Search

Du principe de coopération judiciaire pénale à l'émergence d'un espace pénal européen, l'Europe a évolué de manière à faire face aux défis d'une criminalité transnationale dont la perméabilité des frontières étatiques et la libéralisation des échanges internationaux ont changé les caractéristiques. Assise au milieu de l'Europe, la Suisse conserve toutefois des spécificités qui lui sont propres. Enclavé dans l'espace pénal européen, le système d'entraide pénal international suisse repose effectivement sur des conceptions et mécanismes fondamentalement différents de ceux de ses voisins, membres de l'UE. Notre analyse, limitée au domaine de l'obtention de moyens de preuves, portera sur les différents mécanismes que l'on retrouve au sein de l'Europe dans le cadre de l'entraide pénale internationale. Nous examinerons l'influence qu'ont ces mécanismes sur les instruments utilisés, les procédures suivies, les principes établis, ainsi que sur la manière d'appréhender l'entraide pénale internationale dans son ensemble.

National audience; Allocutions d’accueil, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne, Jean Claude PIERRU, Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand et Président du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme, Florence FABERON, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy de-Dôme ;Introduction. L’accès au(x) droit(s), une exigence citoyenne (?) De quelques propos introductifs – légèrement – politiquement incorrects, Jean-François RIFFARD, Professeur de droit privé, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Directeur de l’Institut des métiers de l’administration et de la justice ;Ière PARTIE - AMENAGER LES STRUCTURES DE L’ACCES AU DROIT ;A. FONDER ET DEVELOPPER L’ACCES AU DROIT ;1. Fondements juridiques et accessibilité numérique ;Accès au droit : les fondements juridiques, Claire MARLIAC, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Pour une accessibilité numérique, Lamia EL BADAWI, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; 2. Accès au droit, droit international et européen ;Le droit à l’assistance juridique en droit international public. Eloge d’un « droit vert », Florian AUMOND, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers, Centre d’études sur la coopération juridique internationale CECOJI EA 7353 ;L’accès au droit de l’Union européenne, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;Normes et politiques du Conseil de l’Europe en matière d’accès au droit, Pierre-Henri PAULET, Docteur en droit public, chercheur associé au CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;B. REPONDRE AUX EXIGENCES DE L’ACCES AU DROIT : ELEMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPEENS COMPARATIFS ;1. Regards croisés Bruxello-québécois ;De l’accès apparent à l’accès réel à la justice au Québec, Denis LEMIEUX, Professeur associé de droit public, Université Laval (Québec) et avocat-conseil au cabinet Tremblay, Bois, Mignault & Lemay de Québec ;Le fantôme du Palais de Justice de Bruxelles, Jacques FIERENS, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur extraordinaire à l’Université de Namur et à l’Université de Liège, professeur à l'Université Catholique de Louvain ;2. Au-delà de l’accès au droit, le fonctionnement de la justice : justice québécoise et justice française ;Dominique TURPIN, Professeur honoraire de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, Président honoraire de l’Université d’Auvergne et chercheur associé CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;Suzanne HARDY-LEMIEUX, Juge Cour supérieure du Québec, Canada ;Pierre SENNES, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes et professeur associé de droit privé à l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne ;Maître Henri ARSAC, Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand et professeur associé de droit privé, Université Clermont Auvergne ; IIe PARTIE - ANIMER LES ACTEURS DE L’ACCES AU DROIT ;A. TABLE RONDE – AFFIRMER L’ACTION DES PROFESSIONNELS DANS L’ACCES AU DROIT ET L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE ;1. L’accès du citoyen à la justice constitutionnelle, Michel CHARASSE, Membre du Conseil constitutionnel et ancien ministre ;2. Les acteurs du ministère de la Justice ; Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, Laurence CHAINTRON, Responsable du bureau de l’accès au droit du ministère de la Justice ; Le magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit de la cour d’appel de Riom, Anne ROBERT, Conseiller à la cour d’appel de Riom ;Le conseil départemental de l’accès au droit, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme ; 3. Le Défenseur des droits, Éva ORDINAIRE, Ancienne chargée de mission du Défenseur des droits ; 4. Le rôle des professions judiciaires ; Les avocats, Maître Maud VIAN, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand, Maître Catherine PERRAUDIN, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand ;Les huissiers, Maître Anthony CHAPLAIS, Président de la Chambre départementale des huissiers de justice du Puy-de-Dôme ; Les notaires, Maître Nicolas DUTOUR, Ancien président de la Chambre des notaires du Puy-de-Dôme ; Les conciliateurs, Michel PINET, Président des conciliateurs de justice d’Auvergne ; 5. Le rôle des services de l’Etat et des collectivités territoriales ; Les services de l’Etat, Christine BONNARD, Ancien sous-préfet d’Issoire, Alain BLETON, Directeur départemental de la cohésion sociale ;Le conseil départemental, Philippe BERNAZ, Directeur général de la solidarité et de l’action sociale du conseil départemental du Puy-de-Dôme ; 6. Le rôle des associations ; L’association Victime Ecoute Conseil 63, Dominique PLUVINAGE, Ancienne juriste de l’association AVEC 63 ; L’ASM Omnisport, Benoît BERQUE, Vice-président de la section lutte de l’ASM Omnisports ; B. SOUTENIR LES PUBLICS VULNERABLES : ENTRE ACCES AU DROIT ET EXERCICE DE LA CITOYENNETE ; 1. Les jeunes, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme ; 2. Les malentendus de l’accès des étrangers au droit, Vincent TCHEN, Professeur de droit public, Directeur adjoint du Centre universitaire rouennais d’études juridiques CUREJ EA 4703, Université de Rouen ; 3. Les personnes défavorisées, Agnès ROCHE, Maîtresse de conférences en sociologie, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; 4. Les personnes handicapées. Le hand in cap revisité par la loi du 11 février 2005, Alice RATIER, Doctorante en droit public ED 245, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Conclusions, L’accès au droit : d’objet à sujet, Xavier SOUVIGNET, Professeur de droit public, Centre de recherches juridiques CRJ EA 1965, Université Grenoble Alpes

