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2. Code des assurances 2020
3. L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948)
4. Seule une question précise peut conduire à une révélation d'information relative à la chose assurée (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 17-28093, PB)
5. De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842)
6. Quel rôle pour l'assurance ?
7. De l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance à l'assuré
8. L'assurance responsabilité civile professionnelle « transactions immobilières » : l'activité accessoire de conseils est incluse sauf stipulation contraire (Cass. 1re civ., 14 nov. 2018, n° 16-23730, PBI)
9. Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage
10. L'article L. 141-4 du Code des assurances et l'abus de droit (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207)
11. En cas d’inconciliabilité, les conditions particulières doivent prévaloir sur les conditions générales (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-20624, PB)
12. Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871)
13. Les obligations du souscripteur de l'assurance groupe emprunteur au moment du sinistre (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15866, PB)
14. Règlement de l’indemnité loyers impayés et cession du bien loué (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19540)
15. L'indépendance des actions en responsabilité et directe légale (Cass. 3e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20696, PB)
16. Vers la fin de l'exigence de l'avenant signé comme seule preuve de l'acceptation par l'assuré de la modification restrictive ? (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-10097)
17. La réforme de la garantie Catastrophes naturelles enfin en perspective !
18. La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19717)
19. L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359)
20. Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur
21. La primauté de la forme de la notice d'information en assurance groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27063, PB)
22. Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit ! (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10154)
23. Remise postérieure à la conclusion du contrat des documents contractuels, obligation contractuelle de loyauté et sanctions de l'assureur (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-27495)
24. La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhérent antérieure au 1er janvier 2018 (note sous Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-20562 et Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-24251)
25. Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869)
26. Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341)
27. La victime est en droit d’opérer par compensation plutôt que d’exercer l’action directe légale ! (note sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, n° 16-26865)
28. Code des assurances 2018
29. Analyse des garanties du contrat d'assurance multirisques
30. Biens et pertes pécuniaires assurés
31. Gestion du sinistre en assurance multirisques
32. Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717)
33. Déroulement du contrat
34. Subrogation légale de l'assurance : attention aux conditions de recevabilité !
35. Clauses du contrat de bail impactant les garanties d'assurances
36. Inadaptation manifeste du contrat MRH à la situation du souscripteur : manquement au devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire (Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-13808)
37. Le fait dommageable est le fait générateur (note sous Cass. 3e civ., 12 oct. 2017, n° 16-19657, FS-PBI)
38. Le passé connu en assurance responsabilité civile médicale (note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218)
39. Assurance emprunteurs : toujours pas de résiliation annuelle au bénéfice de l’adhérent pour les contrats en cours au visa des articles L. 113-12 du Code des assurances et L. 312-9 du Code de la consommation (réd. ant. loi n° 2010-737 du 1er juill. 2010) !, Cass. 1re civ., 4 oct. 2017, n°16-19742 et n°16-21475
40. L'assureur multirisques habitation et l'inefficacité des travaux réalisés après catastrophes naturelles (Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, n°16-19899, PB)
41. Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825)
42. A la recherche du produit livré ! (note sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-22817)
43. La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels sans identification nécessaire desdits documents : une drôle de solution ! (Cass. 2e civ., 29 juin 2017, n° 16-22422)
44. L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme ! (note sous Cass. com, 14 juin 2017, n° 14-19040)
45. L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB)
46. Le fait générateur et l’application territoriale de la garantie (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-14951)
47. L'interprétation stricte de l'article L. 114-2 du Code des assurances (Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 16-19161, PB)
48. De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426)
49. Exercice abusif par l’assureur de son droit de modifier unilatéralement les supports éligibles en assurance vie (Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15544)
50. La déclaration des risques en cours de contrat : entre nouvelles précisions jurisprudentielles et incertitudes récurrentes
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