. L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

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Books, media, physical & digital resources