Since antiquity, lawyers have a special relationship with money. As a key elementof the profession, it plays both a social and a professional role in it.The 19th and 20th « money centuries », symbols of the industrial revolution, ofdeep social changes and of the advent of the middle class, obviously influenced thelinks between lawyers and money. However, as close as these two notions may remain,the profession tries, through its deontology, to keep a distance between them, institutingthe concept of disinterest and the idea of social mission.But it has to take into account the strength and power of societal changes.Refusing to move with the times can only raise criticisms and stir suspicion. More thanever, it is time for lawyers to consider their profession as a metier and to lift the veilfrom centuries of mystery about their links with money.; Depuis l’antiquité, les avocats entretiennent avec l’argent une relation particulière.Jouant à la fois un rôle sur le plan social et professionnel, il constitue un élémentdéterminant de la profession.Le XIXe et le XXe « siècles de l’argent », symboles de la révolution industrielle,des mutations sociales et de l’avènement de la bourgeoisie ne peuvent qu’influencer lesrapports entre l’avocat et l’argent. Toutefois, si elles demeurent toujours très proches, laprofession à travers sa déontologie tente d’éloigner ces deux notions en instaurant leconcept du désintéressement et l’idée de mission sociale.Mais c’est sans compter sur la force et la puissance des transformations sociétales.Refuser de vivre avec son temps expose aux critiques et attise la suspicion. Plus quejamais il est l’heure pour les avocats de considérer leur profession comme un métier etde lever le voile sur des siècles de mystère dans ce lien les unissant à l’argent.

Since antiquity, lawyers have a special relationship with money. As a key elementof the profession, it plays both a social and a professional role in it.The 19th and 20th « money centuries », symbols of the industrial revolution, ofdeep social changes and of the advent of the middle class, obviously influenced thelinks between lawyers and money. However, as close as these two notions may remain,the profession tries, through its deontology, to keep a distance between them, institutingthe concept of disinterest and the idea of social mission.But it has to take into account the strength and power of societal changes.Refusing to move with the times can only raise criticisms and stir suspicion. More thanever, it is time for lawyers to consider their profession as a metier and to lift the veilfrom centuries of mystery about their links with money.; Depuis l’antiquité, les avocats entretiennent avec l’argent une relation particulière.Jouant à la fois un rôle sur le plan social et professionnel, il constitue un élémentdéterminant de la profession.Le XIXe et le XXe « siècles de l’argent », symboles de la révolution industrielle,des mutations sociales et de l’avènement de la bourgeoisie ne peuvent qu’influencer lesrapports entre l’avocat et l’argent. Toutefois, si elles demeurent toujours très proches, laprofession à travers sa déontologie tente d’éloigner ces deux notions en instaurant leconcept du désintéressement et l’idée de mission sociale.Mais c’est sans compter sur la force et la puissance des transformations sociétales.Refuser de vivre avec son temps expose aux critiques et attise la suspicion. Plus quejamais il est l’heure pour les avocats de considérer leur profession comme un métier etde lever le voile sur des siècles de mystère dans ce lien les unissant à l’argent.

This article was published in „Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law” 1973 20., {"references":["Michalski W., Immunitety w polskim procesie, Warszawa 1970.","Obwieszczenie Ministra Sprawiedliwości z dnia 5 lutego 1964 r. w sprawie ogłoszenia jednolitego tekstu prawa o ustroju sądów powszechnych. Dz. U. z 20 lutego 1964, nr 6 poz. 40.","Siewierski M., Les principes et les tendances de la nouvelle codification de la procédure pénale polonaise.","Ustawa z dnia 19 kwietnia 1969 r. Kodeks postępowania karnego. Dz. U. z 14 maja 1969, nr 13 poz. 96.","Ustawa z dnia 19 kwietnia 1969 r. Kodeks karny wykonawczy. Dz. U. z 14 maja 1969, nr 13 poz. 98.","Ustawa z dnia 20 maja 1971 r. Kodeks postępowania w sprawach o wykroczenia. Dz. U. z 31 maja 1971, nr 12 poz. 116."]}